Présentation de Mme LEUVREY, nouvellement arrivée sur le poste d’attachée d’administration à la DRH.
Election du secrétaire F3SCT et du secrétaire-adjoint :
La CGT rappelle que les fonctions de secrétaire ne sont actuellement pas clairement établies, et sont réduites à la signature des PV. La désignation d’un nouveau secrétaire d’instance ne règle donc pas la question.
La Direction convient qu’il faudra peut-être revoir ceci dans le règlement intérieur mais que pour le moment, elle souhaite ouvrir le vote pour un mandat qui durera jusqu’à fin 2026.
Se présentent : S Vivier et G Lapoulle (FO)
Vote : CGT et CFDT (5) : abstention / FO (6) : pour
Points soumis à avis :
Approbation des PV du 6 décembre 2024 et du 11 mars 2025 :
Vote à l’unanimité pour celui du 6 décembre 2024 mais pas pour celui du 11 mars 2025, vote : CGT et CFDT : pour / FO : contre (en raison de la synthèse des échanges)
Bilan des risques professionnels 2024 :
Mme Similien, gestionnaire des risques professionnels arrivée en octobre 2024, a rédigé un document à partir des données 2024 relatives à la santé et sécurité au travail.
Cette synthèse de la situation de notre établissement permet de recenser les principales obligations et de voir comment y répondre. Le travail est plutôt bien engagé malgré d’inévitables manquements de la part des anciens DRH et de l’inertie connue par le passé.
La CGT partage plusieurs remarques et fait un récapitulatif de toutes nos attentes (Cf déclaration annexée), dont certaines ont déjà été énoncées à plusieurs reprises.
Par exemple, la CGT demande un travail plus collaboratif et participatif avec le service de santé au travail. Questionnement également sur le poste du psychologue du travail où nous souhaiterions une approche plus collective d’analyse des causes organisationnelles et pas de simples accompagnements individuels.
La Direction nous répondra que parmi nos propositions, 2 points lui semblent prioritaires :
- Une table ronde d’échanges et de réflexion autour de la violence, reconnaissant que la réponse institutionnelle est pour le moment insuffisante,
- Traiter véritablement le risque chimique, qui pour le moment ne l’a pas été malgré les nombreux rappels de la CGT.
Pour le point particulier de la Maison Antigone, après l’empoisonnement de notre collègue et camarade, la mise à mal de l’équipe de façon plus générale, la Direction s’engage à revenir vers nous pour une restitution des conclusions du cabinet Mon Carré Vert qui est allé à la rencontre de l’équipe il y a déjà plusieurs mois.
Vote : CGT et CFDT : pour / FO : abstention
Radioprotection des professionnels :
M Bergdoll, intervenant C2ISanté, atteste la mise en conformité du CPN sur des points réglementaires. Il intervient dans l’évaluation de l’exposition aux rayonnements ionisants des agents du CPN, notamment dans le cadre du cabinet dentaire, et aussi dans l’exposition possible des agents lors d’accompagnement à des examens sur l’extérieur. Les chiffres relevés au cabinet dentaire sont en deçà des seuils autorisés, ce qui ne nécessite que l’utilisation de dosimètres passifs et des visites au service de santé au travail tous les 5 ans.
La CGT remercie pour ce suivi sérieux de la part d’un organisme comme C2I Santé (intervenant depuis plus de 10 ans au CPN), n’est pas étonnée que le bilan soit satisfaisant pour le cabinet dentaire mais insiste sur les questions qui se posent encore lors des accompagnements extérieurs.
Pour les accompagnements en vue d’examens de radiologie hors CPN, la Direction s’engage à évaluer la pertinence pour notre établissement de confier aux agents un dosimètre, et a minima à rappeler aux cabinets de fournir à nos professionnels un tablier et un dosimètre passif le cas échéant, … Le Dr GEORGET précise qu’en 11 ans, le service de santé au travail n’a fourni que 2 dosimètres mais en attendant, tout ce qui est relevé, suivi et maintenance est qualifié de « très lourd ». Il ajoute que les nouvelles embauches ou visites de contrôle font systématiquement l’objet d’une sensibilisation de la part du médecin du travail ou de l’infirmier.
