CTE du 31 mars 2015 Le compte rendu de la CGT du CPN

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Avis réglementaires (soumis au vote)

Transfert du G06 sur le CPN  

En complément du CHSCT du 23 mars, la Direction des Soins nous présente les grandes lignes du projet médical et de soins tout en rappelant que ce transfert décidé rapidement par l’Agence Régionale de Santé a été géré du mieux possible dans le laps de temps autorisé (le service d’hospitalisation ouvrira le 9 avril dans les anciens locaux de l’Unité 4 et une partie de l’étage de l’Unité 3) :

  • transfert intégral au CPN du budget octroyé auparavant au CHU pour le G06 soit 6 millions d’euros,
  • aucune suppression de poste,
  • des agents largement concertés qui seront mis à disposition du CPN dans un 1er temps pour 6 mois et devront ensuite faire acte de candidature ou retourner au CHU (si postes vacants)
  • dès aujourd’hui, 4 ont décidé de ne pas venir sur le CPN et 3 sont en attente de postes pour aller dans d’autres services CHU mais des recrutements auront lieu,
  • renforcement de l’équipe d’un infirmier pour réaliser les accompagnements aux ECT (2 à 3 fois par semaine)
  • mise en place d’une équipe sur Vézelise, … 
La CGT dénonce une nouvelle fois la vision politique qui a présidé à ce transfert : l’ARS décide de rattacher le secteur de psychiatrie du Toulois au CPN mais avalise au passage la fermeture de 14 lits d’hospitalisation ! Même si on renforce quelque peu l’ambulatoire, il y a bien un choix politique honteux de fermer des lits publics pour ensuite autoriser la clinique privée à s’implanter sur TOUL et à en rouvrir !
Concernant le soi-disant maintien des postes, la CGT rappelle qu’au passage, il y a bel et bien des postes qui manqueront pour permettre au G06 de fonctionner :
  • 11 postes d’ASH fonction publique qui resteront au CHU et seront remplacées par 3 ASH ELIOR (ce qui ne manque pas de nous interpeller sur le transfert de tâches prévisibles vers nos collègues AS)
  • 7 postes de soignants dont on ne sait toujours pas aujourd’hui s’ils seront réellement remplacés
  • 3 médecins qui ont d’ores et déjà fait connaître leur souhait de ne pas intégrer le CPN !
Concernant les travaux et équipements, la CGT redoute que l’avance par le CPN d’1,1 millions d’euros ne soit pas intégralement compensée par l’ARS surtout dans un contexte de restriction budgétaire.
 
Au vu des moyens humains alloués, la CGT estime que ce projet est peu viable et ne manquera pas d’entraîner une dégradation des conditions de travail et des prises en charge.
 
La Direction décide de passer au vote ce transfert de secteur malgré l’insistance de la CGT à rappeler que le vote devrait porter sur le projet plutôt que sur le transfert (déjà décidé fin décembre 2014 par le Directeur de l’ARS)
 
VOTE POUR (CFDT – FO) / NE PARTICIPE PAS (CGT)

Rapport financier 2014 et affectation des résultats 

La Direction des Affaires Financières et le trésorier nous présentent conjointement le rapport financier 2014.
A retenir :
  • fermeture de 34 lits (Prisme, Archambault, Envol, Bonfils, Unité 3), donc moins d’entrées et moins de facturation de journée d’hospitalisation
  • une dotation annuelle de financement diminuée de 830 000 € même si en fin d’année, elle sera corrigée suite à 600 000 euros de crédits restitués par l’ARS,
  • indépendance financière du CPN à 16,23 %,
  • vente d’un terrain du CPC VIRAY et des appartements rue Charles Gide pour 700 000 €,
  • un résultat comptable 2014 de 2,5 millions d’euros,
  • une affectation des résultats pour 2 millions d’euros vers l’investissement (remboursement de la dette) et 500 000 en réserve. 
Pour la CGT, cette situation est loin d’être conjoncturelle et éclaire sur les choix politiques de la Direction : rien pour les personnels, tout pour les bâtiments ! On réorganise, on mutualise, on se regroupe avec d’autres établissements mais on n’embauche pas alors qu’on en a les moyens ! Les remplacements pour les congés estivaux sont déjà présentés dans les services comme étant quelque chose d’exceptionnel … il est urgent d’opposer un démenti : la DRH peut embaucher, ce n’est pas aux agents qu’il appartient de sacrifier des vacances bien méritées !!!
 
