Présents pour les médecins : Dr Body-Lawson, Dr Laruelle, Dre Dugny, Dre Saad Saint-Gilles, Dr Georget, Dr Martin, Dre Bass, Dr Masson, Dre Zech, Pr Kabuth, Dre Collet, Dre Cosker, Dre Danel, Dr Bourguignon, Dr Fauvé
Représentant les internes : Mme Borhoven et Mme Houselstein
Présents pour la Direction : Mme Roth, Mme Bouillot, Mme Courot, Mme Meunier, Mme Decker, M Kubot, M Yadjel
Présents pour le CSE : Stéphan JACQUOT / CSIRMT : absente / ARS : absent
Proposition de motion par la CME sur la circulaire du 29 juillet 2026 relative aux GHT (Dr F. BODY LAWSON)
Le président de la CME lit la motion rédigée par l’association des présidents et vice-présidents de CME d’établissements psychiatriques. Motion non transmise en amont de la séance.
En réaction à la dernière circulaire de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, les CME des établissements psychiatriques (EPSM, CHS…) se doivent de réagir, craignant l’absorption des établissements psy dans les Groupements Hospitaliers de Territoire, pilotés par les CHRU. Triste exemple avec le CHS Quimper, intégré de force par le directeur de l’ARS dans la direction du GHT : union hospitalière Cornouaille. Une pétition a été mise en ligne.
Avant la création du GHT 7, l’exemple relaté par le Pr Kabuth, un certain Pr K refusait d’intégrer le CPN, préférant rester CHRU…. A son arrivée sur le CPN, son budget a augmenté d’un million. Idem pour Dre Dugny, au départ du CH SNP. La crainte serait donc que la bonne santé financière du CPN colmate (un peu) le déficit du voisin…
Cependant, la volonté de la CME ne serait pas d’intégrer un GHT psy à l’image du GHT psy Sud Paris mais de rester dans l’entre deux à savoir profiter du support CHRU (recherche, tarification à l’acte pour certaines activités…) sans être dilué dans la MCO
AVIS FAVORABLE UNANIME
Il est rappelé à la CME que dès 2016, la CGT alertait sur le but caché des GHT. En 2020 déjà la cour des comptes estimait les économies insuffisantes voire même un coût supplémentaire ! L’agence gouvernementale ultralibérale préconisait donc de transformer les GHT en « personnes morales uniques » nécessitant donc de « fusionner les établissements ». Ici le but final serait une fusion/acquisition par les CHRU.
Dommage également que l’intervention de la CGT à ce sujet lors de la dernière Conférence Territoriale du GHT (le 8 septembre 2026) n’ait pas été soutenue notamment par le représentant de la Direction du CPN qui participait en visio …
Revue des effectifs des Personnels Non-Médicaux (W. YADJEL)
Cette cartographie n’est qu’un outil RH afin de savoir à un instant T si des postes sont vacants. Il vient répondre à l’obligation règlementaire de fournir certaines données à la DRESS et faciliter l’élaboration du Rapport Social Unique. Certaines erreurs sont relatées par les docteurs (NDR : ceux qui ont eu le temps et la curiosité de lire le document… !). De plus, certains ETP ne collent pas à la présence réelle des agents : décharge syndicale par exemple, ne permettant pas le remplacement dans les services.
VOTE POUR à la majorité (abstention Dre Collet)
Pour la CGT, cet outil nécessaire aux services RH ne présente que peu d’utilité pour améliorer les conditions de travail et améliorer la prise en soins des patients. La CGT demande des effectifs à la hauteur des besoins à l’image de ce qui a été accepté sur l’unité B et un travail plus large sur les tableaux d’effectif (effectif de fonctionnement, de grève…)
Bilan des journées annuelles des nouveaux arrivants (W. YADJEL)
Demande de longue date de la CGT que la mise en place de cette journée d’accueil !
Les agents nouvellement arrivés semblent satisfaits de la journée… 6 journées ont été organisées, 245 agents accueillis, en moyenne 40 par journée.
Attention cependant à deux points de vigilance : permettre aux agents d’être libérés de leur service et les stands à l’étage qui limitent la visibilité.
