CSE du 13 juin 2023 Le compte rendu de la CGT du CPN

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En début de séance, la CGT tient à rappeler à la Direction, comme en F3SCT le 9 juin, qu’elle doit respecter l’article 78 du décret du 3 décembre 2021. La loi impose à l’employeur de répondre aux propositions syndicales dans les 2 mois maximum de la séance où elles ont été formulées. Ici, la Direction est donc encore une fois en dehors des clous puisque le dernier CSE date du 14 mars dernier !
La CGT attend donc rapidement des réponses sur l’inscription dans le document d’évaluation des risques professionnels de la nouvelle organisation du travail en 10h pour le service VIGILANS et la mise en place d’une commission de maintien dans l’emploi (comme cela existe à Ravenel avec qui nous sommes en direction commune). Pour ce 2ème point, nous aurons une réponse immédiate, à savoir que les représentants des personnels n’y seront pas associés … !
 
Nous relançons (encore) sur l’absence de plusieurs PV des CTE des années 2020 à 2022. Réponse : « c’est comme ça, il y a des trous dans l’histoire de l’établissement … !!! »
On efface les traces, les positions des uns et des autres et on réécrit l’histoire ? Danger !
 
Fermeture de l’antenne du Champ-le-Bœuf et regroupement au CMP Haut-du-Lièvre
 
Dans une perspective non-datée, et absolument pas d’actualité, de créer un CMP Enfants et Adolescents sur le plateau de Haye, à mi-chemin entre Champ-le Boeuf et le Haut-du-Lièvre, il est tout de même proposé (décidé ?), d’envoyer les professionnelles de Champ-le-Boeuf, ainsi que leurs patients à l’autre bout de plateau.
Proposition qui permettrait selon la Direction d’éviter la situation de travailleur isolé, davantage de temps de réunion et d’enrichir l’offre de prise en charge …

La CGT objecte une toute autre réalité !
A savoir, d’une part, que les 2 professionnelles en poste sur Champ-le-Boeuf tenaient compte de ce risque de travailleur isolé en faisant coïncider au mieux leurs agendas, qu’une embauche est en cours pour réduire ce risque de travail isolé et d’autre part, que lorsqu’un jeune patient nécessitait une prise en charge spécifique (psychomotricité, art thérapie, ou orthophonie), la coopération entre les 2 antennes fonctionnait plutôt bien.
Par ailleurs, les locaux de Champ-le-Boeuf, mis à disposition du CPN gratuitement par la mairie de Maxéville ont été refaits à neuf l’an passé et ont été grandement appréciés lors d’une visite de la directrice de site, Mme FLIELLER.
Pourquoi donc une telle précipitation à vouloir fermer pour aller dans un CMP vétuste et pas plus adapté … ?

Suite à ces arguments, tout le monde conviendra qu’il est nécessaire de s’accorder du temps, d’autant qu’aucun projet de nouvelle structure n’apparait avec date certaine dans le schéma directeur immobilier du CPN… Mais la temporalité n’a d’effet que sur certains points, la Directrice par intérim a déjà tranché : Champ-le Boeuf fermera ses portes cet été. Une nouvelle structure de soins ambulatoire disparaît ainsi de la carte mais le vote est ouvert malgré tout.

VOTE : POUR (CFDT et FO) / CONTRE (CGT)

Règlement intérieur de pôle
 
La lecture de document « type » laisse transparaitre un fonctionnement plus que descendant.
Le conseil de pôle sera administré par le chef de pôle, le cadre supérieur de santé, le directeur référent auquel est associé un nouveau poste : le gestionnaire de pôle.
En ce qui concerne le plus important pour garantir un « management participatif », à savoir les représentants des personnels issus des diverses unités fonctionnelles, aucune garantie n’est donnée quant à leur présence ou représentativité dans ces conseils de pôle, aucune règle n’est énoncée pour leur nomination (désignation par une « main innocente »?), ni rien qui laisserait présager de la protection de leur parole … !

