Gestion du CPN entre 2015 et 2020 Le rapport de la Cour des Comptes

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Morceaux choisis :

Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) :

Un coût annuel pour le CPN de 360 000 € par an (budget G) en constante augmentation pour payer notamment les frais des prestations mises en commun (achats, ….)
 
Des achats peu efficients sur le plan économique et des appels d’offres qui sont très en retard
 
Des factures de blanchisserie CHRU qui dérapent dans le cadre du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) : plus de 300 000 € alors qu’elles ne devaient pas en dépasser 200 000 € dans la prévision de départ !

 

La Direction commune CPN / CH Ravenel :

Qualifiée de déséquilibre organisationnel sans aucune volonté de complémentarité entre nos 2 établissements !

Projet d’établissement, projet médico-soignant et projet social :

Le CPN n’en dispose plus depuis 2018 contrairement à la réglementation en vigueur, ce qui le prive de toute vision stratégique sur la politique à mener au sein de l’établissement.
 

Le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) :

Alors qu’il était présenté comme un atout pour mieux articuler les prises en charge entre les différents acteurs sur le territoire, la Cour relève que c’est un véritable fiasco.
Aucune présentation officielle ni traduction concrète sur le terrain malgré un pilotage confié au Directeur des Soins du CPN.
 

La Politique Qualité Gestion des Risques :

Une politique qualifiée de peu dynamique et surtout, peu partagée (à peine 10% des actions réalisées en 2020)
 

Activités des pôles :

Les projets du PGN, de PAM / Toul et du PUPEA sont à requestionner et à recalibrer selon les magistrats (hospitalisation complète et/ou ambulatoire, DMS, capacité en lits, file active, …)
 
 

Les instances :

Le conseil de surveillance est assimilé à une coquille vide au sein de laquelle aucun véritable débat ne se tient sur les orientations stratégiques de l’hôpital.
Les juges considèrent que cet état de fait ne lui permet pas de pouvoir exercer les missions qui lui sont confiées par la loi.
 
Idem pour la CME … !
 

La politique Ressources Humaines (RH) :

Aucune politique RH n’est formalisée.
Le CPN ne dispose d’aucune vision prospective en matière de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC)
 

La prévention des risques professionnels :

Un document de recensement des risques existe mais il n’y a pas de réel plan d’actions.
Par ailleurs, le CPN méconnait l’obligation légale de 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux (RPS)
La Cour des Comptes pointe également l’absence de toute politique de prévention de l’absentéisme et une augmentation des accidents de travail qui devraient interpeller … !
 

La formation :

Les magistrats relèvent des dysfonctionnements majeurs entre 2015 et 2018 !
Ainsi, 735 000 € de formation ont été confiés à des organismes (souvent une poignée et toujours les mêmes !) sans aucune mise en concurrence ni cahier des charges !!!
La Cour des Comptes enfonce le clou et assène qu’il s’agit de graves irrégularités que le CPN ne pouvait ignorer !

 

Les 35 heures :

Attention danger !
 
Alors que la Cour relève que le CPN dispose d’un accord local de réduction du temps de travail plus favorable aux dispositions réglementaires, la Directrice répond à la Cour des Comptes qu’elle envisage de le retravailler (traduisez : comme au CHRU de NANCY, suppression de RTT, du jour local, …)
 

Les avancements de grade et les promotions :

Alors que la CGT, la CFDT et FO viennent de valider les lignes directrices de gestion qui prévoient comme critères d’avancement : 80% ancienneté / 20% valeur professionnelle, la Cour des Comptes estime qu’il faudrait donner plus de poids à la valeur professionnelle.
Que va répondre la Direction ?
Aller vers un avancement au mérite (à la tête du client) ?
 

Parc immobilier et suivi du patrimoine :

La moitié des logements de fonction ne sont pas utilisés alors que le CPN verse des indemnités compensatrices de logement aux personnels de direction plutôt que de leur affecter un logement sur le site du CPN …
L’un de ces logements est d’ailleurs vide et inoccupé depuis 20 ans !
 
En contradiction avec la comptabilité publique, le CPN ne dispose pas d’un inventaire complet de ses biens mobiliers (ce qui explique peut-être certaines difficultés pour obtenir le remplacement de matériels dans les services …)
 

Litiges :

Le CPN est toujours en attente du paiement de 165 000 € correspondant à un impayé du CHRU de NANCY pour la psychiatrie de liaison.
En outre, une provision de 662 000 € a été constituée en prévision d’un litige nous opposant à l’OHS suite à la résiliation de la prestation blanchisserie.
(Une belle réussite quand on sait qu’on a résilié pour aller sur le GCS Blanchisserie du CHRU de NANCY qui nous coûte une blinde …)

 

Interrogée par la CGT lors du Conseil de Surveillance du 14/10, notre Directrice, en poste depuis mai 2020, a eu tôt fait de rejeter la faute sur son prédécesseur, de relativiser voire contester certaines observations de la Cour et d’expliquer qu’avec elle, tout était en cours de régularisation … !
 
Pour la CGT, il est inadmissible que des directeurs et chefs de service se considèrent de passage, libres de dégrader notre hôpital pendant les quelques années exercées parmi nous et de partir ensuite officier ailleurs ou couler des retraites heureuses sans qu’à aucun moment, il ne leur soit demandé des comptes !!!
On en passe nettement moins aux petits agents qui ont le malheur de commettre une erreur … !
 
Ce rapport rejoindra certainement des étagères et prendra la poussière mais il aura au moins le mérite de montrer que la CGT a vu juste et que des changements dans la gestion de notre hôpital seraient plus qu’urgents !!!