F3SCT du 12 mars 2024 Le compte rendu de la CGT du CPN

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Ouverture de la séance par une déclaration liminaire, la CGT remercie notre Direction pour les réponses et le suivi apporté à nos vœux et propositions mais rappelle quelques points restés en suspens :

  • Nous avons désormais un tableau des accidents de travail communiqués par la DRH mais restons en attente d’un réel suivi, du déclenchement d’enquêtes et d’une analyse des causes,
  • Nous attendons toujours la note de service concernant les consignes minimales de sécurité à appliquer dans les offices et dépenses du personnel suite au risque avéré d’empoisonnement,
  • Quel travail engagé pour la mise en application de la loi Wassermann (lanceurs d’alerte) ?
  • Quels protocoles applicables et réactualisés concernant le problème des punaises de lit ?
  • Quelle démarche d’analyse dans le cadre de doublements de postes et de dépassements horaires engendrant des situations de travail illégales et dangereuses pour la santé et la sécurité de nos collègues (et des patients) ?
  • Pour la modification du règlement intérieur, (qui permet qu’un représentant supplémentaire pour chaque OS assiste aux séances en tant qu’observateur), si la CGT n’a pas attendu ladite modification OFFICIELLE, la directrice confirme que cette disposition est bien réglementaire.
  • La directrice confirme également que le projet de dispositif de conciergerie ne suffira pas comme mode d’accueil des nouveaux arrivants au CPN mais bien qu’une journée d’accueil se doit d’être mise en place.

A noter, comme infos de la Direction en préambule : 2 nouveaux arrivants en prévision, malgré des temporalités différentes : un nouveau DRH est attendu le 29 avril et un profil de poste de gestionnaire des risques professionnels / préventeur est à venir.

Points soumis à avis :

PAPRIPACT : Réelle présentation réglementaire et méthodologique, la CGT le demandait. Plusieurs propositions CGT entendues et retenues : former les auditeurs DUERP (ceux qui recensent les risques dans votre service), intégrer les nouveaux risques, …. De même un référent « égalité », notamment chargé de la prévention des agissements sexistes et du harcèlement est pressenti. Sa nomination officielle est attendue avant l’été, le travail à ce sujet sera donc mis en œuvre courant 2° semestre 2024. De même, la Direction confirme la nécessité d’une mise à jour des fiches de données de sécurité. Le rapport du service de santé au travail sera présenté à la séance de juin. Le PAPRIPACT en tant que tel est rédigé et devrait nous parvenir rapidement.

Le vote est modifié, les organisations syndicales se prononcent finalement sur : « la démarche PAPRIPACT ».

Vote : POUR à l’unanimité.

Enveloppe F3SCT : Ce point ne sera finalement pas soumis au vote, une réunion est à programmer en vue de trouver un accord sur l’usage de cette enveloppe de 10 000€ destinée à répondre à des achats concourant à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail, en lien avec nos visites de service et/ou les prescriptions du médecin du travail.

En 2023, achats de fauteuils de travail à usage intensif et d’une remorque à bennage hydraulique pour le service voirie-environnement.

Inspection des services : la méthodologie et les objectifs de ces visites ne sont pour le moment pas clairement établis. Aussi, là encore est décidé de programmer une réunion. La Direction s’engage à restituer les conclusions de ces visites lors l’instance suivante. Pour rappel, ces visites doivent être réalisées de façon trimestrielle, la CGT propose de programmer des visites de services administratifs, logistiques, et de soins (intra et extra). Un accord doit être trouvé sur les motivations à ces choix de service, qui d’après nous ne peuvent être retenus pour la seule raison de dysfonctionnements repérés. Le vote est donc reporté.

Questions CGT :

PAPRIPACT : le document complet PAPRIPACT 2024 (recensement par service des risques identifiés, de leur cotation et des actions à mettre en place) doit nous parvenir rapidement. Nous ne pouvons que nous féliciter de la révision de la méthodologie.

Présentation du rapport du médecin du travail et de l’activité du service santé au travail : le médecin du travail s’engage à nous présenter les rapports lors de l’instance de juin.

