CHSCT du 4 juin 2019 Le compte rendu de la CGT du CPN

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1) Etude RPS sur l’addictologie
 
La Direction nous informe qu’elle entend mener une étude d’impact sur les Risques Psycho Sociaux dans le cadre du transfert de l’addictologie du CHU vers le CPN dans les mois qui viennent.
La CGT du CPN se félicite que la Direction ait enfin pris la mesure de l’obligation légale qui lui incombe d’explorer le volet RPS lors d’une restructuration ou d’un transfert d’unité.
En revanche, la CGT s’indigne que la Direction envisage de borner cette étude à un simple transfert d’activités HJ au lieu de prendre en compte l’ensemble de la réorganisation qui a conduit à la fermeture de  12  lits d’hospitalisation remplacé par des places d’hospitalisation de jour.
La CGT a rencontré récemment les équipes concernées qui semblent ne rien connaître du projet et craint que les mêmes difficultés que celles qui ont accompagnées l’arrivée du G06 apparaissent très rapidement. La CGT du CPN demande donc à la Direction de revoir sa copie et d’envisager une étude plus complète.
Les syndicats FO et CFDT  adhèrent à la proposition de la Direction qui la valide donc en l’état.

2) Point Ergonomie
 
Le médecin du travail nous présente l’état d’avancée de plusieurs dossiers suivis par l’ergonome du CPN, notamment l’extension du secrétariat de l’unité 2.
La CGT salue une fois de plus la qualité du travail réalisé mais s’interroge sur les moyens mis à disposition de l’ergonome pour réaliser ses études et réaliser les aménagements. Il apparait indispensable que ce professionnel de qualité puisse exercer ses missions avec les outils et les logiciels adaptés.
Concernant les équipements, la CGT constate que souvent les aménagements se font avec du matériel de récupération et demande à ce que la question budgétaire ne vienne pas systématiquement freiner les achats jugés nécessaire par l’ergonome.
La CGT demande au médecin du travail d’envisager une étude ergonomique sur le poste de vaguemestre car celui-ci paraît clairement perfectible. Le médecin du travail et la Direction partagent cet avis et diligenteront une étude future sur ce poste qui doit continuer à être utilisé en poste aménagé à l’avenir.
Dans l’immédiat, une étude ergonomique d’ampleur va être menée sur l’ensemble du service voirie/environnement, gros « pourvoyeur » d’accidents de travail et de maladies professionnelles.
 
3) Déménagement de l’unité 6 vers l’unité E 
 
La Directrice qui nous présente le projet dépeint un tableau idyllique avec que des points positifs.
La CGT reconnait que les locaux de l’unité 6 n’étaient pas la panacée mais tempère un peu les propos tenus :   
* les unités 6 USP et 6 USL étant habituées à travailler ensemble, l’éloignement pourra poser quelques difficultés,
* l’absence de projet de pôle lisible et défini peut être générateur de RPS,
* les réunions préparatoires au déménagement n’auraient réuni que 2 personnes
* une réflexion sur les vestiaires (notamment homme) très exigus et sans douche.
     
4) Transfert Addictologie
 
La médecine L et le CSAPA (Maison des Addictions) doivent intégrer le CPN progressivement d’ici l’automne 2019.
La CGT rappelle que le professeur PAILLE en charge de ces unités a émis quelques réserves notamment au niveau du manque de locaux disponibles, a fait état que ce projet de fermer des lits n’était pas le sien et questionne la Direction sur l’avenir du bâtiment du CSAPA qui appartient aujourd’hui au CHU.
La Direction nous informe que le CPN pourra en faire l’acquisition ou envisager de louer les murs auprès du CHU… affaire à suivre.
Le dossier patient papier tel qu’il est utilisé au CSAPA est amené à continuer en l’état.
 
5) CMP Intermède et Vézelise :
 
La structure Intermède de Lunéville devrait déménager avant la fin de l’année 2019 dans des nouveaux locaux plus adaptés que le CPN louera à une SCI sur un bail long (10 ou 15 ans) pour financer le coût des travaux réalisés avant de nous accueillir.
La CGT estime que ce déménagement est une bonne chose pour permettre un accueil et une prise en charge dans des conditions bien meilleures que celles que nous connaissions jusque là.
 
