CTE du 20 mai 2014 Le compte-rendu de la CGT du CPN

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Avis réglementaires
 
Rapport annuel d’exécution des actions de formation 2013 
Nouvelle année mais présentation inchangée pour la Direction qui persiste à mettre en avant le fort engagement financier de l’établissement bien au-delà des obligations légales de 2,9 % de la masse salariale.
La CGT ne le nie pas mais souhaiterait que le rapport annuel aborde d’autres aspects notamment le taux de satisfaction des stagiaires, le nombre de formations annulées pour raisons de service ou faute d’inscrits, …
Pour notre syndicat, la formation doit aussi s’entendre comme la recherche de l’épanouissement professionnel des agents libérés de toute contrainte de service. Le contexte actuel de manque d’effectifs sur l’hôpital n’y est guère favorable.
La CGT prend acte de ce bilan mais aussi de la décision de l’Administration de tout faire pour faciliter l’accès à la formation et d’augmenter le nombre de postes au service Formation Continue.
 
VOTE : POUR (FO et CFDT) / Ne participe pas au vote (CGT)
 
La Direction en profite pour présenter l’état d’avancement du Développement Professionnel Continu (D.P.C.) : obligation légale pour chaque professionnel paramédical de participer annuellement soit à une formation, soit à des groupes de travail (audits cliniques, E.P.P, …) faute de quoi l’employeur pourrait lui infliger une sanction disciplinaire.
 
Pour la CGT, ce n’est pas à l’agent de faire un choix entre rester dans le service en effectif minimum au titre de la continuité des soins et partir en formation ! En effet, depuis ce début d’année, des collègues nous font état de l’impossibilité qui leur est faite de s’inscrire ou de partir en formation faute d’effectif suffisant dans le service. Comment pourront-ils être sûrs de ne pas subir de sanction s’ils ne peuvent remplir leur obligation annuelle de D.P.C. ?
 
Bilan de l’expérimentation de la saisie des mouvements par le Standard 
La Direction nous présente le bilan de ce travail supplémentaire confié aux agents du Standard et affirme que le personnel y est favorable à l’unanimité.
De plus, il est mis en avant qu’à raison de 5 admissions et 60 mouvements par jour, la saisie ne représente que 2 h 30 de travail !
 
La CGT déplore une nouvelle fois la quantification des tâches effectuée selon les procédés de « lean management » bien connus pour leurs effets dévastateurs dans le privé ! De plus, ce calcul est largement sous-estimé par rapport au travail réel et aux dérangements incessants des agents du Standard (téléphone, guichet, …)
La CGT rappelle qu’il a quand même été dit aux agents qu’à défaut de se diversifier, le service Standard pourrait fermer !
La CGT déplore que son courrier du 17 avril soit resté lettre morte et met en avant quelques dysfonctionnements dans l’organisation notamment sur le poste de 12 heures de journée hors weekend jamais validé en instance mais utilisé pour palier aux absences.
La CGT met au contraire en avant le besoin de remplacer toute absence ou départ en retraite afin d’éviter les heures supplémentaires accumulées en 2010 et 2011. A cet effet, la CGT rappelle à la Direction qu’une nouvelle fois, les dimanches n’ont pas été payés aux agents !
Pour notre organisation syndicale, nous prenons acte sans être dupes du manège : la Direction avance doucement mais sûrement vers une fusion Standard / Bureau des Admissions qui se traduira fatalement par des suppressions de postes au fur et à mesure des départs en retraite !
 
VOTE : POUR (FO et CFDT) / Ne participe pas au vote (CGT)
 
Service Transport : nouvelle organisation des transports patients 
La Direction nous présente le projet de modifier les horaires du service Transport pour mieux coller aux attentes des services et économiser sur le budget « transports sanitaires »
Pour ce faire, le service serait ouvert jusqu’à 18 h avec prise de poste décalé le matin et pause déjeuner d’1 heure à midi. Ce projet a bien sûr été validé à l’unanimité des agents.
La CGT s’étonne de ne pas avoir de compte-rendu de réunion d’expression et d’avoir peu d’éléments concrets pour se prononcer. Si ce projet devait voir le jour, la CGT demande que cela passe d’abord par une phase d’expérimentation sur 6 mois.
 
VOTE : POUR (FO) / CONTRE (CFDT) / Abstention (CGT)
 
(* les avis réglementaires sont soumis au vote des représentants des personnels)

 
Questions des organisations syndicales
 
Direction commune Ravenel / CPN (CGT)
Point reporté au CTE du 27/06 du fait de l’absence de M.BAROU – Directeur des 2 établissements.
 
Réorganisation PRISME / Envol / Bonfils (CGT et CFDT) :
La CGT interpelle la Direction sur les projets de réorganisation de la Réhabilitation (fermeture de lits au Prisme et fusion ENVOL / Bonfils pour ne conserver qu’une unité de 22 lits)
Ces restructurations, qui vont engendrer un sureffectif de 30 agents, sont stressantes pour les soignants compte tenu de l’absence de postes vacants dans notre hôpital et de perspectives rassurantes sur leur avenir professionnel.
La CGT propose donc à la Direction de renforcer l’ambulatoire qui en aurait bien besoin au vu du basculement de l’activité de l’hospitalisation vers les CMP (demandé par l’A.R.S. à travers le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) De même, quel projet pour les personnels amenés à intégrer prochainement les anciens locaux de la M.G.E.N. à Vandoeuvre ?
Au vu des « reproches » formulés par l’A.R.S. sur les manquements du CPN (15/25 ans notamment) pour justifier l’implantation d’une clinique privée, la CGT demande à la Direction s’il est envisagé d’y répondre en montant une structure dédiée dans nos locaux vacants et en utilisant les agents en sureffectif ?
 
La Direction s’engage à ne laisser personne de côté et utilisera le personnel en sureffectif pour renforcer les services en difficulté et le pool de suppléance.
Quant aux propositions de la CGT, la Direction nous renvoie vers la communauté médicale !

Violence : droits des agents et protocole CPN (CGT)
Point reporté au CHSCT du 10 juin 2014.
 
Affichages syndicaux (CGT)
La CGT demande depuis le 3 janvier à la Direction d’appliquer la circulaire DGOS du 9 juillet 2013 sur l’obligation d’avoir des panneaux syndicaux en nombre suffisant dans chaque unité.
Il nous semblait pourtant que cette simple demande pouvait être réglée rapidement sans prendre une ampleur telle qu’il faille évoquer ce point lors des instances … !