CHSCT du 21 novembre 2017 Le compte rendu de la CGT du CPN

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1)  Election du secrétaire et du secrétaire adjoint du CHSCT
Se portent candidats Emmanuel FLACHAT (CGT) pour le poste de secrétaire et Cédric ROUX (CGT) pour le poste de secrétaire adjoint. Aucune autre candidature n’est déposée.
Un vote a lieu pour chacun des postes : 6 voix pour / 3 voix contre.
Sont donc réélus à la majorité des suffrages exprimés : Emmanuel FLACHAT et Cédric ROUX.
 
Avant d’ouvrir les débats concernant les nombreux points prévus à l’ordre du jour, la CGT a tenu à préciser que si nous présentions à nouveau des candidats (les mêmes qui avaient démissionné précédemment), c’était uniquement parce que le contexte avait évolué. En effet, suite à l’action intersyndicale entreprise, l’inspecteur du Travail nous a donné raison et a transmis un dossier au Procureur de la République pour entrave au CHSCT. Depuis, la CGT a noté que l’attitude de la Direction avait évolué et que nous repartions sur des bases de travail plus saines (RPS, …) La CGT restera vigilante au réel engagement de la Direction dans la prévention des risques professionnels au CPN.
 
2)  Restitution de l’enquête CHSCT menée sur le G06 pour souffrance au travail de l’encadrement médical et paramédical
Confrontés à de nombreux faisceaux d’indices ne laissant pas place au doute (absentéisme, témoignages, courrier, ENNOV, …), les représentants CGT au CHSCT ont décidé de déposer un droit d’alerte pour danger grave et imminent concernant les cadres et médecins du G06.
Cette démarche, confortée par la Direction et l’inspecteur du travail, a conduit réglementairement à la mise en place d’une commission d’enquête composée des lanceurs d’alerte (2 représentants CGT), de 2 membres de la Direction et du médecin du travail. Les personnes entendues l’ont été sur la base du volontariat et les propos tenus ont été anonymisés avec garantie de la confidentialité.
Au-delà des faits exprimés qui corroborent ce qui a déjà été dit en CHSCT pour les professionnels paramédicaux, c’est-à-dire une souffrance au travail réelle, plusieurs actions ont été retenues afin d’inverser la tendance :
– déclinaison opérationnelle du projet de service (effectifs nécessaires pour les missions, clarification sur certaines organisations de travail, fiches de postes, ..)
– remise en place et harmonisation des règles RH (temps de travail, plannings, effectifs mini de grève et de fonctionnement, …)
– réflexion sur l’accès aux ressources CPN (dispositifs de Réhabilitation, Whoog, pool de suppléance BPEAS, …) mais aussi au plateau technique CHRU (ECT)

Une restitution complète de l’enquête auprès des acteurs du G06 concernés interviendra d’ici peu. Des groupes de travail pourront ensuite plancher sur ces différentes problématiques et associeront l’ensemble des OS siégeant au CHSCT.
 
La CGT a rappelé la responsabilité de l’employeur qui ne peut plus nier la situation dramatique que vit le G06 depuis son intégration mal préparée au CPN. Suite à un nouvel ENNOV du cadre du pôle, la CGT a encore récemment interpellé la Direction pour permettre à l’Unité 6 de fonctionner en effectif suffisant. De plus, 2 cadres de santé sont en arrêt maladie ce qui en dit long sur le travail à mener pour que le G06 retrouve la quiétude et les moyens nécessaires à l’exercice de ses missions… !
La Direction le reconnait, accepte de travailler sur certains points mais affirme haut et fort qu’elle ne réajustera pas les effectifs à la hausse !!!
 
3)  Délibération du CHSCT pour permettre de débuter l’accompagnement de l’INRS et de la CARSAT sur la prévention des risques psychosociaux
La CGT rappelle qu’elle a demandé d’inscrire ce point à l’ordre du jour du CHSCT car l’INRS et la CARSAT attendent cette délibération pour démarrer la première étape de leur mission.
Un CHSCT est prévu le 27 novembre 2017 pour définir plus en profondeur le contenu de la formation commune OS / Direction / CME mais encore faut-il le passer au vote !
La Direction informe que la CME a donné son accord le 13 novembre.
Il est voté à l’unanimité l’intervention de l’INRS et de la CARSAT qui débutera au cours du premier trimestre 2018.
 
