Points soumis à avis et infos de la Direction :
Création de l’hôpital de jour rTMS :
Baptisé UNIS (unité de neuromodulation intersectorielle), travaillé et attendu depuis plusieurs années, cet hôpital de jour devrait enfin ouvrir le 5 octobre 2026, entre les unités Activ et Ancrage.
Ce traitement s’adresse aux symptômes de dépression résistante, schizophrénie (avec hallucinations résistantes ou symptômes négatifs), sevrage tabagique, douleurs neuropathiques, …. Actuellement le traitement par stimulation transcrânienne n’est accessible que sur le secteur privé et le coût moyen s’élève de 2 000 à 3 000 € (non-remboursés par la Sécu). Ce projet s’inscrit donc dans une meilleure accessibilité aux soins pour tous.
Le matériel est installé sur site, les recrutements sont faits, le planning rédigé, les risques psychosociaux évalués. Ce service devrait accueillir jusqu’à 12 patients pour des cures d’une durée variant entre 2 et 6 semaines. Il compterait 3 infirmiers travaillant du lundi au vendredi de 9h à 17h.
La CGT rappelle que ce projet a été initialement évoqué il y a 5 ans environ (occasionnant même le départ du Dr GROSSE), que cette technique est déjà proposée aux Boucles de la Moselle (CLINEA) ou par CEPIA (cabinet libéral rue Bisiaux à MAXEVILLE) et qu’il était grand temps de réparer cette perte de chance pour les patients, au sein du service public, d’autant que le coût du matériel est peu élevé pour un établissement comme le nôtre (environ 150 000 €).
A notre question pour les patients en hospitalisation complète et la possibilité de leur prodiguer ce traitement, il est répondu que ce sera vu au cas par cas.
VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats
Projet des usagers 2026-2030 :
Présentation du projet qui vise à renforcer la place des usagers, améliorer la qualité et la sécurité des soins. Le bilan du précédent projet 2021-2025 est plutôt morose, le prochain se veut plus dynamique, et d’après la directrice des soins, la participation des usagers pour ce nouveau projet est bien engagée.
La CGT n’est pas surprise du bilan, la commission des usagers montrait bien peu de dynamisme, l’implication des usagers ou représentants des usagers semblait bien faiblarde, les prises de paroles étaient réduites, … La CGT attend un bilan tout autre en 2030, de plus si les usagers sont bien présents, à aucun moment nous n’avons eu de noms de participants : qui incarne les usagers dans ce projet ? Il nous sera répondu que « si la Chine est la première puissance mondiale, personne ne connaît le nom d’un chinois… » avant de reconnaître que faire participer les représentants des usagers, puis les usagers reste un travail à faire. Il reste aussi à revoir la Maison des usagers, qui pour le moment n’est pas un lieu très accueillant, ni très accessible … !
La CGT en profite également pour appeler la Direction à ne pas décourager les bonnes volontés à l’image par exemple du projet de vestiaire solidaire monté par des professionnels investis et en lien avec les attentes des usagers … projet refusé et stoppé par la Direction pour d’obscures raisons …
VOTE : Abstention (CGT et FO) / Pour (CFDT)
Projet médico-soignant 2026-2030 :
Présentation par le Président de la CME d’un projet nommé par la Direction « cœur du réacteur » ! Projet construit essentiellement par une dizaine de médecins et des cadres qui vise une psychiatrie d’excellence, et qui s’appuie sur le plan national « santé mentale et psychiatrie » de juin 2025 (un projet fade et hors sol pour la CGT), le projet régional de santé (rejeté en CSOS par la CGT), le projet territorial en santé mentale (sans aucune association des représentants des personnels).
Pour la CGT, il ne s’agit ici que de la présentation d’une méthodologie, le projet ne peut rester qu’abstrait sans engagement gouvernemental fort pour la psychiatrie. Ce projet ne tient en outre nullement compte de la réalité des services, pour lesquels le constat est accablant, la situation est catastrophique que ce soit sur le PGN, la pédopsy, l’ambulatoire.
La CGT insiste sur la nécessité a minima d’une nouvelle structure face aux demandes de soins croissantes, les patients « accueillis » en surnuméraire, et rappelle pour exemple que la Maison de la Résilience accueille plus rapidement les ministres et parlementaires que les patients (8 mois d’attente pour ces derniers). Il y a urgence pour mettre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins des usagers. On ne peut que constater l’absence de bénéfices concrets apportés par les précédents projets médico-soignants, souvent trop « descendants » pour répondre aux injonctions de l’ARS et du gouvernement.
