F3SCT du 13 octobre 2023 Le compte rendu de la CGT du CPN

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F3SCT

En préambule, la CGT rappelle à Mme ROTH, nouvelle Directrice, que de nombreux dossiers portés par la CGT restent en attente de réponses depuis la séance du 9 juin :

  • Quelle sensibilisation et prévention autour du risque majoré de cancer du sein pour les travailleurs de nuit ?
  • Quelles consignes données aux autres équipes soignantes suite à l’empoisonnement en début d’année de notre collègue à St Nicolas de Port et au risque d’actes similaires qu’il pourrait y avoir dans d’autres unités ?
  • Où en est la note promise par la Direction sur les doublements de poste et les possibilités de raccompagnement à domicile des agents épuisés ?
  • A quand la réunion promise « avant l’été » pour travailler sur le risque routier ?
  • Où en est-on des mesures qui devaient être prises suite aux restitutions des enquêtes menées à l’UAUP et au CMP Essey IJ ?
  • Quand pourra-t-on avoir une présentation sur les suites à apporter aux travaux menés par l’ancien ergonome et à ceux de la nouvelle ergonome ?

Mme la Directrice en prend connaissance et une réponse nous sera apportée par courrier …

Inspection d’un service

La réglementation prévoit que la formation spécialisée doit réaliser chaque trimestre l’inspection d’un service pour vérifier notamment tous les aspects relevant de la santé et de la sécurité au travail.

Les Cuisines ont été retenues avec une date de visite que la Direction devrait organiser tout prochainement …

Suites Inspection Unité D (en raison du projet de transformation en CAC)

Tout ou presque a été mis en stand-by depuis juin dernier et la Direction explique n’avoir aucune validation de la part du Pr LAPREVOTE ni lisibilité sur le projet en cours de construction (finalisation 1er semestre 2024 ?)

La CGT rappelle que des risques graves ont été identifiés et que la responsabilité de la cheffe d’établissement est de prendre des mesures protectrices.

La CGT demande et obtient :

  • Priorités à donner immédiatement au risque d’intrusion, à la sécurité des prises en charge (risque suicidaire) et à la résolution des situations de travailleur isolé,
  • La mise en œuvre des « petits » achats et travaux demandés par les personnels

Sécurité des séjours thérapeutiques

Suite au drame survenu dans un gîte à Wintzenheim, la CGT a adressé un mail à la Direction pour lui demander de sécuriser nos séjours sachant que la procédure QUALIOS et la liste des « locations » n’avaient pas été remises à jour depuis 2013 !!!

La Direction a donc réinterrogé les propriétaires et seuls 3 ont présenté les documents prouvant la mise aux normes de leurs locaux (La Bresse, Luttenbach, Lixières) Tous les autres sont donc considérés comme non-sécurisés tant qu’ils n’auront pas répondu !

La CGT demande une info large aux personnels.

Recensement des risques professionnels :

La CGT estime que depuis des années, le choix de faire recenser les risques par un référent avec une cotation inadaptée nous fait passer à côté de nombreux risques dont certains ne remonteront jamais avant qu’un accident ne se produise (ex : endormissement au volant, empoisonnement, …)

La CGT demande une présentation de la méthodologie alternative travaillée par notre nouvelle ergonome Mme QUIRIN.

Réponse : à voir mais Mme QUIRIN va quitter prochainement ses fonctions … !

Risque chimique et fiches de données de sécurité

La CGT obtient confirmation qu’l n’existe pas au CPN de gestion centralisée et complète de l’ensemble des fiches de données de sécurité des produits utilisés (que ce soit en interne sauf ateliers, ceux des entreprises extérieures, ceux achetés dans le cadre des activités thérapeutiques, …)

La Directrice s’en étonne au vu du risque chimique et demande à ce que la Direction Qualité – Gestion des Risques remette en place une organisation et un procédure globale plus sécurisante.

Accidents de travail (rappel à la loi)

Article 49 du décret n°2021-1570

du 3 décembre 2021

« La formation spécialisée est réunie dans les plus brefs délais à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

La F3SCT procède à une enquête :

1°En cas d’accident de service grave ou de maladie professionnelle grave ayant entraîné mort d’homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l’existence d’un danger grave même si les conséquences ont pu en être évitées ;

2° En cas d’accident de service ou de maladie professionnelle présentant un caractère répété à un même poste de travail ou à des postes similaires ou dans une même fonction ou des fonctions similaires. »

Encore une fois, la CGT pointe l’absence de tout travail en lien avec la F3SCT en cas d’accident de travail qu’il soit grave ou apparaisse à plusieurs reprises.

Pour preuve, le bilan 2022 fait état de … 0 enquête alors que nous savons et vous savez que la réalité est toute autre !

Le DRH nous répond qu’il ne faut pas hésiter à lui faire remonter par le biais de notre réseau mais que selon lui, certaines situations sont quand même plutôt bien suivies (sic) par le biais d’autres groupes de travail (ex : la Commission des Risques Professionnels)

Quelque peu interloquée, notre Directrice nous demande un délai pour examiner la situation et revenir vers nous.

Alertes lancées par les représentants des personnels

MAS

  • La Direction reconnait un fonctionnement en mode dégradé qui devrait s’arranger début 2024,
  • La CGT et FO pointent qu’il est dangereux et prioritaire de ne pas laisser 1 inf’ seul(e) pour 60 résidents sur 5 maisonnées.

Archambault-Pasteur

  • Souffrance exprimée par une partie de l’équipe, relations tendues avec l’encadrement médical, manque d’effectifs, plannings qui changent trop régulièrement, …, la CGT et FO demandent à la Direction d’intervenir d’autant que la médecine du Travail est également sollicitée.

SPIP (Espace Poirel)

  • Insécurité pointée par les personnels aux entrées et sorties du bâtiment,
  • La Direction s’est rendue sur place et revoit l’Administration Pénitentiaire en novembre (travaux, convention, …)

Mandataire Judiciaire

  • Pour rappel, la Direction nous avait rembarré en juin en estimant que le nécessaire avait été fait avec le contrôle d’accès du bâtiment B,
  • Depuis, les personnels continuent à subir de nombreuses menaces et sont en insécurité sur le parking (plusieurs témoins et ENNOV en attestent),
  • La CGT obtient une visite du service avec la Direction (2), un représentant CGT et la secrétaire de la F3SCT.