4)  Situation Unité E suite à CHSCT extraordinaire du 23 octobre 2017
Suite à la tenue du CHSCT extraordinaire demandé par la CFDT et la CGT, la Direction nous confirme qu’il a bien été pris acte que les effectifs devaient être compensés afin de leur permettre de travailler en nombre et en sécurité.
La CGT tient à ajouter qu’elle ne s’est pas privée lors de la réunion du 15 novembre 2017 pour dire ce qu’elle pensait des conditions dans lesquelles s’opérait la reprise du projet de réorganisation du PGN, de l’éviction du Dr FERNANDEZ,… !
Il est en effet clair aujourd’hui que la Direction et l’ARS laissent tout pouvoir au chef de pôle du Grand NANCY pour poursuivre son projet comme il l’entend. Il est donc entériné la fermeture du CMP Médreville, la fermeture de l’Unité E (en une seule fois ou par étapes courant 2018) et les extensions d’horaires dans les CMP les soirs et samedis.
La CGT reste opposée à ce projet mais concernant son action au sein du CHSCT, elle maintient sa demande d’enquête sur les RPS une fois que la déclinaison opérationnelle du projet aura été présentée pour avis.
 
5)  Surnuméraire patients et conditions de travail au PGN et au G06
La Direction nous livre des chiffres édifiants : 330 jours cumulés de surnuméraire patients depuis le début de l’année dont 120 jours sur l’unité B ! Sur l’Unité C, il y a eu 1,5 patient en plus par jour sur l’année !
On apprend également que la Direction a lancé 242 Whoog en 2 mois et demi pour renforcer les équipes en difficulté !
La Direction se félicite qu’elle ait réussi à mettre en place ce rappel en mode dégradé et de l’utilisation du Whoog intéressant financièrement surtout en cette période où le CPN se dirige vers un déficit durable.
 
La CGT alerte la Direction et lui explique que ces Whoog à répétition surtout dans les services qui sont les plus gros demandeurs (Unité 6, Unité 2, MAS, …) devraient plutôt conduire l’employeur à s’interroger sur les raisons de l’absentéisme plutôt que de se satisfaire de l’application informatique mise en place. Il est urgent de travailler sur les conditions de travail, l’organisation du travail, la qualité de vie au travail, … bref, sur tout ce qui peut générer de la souffrance au travail et engendrer cette situation !
Concernant le manque de lits, la CGT dénonce l’échec du transfert vers l’ambulatoire à marche forcée et rappelle que la capacité d’hospitalisation du CPN est bien trop faible. Il suffit de demander par exemple à l’UAUP le nombre de fois où ce service se retrouve en surnuméraire … Les chiffres parlent d’eux-mêmes !

 
6)  Etat des lieux sur l’ouverture du CMP MGEN à Vandoeuvre
La CGT a rappelé qu’aucune des organisations syndicales siégeant au CHSCT n’avait bloqué le déménagement du CMP Mon Désert, du CMP des Hulottes et du CMP les Nations vers le CMP ex MGEN (dit Jacquard)
Ce qui a posé problème, c’est le rajout dans le projet initial de la fermeture de Médreville et de l’Unité E !
Ce qui interroge donc, c’est bien la manipulation faite autour du soi-disant blocage des organisations syndicales pénalisant les équipes et les patients !
La CGT rappelle à la Direction qu’elle a l’obligation de consulter le CHSCT sur le projet mais aussi l’aménagement du CMP Jacquard or à ce stade, rien n’a été fait !
 
7)  Achat d’un contrôleur optique sur l’automate de la pharmacie
Le pharmacien nous présente pour avis l’achat d’un matériel supplémentaire utile selon lui pour assurer la sécurité et améliorer les conditions de travail des préparateurs en pharmacie. Cet achat estimé à 75 000 € permettrait également d’optimiser l’ergonomie sur les postes de travail et mettrait la pharmacie du CPN à niveau avec des pharmacies de taille équivalente, ce qui serait un atout si un jour, le GHT s’oriente vers une mutualisation des pharmacies.
 