Point de situation sur l’UHSA :
Suite à la F3SCT extraordinaire du 11 avril 2025 (accidents de travail, …), la Direction propose de réunir 3 groupes de travail sur les thèmes suivants : convention, organisation et violence, avec un représentant des personnels souhaité dans chaque groupe.
Mme Weber nous décrit ainsi ce qu’elle définit comme une « enquête ».
Pour la CGT, nous sommes loin d’une enquête, il ne s’agit que de groupes de travail, aucunement d’une analyse des causes des accidents.
S’ajoute l’écart énorme de perception entre le soin et la pénitentiaire…
Mme Weber évoque le règlement intérieur (RI) de la F3SCT pour justifier la démarche actuelle, RI que n’avons pas signé. Méthodologie à revoir donc.
Concernant la participation aux groupes de travail, la CGT prendra ses responsabilités et fera entendre ses propositions sur chacun des thèmes retenus.
Présentation du projet de déploiement de la solution PARAMEDIC :
PARAMEDIC est une plateforme accessible depuis tous les services, expérimentée depuis fin mars 2025 (sur EPIC, Unité 6 SL et UAUP) et qui utilise un algorithme pour informer les transporteurs d’une mission.
La phase d’expérimentation n’est pas encore terminée, il est évoqué un interfaçage à venir avec le nouveau Dossier Patient Informatisé. Malgré quelques dysfonctionnements, la Direction présente cet outil de façon plutôt positive.
Selon le retour des services, ce logiciel sera ou pas déployé. Pour l’activité ambulatoire, cela pourra se généraliser par la suite. A étudier.
Pour la CGT, ce logiciel est très chronophage pour les soignants et la recherche de transport n’aboutit pas toujours. En outre, avec la numérisation et l’informatisation, la charge de travail des soignants s’alourdit toujours davantage de fonctions administratives, les éloignant de plus en plus de leur « cœur de métier ».
La Direction concède alors l’idée de recentraliser les demandes de transport, l’accès à PARAMEDIC serait alors réservé au BPEAS. A suivre …
D’autre part, la CGT défend à nouveau la prise en charge du transport patient (en 1ère intention) par les chauffeurs du CPN qui pourraient assumer une partie de ces missions dévolue à des ambulances privées.
La Direction reconnaît avoir réalisé une enquête en début d’année et constaté la sous-utilisation de notre service intérieur.
Présentation du projet de travaux à la crèche :
Le coût des travaux est évalué à 283 000 € (dont le remplacement de l’ascenseur).
Les sols, peintures et mobiliers qui doivent être restaurés ou refaits, les luminaires LED changés, …, le seront en 2 phases priorisées pièce par pièce sur 2 semestres.
La CAF a subventionné ces travaux et équipements à hauteur de 235 621 €.
D’ici la fin de la semaine, l’aire de jeux extérieure devrait être installée, la dalle sera terminée. La CGT avait en effet obtenu de la Direction de prioriser les travaux d’extérieur à l’approche de l’été afin d’offrir de meilleures conditions d’accueil pour les enfants (ils en avaient été privés lors de la concession à LPCR)
La CGT demande également une intervention de l’ergonome pour trouver une solution aux TMS (« travail au niveau du sol ») pour les collègues travaillant dans le secteur des petits et des moyens.
Des fauteuils « Merlin » ont été commandés et sont en cours de mise en place dans la section des grands.
Suivi des travaux de la Commission des Risques Professionnels (CRP)
Plusieurs actions sont à mettre au crédit de cette commission notamment :
- le suivi des accidents de travail avec proposition de pistes d’amélioration,
- la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et du PAPRIPACT (programme d’actions) : la formation des auditeurs est en cours et la sensibilisation des référents au sein de chaque service est à réaliser.
