CTE du 21 juin 2016 Le compte rendu de la CGT du CPN

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Nouveau fonctionnement du CATTP DELTA 
Présentation du Dr BEAU et de Mme JURAD (faisant fonction de cadre de santé)
Selon eux, après avoir dressé un état des lieux, il est rapidement apparu la nécessité de rapprocher l’Atelier DELTA de sa mission de soins.
Parmi les principaux reproches formulés à l’ancienne organisation : la professionnalisation artistique au détriment du soin, l’embolisation de la structure par des personnes qui n’en avaient pas besoin, l’absence de médecin et de cadre de proximité,…
Les usagers qui ne répondent pas à ce nouveau profil ont su rebondir en créant des associations !?
Selon l’encadrement, certains changements s’avèrent nécessaires :

 

  • une prescription médicale obligatoire
  • de nouveaux horaires (la structure fermera à 17 h au lieu de 17 h 15 antérieurement, les patients ne mangeront plus sur place, le temps de repas pour les personnels passera de 15 à 24 minutes)
  • une réduction des personnels à 2 infirmiers et  2 ergothérapeutes (les profils de poste sont en cours de diffusion)
La CFDT déplore que la Direction mette en avant le côté vitrine de DELTA quand ça les arrange et qu’aujourd’hui, on demande à une équipe déstabilisée de réinterroger ses pratiques.
La CGT s’interroge :

 
  • un nouveau projet mais avec quel temps médical ? quel temps cadre de santé ?
  • pourquoi n’y a-t-il plus de temps psychologue dans le nouveau projet ?
  • comment peut-on reprocher l’absence de lien avec le milieu associatif alors qu’un travail se faisait jusqu’alors avec l’Association Ensemble ?
D’autre part, la CGT dénonce une nouvelle fois les méthodes utilisées qui visent à casser l’outil de travail, à faire table rase du passé et à obliger ensuite les personnels en poste à re-candidater aux avis de vacances émis sur leurs propres postes !
 
VOTE  Pour (4 CFDT) / Contre (4 CGT) / Abstention (1 FO)

Elections  
Sont élus respectivement secrétaire et secrétaire adjoint du CTE : Laurence THIERY et Anne THOMAS
Sont élus représentants CTE à la CME : Jacques BRIMONT (titulaire) / Laurence THIERY (suppléante)
Est élu représentant CTE à la CRUQ-PC : Xavier BONENBERGER
 
Projet de convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 
La CFDT lit une motion dans laquelle elle explicite son refus d’entériner ce projet contraire à la réglementation, le manque de concertation dans la mise en place de l’instance « conférence territoriale de dialogue social » (« équivalent CTE de GHT ? »)
La CGT lit également une motion (cf notre site internet www.lacgtducpn.com)
 
La Direction explique que même si le temps était court pour préparer ce projet, il faut se féliciter d’avoir pu garantir la place de la santé mentale au sein du GHT. La mise en place du règlement intérieur du GHT, la rédaction de certains avenants,  la création d’une communauté psychiatrique de territoire, l’élaboration d’un projet médical partagé, sont encore à travailler (date butoir au 1er juillet 2017)
La Présidente de la CME rejoint le directeur et se félicite d’avoir défendu bec et ongle la place de la psychiatrie. Elle ajoute qu’au regard du peu de réussite de certains mouvements nationaux demandant des dérogations, il ne fallait pas risquer de se marginaliser par rapport au parcours patient sur le territoire.
Bref, chacun est satisfait que le GHT soit moins intégratif que prévu !
 
La CGT remarque que Direction et CME tenaient déjà ce genre de propos au moment où les projets d’implantation de clinique privée de psychiatrie étaient présentés … !
Chacun fait ce qu’il a à faire mais de son côté, la CGT réfute formellement que la loi Santé et son outil GHT constituent des avancées pour la prise en charge du patient sur le territoire et que la psychiatrie conservera sa spécificité. Tout est fait dans un objectif comptable de fermeture de structures et de lits assortis de suppressions de postes.
 
La Direction ouvre ensuite 3 votes :
  • l’adhésion au GHT 7 : contre (4 CFDT – 4 CGT) / Abstention (1 FO)
  • la désignation du CHU de Nancy comme établissement support : contre (4 CFDT – 4 CGT) / Abstention (1 FO)
  • convention constitutive du GHT : abstention (4 CFDT – 1 FO) – refus de prendre part au vote (4 CGT)
 
Présentation du nouvel organigramme de direction CPN / Ravenel 
Selon la Direction, il s’agit uniquement de la mise en place effective au 1er juillet 2016 des équipes de direction au sein de pôles communs aux 2 hôpitaux.
 
Pour la CGT, cela va bien au-delà puisque cela préfigure les pôles inter-établissements mentionnés dans le décret GHT et ses possibilités d’introduire des mutualisations, des glissements de tâches et des mobilités entre le CPN et Ravenel.
La Direction ne dément pas et évoque une « harmonisation des pratiques et des échanges inter-établissements dans un cadre partenarial » !