La CGT ne peut s’empêcher de sourire à l’évocation de la notion d’ergonomie. Elle rappelle que depuis 2010 et l’achat de cet automate pour 300 000 €, les agents de la Pharmacie attendent toujours le passage d’un ergonome. Pourtant, les TMS et les maladies professionnelles attestent de la réalité du risque.
La CGT rappelle également qu’il s’agissait d’une priorité donnée à l’ergonome pour l’année 2017 mais que rien n’a été fait.

Le pharmacien nie les faits et enjolive en prétextant que tous les autres hôpitaux nous envient pour nos conditions de travail idéales. Il n’hésite pas non plus à s’attribuer le mérite de l’achat d’une déblistéreuse automatique pour éviter les gestes traumatisants aux préparateurs alors qu’il aura fallu l’intervention du CHSCT pour que cet achat ô combien nécessaire soit effectué.
La CGT demande s’il faut réaliser une enquête ou une inspection CHSCT pour forcer la main à la Direction. L’employeur est en effet responsable des conditions de travail des agents et cela fait 5 ans que la problématique lui est connue à travers notamment du document unique de recensement des risques professionnels !
La Direction accepte finalement qu’en 2018, l’ergonome du CPN soit mandaté pour se consacrer prioritairement à ce travail.
 
8)  Réorganisation du travail aux Cuisines et suites de l’analyse des risques
La CGT salue le travail exemplaire présenté par le responsable des cuisines, l’ingénieur logisticien et l’ergonome. En dépit des tensions interpersonnelles remontées lors du CHSCT extraordinaire du 13 octobre 2017 (demandé par FO), on ne peut que constater aujourd’hui une plus grande association des personnels au projet, une écoute et une prise en compte des avis de chacun.
La CGT insiste cependant sur la proposition qu’elle avait formulée lors du CHSCT du 13 octobre, à savoir la mise en place d’une supervision ou l’intervention du psychologue du travail de Ravenel.

La CFDT insiste de son côté pour demander une réévaluation de cette réorganisation dans 6 mois.
La Direction accède aux 2 demandes.
 
9)  Point d’information sur le travail sur écran
L’ergonome du CPN a rédigé un livret explicitant les bons gestes et postures à adopter lors du travail sur écran (à demander à la Médecine du Travail)
La CGT en a profité pour redemander à ce que les engagements pris par la Direction lors du CHSCT du 6 décembre 2016 soient tenus. Pour rappel, il s’agissait de faire intervenir l’ergonome sur le dossier du travail de nuit (recherche de fauteuils ergonomiques plus adaptés notamment)
 
10)  Présentation de la nouvelle procédure sur les tenues professionnelles
Désormais, toutes les nouvelles tenues seront blanches (avec un léger liseré vert pour les catégories autres que les infirmiers) et sous forme de blouses manches longues (sauf à Archambault et à UNITED qui conserveront les blouses-pantalons)
Sur l’ambulatoire, le port de la tenue professionnelle sera recommandé pour les soins et injections. Pour l’hospitalisation, il est rappelé que le port est OBLIGATOIRE.
Le nom et la profession de l’agent apparaîtront sur la blouse pour répondre à la réglementation sur l’identification des professionnels de santé.
Tous les agents devront se rendre à la lingerie relais pour obtenir leur trousseau (sauf pour les services décentralisés) A terme, tout le linge sera en location.
 
La CGT s’interroge sur la priorité que semble donner la Direction à ce dossier, contrairement à d’autres … ! Invoquer la responsabilité des agents sur l’hygiène a de quoi faire sourire quand on voit l’état de nos locaux depuis qu’ils sont nettoyés par des entreprises extérieures dans les conditions que l’on connaît !
La CGT déplore aussi la disparition des codes couleurs antérieurs auxquels étaient habitués les patients et les familles.
Concernant le nom sur la blouse, la CGT est d’accord sur le fait qu’il s’agit d’une obligation légale (hors travail en milieu carcéral) mais il faut que la Direction prenne ses responsabilités en matière de protection des agents qui seraient victimes de pressions ou d’agressions en dehors des murs de l’hôpital parce qu’ils ont été identifiés. Et là, il y a encore tout un travail à mettre en place (ex : la convention santé-police-justice, l’accompagnement et la protection fonctionnelle, …)