Présents : Mesdames et Messieurs les Docteurs MASSON, MARTIN, BODY LAWSON, SAAD-SAINT GILLES, KABUTH, SCHWAN, BASS, LOPARELLI, FAUVE, GEORGET, LAMOURETTE, DUGNY, LARUELLE, MAI-NHU (interne DES)
Pour la Direction : M.Pecker, Mme Courot, Mme Roth, M.Lombard, Mme Meunier.
Approbation du PV séance 19 octobre 2023 validé à l’unanimité.
AFFAIRES MEDICALES
ATTRACTIVITE MEDICALE ET CONTRAT
Défaut d’attractivité médicale sur le CPN lié au choix de faire signer des contrats motif 1 aux psychiatres, limités à deux ans, contrairement au motif 2 qui permettrait 6 années d’exercice avant d’envisager la « titularisation ». Ce choix est expliqué par la règlementation qui oblige l’établissement à soumettre ce type de contrat à un accord ARS, qui aurait annoncé un refus systématique (sauf pour les praticiens en milieu carcéral). Dr Laruelle ne s’étonne donc pas qu’au bout de deux ans les jeunes médecins envisagent donc très rapidement le choix du libéral .. !
MODALITE RENOUVELLEMENT CHEFFERIES DE POLE
Rappel des règlements intérieurs des pôles ne permettant qu’un seul renouvellement de mandat, or bon nombre de chefs de pôle en sont à leur second mandat. De manière exceptionnelle et en l’absence de candidat, le chef en place pourrait donc en briguer un troisième. Il est donc demandé une transparence dans ce renouvellement par l’envoi systématique à chaque praticien du pôle concerné d’un appel à candidature.
Pr Schwan quant à lui évoque l’importance de nommer un PU (professeur universitaire) comme chef de pôle. En effet, si le chef de pôle n’est pas professeur universitaire, l’ensemble du pôle n’est plus universitaire… seulement le service sous la responsabilité du PU pourra prétendre à la spécificité universitaire. Cela prend sens dans le nombre de semestres obligatoirement universitarisés à réaliser par les internes DES. Le débat est lancé et entendu… le président de CME prend note de l’information mais demande à ce que cette « obligation » ne tende pas à devenir un chantage.
ORGANISATION DES SOINS, SECURITE, USAGERS ET QUALITE
DEPLOIEMENT DES CADRES GESTIONNAIRES DE POLE
Ici le but est de créer un poste répondant aux difficultés du trio chef de pôle, directeur affecté et cadre supérieur dans les tâches administratives en plus des tâches habituelles. Véritable soutien administratif, méthodologique, ces cadres permettront de mener à bien des projets et des demandes de financements (FIOP, CLACT…) permettant de laisser plus de temps au trio pour assumer leur fonction principale. Accueil enthousiaste.
NOUVELLE DEMARCHE EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
En vue de la prochaine certification, l’établissement doit être en mesure de démontrer la dimension institutionnelle de ces démarches… De manière habituelle, des groupes de travail pilotés par le binôme cadre / docteur se réunissent de manière récurrente pendant des mois voire des années. Tout ceci n’aboutissant que très rarement. « Beaucoup de temps et d’énergie pour pas grand-chose », de plus, les certificateurs ne se satisferont pas de procédures ou protocoles par leur simple existence, n’importe quel agent interrogé doit être en mesure de connaitre la procédure et son contenu.
PROJET REHAB CARE 2
Transformation du CPC Viray et réorganisation du temps de travail : fermeture des 8 lits d’hospitalisation complète, derniers vestiges associant solution d’hébergement et soins psychiques pour créer un CATTP/HJ. Dans un contexte de manque de lits en HC, de solution d’hébergement (incendie de Mi-les-vignes ayant entériné sa fermeture) et la sortie de 21 lits du PGN (projet CAC), la CGT dénonce une fois de plus la fermeture de lits qui risque de se traduire dans les prochaines années par des conditions de travail et d’accueil dégradés. Après les fermetures de Christian, modification de Delta, fermeture d’Arc-en-ciel, on nous vend la révolution ambulatoire. Rassurant quand on voit le virage ambulatoire du PGN avec la création de deux méga CMP sous dimensionnés (3 mois de délai pour un rendez-vous médical) et Activ qui devait désengorger les services d’hospitalisation. De plus, si l’organisation du travail en 9h30 permettrait une amplitude horaire élargie pour l’accueil des usagers et pour les soignants de conserver leurs 18 RTT annuels, elle n’en demeure pas moins illégale… ou du moins dérogatoire. Nous attendons toujours le motif dérogatoire.
AVIS FAVORABLE avec 3 abstentions. (Une première !)
Transformation de Bonvol en résidence de transition. Dans le but d’intégrer une certaine dynamique de soins réhabilitant, le choix a été de sortir du sanitaire pour créer une unité médico-sociale… (Ironique quand on se rappelle que c’est ce qui a justifié la fermeture d’United). A l’image de la MAS donc un budget annexe sera fléché par les collectivités territoriales qui se seraient engagées à garder un dimensionnement « sanitaire ». Grosse inquiétude pour les médecins qui redoutent des budgets revus à la baisse se manifestant inéluctablement par un déficit (comme la MAS ou le CRA) voire un redimensionnement des équipes soignantes, à la baisse évidement… Comment justifier en effet dans un budget médico-social que cette résidence accueillant des résidents et non plus des patients, soit encadrée par deux infirmiers, deux aides-soignants et un éducateur le jour, comment justifier le financement d’un infirmier la nuit ???
Pratique cependant, sortir du sanitaire et donc choix des résidents (orientation MDPH) mais continuer de bénéficier des « lignes d’astreintes médicales » du PGN, rassurant pour les médecins d’autres pôles.
Organisation du travail en 12h évidement au passage ne suscitant pas autant de questions que les astreintes médicales et le financement.
Par manque d’information financière, le Président de la CME ne passera pas au vote !!!
DERNIER POINT POUR AVIS : Désignation d’un titulaire et d’un remplaçant au CSE
Du fait de l’absence prolongée du Dr Marchal, il est proposé de la remplacer au CSE…
PAS DE CANDIDAT !!!