Sur Vézelise, la visite du CHSCT sur le CMP Brudchoux et ses annexes de mai 2018 avait ciblé cette structure (comme celles de Bayon,…) comme devant être urgemment remplacée par une autre plus conforme à la prise en charge de patients.
La Direction a également visité cette structure mais n’a pas le temps pour le moment de se pencher prioritairement sur ce dossier … et que ce n’est pas la priorité non plus du chef de pôle.
La CGT alerte la Direction sur les difficultés à concilier conditions de travail et prise en charge de patients et propose une fois de plus qu’un lien soit activé entre CHSCT et CME pour échanger ensemble sur ces problématiques.
 
6) Sous effectifs à Archambault :
 
La CGT du CPN a alerté la Direction le 30 avril sur la situation préoccupante de sous effectifs rencontrés par l’unité Archambault avec 8 professionnels en arrêt maladie et 50% de l’effectif aide soignant.
La Direction reconnait que la situation est difficile mais conteste les chiffres annoncés alors même qu’un membre de l’équipe CHSCT de la CGT travaille sur cette unité et peut témoigner de la réalité et de l’ampleur du phénomène (usure des personnels, accidents de travail, maladies, dépannages poussifs, …)
La Direction se réfugie derrière la difficulté qu’elle rencontrerait à recruter des professionnels notamment des infirmiers.
La CGT obtient finalement (et dans la douleur !) le recrutement d’un personnel aide-soignant sur Archambault du 10 juin au 31 juillet ; la Direction assurant qu’elle restera attentive sur la période qui suit mais qu’à priori « les besoins sont couverts ».
 
7) Pannes informatiques et messageries sécurisées
 
Comme sur le CMP Jacquard, la CGT dénonce une nouvelle fois les difficultés informatiques récurrentes sur le Toulois (CMP et centres de détention) Pour la détention, elle alerte notamment sur le risque médico-légal notamment quand il n’est pas possible d’accéder à CARIATIDES.
Pour le CMP Toul, le problème aurait été résolu suite à changement d’une antenne hertzienne.
Pour les centres de détention, le problème serait complexe à régler pour la Direction qui se veut toutefois rassurante en évoquant la mise en place prochaine de procédures dégradées mises à disposition des agents.
 
La CGT questionne la Direction sur la décision de la CME pour que le DIM envoie désormais la liste des patients dont le diagnostic est manquant sur Cariatides avec uniquement le n°IPP. En plus du risque d’erreur, cela crée une charge de travail pour les secrétaires de devoir retrouver l’identité du patient.
La Direction semble le découvrir et nous informe qu’elle investiguera de son côté et semble surprise d’apprendre que nous possédons déjà une messagerie sécurisée ce qui ne justifierait pas la demande du DIM.
 
8) Accueil des entrées de nuit et convention urgences
 
En complément de l’intervention de la CFDT soulignant certains ratés et la déstabilisation des équipes confrontées à des entrées de nuit parfois sans consignes médicales, la CGT fait lecture du compte rendu de sa visite sur l’UAUP.
Elle explique avoir rencontré une équipe en grande souffrance mais qui tend à se résigner face aux difficultés qui perdurent depuis des années sans être réellement entendus.
L’UAUP subit en effet de plein fouet les conséquences de la fermeture de l’Unité E et de Médreville.
Le service enregistre un taux d’occupation des lits de 126% en 2017 et 134% en 2018.
Avant, il leur fallait en moyenne 30 minutes pour trouver 1 lit en intra mais aujourd’hui, il faut ½ journée voire une journée complète.
La Direction ne le nie pas et rappelle qu’un projet d’extension de 8 à 15 lits a été retoqué il y a quelques années et qu’il va falloir maintenant attendre de voir ce que l’on pourra obtenir quand l’Hôpital Central fermera pour remonter sur le site de Brabois … !!!
La CGT dénonce cette attitude car chacun peut maintenant voir ce que nous mettions en avant dans le projet de réorganisation du PGN et qu’il serait urgent de revoir la copie !
 
9) Surnuméraires
 
La Direction se félicité qu’il n’y en ait plus depuis le 15 mai 2019.
La CGT et la CFDT lui rétorquent que c’est un artifice puisque maintenant on officialise l’accueil de patients en chambre PSI portes ouvertes sans les comptabiliser comme surnuméraire !
 
10) Devenir de l’Hôpital de Jour Activ
 
La CGT dénonce l’absence délétère dans ce service, l’attitude du médecin responsable qui vient maintenant d’officialiser sa démission et les conséquences pour les personnels.
La CGT demande quelles mesures concrètes la Direction entend mettre en place (elle, qui nous avait pourtant répondu en mars que tout allait bien et qu’il n’y avait aucune démission médicale en vue !!!)
La Direction se réfugie derrière le fait qu’une démission ne signifiait pas abandon ni fermeture de l’HJ.
 
