Nouveau logiciel de gestion du temps de travail Les points qui restent à trancher

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Obligations de service / temps de travail 

  • Comptabilisation du temps d'habillage et de déshabillage, temps de pause, temps d'accès au service de soins tel qu'à l'USP et UHSA
  • Fermeture ou non des CATTP avec accueil des patients durant le temps de midi et comptabilisation des temps de repas thérapeutiques
  • Rallongement des horaires sur les CMP jusque 19h pour accueil des usagers ou entretiens médicaux décalés : règles ?
  • Pool de suppléance (notamment courte durée) : qui gère les plannings des agents et comment va-t-on comptabiliser le temps de travail au vu de la diversité des services où les agents interviennent ?
  • Standard : qui gère les plannings des agents ? Avancée de l'audit VOGLER depuis la dernière présentation avec M.MESTELAN et Mme MEUNIER ? Horaires retenus ?
  • Personnels administratifs de catégorie B : Forfait jour ou décompte horaire ?
  • Quelles règles de calcul pour les services ayant des horaires atypiques: services en 9h, en 12h….
  • Réunion en dehors du temps de travail à la demande de l'encadrement ou du médecin : demande de comptabilisation du temps de trajet et du temps de réunion.
  • Bascule entre 2 postes: temps de repos entre les 2 postes ?
  • Aménagement des horaires pour l'agent en cas de nécessité de service. (heure décomptée ou non)
  • Temps partiels : règles pour les obligations de service et les congés ?
  • Compte Epargne Temps : modalités, comptabilisation ?
 Absentéisme et calcul des congés maladie 
  • Cycles de travail: Début du cycle ? Durée du cycle ? A définir par service
  • Comptabilisation du congé maladie en fonction du cycle de travail (cycle incomplet et complet)
  • Congés maladie sur les postes en 12 heures
  • Femmes enceintes: comptabilisation des journées en 7h36 durant le congé maternité et imputation de l’heure accordée chaque jour à compter du 3ème mois de grossesse
  • Report des CA et des RTT si absence longue sur l'année N-1.
  • Mi-temps thérapeutiques : règles de calcul
Doublements de poste et rappels à domicile
  • Doublement de postes: heures payées en heures supplémentaires, récupération des heures effectuées, recalage du cycle ?
  • Idem pour les rappels à domicile (+ temps de travail à prendre en compte dès le rappel via WHOOG)
Formation
  • Comptabilisation en temps réel à savoir minimum 7h36 et comptabilisation en temps de travail du temps de déplacement pour accéder au lieu de formation (notion de résidence administrative)
Droits syndicaux / droit de grève

Comptabilisation des heures syndicales
Droits liés à la participation aux instances ainsi que le temps de préparation (y compris dans le cadre de la Conférence Territoriale de Dialogue Social du GHT 7)
Temps de participation aux groupes de travail institutionnels
Droit de grève et comptabilité des heures prises en dessous de la journée de grève (à l’heure, à la demi-journée)
Comptabilisation du temps de travail pour des agents en grève mais assignés ?