CHSCT EXTRAORDINAIRE DU 18 JUIN 2013 SUR LE NBH Le compte rendu de la CGT

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Le Directeur nous informe de l’ouverture prochaine du NBH prévue vers avril – mai 2014. Dès l’ouverture du bâtiment, l’unité 4 et Hardeval E seront fermées.

Le Directeur rappelle l’objectif de ce nouveau bâtiment, c’est de travailler autrement avec d’autres méthodes que celles existantes.

Le NBH aura une capacité de 66 lits répartis sur 3 unités. 

Les membres du CHSCT s’inquiètent de ne voir aucun agent de l’unité 4 ou de l’encadrement et demande à Monsieur le Directeur si les invitations ont bien été transmises à l’encadrement. Le Directeur nous informe qu’il n’a invité que les membres du CHSCT. Monsieur le DRH nous annonce qu’aucune invitation officielle n’a été faite. C’EST INADMISSIBLE !

Présentation du projet médical par le Professeur SCHWAN chef de Pôle du Grand Nancy : Le Professeur SCHWAN nous indique que la réorganisation touche tout le département d’hospitalisation et que cela permettra un parcours de soins individualisé à tous les patients. 

Le NBH, c’est : 

  • Un accueil de tous les patients quelque soit leur secteur d’hospitalisation. 
  • La libre circulation des patients en soins libres à tout moment. 
  • Une évaluation plus régulière du patient placé en chambre d’isolement afin de limiter sa durée à 12 heures maximum. 
  • Le développement de compétences spécifiques de l’équipe. Le professeur SCHWAN certifie que l’organisation et la recherche de compétences se feront en discussion avec les équipes.

En parallèle, le projet d’accueil des SDRE pénaux à plus long terme se ferait sur l’unité 1 RDC.

Suite à cette présentation diverses questions ont été posées, à la Direction et au Professeur SCHWAN, sur plusieurs points concernant l’organisation du NBH et le projet médical.

Dans un premier temps, les membres du CHSCT demandent plus d’informations sur le temps de travail des agents et relaye l’inquiétude quant à une organisation du temps de travail en 12 heures.

Dans un second temps, il est demandé de passer au vote conformément à la législation du travail.

Le Directeur refuse d’ouvrir le vote au motif que cela relève du CTE et qu’aucune organisation n’était encore arrêtée à ce jour. 

Les représentants du personnel refusent une organisation de travail en 12 h sur le NBH pour les raisons suivantes :

    • Altération de la santé des agents travaillant en 12h avec la fatigue accumulée par ce rythme de travail et une augmentation du risque de troubles cardio-vasculaires, 
    • Dépassement systématique du temps de travail à 12h20 ou 12h30 suite aux relèves alors que la durée légale maximale du travail est fixée à 9h de jour et 10h de nuit ( le travail en 12h étant dérogatoire dans certains cas bien établis), 
    • Difficultés accrues pour la vie privée des agents (garde d’enfants, vie familiale,…) 
    • Risque fortement majoré d’erreurs au-delà de la 9ème heure de travail avec en conséquence une baisse de la qualité des prises en charge des patients, 
  • Une difficulté dans le suivi du parcours des patients en raison des nombreux jours d’absence des professionnels qui peut conduire à une perte de sens du travail et à une usure professionnelle, 
    • La politique du CPN de comptabiliser les jours d’absence pour formation et maladie à 7h ce qui induit une perte de 5h par jour pour les agents concernés, 
    • Les agents concernés par le déménagement au NBH se sont prononcés très majoritairement contre le travail en 12h,

Le médecin du travail explique également les raisons pour lesquelles elle est défavorable à une organisation du travail en 12h.

La Direction et le Professeur SCHWAN s’étonnent de ce débat et affirment que rien n’est décidé à l’heure actuelle et qu’en tout état de cause, les agents sont informés de l’état d’avancement du projet et seront associés à l’organisation future du travail au NBH. 

La CGT précise que le courrier des agents de l’unité 4 démontre le manque d’information parvenue jusqu’aux équipes et les craintes légitimes qui en découlent. 

La CGT dénonce le fait que la Direction des Soins souhaite envoyer individuellement à chaque agent un courrier dans lequel il doit se positionner sur une organisation horaire (7h36 ou 12h) avant de constituer les équipes.

Il aurait été préférable selon nous d’exploiter davantage les compétences des agents pour composer les équipes chargées d’élaborer le projet de soins que de se limiter à un choix guidé par une organisation horaire. 

La CGT réaffirme le rôle central du CHSCT dans l’élaboration des nouveaux projets en matière architecturale et organisationnelle. 

Une visite du NBH a d’ailleurs été actée prochainement en ce sens. 

Laxou, le 20 juin 2013