Points soumis à avis et infos de la Direction :
Approbation des PV de CSE de février, avril, mai et octobre 2025 :
Les PV des 25 février 2025, 25 avril 2025, 13 mai 2025 (signé uniquement par la direction en l’absence de secrétaire de séance) et 24 octobre 2025 sont soumis à avis.
VOTE : POUR (CGT et CFDT) – Contre (FO)
PV du 14 octobre 2025 : vote reporté en attendant les rectifications demandées par la CGT.
La Direction prend l’engagement qu’en 2026, il n’y ait plus aucun retard de son fait dans la rédaction et production des PV …
Toujours pas de candidature syndicale pour être secrétaire du CSE, le secrétariat pour cette séance (signature du PV) sera cette fois-ci assuré par la CGT.
Programmation des travaux de l’instance et agenda social 2026 (question CGT) :
Présentation par le DRH des travaux pour chacun des CSE de l’année :
- Mars : Campagne entretiens professionnels, campagne apprentis, note de cadrage plan de formation, bilan commission de maintien dans l’emploi, projet psychologique d’établissement (sous réserve de validation), semaine en 4 jours et compte financier 2025.
- Juin : Lignes Directrices de Gestion (LDG), Rapport Social Unique, projets médico soignant et projet agenda social (sous réserve de validation), point financier.
- Octobre : Revue des effectifs et refonte de la prime de service (groupes de travail préalables).
- Décembre : Bilan prime d’intéressement collectif, calendrier des concours 2027.
La CGT rappelle que les travaux de l’instance doivent être tenus en parallèle d’un agenda social.
La CGT insiste également sur la nécessité de retravailler les LDG et l’accord d’attractivité, caducs depuis le 31 décembre 2025, que reste-t-il d’opposable à ce jour ?
Pour la prime de service, la CGT propose d’intégrer les modalités de calcul de la prime de service dans les LDG.
La CGT rappelle aussi certains points restés en suspens, notamment celui des conflits d’intérêt initialement prévu au 2ème trimestre 2025 qui suscite de nombreuses questions autour des nominations, formations, promotions… Quelles règles déontologiques sont retenues pour permettre d’encadrer ces points particuliers ?
Le DRH reconnaît que ce sujet ouvre un nombre important de questions, ce point devrait être intégrer dans le projet social. L’enjeu pour notre Direction est de « réussir à bien amener ce sujet pour avoir une communication positive ». Enjeu de taille donc !
La CGT précise que les situations les plus compliquées relèvent des moments où le lien hiérarchique est présent, pour les agents lambda, c’est moins compliqué. Ce point concerne également le domaine des achats, il ne s’agit donc pas de mettre la poussière sous le tapis. La Direction acquiesce.
De même, la question de la protection en cas de violence ou d’agression reste en attente (charte police-justice, signalement au Procureur dit article 40), nous sommes toujours en attente de la table ronde évoquée il y a maintenant plusieurs années, autour de la thématique de la violence.
La Direction répond que ce sujet relève des risques professionnels, et que du temps est nécessaire pour mettre en œuvre les groupes de travail.
Pour le bilan de l’agenda social, la Direction propose de le transmettre et mettre à jour lors du prochain COPIL « projet social ». Les 3 syndicats ont voté contre ce projet, il n’est pas question de nous laisser embarquer, il sera donc mis en place un groupe « agenda social ».
VOTE : POUR (CGT et CFDT) – Abstention (FO)
Modalités de vote pour les élections professionnelles de décembre 2026 :
Tour de table des modalités de vote préférées par chacune des organisations syndicales : CGT et FO favorables à un vote papier et par correspondance, CFDT favorable à un vote électronique.
VOTE pour scrutin papier et correspondance : POUR (CGT et FO) – Contre (CFDT)
Politique isolement contention :
En l’absence du Dr Laruelle et Mme Weber, présentation succincte du document par la présidente du CSE, Mme ROTH.
Pour la CGT, ce document n’est qu’une synthèse des recommandations HAS parues en …. 2017 ! Cette même année où le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Libertés avait rendu un rapport de constat qui mettait en avant une utilisation importante de l’isolement, parfois sans prescription médicale, sans traçabilité sur notre établissement.
La CGT émet également des doutes sur la performance du logiciel sensé tracer ces mesures, à voir si le nouveau DPI sera plus adapté.
Pour autant, cette politique reste trop peu ambitieuse, la CGT revendique un objectif zéro contention, zéro isolement avec pour corollaire des moyens suffisants, un accompagnement qui respecte la dignité de nos patients, des formations spécifiques et des locaux à repenser. La CGT rappelle que le 5 février dernier, l’UNAFAM a rencontré la ministre Stéphanie Rist et lui a remis un manifeste pour l’abolition de la contention en psychiatrie. Il est temps que le slogan « santé mentale grande cause nationale » soit autre chose que de la com’. Les associations d’usagers, les syndicats de jeunes psychiatres et certains établissements vont de l’avant, alors pourquoi pas le CPN ?
