CHSCT du 6 juillet 2018 Le compte rendu de la CGT du CPN

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En préambule, la CGT a fait savoir qu’elle était extrêmement mécontente de la manière dont s’était déroulé le CHSCT du 19 juin dernier. Le manque de préparation des dossiers par la Direction, malgré la communication des questions plusieurs semaines en amont, a nécessité de reporté les 2 premiers points ci-dessus à une séance ultérieure.
Le CHSCT du 6 juillet se tient alors que bon nombre de collègues sont absents pour cause de congés et les rangs de la Direction sont plus que clairsemés (pour info, le seul membre de la Direction présent tout au long de ce CHSCT a été le DRH. La Directrice des Services Economiques et des Finances ne siégera que pour le point 1 ! Ambiance …)

1) Bionettoyage

• Sur la formation des agents d’entretien ELIOR :

Désormais, la formation « abords de la maladie mentale » ne sera plus assurée par le cadre supérieur de santé désigné par la Direction du CPN.
Le prochain marché prévoira la mise en œuvre d’une formation dispensée par le prestataire ou par un organisme de formation qu’il choisira.
La CGT demande et obtient que le contenu pédagogique de cette formation soit présenté aux organisations syndicales.
Il est en effet indispensable que les agents d’entretien bénéficient tous d’une formation initiale au travail en milieu psy.

• Sur le travail isolé :

La CGT rappelle le risque d’agression encouru par certains agents ELIOR lors de leurs interventions au sein des unités de soins. Dans certains services comme Bonvol, la CGT rappelle qu’elle demande depuis des années, que l’on revienne à la pratique antérieure, de fermer l’étage aux patients le temps que le ménage soit réalisé. La CGT réitère donc sa demande et met la Direction du CPN devant ses obligations légales en matière de sécurité, y compris pour les entreprises sous-traitantes.
Les 3 organisations syndicales demandent à la Direction de sécuriser le travail des agents ELIOR en fermant l’étage de BONVOL pendant que le ménage est effectué.

D’autre part, la CGT relate plusieurs agressions dont ont été victimes les agents ELIOR mais aussi au moins un malaise grave d’agent isolé.
La CGT demande à ce que des PTI soient fournis aux agents d’entretien par leur entreprise ou à défaut, le CPN.

La Direction répond que dans le cadre du prochain marché, elle exigera de chaque candidat l’obligation de fournir un dispositif d’alerte à chaque travailleur. A défaut, il sera indiqué dans le cahier des charges que le CPN s’y substituera mais aux frais de l’entreprise de ménage.
La Direction conclut qu’elle enverra un mail au DSO pour mettre en œuvre la proposition sur BONVOL en lien avec l’encadrement du service.
Le prochain plan de prévention CPN / entreprise retenue sera co-élaboré dans 5 à 6 mois, en présence des organisations syndicales représentées au CHSCT.


2) Organisation service Transport

FO fait remonter les alertes sur les difficultés de ce service (absentéisme, RPS, …) et leur attente de réponses concrètes et opérationnelles.

La CGT, au vu des réponses fournies par l’ingénieur logisticien, constate que chacun fait ce qu’il peut mais que l’on fonctionne trop souvent en mode dégradé. La CGT demande alors un point précis sur l’absentéisme non-compensé.
Il apparait que sur 23 agents sur le papier, 2 sont en longue-maladie et non-remplacés.
La CGT demande à ce que ces postes soient immédiatement ouverts au remplacement afin de permettre à l’équipe de retrouver dans un premier temps un fonctionnement normalisé avec les effectifs requis.
La Direction confirme qu’une réunion est prévue pour faire un point RH à ce sujet.


3) Questionnaires RPS dans le cadre du projet de réorganisation du PGN

Le DRH nous explique que suite à l’impossibilité de nous présenter en CHSCT un volet sur la prévention des RPS dans le cadre du projet PGN, la Direction a retenu le cabinet Arthur HUNT Consulting pour faire ce travail moyennant la modique somme de 30 000 € HT.
Ces experts de la transition ont rédigé des questionnaires RPS qui seront adressés à chaque agent concerné par le projet de réorganisation du PGN (Unités A-B-E-F, CMP Médreville, CMP Essey, CMP ex-Hulottes et CMP Mon-Désert)
Ces questionnaires seront envoyés au domicile des agents avec une date de retour fixée au 20 août (enveloppe pré-timbrée fournie) !!!
Une analyse des réponses sera effectuée fin septembre et d’éventuels correctifs appliqués.

La CGT dénonce le gâchis de ce dossier. Elle rappelle au DRH que des questionnaires RPS gratuits existent (enquêtes RPS menées par les précédentes psychologues du travail) et qu’ils auraient pu être travaillés en lien avec le CHSCT.
La CGT rappelle en outre que la Direction a également accepté une enquête sur l’Unité A et que l’INRS / la CARSAT sont toujours en attente pour nous accompagner gratuitement notamment sur la prévention des RPS !

La CGT obtient confirmation du DRH que la date du déménagement de l’Unité E a déjà été arrêtée par le Directeur au 15 novembre 2018 !!!
On n’attend même plus les résultats des expertises CHSCT, on ne tient pas compte des préconisations faites lors des enquêtes suite à accident de travail ?
A quoi vont servir les questionnaires et leur exploitation si tout est déjà arrêté ?

La CGT s’insurge contre cette politique de casse (fermetures de services, de lits, suppression de postes, …) et sur le subterfuge utilisé par la Direction pour travailler sur la résistance au changement des agents via ces questionnaires !
En cas de problèmes, la CGT avertit : les responsabilités des décideurs seront clairement recherchées, y compris devant la justice.

Rien n’oblige aujourd’hui la Direction à faire si vite et à mettre en place les fermetures de l’Unité E et du CMP Médreville dans le seul but d’autofinancer la réorganisation du PGN. La Dotation Annuelle de Financement du CPN n’a pas été gelée pour 2018 et il aurait été judicieux d’entamer au préalable des démarches pour obtenir des crédits supplémentaires pour développer réellement l’ambulatoire et maintenir notre capacité d’hospitalisation en l’état plutôt que de se saborder … !

 

 Laxou, le 10 juillet 2018