CTE et CHSCT du 13 décembre 2022 Le compte rendu de la CGT du CPN

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Equipe intervention urgences et post-urgences en pédopsychiatrie 

Missions : évaluation, consultations, liaison, relais de soins, …, pour organiser les soins et éviter les passages itératifs aux urgences pédiatriques (991 en 2021 et encore plus annoncés à fin 2022 !)
Il y a 3 postes vacants de pédopsychiatrie sur le pôle avec des départs annoncés.
Les départements limitrophes sont aussi en grande difficulté.
Il faut noter que le délai pour un 1er RDV en CMP est aujourd’hui passé à 37 jours !
Dans le projet présenté, une première tranche consiste à mettre en poste 2 infirmiers par redéploiement interne mais la 2ème tranche est en stand-by suite au refus de l’Agence Régionale de Santé de financer 0,5 ETP médical et 1 ETP d’infirmier supplémentaires.

La CGT obtient que la Direction relance l’ARS pour le financement de cette 2ème tranche surtout au vu des demandes croissantes de prise en charge de la population.

Concernant notre alerte constatée sur le terrain avec la Direction pour les collègues de la Pédopsy Brabois en situation de travailleurs isolés quand un collègue descend notamment aux urgences, la Direction répond :

  • L’infirmier ne descend que si le service est calme,

  • Des DATI sont en cours de programmation avec un bouton pour appeler la sécurité du CHRU en cas de problème, …

VOTE : CONTRE (1 CFDT) / POUR (2 FO) / Abstention (5 CGT)

CLACT 2022 

Le CPN se voit officiellement financer 2 projets par l’ARS à hauteur de 85 000 € (50% de leur montant total) pour :

  • Un module de formation incendie en e-learning,

  • Un simulateur de réalité virtuelle pour formation au risque routier.


Nouveau médecin du travail et organisation du service (question CGT) 

Bienvenue au Dr LHUILLIER, diplômée le 27 octobre et recrutée en qualité de médecin du travail à temps plein sur le CPN depuis le 1er novembre 2022.
Le médecin du travail fait actuellement le tour des services et s’engage à être présente en 2023 pour travailler en lien avec le CHSCT sur l’aspect prévention des risques et étude des accidents de travail.
A noter : un recrutement en cours pour recruter un nouvel ergonome.
 
Restitution intervention psychologue du travail sur Unité 6SP (demande CGT) 

La psychologue du travail, Mme DEBAY, nous explique qu’elle est intervenue suite à plusieurs droits d’alerte lancés par la CGT et la CFDT.
Elle a réalisé 10 entretiens sur 22 agents. Il en est ressorti le constat partagé d’un contexte compliqué : absentéisme, difficultés à recruter et à fidéliser, remplacements fréquents, changements de planning en dernière minute voire doublements de poste, hiérarchie changeant trop souvent, communication difficile, fort sentiment de ne pas être considérés par la Direction et de ne pas faire un travail de qualité, …
 
Concrètement, la psychologue du travail recommande :

  • La stabilisation de l’encadrement,

  • Un renfort AS pour le service,

  • Le remplacement en priorité par des agents déjà venus travailler au sein de l’U6SP,

  • Plus de temps pour pouvoir travailler en équipe, …

Un accompagnement par Mme DEBAY débutera en janvier 2023.
 
Bilan 2NPS (plateforme téléphonique 3114) 

La Direction est toujours en attente du recrutement de 2 psychologues et d’un infirmier.
Certaines démarches en cours laissent penser qu’en janvier 2023, ce service pourrait fonctionner avec 7 répondants sur les 8 attendus …
 
Retour inspections CHSCT sur les CMP Jacquard et La Madeleine 

La Direction considère que Jacquard va beaucoup mieux et qu’il reste des tensions sur la Madeleine liées aux difficultés pour faire face à l’augmentation des demandes en pédopsy.
La Direction réfléchit à la possibilité de mettre en plus un psychologue et un IPA.

La CGT ajoute que pour le CMP La Madeleine, la situation est plus grave que ce qu’en rapporte la Direction (présente le 9 décembre avec la CGT dans les locaux du CMP)
Le médecin responsable du service a fait état d’un risque médico-légal, du fait que des enfants ne sont plus pris en charge comme il faudrait mais aussi d’un épuisement professionnel de l’équipe et d’elle-même !!!
Pour rappel, il manque déjà dans ce service 0,4 ETP médical et le départ annoncé d’un infirmier va encore compliquer la situation dans un avenir proche …