La CGT invite la Direction du CPN à mettre en œuvre certaines propositions que nous avons défendues lors de notre rencontre avec le Délégué Territorial de l’ARS le 1er juin 2026, en présence de Mme ROTH …
VOTE : CONTRE (CGT) / Abstention (CFDT et FO)
Projet social 2026-2030 :
Feuille de route des Ressources Humaines d’après notre DRH qui présente un document synthétique de 5 pages. Sorte de succession de bulles rédigées en novlangue managériale comme par exemple : la « marque employeur » pour renforcer l’attractivité, des chartes (de diversité, de prévention, …), la « culture de l’apprenance » et même du « ticketing » !
La CGT ne peut que constater, projet social après projet social, les retards et l’inertie dans la mise en route des actions inscrites. C’est d’ailleurs pourquoi les 3 syndicats avaient refusé de participer cette fois-ci aux réunions d’élaboration du futur projet ! La CGT précise que nous participerons aux thématiques qui intéressent concrètement nos collègues. Pour autant, ce projet s’inscrit sur 5 ans et des rumeurs font état d’un départ imminent du DRH qui nous interroge. Ce dernier répondra : « Je ne pars pas … ! »
La CGT ironise cependant sur le fait que la Direction reconnaît dans le document présenté un certain nombre de carences dans la prévention des risques professionnels alors que les experts visiteurs nous ont certifié à 100% sur la Qualité de Vie au Travail ! Le comble, non ?
Un point particulier de ce projet cite un travail de prévention de la violence (dépôt de plainte, formation Grouille Smollis, …), la CGT rappelle qu’un groupe de travail sur ce sujet ne doit pas être traité à l’encontre du patient mais bien dans une perspective humaniste, il ne s’agit pas de confondre agressivité d’un patient en souffrance et violence, la violence existe aussi du côté institutionnel (absence de moyens humains, manque de contenant et contenu, isolement / contention, surnuméraires patients, …)
VOTE : Abstention à l’unanimité des 3 syndicats
Projet psychologique d’établissement 2026-2030 :
Présentation d’un travail mené par le collège des psychologues et qui précise 3 actions à mettre en place : testothèque, colloque et répertoire des ateliers thérapeutiques.
La CGT félicite le travail mené et attend désormais que ce projet vive réellement au sein de l’hôpital, c’est-à-dire qu’il ne soit pas réduit à un document produit suite à une obligation réglementaire. Le DRH accorde qu’il y a un « gros travail à faire sur les conditions de travail des psychologues dans l’établissement » mais reste sourd à ce que la CGT remonte : les entraves à exercer la fonction FIR, l’irrespect des liaisons hiérarchiques (même si elles doivent être corrigées dans les prochains avis de vacance de poste pour la énième fois).
VOTE : POUR (CGT et FO) / Abstention (CFDT)
Rapport d’activité 2025 :
Fraichement sorti des presses et remis sur table. Contrairement au document reçu précédemment par mail, le document a manifestement été relu par la Direction : l’édito est lisible, en français et non en langue IA inconnue.
Le rapport met en avant toutes les réussites de notre établissement, avec de belles photos en couleur, des chiffres sans référence à d’autres en gras et en gros.
Bref, bien loin de nos services, bien loin de notre quotidien. Un document qui se suffit à lui-même et ne suscitera (méritera ?) aucune intervention surprenant la Direction qui tentera de provoquer des réactions en vantant le packaging. Sans effet.
VOTE : Abstention à l’unanimité des 3 syndicats
Bilan du plan de formation 2025 :
Quelques chiffres du DRH : 1683 agents formés, 185 formations individuelles soit environ 85 % des agents qui ont bénéficié d’une formation en 2025.
La CGT s’en félicite et souligne la bonne dynamique des travaux menés ensemble en commission de formation.
Il subsiste cependant quelques « irritants » notamment le refus de la Direction à notre demande de comptabiliser sur CHRONOS le temps de trajet lorsque les formations se déroulent sur le site de LAXOU et que les agents viennent de leur résidence administrative (PAM / TOUL / Lunéville / St Nic’) ou plus récemment, une certaine émotion quand des collègues ont appris les formations au Canada dont profitent quelques agents prenant en charge des auteurs de violences sexuelles. Sur ce dernier point, la Direction expliquera avoir découvert tardivement cette situation, que les frais sont pris sur une enveloppe fléchée CRIAVS (hors plan de formation) mais la directrice assure que l’« on ne fait pas ce qu’on veut avec cet argent, elle veillera à ce qu’il y ait des règles à l’avenir … ».
La Direction nous informe que suite à une réserve émise par les experts-visiteurs, un effort va être mis sur les formations AFGSU pour combler les retards (appel à un organisme extérieur)
VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats
Rapport social unique :
Présenté sous format synthétique en 10 parties (effectifs, recrutements, parcours pro, formation, rémunérations, sécurité au travail, organisation de travail, action sociale, dialogue social, disciplinaire), ; ce document répond enfin à une obligation datant d’il y a 5 ans !
