La demande :
L’autorisation d’accomplir un travail à temps partiel est accordée de plein droit au fonctionnaire :
– "pour raisons familiales" à chaque naissance jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant en cas d’adoption. (durée autorisée : 50, 60, 70 ou 80 % de la durée hebdomadaire de service)
– pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.
– pour créer ou reprendre une entreprise (l’administration a la faculté de différer l’octroi du temps partiel d’une durée de 6 mois maxi)
La rémunération :
50 – 60 – 70 – 75 % du salaire
85,71 % du traitement de base pour un 80 %
91,42 % du traitement de base pour un 90 %
Les primes sont pour la plupart versées au prorata du temps partiel sauf prime de dimanche et jours fériés liée au nombre d’heures de travail effectuées.
Le supplément familial est identique à un agent à temps plein.
Droit à l’avancement, à promotion, à formation :
Aucune distinction n’est faite entre un agent travaillant à temps plein et un agent travaillant à temps partiel.
La durée des échelons est identique.
Un agent à temps partiel qui suit une formation sur la journée se verra comptabiliser la durée de la formation.
Temps partiel et congés maternité ou adoption :
Pendant cette période, le temps partiel est suspendu. L’agent est rémunéré sur la base d’un salaire à temps plein.