Point sur les effectifs et postes vacants 

Pour les postes non-médicaux vacants, la Direction estime qu’on est proche de zéro …
L’objectif serait maintenant de recruter 22 postes de plus afin de renforcer l’effectif par rapport aux collègues en difficulté pour x raisons médicales et ceux en absences longues.
Pour les postes médicaux, 21 sont vacants à ce jour !
Concernant les vacances de fin d’année, il reste encore 13 vacations non-pourvues.
A noter, le retour de 4 études promotionnelles (3 en pédopsy /1 à Philia)
 
Projet de gouvernance et de management participatif 

La Direction nous présente ce projet mené par des trios médecins / cadres / directeurs :

  • Décloisonner et augmenter les délégations de gestion,

  • Mettre en place des primes d’engagement collectif (sorte d’intéressement),

  • Renforcer les binômes médecin/cadre,

  • S’inscrire dans l’Hôpital du Futur (sic),

  • Promouvoir la marque entreprise CPN (re sic),…

VOTE : CONTRE (2 CFDT) / Abstention (3 CGT et 2 FO)
 
Budget prévisionnel 2023 

Rappelons que nous serons sur cette année 2023 dans la réforme de la tarification en psychiatrie (sorte de T2A) avec des aides provisoires.
Le CPN devrait ainsi recevoir de la Sécurité Sociale une « dotation provisionnelle de psychiatrie » à hauteur de 112,5 millions d’euros (recettes)
Les dépenses du personnel sont estimées à 103 millions d’euros.
On devrait finir l’année 2022 avec un excédent mais 2023 s’annonce beaucoup plus incertain, compte tenu notamment de la hausse des dépenses d’énergie (+1,3 million d’euros !!!)

La CGT rappelle que les derniers débats à l’Assemblée Nationale, conclus par un passage en force en 49-3 de la 1ère Ministre, expliquent grandement la situation que vont devoir supporter les professionnels et usagers de l’Hôpital Public.
En effet, l’augmentation prévue des dépenses pour l’hôpital public est largement en dessous de l’inflation !
La CGT a d’ailleurs interpellé les députés et sénateurs de notre département sur cette question ! La CGT appelle la Direction à en faire de même.

Réponse de la Direction : la Fédération Hospitalière de France a proposé une motion nationale à faire voter dans chaque conseil de surveillance pour dénoncer la situation financière dégradée des hôpitaux … et ce sera fait au CPN. 

VOTE : Abstention à l’unanimité des 3 organisations syndicales
 
Audit sécurité numérique 

Devant la multiplication des cyberattaques dont ont été victimes plusieurs hôpitaux, il a été diligenté un audit extérieur pour tous les établissements faisant partie de notre Groupement Hospitalier de Territoire.
Pour le CPN, le risque a été évalué comme moyen. Certains correctifs vont être apportés.

Charte CPN / Police / Justice 

Enfin validée et signée, après de nombreuses années de relance de la part de la CGT !
Elle sera bientôt disponible sur QUALIOS mais selon la Direction, les interlocuteurs ont été très à l’écoute ce qui a permis de repréciser la place de chacun et tout particulièrement du patient hospitalisé en psychiatrie, quels que soient ses antécédents judiciaires.
Il a d’ailleurs été reprécisé et écrit dans la charte que pour toute démarche, il appartient au préalable à la police de contacter la cellule qualité, seule habilitée par la Direction du CPN à répondre et orienter.
 
Heures supplémentaires et balances CHRONOS (question CGT et CFDT) 

La Direction rappelle une nouvelle fois les consignes que doivent appliquer tous les cadres : Hors HUBLO, sont payées uniquement ce qui est autorisé en amont par la Direction des Soins et/ou la DRH.
En fin d’année, chaque situation sera examinée individuellement pour envisager ou pas le paiement des heures au-delà de la balance de +28 heures prévues dans l’accord local.

La CGT rappelle que le logiciel CHRONOS génère depuis des années des incompréhensions et une perte de confiance sur les données y figurant. Par exemple, les collègues se plaignent de balances horaires qui fluctuent avec parfois la fâcheuse sensation de se voir « voler des heures » !
La CGT demande à ce que la Direction remette en œuvre en début d’année un document écrit et signé récapitulant pour chaque agent les obligations de service pour l’année avec le reliquat d’heures de l’année passée, de congés et RTT non-pris, …
Ce document a été supprimé il y a quelques années et fait cruellement défaut !

Réponse de la Direction : la proposition CGT sera examinée et un groupe de travail sur CHRONOS sera mis en place en début d’année 2023 … 

Direction du CPN par intérim (question CGT) 

La Direction nous informe que l’intérim de Mme DESCHAMPS sera assuré par un directeur du CHRU, sans pouvoir nous donner plus d’info à ce stade.
La CGT fait remarquer qu’on a commencé ainsi dans certains hôpitaux du GHT avant qu’ils ne soient définitivement « absorbés » par le CHRU de NANCY … Prudence donc !