CTE du 4 octobre 2016 Le compte rendu de la CGT

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Bilan social 2015 
Présentation par le nouveau DRH (M.KNOPF) du bilan social 2015 mettant en exergue la diminution des absences pour maladie, des accidents de service et une hausse des effectifs ainsi que des titularisations de personnels contractuels.
 
La CGT prend la parole pour évoquer un tout autre bilan avec entre autres :

  • un recrutement G06 mis en avant comme un point fort alors qu’en réalité, les personnels venant du CHU sont en difficulté, que l’absentéisme augmente et que les situations administratives ne sont toujours pas comprises par de nombreux agents (impact sur la carrière et la notation, …),
  • 60 postes récupérés lors de l’intégration du G06 mais au final, un effectif global au sein du CPN qui n’augmente que de 11 postes (ce qui démontre bien les destructions d’emplois et le non-remplacement des départs en retraite),
  • une sous-déclaration évidente des accidents (131 comptabilisés par la DRH) alors que les signalements de violences sur agent effectués sur ENNOV en 2015 s’élevaient à 208 !?,
  • une prévention des risques psychosociaux inexistante au sein de notre hôpital (le courrier du Médecin du Travail, le rapport de la psychologue du travail de 110 pages, l’expertise sur le service de santé au travail en cours avec JLO Conseil, l’absence de prise en compte des résultats des questionnaires RPS, …, sont autant de signaux alarmants),
  • des données statistiques compilées sur les salaires hommes-femmes au nom du principe d’égalité mais la Direction reste encore hors la loi sur le gel de la note, les carrières à reprendre suite à la décision du Défenseur des Droits, le droit aux RTT pendant la maternité, …),
  • une situation sociale dégradée comme l’atteste le rapport de l’assistante sociale du personnel qui voit les agents la consulter de plus en plus (sans compter les démarches déjà faites directement par les ASE des services sollicitées par leurs collègues !), …. 
Contrairement à son prédécesseur, le nouveau DRH reconnait que des pistes d’amélioration sont possibles comme par exemple :
  • un groupe de travail autour de la prévention des RPS sera prochainement organisé en lien avec le médecin du travail,
  • une promesse de plus de transparence sur les nouveaux projets institutionnels,
  • une garantie ferme de protéger les droits des femmes au CPN,
  • une politique sociale à développer avec notamment une réorientation des actions du CGOS mais aussi la mise en place d’une commission des postes aménagés pour travailler sur le volet handicap,
  • un meilleur dialogue social avec les représentants des personnels, …. 
Au-delà des mots, la CGT attend des actes et restera mobilisée pour que la Direction tienne ses engagements. Toutefois, pour le bilan de l’année 2015, la CGT réaffirme qu’il est catastrophique d’où notre vote. 

VOTE : Contre (CGT) – Abstention (CFDT et FO) 

PRISME 
Présentation identique au CHSCT du 27 septembre 2016 (cf. notre compte-rendu sur le site www.lacgtducpn.com )
Ce nouveau projet au doux nom d’UNITED vise à regrouper les 11 patients restants du PRISME sur une seule unité dans laquelle sont réalisés quelques travaux et pour lesquels une nouvelle organisation du travail a été repensée.
L’encadrement se veut formel : ce nouveau projet n’a rien à voir avec la mise en place du projet d’Hôpital de Jour Intensif du Grand NANCY, gros dépensier en ressources, mais s’inscrit plutôt dans une démarche d’évolution naturelle du projet de soins.
La démarche participative associant les agents et les scenarii de journée devraient grandement aider à juguler la violence.
 
Pour sa part, la CGT émet des réserves :
  • des effectifs trop justes (notamment infirmiers) pour permettre aux plannings de tourner sans trop de tensions,
  • un poste d’AS de journée qui sera typiquement le poste sacrifié en cas de manque de personnel, comme nous le prouve régulièrement la pratique au CPN,
  • la concentration de patients aux prises en charge particulièrement lourde surtout le weekend où les personnels ne pourront pas s’appuyer sur le CATTP Christian,
  • des difficultés avec ELIOR en termes de présence et de tâches qui ne relèveraient pas de leur attribution, ce qui met sous tension les soignants déjà bien occupés,
  • l’orientation des patients vers des MAS belges qui interroge sur les manquements de l’offre de soins médico-sociaux sur notre territoire mais surtout peut questionner au vu de certaines affaires médiatisées autour de certaines de ces structures, 
L’encadrement du PRISME reconnait que la France n’a plus assez de places disponibles dans le médico-social et que des MAS sont en cours de construction. Les structures belges sont régulièrement visitées et les patients qui y sont placés font l’objet d’un suivi.
Concernant le bionettoyage, l’encadrement confirme que les difficultés sont réelles.
 