Pour la CGT, la réflexion doit être élargie : quelles formations pour les agents ? quel dimensionnement des équipes ?, quelle psychiatrie pour demain ? quels choix quant à l’ouverture de services (les SAS et autres nouveautés ne sont pas des lieux de soins) ? Parler de bientraitance comme dans le document transmis au sujet de la contention est inacceptable, c’est bien de maltraitance qu’il s’agit.
La Direction trouve le discours de la CGT « sévère » … Nous, au contraire, plutôt humaniste et bientraitant !
VOTE : Abstention (CGT et FO) – POUR (CFDT)
Bilan des appels à projet 2025 :
47 candidatures appels à projets, 13 ont retenu l’attention du CPN qui a obtenu 2 notifications d’accord : santé des femmes et santé culture autonomie.
Audit patrimonial et fonctionnel :
Présentation d’un important travail réalisé par les Services Techniques du CPN.
Audit qui évalue les dimensions techniques et fonctionnelles de chacun des bâtiments utilisé par le CPN, et s’est appuyé également sur l’envoi d’une enquête auprès des cadres, cadres sup’, médecin chefs de pôle et médecins d’unité.
La CGT reconnaît l’ampleur du travail réalisé mais souhaiterait obtenir une synthèse concernant chacun des bâtiments. Il est en effet dommage que ces données ne nous soient pas accessibles, elles devraient être mises en lien puis croisées avec les éléments en notre possession qui s’appuient sur les remontées des agents de terrain (visites d’inspection F3SCT, mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, …)
En outre, nous en avons aussi besoin quand la Direction nous présente le volet travaux dans le cadre du Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP).
La Direction confirme nos dires et demande à l’ingénieur d’organiser une réunion.
Déploiement du logiciel SOFTY destiné au recrutement :
Constat énoncé par la Direction : traitement des candidatures par courriel qui est chronophage, multiplication des publications individuelles sur différentes plateformes, visibilité partielle des besoins des services recruteurs, périmètre restreint, …
Ce logiciel (suite CPage) est déjà utilisé sur le CHRU de Nancy et d’autres établissements du GHT.
Il permettra de créer une CVthèque et d’extraire des indicateurs pour alimenter le RSU.
Pour le moment, le logiciel est en base test, ouverture prévue en novembre 2026.
Cette « automatisation » d’une partie de la gestion des recrutements ne remet aucunement en cause la pratique précédente visant à recevoir les candidats (par DRH / DSO)
Démarrage de l’expérimentation de la semaine en 4 jours :
La CGT prend bonne note que l’USP Maxéville se dirige vers une expérimentation du travail en 4 x 9 heures.
La CGT se félicite qu’enfin, notre demande de laisser les collègues réfléchir à d’autres organisations de travail sortant du binaire « 7h36 ou 12h » puisse se concrétiser.
Nous n’oublions pas d’où nous venons puisqu’après la crise COVID, l’ancienne Direction Générale et Direction des Soins voulait passer tous les services en 12h !
La CGT a toujours revendiqué et notamment depuis début 2024 et l’arrivée de Mme ROTH à la tête du CPN :
- Une expérimentation des semaines en 4 jours,
- La mise en place d’une « cyclothèque » utilisable par les services pour définir comment ils entendent travailler (sur la base de différents scénarii de planning et différents rythmes horaires allant des 7h36 aux 12h en passant par du 8h, 8h30, 8h45 ou 9h …) et ce, avant toute création ou réorganisation « descendante ».
Après, la CGT rappelle que depuis des années, les alertes syndicales se sont succédées (au départ à notre initiative) et qu’un problème plus profond persiste : management médical, lien avec la pénitentiaire, manque de bureaux, surpopulation carcérale, turn-over dans l’équipe, RPS, … . Il faudra s’y pencher également !
La mise en œuvre de ce projet est prévue au 1er mars 2026, un bilan est attendu lors du CSE de juin.
Questions diverses :
Règles applicables en matière de planning, droits à congés / vacances, obligations de service + point sur la revue des effectifs (CGT) :
La CGT rappelle que CHRONOS reste un outil « calamiteux », la Direction concède que si c’était à refaire, on ne prendrait pas CHRONOS !
Quant aux plannings qui ne respectent pas le décret de 2002 ni l’accord local 35h (on a encore des plannings à 50 heures hebdomadaires !), des « cafés CHRONOS » seront destinés aux cadres et cadres sup’ pour rappeler aussi la réglementation du temps de travail.
Pour les Obligations Annuelles de Travail (OAT) individuelles demandées par la CGT avec solde/reliquat heures et congés non-pris, il serait impossible de fournir ces OAT d’après notre Direction en l’absence d’un nouveau et important paramétrage de CHRONOS … un « gros guide » explicatif est en cours de rédaction.
Renouvellement de notre demande que les jours de fractionnement et hors saison soient inscrits d’emblée dans CHRONOS comme cela est le cas à Ravenel.
La directrice reconnaît que bien souvent les conditions sont remplies pour l’octroi de ces jours et répond positivement à notre demande.
