La CGT vous rappelle les règles en vigueur au CPN, confirmées en CSE :
- Balance négative = remise à zéro pour vos obligations de service 2026 sur CHRONOS (avancée obtenue par la CGT en avril 2024 après plusieurs années à batailler et aussi grâce à une jurisprudence enfin incontestée)
- Balance positive supérieure à 28h = 3 possibilités :
1) compte épargne temps selon la réglementation en vigueur,
2) récup’ à planifier tout au long de 2026 en lien avec votre cadre,
3) paiement en heures sup’ sur justificatif argumenté par votre cadre et transmis à la DRH.
- Report des CA et RTT 2025, générés mais non-pris, possible jusqu’au 31 janvier 2026 (si c’était pour raison de santé, report possible des CA sur une période maxi de 15 mois)
La note 2024 (n°248-2024) s’applique pour cette année encore dixit le DRH en CSE de décembre.
N’hésitez pas à contacter la CGT en cas de problème.
