La séance s’ouvre sur une déclaration de FO reprochant à la présidente, Mme ROTH, ses nombreuses absences lors des instances, surtout lors des F3SCT où elle n’aurait pas présidé depuis bien longtemps. Leurs représentants indiquent qu’ils quitteront tous l’instance à 10h45 précises.
Cela n’appellera pas de complément de la part des 2 autres syndicats présents mais juste un peu de perplexité du côté CGT quant à cette déclaration : FO s’était pourtant abstenue lors du vote proposant un report de séance à la F3SCT de vendredi dernier, la CGT ayant justement dénoncé l’absence de la directrice générale et de la directrice de site ! De plus, il est un peu paradoxal d’entendre FO souligner en déclaration liminaire l’importance des CSE dans la politique de l’hôpital… mais de n’inscrire aucune question à l’ordre du jour.
Approbation du PV du CSE du 7 avril 2026 : POUR à l’unanimité.
Est désigné secrétaire de cette séance, chargé de la signature du PV : Emmanuel FLACHAT (CGT)
Points soumis à avis et infos de la Direction :
Bilan de l’expérimentation de la semaine en 4 jours sur l’Unité Sanitaire Pénitentiaire Maxéville :
Projet jugé globalement positif avec une meilleure qualité de vie au travail, une baisse de l’absentéisme (-48%). Pour le délai de prise en charge, une augmentation d’environ 3 jours, dus aussi à une augmentation du nombre d’entrées de détenus. L’avis des collègues est plutôt favorable à une poursuite de l’expérimentation. Il s’agit donc de la présentation d’un bilan à 6 mois, rien n’est arrêté, il y a toujours possibilité de « faire marche arrière », la validation définitive sera proposée au CSE de décembre 2026.
La CGT s’en félicite et en prend acte. La CGT évoque cependant la vigilance à avoir pour s’assurer du bon dimensionnement de l’équipe au regard de la charge de travail en augmentation dans le milieu pénitentiaire.
VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats
La CGT en profite ensuite pour dénoncer des soucis et des désillusions dans l’accompagnement mené par l’ARACT, des problèmes émergent également dans l’implication des équipes avec souvent des projets déjà ficelés et très descendants, loin du management participatif annoncé !
Ces difficultés ne concernent pas l’USP mais d’autres unités telles le CMP de Pont à Mousson, l’HJ Addicto (même si des changements semblent se profiler et coller enfin aux attentes de l’équipe, le projet sera d’ailleurs présenté au CSE de décembre) et les Archives (alors que cela paraissait plutôt simple à mettre en place).
La Direction répond que c’est la première fois que l’on tente d’avoir des projets consensuels à l’unanimité (!?) et confirme que l’on n’y est pas arrivé d’où certains projets stoppés. La présidente confirme que ce projet d’expérimentation de semaine en 4 jours doit être maintenu, et que si l’accompagnement ARACT est un échec cela ne doit pas nous mener à faire une croix dessus. Elle s’engage à en faire la promotion et lever les freins évoqués par la CGT au niveau de l’encadrement.
Revue des effectifs Personnels Non-Médicaux :
Présentation du mode de lecture d’un tableur Excel, déjà présenté aux organisations syndicales, qui recense tous les personnels avec fonctions, grades, et type de contrat par service et pôle. Jusqu’à présent, le personnel n’était pas « fléché sur des assises numérotées ». Tableau sensé donc favoriser l’identification des besoins qui demande en tous cas un temps de travail conséquent et des mises à jour très fréquentes pour les agents de la DRH. A ce jour, sont recensés 2400 postes pour 1841 agents.
Malgré tout le travail accompli, la CGT rappelle qu’elle attend toujours un tableau des effectifs cible, des effectifs minimum et de grève, … et l’engagement de discussions plus largement autour du juste dimensionnement des équipes en lien avec les besoins de terrain.
La directrice des soins par intérim explique que ce tableau existe bien et qu’il est basé sur les maquettes organisationnelles datant de 2019. Tableau qui manifestement demeure dans le secret des directeurs et a été construit dans l’entre-soi !
La CGT rappelle en effet que les derniers tableaux d’effectifs minimum ont été présentés en CTE en 2011 et demande si les documents évoqués par la DSO peuvent être transmis à tous, car en cas de grève ou de manque d’effectifs par exemple, nous n’avons aucune base de référence institutionnelle à fournir à nos collègues !
