CHSCT du 23 mars 2015 Le compte-rendu de la CGT

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Transfert du G06

La Direction des Soins accompagnée des cadres du G06 du CHU nous présente le projet médical et de soins qui prendra effet le 9 avril prochain à l’occasion du transfert du secteur de psychiatrie de TOUL sur le CPN :

  • réduction capacitaire de 44 à 30 lits
  • relocalisation dans les anciens locaux de l’Unité 4 (rebaptisée Unité 6) d’une unité de 18 lits SL (étage) et de 12 lits SDT / SDRE (RDC)
  • transfert administratif et récupération du bail du CMP TOUL adultes
  • complémentarité notamment autour de la Réhabilitation et des interventions USP aux centres de détention TOUL et Ecrouves 
  • Travail avec le CHU autour des ECT et des troubles bipolaires
  • mise en place d’une équipe mobile sur VEZELISE et d’une consultation externe (travaillant sur l’Unité 3 étage dans un 1er temps)
Après cette présentation idyllique d’un transfert sans problème et avec tous les moyens humains nécessaires, la CGT intervient pour demander plus de précisions sur :
  • le côté organisation du travail : le G06 tournait sur le CHU avec environ 100 agents mais dans le projet présenté, n’apparaissent que 69 ETP ! Où sont passés les autres postes ?
  • le sujet des ECT : comment assurer avec aussi peu d’agents les transferts de patients plusieurs fois par semaine vers les blocs du CHU et quels moyens seront mis en œuvre pour assurer la surveillance du patient après ECT ?
  • les moyens matériels et architecturaux : véhicules mis à disposition des équipes ? où en sont les travaux dans l’ancienne Unité 4 ? comment se fait-il que la visite CHSCT intervienne quelques jours seulement avant l’emménagement et qu’aucun plan ne nous a été présenté au cours de cette instance ?
  • l’impact de ce transfert sur les autres services du CPN en terme de charge de travail supplémentaire : Parc Auto ? Cuisines ? Pharmacie ? Archives ?, ….
  • l’harmonisation des protocoles 35 heures et les règles d’avancement qui seront moins favorables aux agents venant du CHU.
Les réponses de la Direction :
  • selon leurs chiffres, tout est bon et il n’y a aucune suppression de postes !?
  • de toute manière, l’équipe G06 du CHU était surdimensionnée !
  • pour les ECT, il y aura une personne en plus dans l’équipe pour assurer l’accompagnement du patient,
  • la durée de prise en charge et de suivi de l’ECT (temps de transfert inclus) est estimée à 4 heures,
  • concernant les moyens matériels, aucun souci financier : l’ARS a promis au CPN de lui transférer la dotation annuelle de financement dont bénéficiait jusqu’à présent le CHU,
  • l’impact sur les autres services du CPN sera mineur puisque selon la Direction, les dernières suppressions de lits dans notre hôpital n’auraient engendré aucune suppression de poste dans les services logistiques. Par conséquent, les agents pourront facilement absorber ce travail supplémentaire !
  • concernant les horaires, les personnels du G06 seront soumis à notre protocole 35 heures avec toutefois le maintien de la particularité des astreintes sur TOUL,
  • concernant la prime et les tableaux d’avancement, les règles du CPN s’appliqueront à compter d’octobre 2015,
  • concernant les CDD, ils seront repris tels quels par le CPN jusqu’au terme fixé dans le contrat et après … ?
La CGT, la CFDT et FO condamnent unanimement un projet flou, bâti dans l’urgence et sans véritable association du CHSCT.
Face à ce constat, le CHSCT se prononce contre le projet de transfert du G06 en l’état.

Bilan des accidents de travail 2014 

Le médecin du travail présente un rapport détaillé sur les AT 2014 au nombre de 164 dont 52 suite à contact avec malade agité et 30 par chute.

Depuis début 2015, elle recense 34 AT dont 11 suite à contact avec patient. 

Une nouvelle fois, la CGT dénonce la sous-déclaration des accidents, la banalisation de la violence et l’absence de travail d’enquête en lien avec le CHSCT pour les accidents graves.
Pour étayer nos propos, la CGT souligne qu’elle a relevé sur 2014, 67 signalements de violence (gifles, coups de poings, menaces de mort, …) mais seulement 3 déclarés en AT !


