CTE du 16 décembre 2014 Le compte rendu de la CGT du CPN

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En préambule et en réponse à un point demandé par la CGT dans l’ordre du jour de cette séance, la Direction nous confirme qu’à la suite d’une décision de l’Agence Régionale de Santé, le secteur de psychiatrie G06 (dit du Toulois) sera officiellement rattaché au CPN le 1er avril 2015.
Les locaux d’accueil de l’unité d’hospitalisation (45 lits) seront ceux de l’ex-Unité 4.
Le CMP Adultes de Toul restera quant à lui dans ses locaux actuels.
Au-delà du satisfecit de la Direction du CPN, fière de récupérer un poste universitaire (Pr KAHN), ce transfert sera aussi celui de personnels du CHU (une centaine)
La CGT sera tout particulièrement attentive à leur intégration et au sort des contractuels et ASH actuellement employés par le CHU. Les personnels G06 auront en effet un choix à opérer entre intégrer le CPN ou rester au CHU.
A notre interpellation, la Direction s’engage à ce que les personnels qui feraient le choix de rester au CHU soient remplacés par des recrutements CPN pris sur l’enveloppe budgétaire (DAF) qui nous sera transférée.
Nul doute que cette intégration du G06 sera prétexte à redécoupage sectoriel et à des mouvements et mobilités au sein des pôles et qu’il conviendra d’être vigilant !
 

Avis réglementaires (soumis au vote)
 
1) Projet EMATED :
 
La Direction nous présente la création d’une équipe mobile pour adultes souffrant d’autisme et de troubles envahissants du développement (2 AS et 2 infirmiers)
Cette nouvelle équipe s’inscrit dans la lignée du projet de fermeture de lits au PRISME (de 25 à 20) et se fera par redéploiement interne des agents.
 
La CGT n’est pas dupe de cette démarche volontariste à l’attention de l’ARS qui nous reprochait il n’y a pas longtemps de ne pas assez répondre aux attentes des usagers.
Cependant, ce projet EMATED aussi louable soit-il dans sa démarche d’accompagnement des aidants familiaux ne doit pas nous faire perdre de vue que la même ARS ne donne pas de moyens au médico-social pour ouvrir des structures, que de nombreux patients sont orientées vers la Belgique et que d’autres se retrouvent en « hospitalisation inadéquate » en psychiatrie comme par exemple cette année sur l’Unité 3 ou plus récemment à l’Unité A.
La CGT demande à la Direction d’interpeller l’ARS sur ces derniers points.
Concernant les effectifs, la CGT déplore que faute de moyens supplémentaires affectés à EMATED, l’équipe du PRISME soit encore diminuée.
La CGT craint que l’usure professionnelle ne gagne une équipe en place, fatiguée et confrontée à des prises en charge de plus en plus lourdes.
 
VOTE : POUR (FO et CFDT) / Abstention (CGT) 
 
2) Bilan social 2013 :
 
Comme chaque année, le bilan de la situation sociale au CPN (absentéisme, effectifs, recrutements, formation, maladie et AT, …) rédigé par la Direction parait bien éloigné des situations vécues réellement par les agents dans les services.
La CGT ne partage pas du tout l’optimisme de la Direction et attend un sursaut afin de changer rapidement de cap.
 
VOTE : CONTRE (CGT) / POUR (CFDT) / Abstention (FO)
 
3) Organisation du projet de facturation par le Standard :
 
Selon la Direction, il était nécessaire dans le cadre d’une démarche de citoyenneté et d’équité, de facturer les consultations et de percevoir ainsi des recettes estimées à environ 200 000 € pour presque 35 000 consultations par an.
Pour ce faire, le service Standard sera mis à contribution en se voyant affecter des missions nouvelles : accueil, constitution des dossiers, saisie de l’acte et archivage.
 
Devant ce nouveau glissement de tâches vers les agents du Standard, la CGT a réaffirmé qu’il était déjà urgent avant toute chose de stabiliser les plannings et d’harmoniser le décompte du temps de travail.
La CGT a également rappelé à la Direction que la mise en place de nouvelles plages horaires étaient toujours en attente d’une validation CTE ;
Si ce projet devait être mis en place en 2015, la CGT demande l’octroi de la NBI (10 points d’indice) pour ces nouvelles missions comme prévu dans le décret : la Direction s’engage à étudier notre demande ….
 
Vote : CONTRE (CGT) / POUR (FO et CFDT)
 
4) Plan de formation 2015 :
 
La Direction rappelle comme chaque année, les efforts financiers considérables consentis pour permettre aux agents de partir en formation.
 
Même si le plan de formation est relativement équilibré, la CGT restera particulièrement vigilante pour que les formations institutionnelles ne prennent pas toute la place.
Il est en effet indispensable de maintenir un équilibre entre les formations qui servent l’intérêt de l’établissement et les formations individuelles.
Pour ces dernières, la CGT regrette que moins de la moitié des demandes de DIF aient été acceptées cette année faute de financement.
La CGT demande aussi à la Direction de se montrer à la hauteur de ses ambitions en garantissant les effectifs suffisant dans les unités pour permettre les départs en formation.
 
VOTE POUR à l’unanimité
 
5) Mise à jour des effectifs de grève :
 
Suite notamment à certaines restructurations ou ouvertures de services, la Direction a souhaité remettre à jour les tableaux d’effectifs minimum et d’effectifs de grève.
 