La présidente verra finalement avec ses directeurs avant de répondre oui ou non mais elle concède que c’est effectivement une base de travail et de discussion. Précisions : ces tableaux n’existent que sur l’hospitalisation complète et de jour. Pour l’ambulatoire, il s’agirait plus d’effectifs de sécurité ! Affaire à suivre … la CGT ne lâchera pas le morceau !
Vote : abstention à l’unanimité.
Lit mère-enfant sur l’unité d’hospitalisation de pédopsychiatrie de Brabois :
Projet de réhabilitation d’un lit qui existait auparavant sur l’Unité D / clinique.
Cela se fera en lien Ancrage et EMMPer et vise à répondre à certaines situations où les jeunes mères sont en difficulté psychique (jusqu’au 1er anniversaire de l’enfant)
Soulignons que le projet présenté est validé en directoire depuis le 1er septembre dernier !
La CGT reconnaît que c’est un maillon manquant dans l’offre de soins, demande si le dimensionnement est suffisant (le Pr LIGIER évoquait un besoin de 3 à 4 lits au vu du positionnement régional du CPN en termes de soins en pédopsychiatrie), et rejoint les propos de la CFDT sur les réticences d’une partie de l’équipe concernée.
La cadre de santé (venue seule présenter le projet alors que le chef de pôle était annoncé) confirme l’appréhension des équipes mais avance qu’un travail d’accompagnement sera proposé ainsi que des formations adaptées.
La présidente explique que cette possibilité d’hospitalisation répond à une obligation de l’Agence Régionale de Santé pour pouvoir afficher une offre « psychiatrie périnatale ». La directrice des soins par intérim ajoute que cela ne concernerait probablement qu’une ou deux patientes par an (qui jusque-là sont dirigées sur Brumath) et qu’un travail important est mené en parallèle avec la Maternité Régionale de NANCY.
VOTE : POUR avec réserves (4 CGT) / Abstention (6 FO) / CONTRE (2 CFDT)
Départ du syndicat FO à 10h55 et poursuite du CSE sur les points d’information et questions CFDT et CGT.
Information sur l’adaptation de l’organisation de l’HJ Espace Laxou :
Toujours en l’absence du chef de pôle, présentation d’un état des lieux accablant !
Présentation qui par ailleurs nous est faite sans aucune concertation préalable, 1 mois et demi après cette réorganisation, alors même que la précédente (2 groupes à la place de 3) n’a jamais été faite !!!
Le départ d’un médecin et d’un psychologue, les 2 alertes F3SCT, les signalements des organisations syndicales depuis plusieurs années … auront trouvé comme seules réponses de la part de la Direction et du chef de pôle :
- Privilégier les prises en charge précoces dans le cadre des TND,
- Aucune nouvelle admission cette année scolaire,
- Ouverture du lundi au mercredi chez les grands et réaffectation des infirmiers sur Horizon et EMPPER les jeudis et vendredis,
- Fermeture chaque 2ème semaine des vacances scolaires,
- Proposition de temps de rencontre avec la cadre ou l’IPA face à la charge émotionnelle,
- Projet de réécriture du projet de service fin 2027 (et perspectives de redéploiement en 2028 sur la Madeleine et l’HJ PAM pour les grands)
Pour la CGT, cet état des lieux est désastreux, il démontre l’absence d’écoute et l’inertie au fil des ans. Résultat : les victimes collatérales sont encore les soignants et les usagers ! L’offre de soins s’amoindrit alors que les besoins en termes de santé mentale de la jeunesse ne sont plus à démontrer. Il serait sage de s’interroger sur la désertification de cette unité, voire du pôle puisqu’un autre médecin du PUPEA quittera l’hôpital dans 15 jours environ.
Actualisation des données RSU 2026 :
La Direction a repéré une erreur (page 20) quant au nombre de départs. Les départs sont de 281 en 2024 et 325 en 2025. Elle ajoute que ce chiffre ne correspond pas à des démissions mais concernent tous types de motifs : retraite, fin de contrat, décès, fin de stage, fin de missions de vacataires, …
Cela expliquerait donc en partie l’agacement de la Direction suite à l’info erronée communiquée par FO dans la presse et sur leurs réseaux sociaux dans le cadre de la mobilisation du 29/09 (il y était indiqué que le CPN avait enregistré 495 départs en 2025 sur 1800 agents !)
Point d’étape Dossier Patient Informatisé :
Le calendrier de départ est repoussé d’un an puisque 2 GHT se sont positionnés sur le même DPI (un point fort nous dit-on … !), il faudra donc davantage de validations, d’interfaces et de décisions à synchroniser avant la bascule.
Mise en œuvre prévue fin 2027 / début 2028, et prolongation d’un an du marché logiciel CARIATIDES afin de le sécuriser avant la migration (mises à jour de sécurité et réglementation)
Suivi de l’EPRD 2026 et notifications des crédits 2026 :
Budget de plus de 123 millions d’euros avec une dotation populationnelle de plus de 95 millions et une dotation à la file active de presque 14 millions.
A ce jour, sur le budget principal du CPN, nous en sommes à 71% de dépenses, ce qui correspond à un niveau jugé normal du côté de la Direction des Affaires Financières.
La CGT interroge sur la possibilité de crédits supplémentaires suite à la 2ème circulaire tarifaire annoncée pour fin octobre. La Direction concède avoir peu d’espoir de grosses rentrées puisque cette circulaire concerne le volet « psy » des SAS et les équipes mobiles de crise mais il y aura peut-être des choses à creuser de ce côté …
Réflexion sur la prévention et la prise en charge du risque suicidaire :
La Direction nous explique que d’après les déclarations ENNOV, en 3 ans, le nombre de tentatives de suicide en service est passé de 3 à 35, le nombre de suicides aboutis reste stable (2-3).
Les principales causes identifiées sont l’absence de protocole « risque suicidaire », la surveillance de nuit et la configuration des locaux.
D’autres mesures à prendre sont évoquées : pyjama anti-suicide, présentation de différents protocoles (ex : EPIC), vœu de formation (avec appel à candidature de formateurs URD), projet de mise à jour du document dans QUALIOS qui date de 2018.
3 médecins sont intéressés pour construire une politique institutionnelle de prévention du suicide (Dr PAPUC, NARDIN et MAI-NHU). Le Pr LIGIER pourrait être sollicitée.
La CGT participe depuis plusieurs années à un groupe de travail initié par l’ARS (qui tient à peu près que le discours que l’on vient d’écouter) et malgré les dispositifs existants, une offre de soin accessible avec des moyens suffisants est pointée comme étant la seule issue. Il serait en effet plutôt bénéfique d’accueillir les patients rapidement avant que leur souffrance ne devienne insupportable. On en revient donc aux moyens à allouer à la psychiatrie pour répondre aux besoins et notamment des lieux d’écoute et de soins pour la jeunesse en grande souffrance actuellement.
Bilan des journées annuelles des nouveaux arrivants :
Entre avril 2025 et septembre 2026, 6 journées ont été réalisées, pour 245 nouveaux arrivants. L’appréciation est plutôt positive, les journées sont décrites ludiques, même si la Direction se qualifie de … « work in progress » !
La CGT se félicite de la remise en place de ces journées après de nombreuses années sans ! Elle rappelle cependant qu’il reste encore du travail : QUALIOS n’est pas à jour, des documents RH essentiels restent encore inaccessibles aux nouveaux entrants (alors qu’il s’agit d’une obligation réglementaire). Concernant l’organisation, la CGT refuse de voir les stands des syndicats remisés à l’étage de la salle polyvalente où peu de participants se rendent, la CGT prévient qu’elle prendra ses responsabilités si aucun changement ne survient et se réinstallera dans le hall.
Questions diverses :
Paramétrage de CHRONOS pour mise en conformité avec la réglementation sur le décompte des absences (question CGT) :
La CGT revient notamment sur son courrier resté sans réponse datant du 4 août 2026
La CGT rappelle la jurisprudence de la Cour Administrative de Toulouse du 16 juin 2026 qui a condamné la Direction du CH de Perpignan puisque des collègues de cet hôpital étaient systématiquement décomptés en 7h, hors réalité des plannings (comme chez nous !)
La CGT demande à nouveau, au CPN, le respect du décret de 2002 et concrètement que sur CHRONOS, toute absence d’un agent en 12h soit comptée 7,2 et qu’un agent en 7h36 soit compté 7,6.
La Direction ne le conteste pas.
La Direction explique qu’aujourd’hui, les cadres notent dans le logiciel CHRONOS un code AQ (à qualifier) que le service absentéisme qualifie ensuite, elle envisage une « vraie dynamique sur la Gestion du Temps de Travail » dès janvier 2027, avec un élargissement des droits des cadres pour la qualification des absences. Elle avoue ne pas être en mesure de corriger les erreurs avant l’année prochaine ! Constat partagé DRH / DSO que CHRONOS n’est pas un très bon logiciel !