Pour la CGT, cette CRP permet d’amener des problématiques diverses en lien avec les risques professionnels mais il y a trop peu de solutions ou de pistes quant à la suite données à ces remontées. Il y a souvent des difficultés d’articulation entre les différentes directions fonctionnelles.
La CGT préconise aussi de travailler la réponse qui pourrait être donnée aux collègues quand ils font des ENNOV ce qui éviterait la sous-déclaration que l’on connaît.
Restitution de la visite CSAPA :
La dernière visite F3SCT avait mis en évidence d’importants risques psycho-sociaux, notamment par l’insuffisance de temps médical, un projet trop médico-centré, une certaine « pression managériale », … Ces risques ne sont que davantage majorés aujourd’hui puisque ce sont 3 médecins qui ont annoncé leur départ et un qui réduit son temps de travail. La situation s’est donc fortement dégradée.
Face au questionnement des différentes organisations syndicales, la Direction ne peut qu’affirmer se soucier de la continuité des soins. Pour les moyens mis en œuvre prochainement, rien n’est actuellement décidé. La CME du 19 juin devrait apporter les réponses nécessaires à nos collègues …
La CGT évoque des craintes de fermeture partielle de l’HJ Addicto et de l’équipe de liaison. Pas de réponse.
Planning des visites F3SCT :
- Hôpital de Jour G02-G06 : 20 juin 2025
- Service informatique : septembre 2025
- Unité C : décembre 2025
- Maison de la résilience : juillet 2025
- EHPAD Pochon : octobre 2025 (sur demande de la CGT).
Questions des organisations syndicales :
Politique institutionnelle en matière de prévention et de sensibilisation autour de la consommation de substances psychoactives, risque routier (CGT et FO)
M Yadjel (DRH) annonce que le CPN répondra à un appel à projets de la CNRACL pour la prévention de ces risques, il précise que toutes les addictions seront traitées. Ce projet consistera en un diagnostic pour la mise en place d’actions correctives, à partir de janvier 2026 et pour une durée de 36 mois. Il prévoit également d’inscrire dans le règlement intérieur de l’établissement la possibilité de soumettre les agents à un éthylotest … sans visée disciplinaire mais dans l’optique de proposer un « contrat de soins » à l’agent. Solution mise en place avec succès dans le précédent établissement où le DRH officiait.
Concernant plus précisément le risque routier, il sera fait appel à la Fondation de la Route (absorbée par la MGEN), pour dispenser des formations et aussi trouver à utiliser le simulateur de conduite acheté il y a 3 ans mais qui ne représente pour le moment qu’un « gadget ». Il s’agirait de l’utiliser avec des objectifs de prévention. Notre DRH confirme qu’« on repart à zéro », espérons que cette question soit enfin traitée comme il se doit !
La CGT rappelle qu’au-delà d’une formation pour « bien conduire », elle attend effectivement une véritable politique institutionnelle sur ce risque réel notamment par rapport à l’endormissement au volant en sortant de poste en 12h ou plus, sur la consommation de médicaments, …
Commission de maintien dans l’emploi (CGT)
La CGT attend une clarification sur le but poursuivi dans cette commission, les moyens concrètement déployés.
La CGT dénonce la relative « facilité » au CPN à ce que les personnels soient déclarés en inaptitude, ce dont nous n’avions pas l’habitude jusqu’alors.
La CGT souligne également des situations dramatiques qu’ont pu vivre des collègues déjà fragilisés et quelque peu déstabilisés par les réponses « techniques » voire approximatives apportées par des collègues de la DRH visiblement peu formés à la réglementation exigeante en la matière.
