CHSCT DU 12 FEVRIER 2013 le compte-rendu de la CGT

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Election du secrétaire du CHSCT :
 
Suite au départ de Luc FERRETTI, un nouveau secrétaire du CHSCT est élu.
Il s’agit de Benoît RAPENNE (CFDT°)
 
Approbation des comptes rendus des réunions précédentes :
 
La CGT s’étonne que le PV du 25 septembre soit présenté pour être soumis à approbation dans la mesure où celui-ci n’a pas été signé par le secrétaire de l’époque qui a joint un courrier expliquant que celui ne reflétait pas du tout les débats tant sur le fond que sur la forme. La CGT exige que ce courrier soit joint en annexe à ce PV.
Le PV du 4 décembre sera quant à lui revu au prochain CHSCT après que la CGT ait rappelé une nouvelle fois que des éléments majeurs ne figuraient pas dans ce compte rendu.
 
Réorganisation du Prisme :
 
La Direction a présenté au CHSCT le projet de réorganisation du Prisme qui prévoit le passage à 3 unités de 10 patients.
Il en ressort :
– la suppression de 11 postes sur l’ensemble des 3 unités (infirmiers ; aide-soignant, éducateur)
La CGT dénonce des effectifs insuffisants ; les minimums de fonctionnement étant calqués sur les minimums de grève.
Les agents du Prisme présents, rejoints par les organisations syndicales, s’interrogent sur la possibilité de maintenir des activités et des accompagnements dans ces conditions.
– la suppression des repas thérapeutiques
La CGT rappelle l’importance du soin que représente ce moment et regrette sa suppression au nom d’une logique comptable sans concertation avec les équipes.
De plus, cette décision conduit les agents à sacrifier leur temps de pause repas.
 
En revanche, aucun financement de travaux n’est prévu et aucun projet médical ne semble avoir été élaboré.
 
Les élus au CHSCT votent unanimement contre ce projet et demande notamment un maintien des effectifs actuels compte tenu des trop nombreux signalements d’actes de violence et de la lourdeur des prises en charge.
 
Nouveau médecin du travail :
 
Le Docteur MISSENARD se présente et nous informe de sa prise de fonction au CPN à 50% dans un premier temps.
Une rencontre avec les organisations syndicales est prévue le 12 mars 2013.
 
Doublement de postes :
 
La CGT rappelle que ces situations qui ont fait l’objet d’une inscription sur le registre des dangers graves et imminents nécessitent une enquête du CHSCT.
Les doublement de postes ainsi que les dépassement du temps de travail quotidien (9 h de jour et 10 h de nuit maximum) deviennent une habitude au CPN.
La Direction reconnaît d’ailleurs avoir commis une erreur en déclenchant un Plan Blanc le 20 janvier dernier.
La CGT y voit la conséquence des sous effectifs qu’elle dénonce depuis des années et estime urgent de renforcer les effectifs des unités et du pool de suppléance.

Prévention des risques psychosociaux :
 
La CGT a rappelé à la Direction son obligation d’affichage dans les services de la politique mise en place dans l’établissement pour protéger les agents contre toutes les formes de harcèlement (loi du 6 août 2012)
La CGT insiste également sur l’engagement pris par la Direction de constituer une cellule de prévention sur le harcèlement avant la fin de l’année 2012.
Cette cellule n’est toujours pas opérationnelle à ce jour malgré le vote du CHSCT le 4 décembre 2012.
La Direction prend un nouvel engagement de rencontrer rapidement les organisations syndicales afin d’avancer sur la cellule.
La CGT y participera dans un esprit constructif mais rappelle qu’il ne saurait être question d’accepter que la Direction dirige cette cellule comme elle l’entend en écartant les salariés et leurs représentants au CHSCT.
 
Ergonomie des postes de travail :
 
La CGT a réaffirmé sa volonté que le CHSCT soit systématiquement associé avant tout projet  d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail (art L 4612-8 du code du travail).
La Direction a pris la fâcheuse habitude de faire cavalier seul dans ce domaine et les conséquences pour les salariés sont parfois catastrophiques (troubles musculo-squelettiques, souffrance au travail, conception des locaux mal adaptée, …).
La CGT rappelle que la Direction n’a pas respecté la loi lors de l’installation du nouvel automate à la Pharmacie, ce qui se traduit par un mécontentement du personnel que l’on aurait pu éviter.
La CGT exige que la Direction travaille enfin avec le CHSCT sur les dossiers à venir, notamment le NBH, le Bureau des Admissions, …..
 
AES 2012 (Accidents d’Exposition au Sang) :
 
La CGT demande des informations plus détaillées en ce qui concerne les AES (catégorie prof, âge, service..) et si les déclarations d’accident de travail sont faites de manière systématique.
 
La CGT note l’augmentation importante des AES par piqûres et réinterpelle la Direction sur la mauvaise qualité des gants actuellement utilisés pour piquer. Cette dernière s’était déjà engagée le 29/11/2011 à changer les gants par d’autres modèles plus pratiques.
La médecine du travail propose en plus un module de formation pour repréciser les précautions standard.
La CGT a émis le souhait à ce que ce module soit disponible sur intranet.
 
Respect des droits reconnus aux représentants du CHSCT en matière d’accident de service :
 
La CGT regrette qu’aucun lien ne soit établi entre les différents acteurs (médecine du travail, CHSCT, Direction..) en ce qui concerne les accidents de travail.
La CGT rappelle à la Direction que le CHSCT doit être informé de tous accidents de travail pour pouvoir diligenter des enquêtes et proposer des actions de prévention.