En attendant, la présidente propose des recours gracieux à l’initiative des agents en attendant que cette question soit réglée par les gestionnaires temps de travail.
La CGT ne se privera pas de le faire savoir afin d’éviter aux collègues de « se faire voler des heures » … !
Suite à la parution de plusieurs décrets cet été (report des CA non pris, contrôle des arrêts maladies, temps partiel thérapeutique, rupture conventionnelle, … ), quelle position compte adopter la Direction et à quelle échéance ? (question CGT) :
- Pour les CLM/CLD, seul l’octroi sera désormais étudié par le conseil médical, pour la suite, la Direction demandera des arrêts de travail.
- Pour les temps partiels thérapeutiques (TPT), la compatibilité des aménagements du TPT seront discutés avec l’encadrement sur la possibilité de mise en place (quotité), en accord avec les nécessités de services. La Direction affirme que l’on ne devrait pas aller vers un refus de TPT.
- Contrôle des arrêts-maladie : la Direction se veut bienveillante mais dénombre une à deux situations problématiques annuelles qui justifieraient un contrôle. Elle ne s’interdit pas de recourir à prestataire extérieur pour réaliser ces contrôles.
- Rupture conventionnelle : aucun refus envisagé s’il ne s’agit pas d’un métier en tension et possibilité de négocier qui demeure ; si la demande est à l’initiative de l’agent, le taux minimal sera proposé (donc moitié moins qu’avant le décret de cet été !) mais une marge de discussion sera maintenue.
- Report des CA non pris pour raisons de santé ou liées au service : la Direction avoue là encore ne pas être en mesure de respecter la loi qui oblige l’employeur depuis le 12 août dernier à produire un document recensant les congés non pris, servant de point de départ au délai de report limité à 15 mois. Cela devrait pouvoir être respecté en 2028 !!! La CGT prévient que c’est une porte ouverte au contentieux juridique si des agents sont lésés …
Avancement de grade : où en êtes-vous et quelle échéance est retenue pour cette année ? Quelle transparence et amélioration de l’info pourrait-elle être faite de la part de la Direction concernant les tableaux d’avancement, les échéances, les « règles », les évolutions à venir, … car nos collègues sont de plus en plus nombreux à s’interroger (question CGT) :
La communication des tableaux d’avancement et des promus 2026 est attendue pour novembre (au mieux), il y a du retard par rapport à la date d’octobre précédemment annoncée par le DRH.
Concernant le besoin d’information des agents, les Lignes Directrices de Gestion 2026-2030 sont en cours de finalisation (la prochaine date n’est pourtant pas encore arrêtée), l’alternance examen professionnel / tableau d’avancement n’a pas été tranchée dans la rythmicité (1 année au mérite et l’autre sur le tableau d’avancement par ancienneté ?)
Il devrait y avoir une validation des LDG au CSE du 1er trimestre 2027.
Beaucoup de réponses approximatives à notre question même si la Direction admet la nécessité de mieux informer et d’être davantage transparente.
Analyse des HUBLO (relance) : demande d’une extraction des données concernant les appels à remplacement par pôle et service ainsi qu’une étude sur les correctifs éventuels à apporter dans la gestion de cet absentéisme, y compris par un renforcement des effectifs (question CGT)
Les chiffres nous seront communiqués en F3SCT le 16 octobre, la directrice des soins par intérim affirme que les HUBLO constituent la dernière réponse à l’absentéisme. Cet été, il y aurait eu moins de HUBLO de par la mise en place de suppléance plus satisfaisantes (Avantage certain puisque les personnes appelées sont connues et finissent par connaître le service). Cette procédure ne nous a jamais été présentée pourtant… La CGT dénonce fortement le « mercenariat » engendré par HUBLO, alors que certains cumulent les heures supplémentaires en service (qui ne seront jamais payées), certains se jettent sur les HUBLO (surtout le dimanche) pour fortement améliorer leur salaire…. Quelle équité ?
Actualisation des conventions (relance) : demande d’un calendrier de celles actuellement en cours de révision et de celles à venir ainsi qu’un droit de regard sur ce qui se négocie notamment au vu de plusieurs remontées de terrain sur des dysfonctionnements et oublis relatés ces derniers mois voire années (question CGT) :
40 conventions ont été revues en 2025, cette année certainement 50 le seront.