11) BONVOL : projet de service et travailleurs isolés
 
La Direction reconnaît que la population change et que ce n’est effectivement plus en adéquation avec le projet initial. Le service accueille en effet de nombreux patients déficitaires à cause des places manquantes en FAM ou en MAS : sur 20 patients actuels, 11 seraient en attente de MAS ou FAM.
 
La CGT intervient pour questionner la direction sur la problématique des travailleurs isolés (lingère CPN et agent ELIOR) lors de leurs interventions à l’étage du bâtiment.
La Direction se propose de donner un PTI à la lingère CPN mais pour l’agent ELIOR, elle refuse de fermer les locaux aux patients pendant le temps de la prestation ménage.
La CGT rappelle au Directeur qu’il s’est engagé en signant le plan de prévention des risques CPN/ELIOR et que si la Direction ne l’applique pas, la CGT entamera des procédures : droit de retrait de l’agent et signalement au Procureur de la République en cas d’agression !
 
12) UHSA
 
La CGT interpelle la Direction pour connaître les suites données à la visite CGT sur l’UHSA du 29 mars 2019 quant aux travaux (climatisation, serrures, salle de soins, …) et sur l’organisation médicale (annonce de départ du Dr HORRACH puis finalement démenti, …)
La Direction répond qu’elle a rédigé une note pour confirmer que rien ne change sur l’organisation médicale. Pour les travaux, tout est réglé à l’exception des serrures (recherche d’une solution technique durable)
 
13)  Délégation de service public de la Crèche
 
La Direction nous apprend qu’elle a signé le contrat le 3 juin 2019 pour déléguer la gestion de la crèche au prestataire Les Petits Chaperons Rouges à compter du 1e septembre 2019.
Les mises à disposition des agents de la Crèche ont été envoyées par la DRH avec une demande de retour avec signature le 18 juin.
La CGT rappelle à la Direction le non-respect d’un certain nombre de règles dans ce dossier : non consultation des instances CHSCT, CTE et CAPL notamment, et demande à ce que le contrat de délégation soit transmis aux organisations syndicales et aux agents de la Crèche pour enfin savoir précisément vers quoi on se dirige. A défaut, nous saisirons les juridictions compétentes.
 
14) Inspection CHSCT sur le CMP Jacquard
 
Le secrétaire du CHSCT présente le compte-rendu de la visite CHSCT sur le CMP Jacquard en date du 29 avril 2019 et les préconisations qui en découlent :
– restaurer la confiance et libérer la parole des agents (formation cadres et médecins)
– mettre en place d’urgence l’accompagnement INRS CARSAT sur les RPS
– faire intervenir l’ergonome notamment pour le secrétariat
– réorganiser la filière ambulatoire puisqu’il s’avère que le projet initial ne fonctionne clairement pas
 
La Direction répond qu’elle ne partage pas les conclusions sauf pour le passage de l’ergonome et l’accompagnement INRS CARSAT.
La CGT rappelle que le problème majeur du CMP réside dans la désorganisation totale du service et les divergences de point de vue entre médecin/cadre et les agents.
C’est d’ailleurs bien triste quand on sait qu’il a été reproché aux organisations syndicales d’avoir bloqué et décalé le projet pendant 2 ans … ! Tout ça pour ça !
 
15) Formation Continue
 
La CGT se félicite du travail accompli avec la nouvelle responsable de la Formation Continue et salue l’investissement colossal de l’équipe. Sur ce dernier point, elle appelle la Direction à être attentive et note que 2 départs sont annoncés et qu’un poste d’adjoint des cadres est à pourvoir par mobilité externe.
La CGT rappelle le lourd passif de ce service qui a eu à traverser des moments très difficiles en termes de management et a connu un taux de RPS sans aucune mesure pour un service administratif (pour preuve, la dernière enquête RPS et les nombreuses alertes au médecin du travail et à la CGT)
 
16) Commission de postes aménagés
 
La CGT relance à nouveau la Direction sur la nécessité de mettre en place cette commission. Il s’agit d’un des engagements du DRH malheureusement au point mort depuis la dernière réunion du 6 mars 2018.
La CGT y avait pourtant apporté de nombreuses contributions (cf www.lacgtducpn.com)
 
17) Plan canicule 2019
 
La CGT rappelle à la Direction que nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse pour une date de réunion.
Il s’agissait également d’un engagement de la Direction pour au plus tard le 1er mars 2018. Rappelons que l’objectif est de convenir de l’organisation matérielle et humaine à mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs … !