CTE DU 16 OCTOBRE 2012 LE COMPTE RENDU DE LA CGT

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AVIS REGLEMENTAIRES :
 
1°) bilan social 2011 :
 
Après le tableau idyllique dressé par la Direction, la CGT tient à rappeler que le bilan social au CPN, c’est aussi la gestion du dossier de l’Unité 1 (comité d’analyses, sanctions disciplinaires et mutations) et la fermeture de la Blanchisserie.
Appréhender la dimension sociale dans notre établissement, ce serait :
          améliorer les effectifs,
          prendre en compte la souffrance au travail et suivre les préconisations du rapport EMERGENCES
          écouter les propositions des organisations syndicales sur l’amélioration des conditions de travail
 
Concernant les effectifs soi-disant supplémentaires de l’UHSA, nous interrogeons à nouveau la Direction sur les recrutements dans la mesure où les effectifs 2011 n’ont progressé que de 6 postes par rapport à 2010.
 
Vote contre à l’unanimité.
 
 2°) effectifs de grève
 
La CGT explique que les effectifs de fonctionnement ne sont pas à la hauteur de nos missions et que le CPN travaille à flux tendu.
Il n’appartient pas aux organisations syndicales de gérer la crise, l’organisation de la continuité du service en cas de grève relevant du Directeur.
La CGT pointe également des dysfonctionnements dans les procédures d’assignation dans les services (personnes désignées par les cadres) et sur l’information donné par la Direction aux agents sur les préavis de grève déposés.
 
La CGT ne participe pas au vote / CFDT et FO s’abstiennent.
 
3°) recrutement d’un apprenti à la cellule qualité gestion des risques
 
Cette embauche voit le jour suite à l’imminence du départ en formation d’un titulaire au niveau du service qualité gestion des risques.
La Direction ajoute qu’au vu de la prochaine accréditation, cela permettra de former un jeune avec à la clé une probable embauche.
 
Vote pour à l’unanimité.
 
Questions des organisations syndicales :
 
4°) remplacement du médecin du travail (question CFDT) :
 
2 demi-journées par semaine seront assurées par le médecin du travail de St Nicolas de Port en attendant de trouver une solution permettant de couvrir ce poste à 100%.
 
La CFDT et la CGT par l’intermédiaire de leurs représentants siégeant à la Commission de Réforme interviennent pour pointer un conflit d’intérêt : le médecin remplaçant siégeant à la fois à la Commission de Réforme (délibérant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles)
 
5°) réglementation du travail en 12 heures (question CGT) :
 
La CGT demande à la Direction de respecter la jurisprudence en vigueur (lire notre article dans la gazette de septembre – octobre 2012)
D’autre part, nous rappelons au Directeur qu’il ne saurait être question de s’orienter vers des postes en 12 heures pour le futur NBH sans avoir discuté auparavant des conséquences en matière de santé des agents, d’espérance de vie, de fatigabilité, …
Il serait sain de garantir auparavant nos collègues de l’UHSA et de l’UAUP qui travaillent déjà en 12 heures.
 
6°) nomination du nouveau chef de pôle du Grand Nancy (question CGT) :
 
La CGT s’étonne qu’il n’y ait eu aucune présentation du chef de pôle et s’inquiète des répercussions en terme de réorganisation.
Les équipes vont se retrouver encore plus en difficulté avec un projet de pôle incohérent.
Quid des pressions de l’ARS sur l’intégration du G06 actuellement rattaché au CHU.
Est-ce qu’à terme, la volonté de la Direction ne sera pas d’articuler les services de soins du CPN autour de 2 grands pôles (1 urbain et 1 suburbain regroupant PAM, Lunéville et Toul) ?
Toutes ces questions se doivent d’être réglementairement débattues au sein du CTE.
 
7°) Direction commune avec St Nicolas de Port et intérim de Ravenel (question CGT) :
 
La CGT questionne le Directeur sur les projets et les implications en terme de fusions ou de regroupements des établissements.
Nous demandons également la communication des conventions actuellement signées.
 
8°) prise en compte du temps de trajet lors des formations (question CGT) :
 
La CGT obtient du DRH l’examen au cas par cas des situations d’agents partant en formation en dehors du département et l’imputabilité du temps de trajet comme temps de travail.
 
9°) usage de la messagerie internet depuis l’extérieur (question CGT) :
 
La CGT demande à la Direction de repréciser ses intentions lors de la mise en place de ce dispositif.
Nous appelons à la plus grande vigilance en terme de confidentialité des données échangées par ce biais et pointons le risque de dérive vers un télétravail déguisé.
 
10°) méthodologie de l’encadrement (question CGT) :
 
La CGT rappelle à la Direction que la réglementation et les procédures en vigueur doivent s’appliquer à tous les agents du CPN.
Nous pointons divers dysfonctionnements remontés par les collègues :
          tentative de « benchmarking » dans un service,
          non-respect du mode de rappel des agents en cas de manque d’effectifs,
          projet de modifier les horaires d’un service sans passer par le CTE,
          protocoles « maison » pour le bionettoyage en contradiction avec les décrets d’actes et de compétences des infirmiers,
          ….
 
11°) mise en place d’ALGECO pendant les travaux au BPEAS (question CGT) :
 
Au vu du coût prévisionnel (22 000 €), la CGT demande à la Direction de réfléchir à une réinstallation provisoire au sein d’un des nombreux locaux vides de l’hôpital.