Pour la pose des congés, certains collègues se sont vus intimer l’ordre de les poser au plus vite, parfois dès janvier. La CGT demande également quelles règles sont applicables en termes de « ratio » parfois énoncé par l’encadrement ?
La directrice des soins par intérim explique qu’elle n’a donné aucune règle et demande que toute difficulté quant à la pose des congés lui soit transmise. Elle souhaite éviter une rigidification et compte sur des accords à trouver au sein des équipes, la date du 31 mars reste bien évidemment valable. Le seul « ratio » sur lequel elle travaille est le ratio « soignants/lits ».
La Direction semble étonnée de découvrir la réalité des services !
Réorganisations projetées ou en cours sur HORIZON et HJ Addicto (CGT) :
Pour Horizon, la directrice des soins par intérim dément qu’une quelconque réorganisation de travail soit à l’œuvre. Ont été effectivement posées les questions des nuits (2 de suite plutôt que 3), des horaires de travail, … mais rien ne serait fait en termes de calendrier ou de projet de service donc elle accepte que les Organisations Syndicales soient associées aux prochains groupes de travail. La CGT sera attentive à ce dossier au vu de plusieurs situations complexes remontées du terrain et du turn-over dans le service.
Pour l’HJ Addicto, la Direction découvre la verticalité des décisions (projets de planning, …) et assure ne pas être au courant de ce que nous rapportons. Ici encore, proposition de nous associer aux réunions qui sont en cours de programmation en sollicitant le chef de pôle afin de connaître précisément sa vision pour l’ensemble du département Addictologie.
Nouvelle identité visuelle du CPN (CGT) :
Cette nouvelle identité visuelle est en cours de réflexion depuis 2022, le site internet devenait très critique (piratages, attaques, …) et non conforme. Le changement était urgent sous peine de sanction par l’ARCOM. La charte graphique était obsolète. C’est donc un hasard si tout cela est arrivé en même temps que la certification, les experts visiteurs ont d’ailleurs été avertis.
Le coût global (logo + site) est d’environ 50 000 euros (soit le montant de la sanction par l’ARCOM si elle avait été prononcée).
Concernant le visuel choisi et certaines critiques émises par les uns et les autres, la Direction assume en évoquant « les goûts et les couleurs » de chacun …
Concernant le changement de nom de l’établissement, l’idée est enterrée.
Etat d’avancement réorganisation UHSA (CFDT) :
Les espaces de discussions au travail sont en cours. A ce jour, pas de projet de réécriture du projet médical. Recrutement d’un 0,5 ETP psychologue.
Une synthèse est prévue fin février – début mars avec l’ARS et l’Administration Pénitentiaire.
Bilan des heures supplémentaires 2025 (CFDT) :
Sont concernés 1322 agents pour un total de 26 589 heures (soit l’équivalent de 16 ETP !)
Information sur le renforcement de l’équipe UPUPEA Brabois (CFDT) :
A ce jour, renforcement d’un ETP. La file active est en grande augmentation, une analyse par le cadre gestionnaire de pôle est en cours afin d’évaluer si la situation est conjoncturelle… La CGT rappelle que la pédopsychiatrie nécessite des moyens supplémentaires en urgence au vu de la souffrance psychique de la jeunesse, décrite dans de nombreux rapports.
Perspectives pour la coordination des secrétariats (FO) :
L’ancienne coordinatrice des secrétariats vient d’être affectée à l’intérim sur le poste de responsable du bureau des admissions / standard et partira ensuite en formation attachée d’administration sur l’EHESP.
La Direction s’interroge sur la nécessité de maintenir cette fiche de poste de coordinatrice des secrétariats médicaux. Pour l’instant, on en revient aux pratiques connues depuis des années à savoir, la gestion des secrétariats en proximité par l’encadrement puis pour des questions plus spécifiques avec la DRH (concours, primes, adéquation grade / emploi, …)
La Direction nous informe que des secrétaires référentes de pôle vont être identifiées (avec un probable versement de la NBI à la clé) et qu’elles feront le lien notamment avec le service informatique pour les déploiements d’outils (Doctolib, dragon, …).
La cartographie des secrétariats médicaux sera reprise par la DRH et devrait être présentée au CSE d’octobre 2026.
Etat d’avancement du dossier MAS (FO) :
Le Directeur de la MAS, M.KUBOT, explique que les choses avancent même s’il a bien conscience qu’il est impossible de réunir et informer 80 personnes en même temps.
Des réunions ont lieu …
Il explique que la Direction va « regarder comment le budget principal de l’établissement (budget H) pourrait aider la MAS »
La CGT réagit en objectant qu’il n’est pas question de démunir les autres services du CPN alors que le déficit de la MAS (800 000 €) est provoqué par l’absence de crédits versés par l’Agence Régionale de Santé !!!
Affaire à suivre comme nous l’avons toujours fait en sollicitant régulièrement les élus politiques, le Conseil de Surveillance et l’ARS.