La CFDT et la CGT ont réaffirmé qu’il était urgent de clarifier ce que l’on entendait par effectif de grève. En effet, les unités y sont quasiment toute l’année et il faut en plus s’arranger pour maintenir les activités, ce qui est bien éloigné de la loi qui préconise de ne faire que le strict minimum en cas de travail en effectif de grève !
La CGT rappelle à la Direction sa responsabilité puisqu’elle se doit de garantir la permanence et la continuité des soins. Pour autant, le problème de fond n’est pas l’effectif de grève mais bien le manque de personnels au sein de notre hôpital !
Refus de la Direction de discuter des effectifs.
Devant le tollé, la Direction nous répond d’un ton acerbe qu’elle prendra les mesures qui s’imposent et ne passe même pas ce point au vote … !
 
Informations diverses
 
Projet Restauration CPN/ St Nicolas de Port :
La Direction nous confirme que la décision a été prise de mutualiser les cuisines du CPN et de St Nicolas de Port courant juin 2015. La cuisine centrale sera affectée dans les locaux Cuisines du CPN mais de nombreux points sont encore à étudier dans le cadre du rapprochement des équipes et du passage sur St Nicolas de Port d’une liaison chaude à une liaison froide
 
Questions des organisations syndicales
 
Organisation du travail à l’USP / Coopération avec l’Administration Pénitentiaire (point CFDT)
 
La CFDT remettait ce point à l’ordre du jour en lien avec l’agression d’une collègue au centre pénitentiaire mais aussi en raison de l’absence d’écoute de la part de la Direction aux remarques formulées par les représentants des personnels.
 
La CGT et la CFDT demandent à la Direction de garantir la sécurité des agents et de mettre en place les réunions demandées avec le CHU.
La Direction répond que des réunions entre les 2 Directions des Soins seraient en cours ….
 
Concernant la coopération avec l’A.P., la CFDT rappelle qu’à l’origine du projet, il y avait 31 surveillants de prévus. Aujourd’hui, il n’y en a plus que 22 avec de grosses inquiétudes pour les nuits.
 
La Direction se dit très étonnée car elle ne dispose d’aucun élément précis et objectivé remontant de l’encadrement paramédical de l’UHSA … !
 
Fermeture de lits à l’Unité 3 (point CGT) :
 
La CGT interpelle la Direction à propos de la décision prise précipitamment le 31 octobre de fermer 3 lits sur l’Unité 3 avant la fin de l’année.
 
Pour la Direction, il s’agit d’une déclinaison logique du projet de pôle qui s’oriente vers une fermeture de l’Unité 3 en juin 2016. L’objectif à terme est de mutualiser avec l’Unité 2 et le CH de St Nicolas de Port et d’axer sur le développement de l’activité ambulatoire.
 
La CGT demande à ce que ce projet soit rapidement discuté avec les organisations syndicales car il va profondément affecter les usagers du Lunévillois et aura bien évidemment des répercussions sur les affectations des agents de l’Unité 3.
  
Mobilité CPN / CH St Nicolas (point CGT) :
 
La CGT demande à la Direction de clarifier les avis de vacances de poste établis pour de la mobilité vers le CH de St Nicolas de Port.
En effet, il ne faudrait pas que les candidats à la mobilité s’aperçoivent par la suite de l’impact sur leur déroulement de carrière (péréquation de note, …) mais aussi sur leur prime et sur leurs congés (protocoles d’accords locaux différents !)
 
La Direction en convient et s’engage à attirer l’attention des agents lors des entrevues pour chaque poste vacant.
Toutefois, à court terme, il faut savoir que le G07 (secteur de psychiatrie de St Nicolas) risque d’être officiellement attribué au CPN (comme cela a été annoncé pour le G06)
 
Calcul reliquat de prime de service 2014 (point CGT) :
 
La CGT interroge la Direction sur l’impact de la tenue tardive des CAPL pour révision de note 2014.
En effet, ces dernières auront lieu le 29 janvier 2015, c'est-à-dire trop tard pour que les corrections puissent être opérées sur la paie de janvier qui accueille traditionnellement le solde de prime de service.
 
La Direction s’engage à procéder aux rectifications sur la paye de février si des révisions de note sont acceptées.
 
Effectifs CPN, balances horaires et mensualités de remplacement prévues en cette fin d’année (point CGT)
 
Devant les problèmes posés chaque hiver pour permettre aux agents d’être en effectifs suffisants et avoir droit à leurs congés, la CGT hausse le ton et demande à la Direction un point sur les balances horaires et sur les remplacements prévus.
 
La Direction répond qu’elle fera le bilan fin janvier 2015 : les agents apprécieront !!!
 
Pour notre organisation syndicale, cela marque bien là le mépris affiché pour vos conditions de travail.
La CGT rappelle que des doublements de postes ont encore lieu dans notre établissement et que c’est tout bonnement INACCEPTABLE !
Les agents n’ont pas à être corvéables à merci : mettez en place des effectifs suffisants, messieurs les directeurs !
 
Vos représentants CGT au CTE au 1er janvier 2015
 
Titulaires :
BRIMONT     Jacques                    Infirmier ISGS                     Unité 3
MERLIN        Florence                   Aide Soignante                   UPPA
FLACHAT    Emmanuel                Adjoint des Cadres             Services économiques
ROUX            Cédric                      Infirmier                                USP
 
Suppléants :
DESBROSSES Audrey                Infirmier ISGS                      Unité 3
DEHAK              Fouzya                 Adjoint Administratif            Unité 2
BACROIX          Pascal                  Cadre de Santé                   Pédopsy Brabois
HUSSON           Laura                    Infirmière ISGS                    UPPA