Réunion syndicats régionaux / ARS Grand Est

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Le 29 novembre 2023, Emmanuel FLACHAT (coordinateur régional CGT Santé et secrétaire CGT Santé 54) et Denis GILLET (secrétaire CGT Santé 88) participaient à la réunion à l’ARS dont voici le compte-rendu :

Attractivité

L’essentiel des mesures figure dans le Projet Régional de Santé 2023-2028 qui vient d’être publié sur le site internet de l’ARS.

Concernant les promotions dans les instituts de formation paramédicale :

  • IFSI : capacité d’accueil augmentée à +29% depuis 2019 (de 2 717 à 3 509 étudiants pour le Grand Est)

Taux de remplissage à 100% (pas de place disponible en 2023)

  • IFAS : capacité augmentée de 92% depuis 2019 (de 2 104 à 4 041 étudiants)

Par contre, remplissage seulement à 47%

L’ARS a mis en place un travail en lien avec Pôle Emploi et la DREETS pour « attirer » plus de candidats …

Concernant les Contrats d’Allocation Etudes (CAE) créés en 2022, l’ARS renouvelle et considère que c’est un très bon outil pour permettre aux établissements de bénéficier « d’un vivier de recrutement »

Pour rappel, versement de 8 000 € par an pour les inf’ (à partir de la 2ème année ou de la 3ème) ou de 6 000 € pour les aides-soignants en échange d’un engagement à servir (de 2 ou 4 ans)

Le dispositif sera étendu en 2023 aux élèves sage-femmes.

Concernant les stages, l’ARS a financé des coordinateurs de stage (1 par GHT, au sein de l’établissement support) pour « éviter une guerre des terrains de stage » à hauteur de 60 000 € par an sur 3 ans.

L’ARS souhaite inciter les établissements à voir par la suite pour envisager un financement pérenne et mutualisé sur les ressources propres du GHT.

L’ARS y croit et financera encore exceptionnellement en 2024.

Qualité de Vie et Conditions de Travail (QCVT)

Concernant les Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT), l’ARS vient de diffuser par mail à chaque établissement et USD les tableaux des financements et projets retenus par établissement (50% financés par l’ARS, le reste sur le budget de l’établissement)

Les actions retenues vont « du siège ballon à des formations gestion de la violence »

3,36 millions d’euros financés (2,2 pour le sanitaire / 1,8 pour le médico-social)

Concernant les appels à projet dans le cadre des CNR, 2 axes avaient été retenus :

  • Les équipes de territoire :

Chaque établissement pouvait faire remonter ses initiatives en termes d’aller vers et destinées à compenser éventuellement les défauts dans la répartition de l’offre de soins sur certains territoires. Il était également question de voir comment valoriser les IPA (180 ont été financés par l’ARS sur leurs 2 années d’études !)

Le seul retenu : l’équipe mobile soins palliatifs du CHRU de NANCY

  • Redonner du temps aux soignants :

180 dossiers présentés par les établissements / 62 retenus

Financement de matériels connectés (tablettes, …), de logiciels, recrutements de préparateurs en pharmacie, …

Pour les plus acharnés, il nous est conseillé d’aller voir sur le site de l’ARS en tapant ACIA sur le moteur de recherche … !?

Nouvelle pub de SPS Asso autour de la prévention pour les soignants en souffrance (numéro vert, maison des soignants, possibilité d’organiser des journées de formation sur site, création d’e-JADES sur les thématiques « gérer son stress avec l’intelligence émotionnelle » ou encore « gérer son sommeil »…)

Pub également de l’Association Donner des Elles à la Santé et de la récente journée régionale au Palais des Congrès de NANCY le 24/11 sur l’égalité professionnelle.

L’ARS rappelle qu’il s’agit d’une volonté de MACRON et que dans chaque ARS, il y a un poste de coordinateur dédié.

Concernant l’association, chaque établissement peut contractualiser avec elle.

Divers

Paiement double du 1er mai 2022 : l’ARS Grand Est a obtenu l’info que le Ministère de la Santé était en cours de rédaction de circulaires pour débloquer la situation …

Echanges avec les organisations syndicales

Sur l’attractivité :

La CGT a rappelé que pour les aides-soignantes, un gros problème de revalorisation salariale se posait pour ces métiers sachant qu’en plus, le passage en catégorie B (sans être folichon) avantage le service public mais met en grave difficulté le recrutement dans le privé non-lucratif (CC51)

Concernant les IFSI, la CGT rappelle aussi les taux d’abandon (selon l’ARS Grand Est, on serait entre 15 et 20% sur notre région)

Pour les CAE :

La CGT a rappelé que nous étions contre les primes mais pour un statut d’étudiant salarié !

Pour les stages, la CGT a mis en avant que le problème devrait plus être pris sous l’angle des moyens pour accompagner correctement les stagiaires sur le terrain, surtout en ce moment où les équipes de titulaires courent partout, sont en sous-effectif, voire même où les services ne tournent qu’avec des remplaçants ou des intérimaires … Comment espère-t-on donner une bonne image de l’hôpital à tous ces jeunes ?

Sur les projets « redonner du temps aux soignants », la CGT souscrit pleinement au principe mais elle aurait préféré qu’on aille plutôt sur une remise en cause profonde de ce qui éloigne le soignant du malade, à savoir toute cette lourdeur technocratique (cotation pour la T2A, PMSI, temps perdu avec tous les protocoles et réunions qu’engendre la certification, …)

Concernant les CLACT et autres financements ARS, rappel que visiblement les gros établissements dans les centres urbains en bénéficient largement (y compris le secteur privé) alors que les plus petits en territoire rural n’ont que des miettes !

Sur l’égalité femmes / hommes, la CGT a mis en avant la nécessité de prioriser des actes forts avec des financements à la hauteur (cf notre étude IRES sur l’importance d’investir massivement dans les métiers du lien et du soin)

Sur le temps de travail, la CGT a demandé à l’ARS de rappeler fermement aux chefs d’établissement qu’un code du travail existait et que le manque de personnel ne devait pas les exonérer de respecter les règles protectrices pour la santé et sécurité de tous. La CGT a cité les nombreux projets de service et les plannings de 48 voire 60 heures semaine + les problématiques de doublement de poste !

Concernant la démographie médicale, la CGT s’est associée au combat mené en ce 29 novembre par les médecins étrangers (les PADHUE)

L’ARS a expliqué que depuis 2021, pour pouvoir rester sur le territoire, il leur fallait désormais passer des épreuves de validation de compétences (EVC) et ensuite, passer 2 ans à peaufiner un parcours de professionnalisation avant de repasser devant la CNAE (Commission Nationale d’Autorisation d’Exercice)

Un vrai parcours du combattant et en plus avec au final, un embouteillage au niveau de cette commission nationale.

L’ARS plaide pour des commissions en territoire pour fluidifier.

Sur notre région, on parle de 400 postes !