De même, certaines pratiques nous interrogent : contournement de l’obligation de chercher un reclassement par la proposition de ruptures conventionnelles ou d’autres artifices … Pourrait-on enfin disposer d’une cartographie des postes aménagés et aménageables ?
D’après M Yadjel, il n’existe pas au CPN de postes aménagés, mais tous les postes sont aménageables. Pour autant, d’après lui, on ne peut placer les agents avec des restrictions en sureffectif.
Pour le DRH, « si la personne ne peut pas apporter de plus-value aux patients, il vaut mieux qu’elle reste en maladie » ! Il ajoutera qu’un mi-temps thérapeutique, en effectif budgétaire, « ça compte 1 ».
Des fonctions différentes (représentant des personnels / DRH), des discours différents !
La CGT rappellera pourtant que la cafétéria pourrait être un lieu pour les collègues avec des restrictions, une façon aussi de reconnaître la place et le travail qu’ils ont effectué sur l’hôpital… Des solutions existent pour permettre des reclassements, encore faut-il le vouloir.
Risques lors des transports patients SDRE dans des ambulances non-adaptées (CGT)
D’après la Direction, tous les véhicules utilisés sont « normalement » censés être équipés pour garantir la sécurité des agents à l’arrière, … mais dans les faits, pas toujours.
Un rappel sera donc fait aux transporteurs pour que le véhicule soit bien équipé, d’autant que les dates de transport peuvent être anticipées (audiences ou RDV connus en avance) pour permettre d’affecter un véhicule aux normes attendues.
La CGT interroge également sur la convention CPN / Justice : il serait vraiment nécessaire de rediscuter de la pertinence de certains transports à l’heure où des audiences en visio-conférence sont techniquement possibles !
Télétravail (CGT)
La CGT insiste sur les entraves au télétravail (souvent de la part de l’encadrement), la Direction convient de revoir sa communication à ce sujet avec le nouveau directeur des soins. Aucun cadre ou médecin n’a le pouvoir de refuser le télétravail, le dossier doit systématiquement être complété et transmis à la DRH !
D’après elle, 122 personnes bénéficient de cet aménagement et seulement 2 ont reçu un refus !
La CGT perçoit dans ces chiffres le refus tacite opposé par la hiérarchie, dans certains services, qui empêche ainsi toute remontée à la DRH comme le prévoit pourtant la procédure interne et l’accord local télétravail.
Si cette situation persiste, la CGT n’hésitera pas à demander des comptes lors des prochaines CAPL (qui rappelons-le devraient légalement être informées des refus de télétravail ou des saisines des agents empêchés …)
Sécurisation des entrées du CPN (FO)
Suite au risque d’intrusion d’armes (blanche, à feu), la réponse donnée par la Direction consiste en la fermeture des services, avec remise de cartes d’accès / badge à chacun dans les unités en soins libres et la contrainte d’aller ouvrir aux visiteurs.
Pour la CGT, cette mesure sécuritaire n’est pas adaptée et ne pourra qu’exacerber la violence. Question reconnue complexe par la Direction qui explique ne pas être en mesure de sécuriser l’ensemble du site au vu de sa configuration …
Mise en place de lecteurs de badges pour les bureaux infirmiers (CFDT)
L’installation de ce type d’ouverture magnétique de porte peuvent être traitées par les services techniques en fonction des demandes des infirmiers (comme par exemple cela a été mis en place à PHILIA) Attention toutefois aux contraintes que cela peut générer …
Remise en état de Bonfils (CFDT)
La Direction rappelle sa position de ne pas engager de travaux sur Bonfils (Unité identifiée Plan Blanc mais pas unique solution en cas d’afflux de patients)
D’autres chantiers en cours en termes d’investissement sont priorisés car plus utiles et urgents aux prises en charge au jour le jour.
Mise en conformité des vestiaires séparés hommes / femmes (CFDT)
Pas d’état des lieux en cours mais une possibilité d’intégrer les éventuels travaux nécessaires dans les budgets 2026.