La CGT attend maintenant une fiabilisation des données, et surtout que ces éléments alimentent (corrigent) la politique managériale d’établissement ! La Direction s’interroge cependant sur les départs nombreux (en augmentation notable par rapport à 2024) et envisage des entretiens de sortie, de même l’augmentation des accidents de travail qui reste énigmatique pour elle …
La CGT rappelle que la commission des risques professionnels ne fonctionne pas, que le service de santé au travail est bien amoindri, que la politique de remplacement cristallise les mécontentements (bénéficiaires de HUBLO et les autres …,), le dialogue social qui chiffre 127 heures de réunion ne fait pas apparaître la qualité des échanges, … Bref, des indicateurs chiffrés et sans âme mais réglementaires !
VOTE : POUR (CGT et FO) / Abstention (CFDT)
Comptes financiers 2025 :
L’endettement maximal d’un établissement comme le nôtre ne doit pas dépasser 50 %, et nous sommes à 4,6 % !
Pour faire bref, les comptes sont bons, même très bons, avec un excédent de 3 746 943 €. La Direction le confirme : « les comptes sont au vert », même si elle tente de relativiser, cet excédent ne représente que 3 % du budget.
La CGT dénonce un manque de transparence, les chiffres ne sont pas partagés avec tous (pour preuve, les difficultés rencontrées pour connaître la ventilation et l’utilisation de certains budgets délégués aux activités thérapeutiques, aux pôles, …)
La CGT pointe encore une fois ici une tendance et un sentiment partagé dans les rangs de nos collègues : des refus et restrictions opposés tout au long de l’année à leurs demandes pour au final, se retrouver avec un excédent budgétaire !
VOTE : CONTRE (CGT et FO) / Abstention (CFDT)
Affectation des résultats 2025 :
En reprenant les « provisions 2024 », le résultat de l’exercice 2025 se monte à 5,5 millions d’euros !
La Direction propose d’affecter 2 800 000 € à l’investissement et 2 700 000 € en report excédentaire (provision).
La CGT réitère sa proposition d’ouvrir une petite structure d’hospitalisation au vu du montant de l’excédent (puisque les estimations du coût moyen d’une structure sont d’environ 5 millions d’euros). Nous n’obtiendrons aucune réponse concrète si ce n’est que « la Direction n’est pas fermée sur ce sujet … »
La CGT constate que la MAS est toujours déficitaire (791 000€), malgré une enveloppe exceptionnelle de 150 000 € allouée par l’ARS. La CGT interroge le projet, ancien, d’une MAS Psy, pour lequel le budget du CPN avait été mis à contribution il y a une dizaine d’années mais qui n’est toujours pas concrétisée ! La Direction répondra que ce projet apparaît toujours dans le PGFP de Ravenel … et que la MAS du CPN est déficitaire comme toutes les MAS de France.
VOTE : CONTRE (CGT et FO) / Abstention (CFDT)
Crédits 2025 dédiés à l’investissement du quotidien :
Issu de l’accord Ségur, budget de 115 086 € (en baisse) réparti comme suit :
- 40 500 € dédiés à l’équipement (salle bien-être pour l’UST, pergolas pour le CMP de Vandoeuvre et les Arcades)
- 34 856 € pour les fenêtres du Self
- 40 000 € pour des rénovations légères (CATTP Pompey et sanitaires des locaux syndicaux).
Démarrage de l’expérimentation de la semaine en 4 jours :
CMP Pont à Mousson, Archives, USP Maxéville (question FO) : point reporté au CSE d’octobre 2026.
Fonctionnement des soins durant les congés estivaux (question CGT également) :
L’attention a été portée sur la possibilité pour les agents de partir 3 semaines consécutives, sans pour autant avoir pu toujours accorder le week-end avant ou après. Ce point particulier sera inscrit au bilan.
Pas de blocage identifié mais problématique et doutes habituels (absentéisme de dernière minute, désistement de vacataires, …)
A retenir à ce stade :
174 semaines de remplacement demandées, 137 attribuées (manquent 1 pour le PUPEA, 3 pour le PGN, 4 pour le PTU, 4 pour Toul/Pont à Mousson). Ces vacataires seront affectés directement en service. Des recrutements spécifiques BPEAS sont encore en cours.
La CGT ne peut que rappeler un principe qui devrait présider : les congés estivaux sont prévus minimum 3 semaines pour se reposer et reconstituer sa force de travail. Au CPN, les étés se ressemblent et sont souvent un enfer pour les personnels !
Questions diverses :
Cafétéria : projet de réinternalisation (CGT) :
Le 31 juillet 2027 annonce la fin de la concession à l’AEIM, pour autant le futur projet ne montre que des prémices, une réunion est prévue semaine prochaine pour élaborer la méthodologie … sans nous.
La CGT rappelle que l’usage est de ne pas associer les représentants des personnels aux projets de ce type, on a vu le résultat précédemment … ! La CGT porte pourtant d’autres ambitions pour une cafétéria au sein d’un établissement comme le CPN et invite la Direction à ne pas faire l’impasse d’un travail commun.
La Direction annonce que nous le serons.
Bionettoyage (CGT) :
Le marché actuel sera renouvelé en 2027. Il a coûté 2 778 000 € par an et 81 000€ de pénalités ont été prononcées depuis 2023 à l’encontre d’ONET.
Pour le moment, la Direction n’envisage pas de réinternalisation de cette prestation sur d’autres services (que ceux actuellement repris, à savoir la MAS et l’UHSA) mais elle souhaite revoir le périmètre actuel. Le suivi du marché sera donc revu et les organisations syndicales à nouveau conviées (comme cela se faisait il y a quelques années)
La CGT prend acte mais déplore que la Direction ne se soit pas réellement interrogée sur les endroits où le travail confié à un prestataire extérieur posait problème (turn-over des agents d’entretien, manquements réguliers, pénalités sans effet, … ) Là, on reprend quasiment le même modèle et on repart pour 4 ans alors qu’on aurait pu, comme demande par la CGT, envisager un calendrier de réinternalisation !
La CGT interroge à nouveau sur le service fourni à la pénitentiaire sur l’UHSA sans que cela ne soit facturé, la directrice assure aller voir dans le cahier des charges et demander, si besoin, à ce que nos ASH « arrêtent de faire le ménage chez eux ».
EMPP et PASS Psy (CGT) :
Le projet a été revu en conformité avec les missions nationales attendues, d’où le départ de certains professionnels (recrutés sur d’autres services), un recrutement est en cours pour les postes actuellement vacants. La Direction insiste sur le nécessaire « aller vers » qui avait été mis de côté.
Un point nous sera proposé par le Pr LAPREVOTE en fin d’année.
Nouvel organigramme de la Direction (CGT et FO) :
La directrice générale a redistribué les fonctions et tâches, avec un directeur en moins et l’objectif de multiplier les directeurs bi-sites (CPN / Ravenel).
Projet du futur CMP Pont à Mousson (CGT) :
La CGT plaide pour une association complète des équipes dans la définition de leurs besoins en bureaux de consultation notamment, ce afin d’éviter les écueils rencontrés par exemple au moment de l’installation sur le CMP Jacquard à VANDOEUVRE …
Demande est faite par la Direction de leur faire remonter avant le 7 juillet les points problématiques de ce projet, car « il encore temps de faire des changements sur le projet de l’architecte, très à l’écoute, même si tout a un coût …».
Prime de service 2026 (CGT et FO) :
D’après la Direction, rien de nouveau : les calculs seront les mêmes que l’année passée. Calculs a priori favorables à la plupart des agents.
La Direction souhaite intégrer ce point dans les Lignes Directrices de Gestion actuellement en discussion (et en retard !).
La CGT rappelle l’engagement initial de la Direction à ce qu’une réunion spécifique soit mise en place au 1er trimestre 2026. La CGT réitère par exemple, sa demande de décompte individuel de la prime (qui n’avait pas été possible l’année dernière), la possibilité d’un calendrier différent, la fourniture de documents comptables nous permettant de connaître les montants versées et les enveloppes budgétaires …
La Direction accepte de mettre en place une réunion (elle se tiendra le 3 juillet)
Modalités de décompte des dimanches et JF pour les agents en horaires dérogatoires (CFDT) :
Puisqu’il y a un contentieux administratif à ce sujet, la Direction attend l’interprétation du tribunal administratif et s’y conformera.
Appartement d’urgence au CPN (CFDT) :
Une visite sera programmée prochainement par l’assistante sociale du CPN
Des packs linge, hygiène et alimentation seront mis en place formellement, notamment pour les agents victimes de violences qui quitteraient leur domicile sans rien.
Poste d’ingénieur des services logistiques en charge de la blanchisserie et des cuisines (CFDT) :
Un avis de vacance de poste sera republié avant le 30 juin.
Vacances de poste par catégorie de personnel (CFDT) :
Pour le personnel médical : 14 postes de psychiatres vacants et quelques-uns de généralistes pour l’addicto
Pour le personnel non-médical : 59,2 ETP de postes soignants vacants, 10 pour l’administratif, 9,2 pour les socio-éducatifs, 7 pour les ouvriers et 1 médico-technique.
Prime d’intéressement collectif (FO) :
Une réunion sera rapidement organisée avec transmission des documents une petite semaine avant.
Maquettes organisationnelles (FO) :
Une réunion est prévue le 7 juillet annonce la Direction, les tableaux nous parviendront cette semaine.