Contention et isolement : mesures envisagées au CPN en réponse à la loi Santé et au rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (question CGT – report du CTE du 10/05/2016) 
La CGT interpelle la Direction au regard :
  • de l’article 72 de la loi Santé qui rend obligatoire la tenue dans les établissements psychiatriques d’un registre mentionnant nominativement  la date, les prescripteurs et les soignants chargés de surveiller les patients entravés et/ou mis en chambre d’isolement.
  • du rapport du CGLPL sur la situation au Centre Psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse) et sur la déclinaison au CPN d’un certain nombre de préconisations
La Direction en a bien pris acte.
Concernant le registre spécialisé, il sera provisoirement sous forme papier le temps de déployer dans 18 mois le prochain logiciel dossier patients (CARIATIDES)
Elle reconnait qu’en ce qui concerne la politique de contention ou d’isolement, une démarche institutionnelle doit être mise en place. En aucun cas, il ne s’agira de remplacer la chambre PSI par une « camisole chimique »
 
La CGT partage effectivement ce constat mais interpelle la Direction sur la nécessité d’avoir un contenant dans le cas où un patient fait une crise. Aujourd’hui, au CPN, ce n’est pas le cas au vu des difficultés d’avoir dans les unités un effectif suffisant.
Il ne s’agit pas non plus de ne plus utiliser les chambres PSI pour donner l’impression d’être raccord avec les recommandations du GGLPL et d’exposer nos collègues à un risque majoré.
Même si le chef de pôle du Grand NANCY nous expliquait lors de l’élaboration du projet NBH que là où il travaillait auparavant, il n’y avait pas de chambres PSI, il convient de préciser qu’il y avait certainement plus de temps pour faire de la clinique mais aussi plus d’agents auprès des patients !
En cas de visite du GGLPL dans nos murs, la Direction se veut rassurante : au vu des pratiques au CPN (suffisamment justifiées médicalement selon elle), aucun agent n’engagerait sa responsabilité juridique.
Et pour les isolements en chambre banalisée, aussi ?

Tri sélectif du papier et respect de la confidentialité (question CGT – report du CTE du 10/05/2016) 
La CGT se félicite de voir enfin le développement durable revenir au rang des préoccupations de la Direction. C’est donc favorablement qu’elle a accueilli la mise en place des bacs de tri des papiers au sein des unités. Toutefois, la mise en place de ce tri génère pas mal de questions en matière de confidentialité, notamment suite à la décision prise par la Direction de supprimer les destructeurs de documents.
 
La Direction rassure et explique :
  • La voirie passe tous les vendredis sur l’intra
  • Les écrits confidentiels sont mis dans une borne spéciale et sont ensuite broyés sur la plateforme PAPREC
  • Un certificat de destruction est ensuite remis au CPN
  • Ce procédé est plus sécurisant et surtout permet de mieux valoriser nos déchets qu’auparavant
  • Les destructeurs de documents restent en place sur l’extra-hospitalier et sur l’UHSA
Rapport sur l’exécution du plan de formation 2015 
Toujours la même présentation : le budget de formation est en hausse de 1% par rapport à 2014. Il est d’1 million d’euros.
77% des agents sont partis en formation et même si le nombre d’actions a baissé, le nombre d’heures a augmenté.
Toujours rien sur les propositions CGT d’avoir un bilan plus qualitatif recueillant la satisfaction des agents, la plus-value apportée à leurs pratiques, l’impact sur leurs qualifications ou leurs salaires, … !
 
VOTE : Pour (4 CFDT) – Abstention (4 CGT – 1 FO)
 
Projet d’Hôpital de Jour Intensif et fermeture du Centre d’Activités (question CFDT) 
La CFDT dénonce la mauvaise gestion de ce dossier d’autant que le projet a été retoqué à la fois en CTE et en CME ! Pourtant, le CA a fermé ses portes et les agents sont en grande souffrance.
 
La Direction reconnaît être prête à déployer le projet et à mieux accompagner les agents mais elle attend le feu vert de la CME.
La CGT rejoint la position de la CFDT et dénonce un projet qui s’inscrit une nouvelle fois dans la précipitation la plus totale et dans l’absence de toute méthodologie.
Il est inadmissible de fermer un service et de brinqueballer les agents dans l’attente de l’ouverture de la nouvelle structure.
Certains collègues sont en maladie, d’autres en congés forcés, d’autres affectés dans des unités qu’ils n’ont pas choisi ou à des tâches de déménagement (remplissage de cartons au CA) : c’est inacceptable !!!
De plus, la CGT questionne la Direction du CPN sur l’orientation du futur Hôpital de Jour vers une prise en charge spécialisée  ACT (thérapie de l’acceptation et de l’engagement) au vu des retours très mitigés des pays qui l’ont expérimentée ! La copie est à revoir d’urgence !
 
                                                                                                                               Laxou, le 24 juin 2016