CTE du 13 mars 2018 Le compte rendu de la CGT

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1) Budget 2018
Le budget prévisionnel 2018 a été rejeté par l’Agence Régionale de Santé en janvier dernier au prétexte que le CPN n’avait pas intégré dans ses prévisions le nouveau tour de vis budgétaire, à savoir une diminution de 1% de notre Dotation Annuelle de Financement. La DAF 2018 du CPN sera donc amputée de 830 000 €.
Pour atténuer cette baisse de ressources, la Direction du CPN a donc été amenée à travailler sur plusieurs pistes :

  • prélèvements sur nos réserves
  • ajustement à la baisse des dépenses de personnel (diminution des postes « en surnombre »,
  • diminution et restriction des temps partiels, …)

Les dépenses d’investissement prévues (travaux) seront cependant garanties et autofinancées.
La Direction estime donc le déficit du CPN à 778 000 € pour 2018 !!!

La CGT intervient et demande pourquoi le CPN voit sa DAF diminuer alors que la Ministre de la Santé a annoncé récemment que la DAF des hôpitaux psy serait augmentée en 2018 !
Réponse : c’est parce que l’ARS estime que le CPN est sur-doté !!!
La CGT interroge également sur le coût de notre adhésion au GHT et plus particulièrement des fonctions mutualisées avec le CHRU de NANCY.
Réponse : pour l’instant, l’adhésion au GHT nous coûte 31 000 € pour l’informatique. Cette contribution va par la suite augmenter avec la mutualisation des achats et de la blanchisserie. A terme, la Direction nous explique qu’elle devra alors réajuster à la baisse les dépenses des personnels CPN dans les services achats, informatique et transport du linge !

Pour la CGT, ce qui est dramatique et à vomir, c’est de voir que quels que soient les efforts que les personnels accomplissent pour prendre en charge les patients dans des conditions souvent difficiles, rien n’a de prise sur les décisions de nos tutelles.
Tout est déjà décidé et acté pour liquider le CPN :

  •  asphyxie budgétaire
  •  suppression de postes et de services
  •  regroupement forcé avec le CHRU


2) Audit de la Crèche et perspectives
Le cabinet ADEXEL a été mandaté par la Direction pour évaluer le coût de la crèche du CPN mais aussi la dimension qualitative tout cela dans la perspective de conclure un contrat de concession de crèche au 1er janvier 2019.
Le cabinet d’audit est en cours de rédaction d’un cahier des charges qui nous sera prochainement présenté.
La Direction attire l’attention sur le déficit actuel de la structure avoisinant les 800 000 € et le déficit du CPN.
Il s’agit donc clairement de conforter le maintien d’une crèche du personnel en conciliant à la fois les exigences économiques et une prestation équilibrée. Il est notamment question de rechercher des partenariats extérieurs, d’examiner les économies sur le fonctionnement de la structure, …

La CGT a demandé à être dès maintenant entendue par le cabinet d’audit. Il est évident qu’il n’y a que peu de marges de manœuvre étant donné que les prix de journée sont fixés par la CAF et que les ratios d’encadrement des enfants sont déterminés par la loi.
Les leviers restants pour diminuer les coûts risquent fort de reposer sur une réduction du nombre de berceaux et une politique de non-remplacement des départs en retraites, des contractuels, … ! La CGT sera donc extrêmement vigilante sur ces sujets.

3) Elections professionnelles du 6 décembre 2018
Le 6 décembre prochain se tiendront des élections professionnelles dans les 3 versants de la fonction publique afin d’élire vos représentants au CTE, CAPL et CAPD.
Le CHRU de NANCY va organiser cette année le vote concernant les CAPD et a choisi le vote électronique..
Le CPN est donc amené à organiser les élections CTE et CAPL sachant que la loi prévoit désormais 3 modes de scrutin :
– le vote exclusivement électronique,
– le vote physique et par correspondance
– le vote électronique couplé à du vote physique et par correspondance

La CGT a expliqué qu’au niveau national, elle avait déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre le vote électronique. En effet, plusieurs dispositions interrogent fortement sur la fiabilité et le risque de fraudes. La CGT a demandé également à la Direction si cette dernière se sentait prête à faire appel à un nouveau logiciel à l’heure où tout capote déjà avec CHRONOS et CARIATIDES.

