CTE du 8 décembre 2020 Le compte rendu de la CGT du CPN

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Présentation d’une nouvelle nomination à la Direction

Mme Barbara FLIELLER, anciennement directrice de l’appui à la performance au sein du CHRU de NANCY, vient d’être nommée directrice du site CPN en appui à Mme DESCHAMPS, directrice générale du CPN et du CH Ravenel.

Plan de formation 2021

Le plan de formation 2021 est financé à hauteur de 853 770 €. Cette année encore, une enveloppe complémentaire sera budgétée. Une procédure dégradée est prévue en raison de la crise sanitaire avec des reports dans la mesure du possible.

La CGT remercie le service de formation pour l’immense travail réalisé, preuve que le dialogue social peut fonctionner quand on nous écoute … !
La CGT souhaiterait cependant retravailler sur la note de cadrage concernant les masters qui prennent à nouveau beaucoup de place et pénalisent d’autres formations d’agents.  La CGT nourrit également des inquiétudes liées au manque de personnel actuellement dans les équipes et demande un engagement fort de la Direction pour permettre aux agents partant en formation de bénéficier d’un remplacement afin de pouvoir quitter le service.
La CGT demande à ce que ce plan de formation s’inscrive dans une démarche plus globale de gestion prévisionnelle des métiers et compétences, soit couplé avec une vraie politique de fidélisation et de reconnaissance professionnelle surtout aujourd’hui.

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

 

Réforme du financement de la psychiatrie (question CGT)

Reportée à 2022, cette réforme du financement aura nécessairement un impact sur le budget de notre établissement et sur les projets qu’il développera à l’avenir. Il s’agit en effet d’introduire une part de financement à l’activité pour environ 20% et de pondérer en fonction de l’offre de soins disponible pour la population sur le territoire (75% du budget en dotation populationnelle)
Pour en savoir plus, lire l’article sur notre gazette de nov-déc 2020.
Selon la Direction, l’Agence Régionale de Santé chargée de la distribution des nouvelles enveloppes budgétaires, s’engagerait à ce qu’aucun établissement ne soit perdant pendant 4 ans sachant que le CPN est depuis des années considéré comme surdoté … Prudence !

La CGT dénonce ce qu’elle appelle une T2C en référence à la scandaleuse T2A qui a fait sombrer un si grand nombre d’hôpitaux MCO.
La CGT souligne le carcan dans lequel on va enfermer la psychiatrie de demain qui devra obligatoirement se réorganiser et s’inscrire à marche forcée dans les projets de soins qui sont rémunérateurs, quitte à abandonner certains publics ou prises en charge actuelles.
La CGT s’indigne de cette orientation qui va transformer le soignant en administratif chargé de coter des actes et de surveiller la Durée Moyenne de Séjour dans le but de vite faire sortir les patients pour une meilleure rentabilité.
La CGT considère en outre que la clinique privée de psychiatrie de Toul / Essey ainsi que tout le travail cédé ces dernières années aux associations vont nous impacter considérablement sur le montant du budget lié à la dotation populationnelle, ….


Trames de planning U6SP

Présentation par l’encadrement qui souligne le besoin d’équité et la validation unanime par l’équipe de ces trames récurrentes établies sur 11 semaines.
 
La CGT et la CFDT questionnent l’amplitude horaire par semaine qui ne rentrent pas dans le cadre du code de travail ni dans le cadre du protocole 35 heures du CPN.
Pour les AS, la période de nuit revient régulièrement et cela questionne en termes de fatigabilité. Certaines semaines monteront potentiellement à 54 h si l’agent ne pose pas de congés, de ce fait il y aura des « congés imposés » pour rentrer dans la réglementation ou alors une violation du code du travail (44 h par semaine maxi)
La CGT rappelle qu’à la suite de la mise en place du logiciel Chronos, il n’y a pas eu de règles institutionnelles qui ont été mises en place.
La CGT rappelle aussi que l’éditeur du logiciel avait mis en avant que pour une bonne gestion du logiciel, la mise en place de trames récurrentes et d’un badgeage était impératif.
Il est donc malheureux aujourd’hui que la Direction laisse chaque service faire sa propre « popote » interne sans règle fixée par l’institution … quitte à créer de l’inéquité d’un service à un autre voire des dysfonctionnements incompréhensibles.

La Direction reconnait enfin la difficulté de cette gestion du temps de travail et que Chronos ne fonctionne pas, et qu’un travail est nécessaire sur cette organisation. (Il y a encore 300/400 erreurs par mois sur chronos qui doivent être corrigées manuellement par la DRH et plus de 100 horaires différents au CPN !!!).

La CGT ne validera pas un document qui ne respecte pas le code du travail et serait de nature à mettre en danger les agents et l’encadrement en cas d’accident de travail.
 