La CGT met en garde la Direction car à force de montrer un tel pactole à l’ARS, il ne faudra pas nous étonner si en 2015, le CPN se voit notifier une dotation de financement à la baisse !
 
La CGT interpelle également la Direction sur le choix stratégique retenu qui a consisté à ne pas répondre à l’appel d’offres lancé par l’ARS en octobre 2014 pour des lits supplémentaires sur le Toulois. Selon l’ARS rencontrée par la CGT le 10 mars 2015, le CPN aurait pu répondre et ainsi « concurrencer » les cliniques privées. Au vu de notre trésorerie, il aurait en effet été possible d’utiliser nos réserves et d’emprunter en complément pour financer une structure de 90 lits estimée par l’ARS à 10 millions d’euros !
En réponse à cette remarque, la Direction nous expliquera qu’elle ne savait pas que le CPN aurait pu répondre à l’appel d’offres !!!!
 
VOTE CONTRE : CGT et CFDT / Abstention : FO
 
Informations
 
Projet UPPA (ex-Archambault) et bilan 2014
 
En réponse à la souffrance des personnels, la CGT avait demandé d’inscrire cette question à l’ordre du jour.
Pour rappel, un nouveau projet de prise en charge des patients âgés avait été décidé en décembre 2013 avec au passage la fermeture de 4 lits et une réorientation des indications d’hospitalisation.
Courant 2014, l’équipe avait été déstabilisée par de nombreux problèmes : départ du médecin, changement dans l’encadrement paramédical, plus de 1 700 jours d’absentéisme, travail régulier en effectif de grève ….
 
L’encadrement et le nouveau médecin présents à ce CTE se veulent rassurants :
  • travail à poursuivre car l’UPPA n’a pas vocation à accueillir les personnes démentes,
  • l’équipe mobile est enfin au complet,
  • de nombreuses réunions ont déjà eu lieu et des conventions de partenariat sont en cours avec les cliniques et les EPHAD du Grand NANCY, …. 
La CGT réaffirme qu’il est urgent de rassurer les équipes en pérennisant le projet médical :
  • stabilisation de l’équipe médicale,
  • postes en renfort dédiés à l’UPPA et non remplacement au long cours via le pool de suppléance,
  • poste de journée uniquement pour les infirmiers et pas pour les AS comme on le voit aujourd’hui ! 
La CGT demande aussi au médecin ce qui est mis en place pour conserver notre structure de psychogériatrie au CPN au vu de la concurrence annoncée avec l’implantation de la clinique privée et ses 15 lits.
 
Il nous est répondu que  l’orientation médicale retenue est de travailler davantage et avec réactivité en lien avec l’équipe mobile et de liaison. L’objectif est bien de réorienter vers les structures adéquates, pas de prendre en charge les patients déments sur l’UPPA !
 
La CGT sera vigilante à ce que les conditions de travail des agents UPPA soient optimales et que la lourdeur de certaines prises en charges soient prises en considération.
N’hésitez pas à revenir vers nous pour faire régulièrement le point.
 
Projets futurs pour le CMP Vandoeuvre (ex-locaux MGEN)

Nous sont brièvement présentés un projet de 3 places d’Hôpital de Jour Intensif et un projet de 5 chambres père-mère bébé en Hôpital de Jour.
 
Projets certes intéressants mais bien évidemment, sans moyens supplémentaires en personnels !
Nouvelle preuve s’il en faut que le renforcement de l’ambulatoire se fait quasi-exclusivement sur la fermeture de lits ….