CSE du 7 novembre 2023 Le compte rendu de la CGT

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Avancées du « projet » Pôle du Grand NANCY

Le projet devrait pouvoir être présenté aux instances en début d’année 2024. Pour la Direction, il y a auparavant un long travail d’écriture et de réunions avec chacun des services du pôle …d’autant que de nouveaux médecins sont arrivés.

La CGT objecte que depuis des années, les personnels souffrent d’un manque de visibilité et de sens donnés aux prises en charge au sein du PGN. La CGT rappelle la « réussite » du précédent projet qui a abouti à la fermeture de 15 lits d’hospitalisation et au regroupement de CMP dans des mégastructures comme Jacquard, en dépit des alertes des personnels à l’époque …!!!

Il ne faudrait donc pas que, comme d’habitude, les principaux intéressés qui sont au plus proche du terrain et des patients, se retrouvent mis à l’écart !

Bilan été et perspectives fin d’année

La CGT revient sur les fermetures de lits, la Cellule Hôpital en Tension, les nombreux surnuméraires patients de ces derniers mois, …

La CGT demande à la Directrice quelle feuille de route est prévue en termes de recrutements, de réouverture de lits, d’heures accumulées par les collègues et de congés de fin d’année.

La Direction nous répond :

· Tous les lits fermés vont rouvrir à mi-novembre,

· Il ne sera plus question désormais de fermer des lits (sans projet derrière),

· Le bilan de l’été 2023 a été très satisfaisant selon les cadres, l’organisation mise en place a permis d’anticiper et d’éviter les rappels au coup par coup, …

La CGT a dénoncé ce bilan de l’été dernier bien éloigné du vécu terrain qui était plutôt celui-ci :

· Gros soucis dans les unités de soins sous contrainte,

· Nombreux dépannages des CMP vers l’Unité 2 et l’UPPAM,

· UHSA qui a tourné en effectif réduit et a dépanné régulièrement ailleurs,

· UPPA en grosse galère de personnels,

· De nombreux collègues n’ont pas pu prendre leurs 3 semaines d’affilée (et sinon, 1 week-end sautait en début de congés ou en fin)

Sans pour autant demander à systématiser la fermeture de lits en cas de pénurie de personnels paramédicaux, la CGT souligne que la Direction est capable néanmoins de trouver rapidement des solutions quand on manque de médecins …

Pour la CGT, en appeler année après année, aux dépannages et à la solidarité (avec un fond de culpabilisation) n’est pas la bonne solution !

Les collègues en ont marre d’être traités comme des pions qu’on déplace à l’envi sans se soucier du service où on les envoie remplacer.

La CGT dénonce par exemple, des collègues qui n’ont quasiment jamais pu travailler cet été dans leur service d’affectation d’origine !

La CGT dénonce aussi des plannings illégaux où l’on fait travailler les collègues 5 week-end d’affilée !?

A force de tirer ainsi sur la corde, il ne faut pas s’étonner que l’Hôpital Public n’attire plus et que des collègues le quittent !

Concernant la fin de l’année, la CGT réitère sa demande d’obtenir une étude des balances horaires par service et de voir rapidement si des aménagements sont possibles pour nos collègues souhaitant poser des jours sur cette période de fêtes.

La Direction n’a aucun élément à nous apporter sur le sujet : une étude des besoins de remplacement et de la situation des balances horaires va être effectuée …

Paiement double du 1er mai 2022

La CGT rappelle le contexte :

· L’article du code de la Fonction Publique permettant le paiement du 1er mai en 2022 (avant d’être abrogé en 2023),

· L’engagement de notre ancienne directrice générale à payer ce 1er mai 2022,

· La réponse de l’ARS à une interpellation de la CGT redonnant la consigne de payer,

· Le courrier du Ministre BRAUN et la réponse récente du Ministre ROUSSEAU confirmant.

Le DRH explique qu’il n’est pas d’accord avec notre interprétation du droit mais que pour autant, le logiciel de paie du CPN ne lui permettrait pas de payer. La Directrice, quant à elle, est d’accord avec nous mais confirme le problème logiciel !?