La Direction s’engage à voir avec le responsable des services économiques pour voir ce qui peut être amélioré avec ELIOR.
A notre demande de s’engager sur un renforcement des effectifs et à demander au BPEAS de préserver le poste d’AS de journée même en cas de tension, la Direction refuse. 

VOTE : Contre (CGT) – Pour (FO) – Pour avec 1 bilan à 6 mois (CFDT) 

Suivi budgétaire au 30/08/2016  
A ce jour, la Direction note une diminution de l’activité à l’UHSA mais une augmentation de l’hospitalisation temps plein. La dotation annuelle de financement de l’établissement (la part donnée par la Sécu) a été en fait abondée de 750 000 € supplémentaires par rapport à ce qui était prévu. Toutefois, une convention sur la psychiatrie de liaison a été dénoncée par le CHU ce qui se traduira à terme par un coût supplémentaire à absorber vraisemblablement par le CPN à hauteur de 156 000 €. Il faudra aussi payer l’IRR pour l’ergothérapie.De bon augure sur la coopération future avec le CHU dans le cadre du GHT ?
Le résultat prévisionnel fin 2016 est estimé à 1,4 million d’euros.
 
Concernant la baisse de l’activité à l’UHSA, la CGT s’interroge sur le projet actuel et sur les raisons de cette faiblesse de prise en charge alors que d’autres échos nous font état que les besoins sont pourtant réels dans les centres pénitentiaires. La Direction répond que les médecins avancent comme causes l’insuffisance des moyens de l’Administration pénitentiaire pour assurer les transferts vers l’UHSA et le fait que certains établissements éloignés préfèrent utiliser des solutions de proximité (!?) La CGT rappelle qu’elle avait déjà pointé l’intérêt de se réunir avec l’A.P. pour discuter des difficultés.
 
Concernant l’excédent prévisionnel, la CGT invite la Direction à les utiliser au plus vite pour recruter !
 
Questions à la demande des organisations syndicales
 
Changements d’horaires sur le CATTP Christian (question CFDT)
Un projet qui reste à valider en instance
 
Entrées de nuit : régulation et concertation (question CFDT)
Selon la Direction, la permanence des soins doit assumer avec la sécurité nécessaire.
A la question du manque de personnel et de certains cas où l’interne de garde refuse de se déplacer, il est répondu que ce problème sera revu avec les médecins. 
 
Effectif minimum de grève et de fonctionnement (question CGT et CFDT)
Les effectifs des nouveaux services n’ont jamais été validés en instance. De plus, à la demande de réfléchir aux effectifs minima en fonction des prises en charge, la Direction s’engage à programmer rapidement une réunion.
 
Affranchissement du courrier (question CFDT)
Les 3 organisations syndicales sont unanimes pour déplorer de nombreux dysfonctionnements depuis que cette prestation a été confiée à un opérateur extérieur. Certains courriers n’arrivent pas ou avec 10 jours de retard !
La CGT dénonce l’absence de consultation des représentants des personnels face à ce que l’on peut qualifier d’externalisation partielle du poste de vaguemestre.
Face aux retards de courriers, aux erreurs imputables au prestataire, la CGT demande à la Direction de prendre les mesures nécessaires (y compris des pénalités ou une renégociation du contrat) En tout cas, cela ne laisse rien augurer de bon quand le vaguemestre partira en retraite !
 
Nouveau logiciel de gestion du temps de travail (question CGT et CFDT)
La Direction a retenu l’éditeur du logiciel CHRONOS.
Une réunion aura lieu avec les syndicats le 24 novembre prochain. Des tests auront lieu sur 2017 pour une mise en route officielle au 1er janvier 2018.
La CGT réitère sa demande de voir en amont un certain nombre de situations à risques qui ne sont pas tranchées aujourd’hui dans l’application du protocole 35 h (12 heures, temps de formation, comptabilisation des congés maternité, …)
 
Modification d’horaires à la voirie (question FO)
La Direction répond qu’il n’y a pas eu de modification profonde dans l’organisation et que les agents sont tous d’accord. L’ingénieur en chef recevra tout agent en difficulté.
 
Déclinaison du PPCR au CPN (question CGT)
La CGT non-signataire de cet accord dénonce le silence de la Direction à ce sujet alors que des impacts négatifs vont avoir lieu sur la paie et les avancements d’échelon.
La Direction répond qu’une note a été diffusée récemment sur le transfert primes-points et qu’elle reste en attente d’instructions ministérielles pour le cadencement unique.
 
                                                                                                                   Laxou, le 15 octobre 2016