CHSCT extraordinaire du 22 décembre 2016 Suites du droit d’alerte à la MAS

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  • balances horaires de plus de 100 heures pour de nombreux agents (dont certains sont pourtant à temps partiel),
  • une unité Van Gogh dont de nombreux personnels sont en arrêt-maladie ordinaire ou en longue maladie sans être remplacés,
  • des vacataires promis pour les vacances dont l’affectation n’est pas assurée dans les temps,
  • un fonctionnement en dessous de l’effectif de sécurité (les agents travaillent à 9 à la place de 10 en effectif de grève et 12 en fonctionnement)
  • une période transitoire qui complique les choses en l’absence de directeur sur la MAS,…
doublements de postes récurrents, Pour ces différents motifs, les représentants des personnels au CHSCT ont dû interrompre la séance du Conseil de Surveillance pour déposer ce droit d’alerte directement entre les mains du Directeur du CPN.
Les représentants du CHSCT lui demandent de prendre en urgence les mesures correctrices nécessaires et de mettre en place une enquête en lien avec les membres du CHSCT (article L4132-2 du Code du Travail)
 
La Direction confirmant la réalité du danger grave et imminent a donc été amenée à convoquer le CHSCT en séance extraordinaire. 
 
La Direction s’explique s’être rapprochée de l’encadrement de la MAS et ne peut que reconnaître les difficultés actuelles (notamment les doublements de postes et les balances horaires pouvant atteindre pour certaines 165 heures à fin novembre 2016 !)
La Direction propose d’attendre l’arrivée du nouveau directeur de la MAS le 2 janvier 2017 pour se pencher sur l’organisation du travail et le projet de service.
La Direction confirme notre demande de diligenter une enquête paritaire Direction / organisations syndicales.
 
Les représentants du CHSCT ont recentré les débats autour de la notion de danger grave et imminent demandant des mesures correctrices immédiates avant tout déclenchement d’enquête sur janvier – février prochain.
 
A ce titre, la CGT a rappelé que certaines mesures de bon sens pourraient être appliquées.
Ainsi, le fonctionnement en sous-effectif devrait de fait conduire l’encadrement à limiter certaines activités (équit’aide, balnéo, …) et se recentrer sur le strict nécessaire (c’est-à-dire hygiène, alimentation, sécurité des personnes et des matériels)
Or, quelques ENNOV sur décembre traduisent malheureusement un fonctionnement qui met en danger les agents et les résidents faute de personnel suffisant (exemple : 1 agent seul 4 heures avec 12 résidents, un accompagnement seul sur l’extérieur, …)
 
La CGT a demandé à la Direction dans l’immédiat :
  • de confirmer le nombre exact de vacataires qui seront affectés à la MAS en cette fin d’année,
  • de permettre aux agents de prendre leurs congés et de pouvoir régulariser leurs balances horaires dès début 2017 (pour ne pas reporter ce problème indéfiniment et générer encore plus de fatigue … !),
  • de voir ce qu’il était possible de faire budgétairement pour réembaucher du personnel ou payer ces reliquats d’heures (estimées à environ 5 000 heures soit 3,5 ETP selon la Direction !),
  • de recourir dans la mesure du possible au pool de suppléance du BPEAS,
  • d’assumer temporairement la direction et le management laissés vacant sur la MAS, … 
La CGT a rejoint également la proposition de la CFDT de faire en sorte de maintenir les effectifs minimum à 12 jusqu’à fin janvier 2017 pour permettre aux personnels de la MAS de souffler un peu !
 
Dans un second temps, l’idée d’une enquête CHSCT est retenue avec une composition arrêtée comme suit :
  • 1 représentant CHSCT par organisation syndicale
  • le DRH ou son représentant
  • le Directeur des Soins ou son représentant
  • le nouveau Directeur de la MAS
  • le Médecin du Travail 
Cette enquête aura comme objectif de réaliser un diagnostic partagé de la situation sur la MAS et de proposer des mesures correctrices cohérentes sur le long terme.
 
Dans l’entre-deux, la Direction a réaffirmé qu’elle prenait très au sérieux ce dossier et mettrait en place tout ce qu’il faut pour permettre d’assurer la continuité des soins. 
 
Les représentants des personnels au CHSCT se tiennent à la disposition des agents de la MAS.
 
Ils invitent ces derniers à continuer à rédiger régulièrement des ENNOV et à demander un écrit de la part du Directeur de garde pour toute demande de doublement de poste.
Dès ce jour, les syndicats conseillent aux agents d’assurer uniquement les tâches en lien avec les effectifs minimum (c’est-à-dire hygiène, alimentation, sécurité des personnes et des matériels)
 
En cas de problèmes persistants sur cette structure, les 3 organisations syndicales s’engagent à utiliser toutes les voies de recours à leur disposition mais aussi à interpeller l’Agence Régionale de Santé et l’Inspection du Travail