VOTE POUR UNANIME
POINTS POUR INFORMATION
Adaptation du projet de service de l’HJ espace Laxou (P. SALVO – Dr F. BODY LAWSON)
Projet de service repensé pour l’HJ Laxou (anciennement Espace). Le but affiché est de redéployer les moyens en fonction des besoins de la population, accéléré par le contexte particulier de cette unité. A partir de septembre, l’accueil des grands ne se fait plus que 5 demies journées par semaine au lieu de 5 jours. Il n’y a plus assez d’enfants pour remplir la semaine et à l’inverse, la demande pour la prise en charge des TSA/TND augmente. De plus la plupart des enfants venant encore dépendent de Pont-à-Mousson ou d’autres secteurs pédopsychiatriques mais pas de Nancy. De ce fait il est bien rappelé que « les lits ne ferment pas mais glissent vers le CMP Maxéville » avec un léger delta temps.
Bref un beau projet médico soignant avec redéploiement du personnel des grands dans les unités en difficultés (notamment Horizon) tout en étant « précautionneux » avec le personnel affecté de manière temporaire…
Pour la CGT ce projet n’en est pas un !!! De trois unités il y a 5 ans, on se retrouvera à une en 2027 !!! MAGNIFIQUE, les promesses de « ne pas fermer de lits mais plutôt de les geler le temps de les glisser sur le CMP Maxéville » du Président de CME ressemblent plus à une tentative d’apaisement qu’à un réel engagement !
Les alertes CGT et CFDT n’ont abouti à aucune amélioration des conditions de travail que ce soit sur les organisations, les besoins en formation… les agents ont été malmenés par un management pathogène puis par l’ensemble de la filière hiérarchique (de l’encadrement supérieur à la DRH en passant par la DSO). La menace de diminution de l’offre et de fermeture de la section des grands, envoyée avant l’été en réunion, a été mise en exécution dès cette rentrée malgré notre demande de faire participer les soignants sur la réorganisation avant d’accueillir les enfants en septembre !
Qui osera encore se plaindre des conditions de travail après ça !? Du chef de pôle à la DRH qui a étouffé et travesti les conclusions de l’enquête RPS, les collègues auront payé le prix fort.
Réflexion sur la prévention et la prise en charge du suicide (D. AUBRY)
Le responsable de la cellule qualité gestion des risques nous présente une extraction de chiffres provenant exclusivement des déclarations Ennov. On observe une augmentation significative des déclarations de suicide et tentatives (5 en 2024, 19 en 2025 et 35 en 2026). Difficile de donner du sens avec si peu d’information sans connaitre le nombre de suicidants, le nombre de tentative par suicidant, de suicide réussi, de patient hospitalisé ou patient ambulatoire…
Pour les médecins, pas d’inquiétude, il s’agirait à n’en pas douter d’une augmentation des déclarations sans corrélation avec une augmentation significative des passages à l’acte !
Pour la CGT, les rencontres sur les unités en difficulté (Horizon été 2025, unité B…) et les éléments remontés en Commission des Risques Professionnels (suicide patient unité F, suicide chambre PSI unité B…) montrent une tendance à l’augmentation des passages à l’acte. Un peu plus loin que le seul passage à l’acte, on observe également un changement radical des pathologies débouchant sur une TS. Traditionnellement, les troubles dépressifs constituaient la grande majorité des passages à l’acte. L’émergence des troubles de la personnalité et le recours fréquent à l’hospitalisation a changé la donne et certains patients peuvent rester des mois en passant à l’acte plusieurs fois par semaine… les 35 déclarations sont donc bien en deçà de la réalité !!! Pour l’année 2025, la seule unité Horizon a dû gérer plus que 19 évènements de ce type et en 2026 (en cours…) la seule unité B a largement dépassé les 35 !!!
Une analyse plus profonde s’avère donc nécessaire et comme évoqué par le Dr Fauvé, le seul moyen de limiter les passages à l’acte sans recourir à l’isolement (qui ne suffit pas toujours, et qui peut paraitre contre-productif) reste la prise en charge intensive et donc en corollaire, un besoin de personnel… ! Dommage que la revue des effectifs ne puisse pas alimenter cette réflexion !!!