La CGT demande 
  • une meilleure prise en charge des agents victimes de violence,
  • une clarification du rôle de la Direction dans le traitement des ENNOV pour éviter que les déclarants restent dans l’attente de réponse à leur signalement
  • En réponse à 2 nouveaux accidents survenus en 2014 chez des soignants accompagnant les patients en ambulance, la CGT rappelle que le CHSCT avait déjà demandé il y a quelques années que les ambulances soient systématiquement équipées de ceinture à l’arrière. Ce point doit être immédiatement exigé par la Direction auprès des transporteurs sanitaires.
Le CHSCT demande à ce que régulièrement, une synthèse des ENNOV et des AT soit réalisée et que puisse être mise en place les investigations nécessaires.

Suites UHSA / USP 

L’encadrement de l’UHSA et le médecin rappellent une nouvelle fois avoir été attristés après avoir lu le rapport du CHSCT sur l’agression survenue fin octobre 2014.
Pour eux, les conclusions de l’enquête CHSCT sont peu réalistes et manqueraient de méthodologie.

Cependant, certaines mesures ont été mises en place conformément aux préconisations :
  • grille d’évaluation  « dangerosité patient » comme sur l’Unité E
  • travail avec la pénitentiaire pour l’amélioration des alarmes et PTI
  • programmation de réunions avec l’administration pénitentiaire pour réaliser des exercices trimestriels,
  • poignées et serrures de portes en cours de modification, …
Le CHSCT explique que son rôle est de recenser en lien avec les agents les différents risques professionnels encourus et de préconiser des mesures de prévention à l’employeur.
Il est cependant nécessaire de souligner que lors de l’enquête CHSCT et contrairement à ce que prévoit la législation, aucun représentant de la Direction n’était présent …. ! 

Concernant les suites données à l’agression survenue fin octobre 2014 à l’USP, l’encadrement explique que de nombreux problèmes identifiés n’ont toujours pas trouvé de réponse du fait que c’est au niveau du CHU que tout se décide !
Toutefois, certains agencements de bureaux ont été réalisés pour plus de sécurité et l’équipe pénitentiaire a été renforcée.

La CGT intervient pour dénoncer l’absence de prise en compte des principales demandes de l’équipe ainsi que les dysfonctionnements dans l’organisation du travail (par exemple lors de la distribution des médicaments)
Il est inadmissible 6 mois après le rapport d’enquête du CHSCT de constater l’inertie et l’absence de réponse du CHU.
La CGT évoque la responsabilité de la Direction dans le mal-être actuel agents USP qui faute de réponse se trouvent déstabilisés et envisagent même de quitter le service.


Nuisances sonores  à la Crèche 

Après avoir été interpellée par les agents sur des problèmes d’ergonomie de plans de change bébé suite aux travaux réalisés sur la Crèche, le CHSCT a été saisi de problèmes de nuisances sonores (avec des pointes à 90 dB) 

La Direction relativise et explique que ce nouveau problème n’a rien à voir avec les travaux en cours. Une étude devra être réalisée face à ce nouveau risque identifié mais cela ne doit pas occulter le fait qu’un travail est à faire avec les agents (éducation des enfants, modulation de la voix, organisation à trouver, …) 

La CGT rappelle que le bruit à la Crèche n’est pas une découverte pour la Direction puisque déjà identifié dans le document unique de recensement des risques professionnels. Par conséquent, les travaux en cours auraient dû intégrer par exemple la pose de panneaux acoustiques.

La CGT demande pourquoi la Crèche ne dispose toujours pas de pompes de solutions hydro-alcooliques … ce qui nous vaut un nouvel étonnement (feint ou pas) de la part de la Direction ! 

L’absence de transparence de la Direction est criante puisque la CGT apprendra le lendemain que la Crèche est victime d’une infestation de puces mais ça, on se sera bien gardé d’en parler au CHSCT …
La CGT a donc saisi la médecine du travail d’une demande d’étude sur la nocivité des traitements anti-puces utilisés tant pour les enfants que pour les personnels.