La CGT déplore le manque d’association et de visibilité. D’où plusieurs mails récents remontant des dysfonctionnements avec nos partenaires.
Pour FI-CAPs, la convention devrait être mise à jour fin novembre.
Pour NDBR, M.Kubot et M.Chanty sont dans l’attente du nouveau projet de service.
Concernant la transparence attendue sur ces conventions, la Direction nous informe qu’est visé à terme, un module spécifique dans QUALIOS mais pour le moment le logiciel ne peut le permettre, nous sommes en V13 alors qu’il possède une V16 plus adaptée (moteur de recherche plus performant, espaces thématiques dédiés, …) Il a été demandé au service informatique, déjà débordé, de monter progressivement vers cette V16 !
La Direction s’engage à nous fournir celles demandées et notamment celle avec le CD et le CH de Toul.
A noter : concernant l’UHSA, un courrier a été enfin envoyé par le CPN pour la facturation des prestations ménage ainsi qu’un rappel de facture « entretien » puisque la CGT avait dénoncé l’intervention de nos ASH (mais pas que !) dans certains locaux de la zone pénitentiaire sans aucune contrepartie financière de l’administration pénitentiaire.
Accessibilité handicap de notre hôpital, demande à la Direction d’un état des lieux et la planification des travaux et équipements pour la mise aux normes de nos locaux (question CGT) :
Jusqu’alors, seule l’accessibilité PMR était attendue (loi de 2005), aujourd’hui l’élargissement aux handicaps visuel et auditif est prévu.
M Sauvageot nous présente un tableau recensant les services CPN classés ERP (Etablissements Recevant du Public) aux normes ou pour lesquels une dérogation a été demandée.
A ce jour, seuls 2 ERP restent non conformes à savoir, le CMP Blâmont (dont le CPN n’est pas propriétaire) et le CMP Haut du Lièvre : les patients sont alors adressés vers un autre lieu de consultation. Pour les autres bâtiments, les études sont faites au cas par cas. Le tableau doit nous être transmis.
Concernant le récent décret paru le 2 septembre 2026 concernant les sourds et malentendants, la Direction précise qu’elle est en règle sur ce point.
EPIC : Quid de l’évolution du projet accueil des 16-25 ans ? (question CFDT)
L’accueil de mineurs reste exceptionnel, 2 patients maximum selon la Direction et est prévu dans le projet de service EPIC.
Par contre, nous apprendrons que la Direction a été mise en demeure par l’ARS de répondre à un appel à projet spécifique pour fin novembre 2026 pour créer et organiser une nouvelle unité de prise en charge des 16-25 ans, l’acronyme est déjà prêt : UJA (Unité Jeunes Adultes). Seule condition requise pour continuer à percevoir le financement dédié.
Une réunion est prévue demain et une présentation au CSE début 2027.
Temps médicaux : forte inquiétude des temps médicaux dans certaines unités d’hospitalisation et surtout dans les CMP alors que les premières demandes s’intensifient. Inquiétude majorée par le fait de futurs départs de médecins. Comment absorber le flux de nouvelles demandes ? (question CFDT)
La Direction concède qu’il y a des départs de médecins mais il n’y aura pas d’entrées puisque pas de sorties de psychiatres… mais nous avons environ 20 % de plus d’internes. Actuellement , le CPN compte 143 médecins avec 59 PH, 40 internes et FFI, 22 praticiens contractuels, …
La Direction dit les recevoir régulièrement, être présente pour eux. La CGT insiste sur la charge de travail qui leur incombe parfois, et qui peut être à l’origine de départs surtout pour des professionnels de qualité…. Attirer c’est bien, fidéliser c’est mieux !
Nous apprendrons que certains de nos médecins et leur talents (jusque-là cachés) ont suscité un regain d’intérêt auprès de leurs pairs grâce à la campagne de communication vidéo vantant l’intérêt de choisir la psychiatrie ! Tant mieux !
Temps cadres : cartographie des postes vacants et modalités de remplacement (poste par poste) (question CFDT) :
Actuellement, suppléance sur Cure et NDBR, absence de cadre sur U2, 2 faisant fonction sur UHSA et suppléance sur le CMP PAM…
Vœu de la Direction des soins que la suppléance dure le moins longtemps possible, avant d’ajouter qu’il y aura 2 départs supplémentaires dont un sur Antigone.