La CGT rappelle son opposition aux pôles mais cite, pour mémoire, que les conseils de pôle au CPN existent depuis la loi Hôpital 2007 et qu’y siégeaient alors des représentants élus (des élections avaient eu lieu en juin 2007).
Depuis … quasi-rien ou plutôt un fonctionnement assez opaque et encore, quand les conseils de pôle étaient réunis !
La CGT demande que les représentants des personnels des pôles, plutôt que d’être « choisis » se portent dans un premier temps candidats et que cette candidature soit soumise à des élections par leurs pairs.
La CGT demande en outre à ce que ces représentants des pôles puissent bénéficier d’un temps de préparation pour échanger avec leurs collègues et de restitution.
La CGT exige enfin qu’ils puissent être protégés dans leur expression lors de ces réunions de pôle.

VOTE : Abstention (FO) / CONTRE (CGT et CFDT)
 
La maison des addictions- CSAPA : projet de service :
 
Présentation du nouveau projet de service par le Dr BISCH et le cadre du service à l’aide d’un Powerpoint bien travaillé, mais pour autant, un projet clair et précis dans l’organisation, et les contours de projet de soins. Quelques difficultés RH, mais qui seront vite résorbées puisque ce service est présenté comme très attractif : pour un poste vacant, il y aurait au moins 4 candidatures, rendez-vous compte !
Projet présenté comme soumis à avis ce jour, alors que si l’on prend la peine de lire les « Fil info », il a déjà été validé en directoire le 2 mai et présenté à l’équipe 2 jours après !!!
Reste à trouver l’adhésion des professionnels … mais pas d’inquiétude.
Pour y parvenir, des entretiens individuels seront programmés avec le médecin et le cadre de santé, entretiens qui permettront de formaliser l’adhésion au projet de service. En cas de non adhésion, une démarche d’accompagnement sera proposée. La Direction assume la démarche : il y a déjà eu précédemment une enquête CHSCT sur la souffrance au travail des personnels donc aujourd’hui, si cela ne va toujours pas, il est normal de proposer aux personnels « résistants » une porte de sortie !

La CGT dénonce une pratique bien connue au CPN à chaque fois qu’il y a un problème émergeant dans un service. Une enquête ou un « comité d’analyses » est diligenté par la Direction et les conclusions sont toujours les mêmes : adopter une posture professionnelle d’acceptation (résignation ?) ou prenez la porte !
Qu’il est loin le temps béni où la parole et les débats en psychiatrie étaient encouragés avec bienveillance et servaient d’analyses réflexives permettant de faire avancer les pratiques dans l’intérêt général …

VOTE : CONTRE à l’unanimité
 
Création d’une équipe mobile d’intervention précoce, de liaison, de prévention et de gestion de crise en santé mentale (Lunéville / St Nicolas de Port) :
 
Un autre projet dans l’air du temps, avec cette sémantique de « l’aller vers ».
Projet qui propose une prise en charge à domicile, au SAU du CH de Lunéville, pour des interventions ponctuelles, dans des moments de crise, avant d’orienter les patients vers d’autres services.
Projet qui a déjà 3 ans, présenté à l’ARS mais qui a été retoqué à chaque reprise.
Cette équipe mobile sur ces territoires ruraux et désertifiés médicalement, sera constituée uniquement par redéploiement de personnels (UPM voire autres services que l’on va donc déshabiller à une période de profusion de personnels en service).
Elle travaillera 10h par jour (nouvelle entorse à la réglementation sur le temps de travail)
Autre point qui ne doit tenir qu’à la localisation géographique, les visites à domicile pourront être effectuées par un seul agent. Contrairement à Champ-le-Boeuf, ça ne doit pas s’appeler « travailleur isolé » donc pas de soucis pour la Direction !

La CGT demande qu’au vu de ce qu’on nous bassine depuis des années avec le Projet Territorial de Santé Mentale et le Projet Régional de Santé, l’ARS finance cette équipe par l’octroi d’un budget spécifique supplémentaire.

Réponse : commençons, on aura peut-être les crédits ensuite … (bah tiens !)
 
VOTE : Abstention (CFDT et FO) / CONTRE (CGT)
 
Compte financier 2022 :
 
La santé financière de notre établissement se porte à merveille, avec un excédent 2022 à quasi 700 000 € malgré quelques budgets annexes déficitaires (MAS et Instituts de Formation).

La CGT interroge cependant la question des postes vacants en hausse, tout comme les Comptes Epargne Temps (et leurs provisions), et l’impact possible de la réforme du financement des hôpitaux psychiatriques qui va nous percuter en termes de recettes (part à l’activité, à la dotation populationnelle, à la qualité, …, une belle « usine à gaz »
La CGT demande également à la Direction de demander à l’ARS une rallonge budgétaire pour combler le déficit de la MAS.
La CGT note qu’on a une tendance depuis plusieurs années à mettre une certaine priorité à l’investissement dans des murs mais pas à la même hauteur que l’investissement dans l’humain qui est pourtant le nœud du problème aujourd’hui …

Malgré quelques inconnues, il nous sera confirmé que les budgets seront bel et bien présents, suffisamment importants pendant 4 ans pour nous permettre d’envisager sereinement de futurs projets …

VOTE : Abstention à l’unanimité
 
Affectation des résultats 2022 :
 
700 000 € d’excédent 2022 + 1.6 millions d’€ de réserve 2021 = 2,3 millions d’€ à répartir.
La Direction décide d’affecter ce résultat sur 2023 comme suit :
1 million à l’investissement et à mettre de côté 1,3 millions d’euros en cas de coup dur (déficit)

VOTE : Abstention (CFDT et FO) / CONTRE (CGT)
 
Rapport d’activité 2022 :
 
Document travaillé d’un point de vue esthétique qui est agréable à lire, ce qui est nouveau depuis 2 ans et mérite d’être souligné.
Cependant, pour la CGT des manquements importants sont à signaler malgré les données chiffrées : qu’en est-il des tensions RH, des accidents de travail, des enquêtes/inspections, des droits d’alerte CHSCT pour danger grave ? De même, n’apparait aucune donnée sur les risques psychosociaux, alors que l’accompagnement INRS/CARSAT s’est soldé par un abandon du fait d’un désaccord profond avec la posture de la Direction du CPN.
La réalité du travail des soignants mérite d’être représentée dans ce document, un hôpital sert à soigner, mais quasiment aucun mot, aucune ligne sur le cœur de nos métiers, le sens au travail, … si ce n’est les photos de quelques collègues mais surtout d’une majorité de cadres et médecins mis en avant sur des photos en médaillons des pages sur l’activité de leurs pôles respectifs.
La CGT souhaite rappeler à cette occasion nos revendications en termes d’attractivité de l’établissement, d’accueil des stagiaires et des nouveaux professionnels entrant au CPN (où est la journée d’accueil ?) et plus largement de prévention des RPS !
La CGT félicite les collègues de chaque pôle pour le travail réalisé tout au long de l’année 2022 dans des conditions encore bien difficiles. Imaginez tout ce qui pourrait être fait avec une autre méthodologie, un autre management de l’Hôpital, des moyens humains supplémentaires et plus de temps pour être aux côtés des patients … C’est notre vœu et notre combat, à la CGT, pour les années à venir !

VOTE : Abstention à l’unanimité
 
Règlement intérieur du CPN et annexes :
 
L’avis ne concernera que les modifications apportées à ce document déjà présenté et pour lequel la CGT s’est déjà prononcée contre. Il n’y a aucun changement sur le fond, quelques modifications de forme et d’annexes qui n’ont d’ailleurs pas été transmises.

La CGT soulignera toutefois quelques « oublis » dans les obligations et droits des personnels : les alertes de danger grave et imminent sur le registre dédié et le droit de retrait dans certaines occasions. Idem pour la confusion entretenue entre les CREX / RETEX et les enquêtes F3SCT qui devraient être obligatoirement menées en cas d’accidents ou risques graves.
Pour finir, la CGT se demande ce que signifie le droit d’expression au sein des pôles au vu des débats précédents sur le règlement intérieur de pôle …

VOTE : Abstention (FO) / CONTRE (CGT et CFDT)