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Cette fois-ci, les opérations sur le logiciel de paie sont en passe d’être réalisées avec comme objectif un versement en décembre 2023 (sous réserve, précisera toutefois le DRH)

Un problème persiste cependant et reste en attente de précisions ministérielles : celui des sommes à prendre en considération pour par exemple, les agents qui se sont retrouvés, sur la période de calcul de la prime, en maladie ordinaire avec leur salaire complémenté par le CGOS.

La CGT demande à la Direction de s’engager à un versement le plus rapidement possible cette année pour la grande majorité des personnels ayant droit à cette prime, quitte à traiter ces situations individuelles plus complexes dans un second temps.

Bionettoyage

La Direction explique avoir donné des consignes fermes à ONET que si les choses ne s’arrangeaient pas, il y aurait la résiliation du marché au … 31 décembre 2024 !!!

ONET aurait eu en moyenne 2 700 € par mois de pénalités appliquées depuis début 2023.

La CGT a réaffirmé sa volonté de voir rapidement la Direction du CPN reprendre le bionettoyage en interne, quitte à ne revenir que partiellement pour certaines unités à des équipes d’ASH fonction publique.

Il sera urgent par la suite de réaliser un vrai bilan avant d’envisager ou pas la reconduction du marché à des entreprises privées de nettoyage (… à l’inverse de ce qui a été fait en 2022 avec le succès qu’on connaît !)

Crèche

La Direction considère que les personnels sont extrêmement satisfaits de la gestion par LPCR et que la délégation de service publique sera reconduite au 31 août 2024 !

La CGT évoque le rapport de l’IGAS ainsi que 2 livres dénonçant récemment les abus de ces groupes lucratifs de la petite enfance.

Pour la CGT, il y a donc urgence à en revenir à une crèche publique hospitalière plus adaptée aux attentes des usagers (nos collègues), avec des conditions de travail et des salaires décents, moins de listes d’attente, … ! Bref, de prendre en considération que le CPN a toujours eu sa crèche depuis les années 70 (années 50 nous précisera le Directeur des Soins ! C’est dire le recul subi en confiant notre crèche au privé il y a 4 ans)

Protection fonctionnelle

De nouveaux textes sont à paraître suite aux récentes annonces ministérielles.

Cela nécessitera de retravailler tout cela en lien avec la nouvelle attachée qui prendra son poste à la Direction des Affaires Juridiques début 2024.

La CGT réclame en effet plus de clarté dans le dispositif de plainte directe par l’employeur et sur celui du montant des honoraires pris en charge par la Direction en cas de recours à un avocat par un agent victime.

Ordre de mission permanent

La CGT réclame une nouvelle fois l’application stricte de la réglementation datant de 1992 qui veut que tout agent sortant de sa résidence administrative pour exercer une mission (ex : visite à domicile, courses, …) soit détenteur d’un ordre de mission signé par l’employeur.

Le DRH considère qu’il n’y en a pas besoin et que chaque agent est couvert mais pour la CGT, mieux vaut prévenir que guérir …! La Directrice confiera cette vérification à notre service juridique.

Forfait mobilités durables

Sur 160 demandes, 114 ont été accordées en 2023 après certaines vérifications (parfois un peu longues)

Pour 2024, la procédure (mise à jour sur QUALIOS) devrait permettre un traitement plus rapide.

Partenariat avec la clinique privée de psychiatrie des Boucles de la Moselle (CLINEA)

La CGT rappelle qu’en Directoire, le 23 février 2022, il avait été annoncé une convention de partenariat !?

La Directrice confirme s’être rendue à l’invitation anniversaire de cette clinique, le 14 septembre dernier, et avoir pu échanger avec le directeur de CLINEA.

Selon elle, il n’y a pas d’inquiétude à avoir en termes de concurrence sur nos domaines d’activité ni à rougir de la qualité de nos prises en charge. Elle nous présentera cette « convention » au CSE de décembre.