VOTE : CONTRE (CGT – CFDT) / POUR (FO)
 

CLIP Ados

Projet d’ouverture d’un CLIP ado 12/16 ans. L’activité du CLIP actuelle est en augmentation. S’est donc questionnée l’opportunité d’ouvrir un CLIP pour les plus jeunes afin de permettre une PEC plus en amont des troubles psychotiques.
Ce projet est intégralement financé pour les 3 prochaines années
 
VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

 

Fonds d’Innovation Organisationnelle en Psychiatrie (question CGT)

Projets déposés par le CPN dans le cadre du FIOP afin d’obtenir leur financement :
 
PUPEA :
Équipe mobile d’intervention en psychiatrie périnatale (0-3 ans) pour un budget de 195 930 € par an
PGN :
CLIP SOCIA (CLIP soin somatique, cité addiction) pour un budget de 487 800 € /an
Centre Expert Troubles de l’humeur (éducation thérapeutique du patient) pour un budget de 84 000 € sur 3 ans
 
Pôle G03-G07 :
Equipe mobile d’intervention précoce, de prévention, et de gestion de crise en santé mentale pour un budget de 468 569 € la 1ère année
Consultation souffrance et travail (pays lunévillois) pour un budget de 212 500 € sur 3 ans
 
Pôle G02 -G06 :
Equipe mobile d’appui pour la prise en charge des auteurs de violences sexuelles sur le 54 pour un budget de 17 000 € par an.
 
Les 4 projets retenus par l’ARS sont l’équipe mobile périnatale, le CLIP SOCIA, l’équipe mobile pour la prise en charge des AVS et la consultation souffrance au travail.
 
La CGT se félicite que le CPN réponde de nouveau aux différents appels à projets. On déplore cependant qu’on doive poser des questions en CTE pour avoir l’information. La CGT demande à ce qu’on puisse avoir systématiquement une présentation de ces projets à l’avenir. Il manque l’association avec les représentants des personnels car ces organisations vont impacter nos collègues et leurs conditions de travail. Ils intéressent tout le monde !
 

Réorganisation HJ ACTIV

L’encadrement nous ré-explique que la prise en charge du patient sera plus longue en lien avec le programme de soins personnalisés, des accueils d’autres patients, plus de réactivité des places dans la structure, permettra une meilleure alternative à l’hospitalisation et que les infirmiers seront référents d’outils et d’activités.
L’équipe aurait été rassurée par ce projet et aurait validé les trames de planning.
La CFDT et la CGT questionnent justement aussi ces plannings qui ne respectent pas la réglementation du temps de travail (certaines semaines montent à 45h36) et sur l’intensification des activités sur le temps de travail (moins de temps d’échange dans l’équipe et fermeture de la structure à 17 h pétantes … !?)
 
VOTE : CONTRE (CGT et CFDT) / Abstention (FO)
 

Situation balances horaires, heures sup’ et congés non-pris 2020

 Au 30 novembre 2020 sur CHRONOS, la Direction comptabilise :

  • 195 balances inférieur à 7 h

  • 940 balances sont comprises entre -7h et 28h

  • 280 balances >28h (pas de détails mais selon les infos de la CGT, beaucoup seraient entre 100 et 200h)

La pose des congés 2020 non-pris est autorisée jusqu’au 31 janvier 2021.
Concernant le Compte Epargne Temps, une note de service est parue hier. 51 demandes supplémentaires ont été faites cette année.
Concernant les heures supplémentaires COVID, la Direction les a payées avec majoration depuis le début de l’année 2020 (reste décembre) pour un équivalent de 6 727 h. Pour les heures sup non-COVID, elles ont été payées jusqu’à octobre (5 447 h)

La CGT demande à la Direction une position institutionnelle quant aux jours qui n’ont pas été posés car le C.E.T. doit rester à la discrétion de l’agent.
La CGT prend l’exemple du CH Vichy qui a payé tous les jours non pris et les heures sup’ de ses agents pour permettre de repartir à zéro en début d’année 2021.

La CGT demande à la Direction de pouvoir proposer également le paiement aux agents de ces jours non posés.
La CGT ne se fait pas d’illusion sur la possibilité de pouvoir poser ces congés en décembre ou janvier (ce weekend, des doublements de postes ont eu lieu par manque de personnel … !!!)

La Direction explique que fin janvier 2021, on aura plus de visibilité sur les balances et que des paiements pourront être proposés mais elle ne prendra pas de décision avant.
 

Projet médico-soignant, projet social, PTSM, devenir de certains services

Un nouveau projet d’établissement doit être mis en place avec une échéance à juin 2021.
Des groupes de travail sont prévus pour le projet médico-soignant : bilan, diagnostic partagé et fiches actions.
La CGT demande et obtient d’être associée à ce qui va se jouer pour redessiner le paysage des services de notre établissement les 5 prochaines années.
Concernant le Projet Territorial de Santé Mentale : 3 projets ont été retenus (le CHREHPSY porté par Espoir 54, un pôle de formation territorial et la généralisation des interventions du CLIP sur le nord du département)
Concernant les services qui devraient subir des changements :

  • l’Unité Bonvol risque de redescendre sur le bas du site. Questionnement sur l’orientation de son projet au vu de la future tarification dégressive sur des services au long cours.

  • UNITED : reste 4 patients dont 3 en attente d’orientation sur la MAS de Ravenel.

Il y aurait peut-être un projet d’appartements thérapeutiques
 
Concernant le projet social, de nombreux groupes de travail sont à mettre en œuvre : carrière, RPS, qualité de vie au travail, politique sociale, formation, management, …
La CGT souligne que le chantier est immense vu que le précédent projet est resté à l’abandon… Il y a urgence à travailler enfin ces dossiers mais surtout à donner des gages d’implication aux syndicats et aux agents !!!
                                                                                                                 Laxou, le 11 décembre 2020