VOTE : POUR le vote physique et par correspondance à l’UNANIMITE

4) Problèmes avec le logiciel de gestion horaire CHRONOS
C’est à une véritable mascarade à laquelle se sont livrés les responsables de la DRH présents lors de ce CTE, le tout savamment dosé avec une alternance d’approximations et de mensonges éhontés. Jugez pour preuve :

  •  le calendrier de déploiement prévu a été respecté,
  •  de nombreux sites pilotes ont testé sans problème le logiciel d’octobre à décembre 2017,
  •  le paramétrage est strictement réglementaire et légal,
  •  les référents DRH et DSO sont à même de répondre à toutes les questions des agents,
  •  chaque agent dispose désormais de son compteur annuel actualisé avec son reliquat 2017 et ses obligations de service 2018,
  •  il y aura de nouvelles demies-journées de formation pour les agents qui n’ont rien compris et un bilan tous les 2 mois sur les dysfonctionnements remontés, …

Les 3 organisations syndicales sont unanimes pour s’opposer à cette vision idyllique de la situation.
Plus particulièrement, la CGT insiste sur la responsabilité de la Direction qui non seulement n’a pas pris la peine d’associer les représentants des personnels et les instances mais en outre a le toupet de dire que des services ont testé le produit avant son déploiement sans remonter de problématiques !
La CGT redemande à la Direction de transmettre la base de données qui a été transmise à l’éditeur du logiciel pour vérifier les paramétrages effectués.
La CGT demande également à ce que l’on maintienne en parallèle un doublon sur 2018 avec les plannings Excel afin de mesurer objectivement les écarts et anomalies de CHRONOS. Ce serait aussi le moyen pour éviter que les agents ne perdent des heures ou des droits à congé ou RTT.
Réponse :

  •  la Direction refuse le doublon Chronos / planning Excel
  •  la Direction maintient que c’est aux agents et aux syndicats de faire remonter les problèmes
  •  la Direction demande aux agents de ne pas prendre en grippe le logiciel et de laisser se faire tranquillement la phase de démarrage !!!

5) Jour de carence
Mise sous pression par la CGT depuis quelques temps à propos de l’absence de négociation avec les organisations syndicales sur les modalités d’application de cette journée, la Direction déclare finalement que :

  •  le jour de carence ne s’appliquera pas rétroactivement au 1er janvier mais qu’à compter du 1er février 2018,
  •  il n’y aura pas d’impact sur la prime de service (pas de double peine)

La CGT demande à ce que les bulletins de paie soient suffisamment clairs sur ce point pour permettre aux agents malades de bien visualiser ce qu’on leur retient sur leur salaire.

6) Problèmes avec le logiciel dossier patients CARIATIDES
Avec un bel optimisme (ou aveuglement, c’est selon), la Direction reconnait qu’avec cette nouvelle version du logiciel, le CPN a certes essuyé les plâtres mais elle appelle chacun à faire encore quelques efforts, ça va aller mieux et ça va déjà mieux !
Les problèmes restants à solutionner ne mettent plus en péril la prise en charge des patients.
Concernant les observations qui ont disparu, elles ont pu être retrouvées.
Depuis le début de l’année, il n’y en a eu qu’une seule posant réellement souci.
La Direction appelle les agents à faire remonter tout problème car à ce jour, tous les tests réalisés sont bons !
Pour les INR, il est rappelé que CARIATIDES n’est pas un logiciel médicament et qu’il ne faut donc peut-être pas rentrer ces injections retard dans le DPI.
Un groupe de travail devra prochainement plancher sur cette question.

La CGT s’inquiète sur la fiabilité du logiciel mais surtout sur le temps perdu par les agents, qu’ils soient soignants ou DIM ou service informatique.
La CGT demande si ce temps a été quantifié et si des comptes seront demandés à l’éditeur du logiciel (pénalités, remises commerciales sur la maintenance, …)
La CGT demande également si le CPN va finalement pouvoir bénéficier de la subvention Hôpital Numérique (400 000 €) et le coût de CARIATIDES.
Réponse :

  •  il ne faudrait pas se mettre à dos l’éditeur du logiciel mais la Direction négociera certains points avec lui,
  •  la subvention Hôpital Numérique est perdue à cause du retard pris sur le DPI,
  •  le logiciel a coûté environ 60 000 € auxquels il faut ajouter des frais de maintenance de 20 à 25 000 € (plus autant pour conserver CIMAISE en doublon)

Concernant le DPI convergent pour tous les établissements du GHT prévu par la loi en 2021, la Direction se veut rassurante en expliquant qu’un logiciel commun psy / MCO parait utopique !

7) Contractuels
La CGT interpelle la Direction à propos de la fin du dispositif de résorption de l’emploi précaire le 13 mars 2018 pour les contractuels.
La CGT demande si la Direction a vérifié combien d’agents seraient susceptibles de bénéficier d’une titularisation ou d’un CDI.
Réponse : 2 agents remplissent les conditions (l’un passera en CDI, l’autre refuse la titularisation pour projet personnel)

8) Prime de service
La CGT a défendu encore une fois un agent injustement privé de prime de service 2017 alors qu’il était en maladie professionnelle reconnue. La Direction qui justifiait sa décision par le fait que l’agent n’avait pas travaillé du tout sur l’année 2017 a dû revoir sa position car la note de service indiquait que la prime était calculée du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 et l’agent était présent en 2016.
La Trésorerie et la Chambre Régionale des Comptes ont toutefois fait remarquer que les pratiques CPN n’étaient pas conformes à la loi. La Direction devra donc revoir les modalités et le calendrier de versement de la prime de service 2018.