Harcèlement sexuel, agissements sexistes : la psychologue du travail au CPN réfléchit à cette proposition d’occuper les fonctions de référent égalité, sa nomination sera vraisemblablement effective avant l’été. Nous pourrons donc envisager la mise en œuvre de ce travail au 2° semestre 2024 (rédaction d’une charte, journée d’info et de sensibilisation proposée par la CGT, …)

Risque chimique : la Direction confirme que le recensement des fiches de données de sécurité est nécessaire. Le dernier accident survenu à l’UPPAM (intoxication par détartrant cafetière), ne fait que renforcer notre demande déjà ancienne. La directrice s’engage dans l’immédiat à établir et diffuser une procédure applicable par les agents du CPN en cas d’intoxication, projection, exposition (conduite à tenir)

Analyse de l’accidentologie : Depuis peu, un tableau des accidents de travail est mis à disposition des représentants F3SCT, or plus qu’un recensement, la CGT demande une véritable analyse. Ce point est reconnu comme légitime et entendable, il sera à la charge du futur gestionnaire des risques professionnels.

Obligation d’affichage de la liste des représentants F3SCT : la CGT demande aussi une mise à jour de cette liste (service, téléphone) et un rappel aux cadres de proximité. La Direction en est d’accord.

Autres questions :

ONET : Enfin, il semble y avoir une tendance à la convergence des organisations syndicales au sujet du bionettoyage. ONET remporte l’unanimité sur une appréciation exclusivement négative. Le contrat prend fin au 31 décembre 2024 mais est encore reconductible pour 2 ans. Les temps à venir vont permettre de suivre le marché au plus près, particulièrement ses manquements. Dans le même temps, une expérimentation de ré-internalisation de cette prestation sera mise en place sur l’UHSA. Confidence de la Directrice entendue lors de cette instance : « les établissements qui font appel à des prestataires privés sont sales, alors que ceux pour qui le bionettoyage n’est pas externalisés sont propres ! » nous ne pouvons qu’être d’accord.

La CGT bataillait seule depuis une quinzaine d’année pour conserver des ASH fonction publique. Aujourd’hui, les autres syndicats nous rejoignent (tant mieux !)

Prévention des RPS : démarche initiée avec l’ARACT pour un éventuel accompagnement. 1er contact avec la psychologue du travail et le secrétaire du CSE (Emmanuel FLACHAT) pour un état des lieux. Rencontre programmée avec la directrice le 2 avril prochain pour voir si la Direction souhaite ou pas être accompagnée par un cabinet extérieur comme cela avait été validé à l’unanimité (syndicats/DRH) lors de la réunion du 20 octobre 2023.

Plan Blanc : le bâtiment BONFILS, bâtiment multi-affectation (centre de vaccination, accueil de mineurs non-accompagnés, expo photos, …) demeure pour autant, aux yeux de la Direction, le bâtiment référencé « Plan blanc » (capacité maxi : 13 lits)

Une visite des locaux va être programmée.

Bilan de fonctionnement des services en horaires dérogatoires : la demande, loin d’être inédite, d’une étude d’impact sera transmise au nouveau DRH dès son arrivée, avec la commande d’établir une méthodologie pour cette étude. Une charge de plus l’attend donc, les dossiers semblent s’entasser sur son bureau avant même qu’il ne l’occupe !

Délocalisation de l’activité pour les services où des travaux importants sont réalisés :  est cité l’exemple d’ESPACE, où d’importants travaux sont réalisés depuis plusieurs mois avec des nuisances sonores importantes, des protocoles de sécurité parfois non respectés par les entreprises extérieures. Chacun convient que les conditions de prise en charge s’en trouvent compliquées mais dans un service déjà sous tension, avec une liste d’attente importante, le choix aurait été fait par la Direction de privilégier la quantité à la qualité.

Situation altérée dans les relations de travail / management médical à l’UPPA :

La Direction confirme avoir pris la responsabilité de déclencher seule un audit en le confiant à un ancien directeur des soins, déjà intervenu précédemment sur le PGN. L’audit débutait ce jour, 12 mars 2024. A suivre …