CTE du 15 octobre 2013 Le compte-rendu de la CGT

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1) Réorganisation Archambault

Le projet, présenté comme un recentrage des missions du service autour d’une vraie psychiatrie de la personne âgée, mène à une diminution des lits d’hospitalisation de 19 à 15 et à la création d’une équipe de liaison. La Direction entend donc ajuster les effectifs ce qui se traduirait dans un 1er temps par la disparition de 2 postes aides-soignants transformés en 1 poste d’infirmier de journée et 1 mi-temps d’assistante sociale puis dans 1 an, par la suppression de 2 postes infirmiers.

Pour la CGT, ce projet ne prend pas suffisamment en compte la lourdeur des prises en charge et la détresse des personnels qui fatiguent à force de tourner en effectif minimum.
La CGT dénonce la dégradation des conditions de travail des personnels de santé, la gestion comptable du soin menée par l’A.R.S mais salue la création d’une équipe de liaison sous réserve de créer des postes supplémentaires.

La CGT demande également des moyens en véhicules pour les collègues de l’équipe de liaison et condamne toute orientation vers l’utilisation par les agents de leurs véhicules personnels.
 
VOTE : Pour (CFDT) / Contre (CGT – FO)
 
2) Procédure d’accueil des nouveaux professionnels 
La Direction nous présente la procédure actualisée : journée d’accueil obligatoire pour les nouveaux professionnels, parcours de formations obligatoires et désignation par le cadre de référents au sein des unités.
La CGT se félicite de la réapparition de cette journée d’accueil mise entre parenthèse pendant plusieurs années.
Toutefois, le caractère obligatoire et la charge qui pèse sur les référents nous questionnent fortement :

  • Comment les « tuteurs » vont-ils trouver le temps de former les nouveaux arrivants alors que les services travaillent à flux tendu ?
  • Les plannings seront-ils doublés pendant la durée de la formation ?
  • Quelle gratification pour le temps passé ?
  • Quelles sanctions pour un nouveau professionnel qui ne pourrait pas tenir les exigences formulées ?
Pour la Direction, tout ira bien !
 
VOTE : Pour (CFDT – FO) / Contre (CGT)
 
3) Bilan social 2012 

La Direction attire l’attention sur la nouvelle mouture de ce document et l’utilisation de nouveaux indicateurs.
 
La CGT l’avait bien remarqué ! Pas besoin de bilan social pour constater à quel point la situation empire d’année en année au sein du CPN.
La CGT interpelle la Direction sur les chiffres communiqués : si l’on compare 2011 à 2012, l’hôpital aurait créé 121 postes supplémentaires non-médicaux (88 en équivalents temps plein) Guère crédible et peu visible dans les équipes !!!

La Direction convient que les modes de calcul ont changé du fait d’une nouvelle réglementation en vigueur et que toute comparaison avec les exercices antérieurs devient extrêmement complexe.
Point reporté à une prochaine instance !

4) Exécution de l’E.P.R.D. 2013 (budget prévisionnel)

Suite à la réduction des crédits alloués par l’A.R.S à hauteur de 900 000 €, la Direction nous présente l’état d’avancement du budget prévisionnel 2013 en attirant l’attention sur le fait que pour la 1ère fois de son histoire le CPN sera en déficit. Il s’en suit un discours moralisateur sur les efforts à faire par chacun afin d’éviter le sort d’autres hôpitaux mis sous tutelle ….
Ce déficit de 400 000 € serait compensé cette année par la reprise de crédits de travaux prévus au CMP ESSEY mais remettrait peut-être en cause les mensualités de remplacement pour les congés de fin d’année.
 
La CGT explique que les déficits sont liés aux politiques de santé asphyxiant les hôpitaux publics et que ce n’est pas aux personnels d’en subir les conséquences ni aux syndicats d’accompagner la Direction dans une gestion partagée de la crise. La CGT dénonce à titre de comparaison le cadeau de 200 milliards d’euros accordé sans contrepartie au patronat.
De l’argent, il y en a !

 
N.B.H. (question CFDT et CGT)
 
Les 2 syndicats dénoncent la conduite de projet, la refonte incompréhensible de la filière hospitalisation du Pôle du Grand Nancy, la constitution incohérente des équipes, le non-respect de la mixité et des souhaits des agents ainsi que l’absence de lisibilité dans le projet de soins.
La CGT intervient également et obtient la confirmation officielle du Directeur qu’aucune organisation du travail en 12 heures ne verra le jour.
La CGT demande à obtenir les effectifs minimum de grève et de fonctionnement qui seront mis en place.

La Direction nous renvoie au projet médical et au CHSCT du 18 octobre prochain pour plus de réponses (s’il en existe !) Un CTE sera organisé en fin d’année pour fixer les effectifs.
 
Encore une fois, le CTE est interrompu par la Direction avant que tous les points à l’ordre du jour ne soient épuisés !
Restent en attente les questions suivantes de la CGT :
  • Proposition de mise en place d’une consultation juridique pour les agents du CPN
  • Information sur la manifestation de la CCDH et sur les préavis de grève syndicaux
  • Standard : planning, erreurs de paie, balances horaires, effectifs
La CGT est intervenue en fin de séance pour rappeler qu’il faudra bien un jour que la Direction apporte des réponses aux questions des organisations syndicales ou accepte de faire une séance de CTE dédiée exclusivement à cela !
 
Laxou, le 17 octobre 2013