Enquête DGI risque COVID19 UPPA Compte rendu de la délégation CGT

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Dès le début de la réunion, la délégation CGT (Florence FERARRI, Jacques BRIMONT et Emmanuel FLACHAT) a remis les choses dans le contexte et indiqué que si nous en sommes là aujourd'hui, c'est surtout parce que la Direction est dans une course effrénée jour après jour pour tenter de gérer la crise sans qu'à aucun moment, elle ne revienne sur le fait qu'on n'en serait pas là avec un véritable Plan de Continuité de l'Activité et une consultation du CHSCT pour notamment remettre à jour le DUERP comme l'exige la réglementation.

Nous avons redit que notre priorité était la protection des travailleurs et que tenter de nous amener sur les seules prises en charge médicales n'était pas la réponse à notre demande !

Il aura fallu plusieurs fois insister sur l'obligation de protection pesant sur la Direction et même leur dire qu'en ce moment, les actions intentées en justice contre les Directions étaient toutes gagnantes dès lors que le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels n'était pas à jour du risque COVID 19 avec en face les mesures de protection et de prévention (ex : condamnation récente du géant Amazon)

Nous leur avons fait remarquer que nous avions été bien gentils la 1ère fois lors du 1er cas mi mars sur l'Unité 6 mais qu'aujourd'hui, nous exigions des mesures et un mode opératoire clair sur ce qui doit être mis en place en cas de contamination d'un agent, de plusieurs, …. au sein d'une unité.

1ères réponses très décomplexées : "rien ne nous dit que les agents ne sont pas porteurs COVID 19 du fait d'une contamination en allant faire leurs courses !" ou "la procédure est claire : il faut voir avec le médecin du travail !"

Nous sommes donc revenus pas à pas sur l'exemple de l'UPPA pour démonter point à point leurs affirmations :

– contamination ASH ELIOR : quelles mesures sont mises en oeuvre par ELIOR ? quand on sait que cette boite n'a fait aucune formation aux personnels, ne leur fournit pas les masques (c'est le CPN qui doit se démunir des siens) et fait travailler des personnes vulnérables (pathologies qui normalement devraient de fait les confiner à domicile), est-ce que la Direction peut assurer que le travail fourni par cette société est sécure (protocoles d'hygiène, remontées d'info et mesures si contamination de quelqu'un de chez eux, ….) ?

– concernant nos agents : quelles mesures d'accompagnement par l'Equipe Opérationnelle d'Hygiène du CPN ? quelles démarches d'enquêtes ou CREX ?, quid des dépistages ?, quelle remontée d'info du Service de Santé au Travail, quels liens avec la DRH (déclaration ATMP) ?, pourquoi le tableau de la cellule de crise note-t-il depuis 1 mois qu'il n'y a aucun cas de personnels contaminés alors qu'interrogé par la CGT, le médecin du travail nous a répondu qu'il y avait au moins 15 cas avérés au 7/04 !?, ….

Réponses : 

– pour ELIOR, on va se renseigner ….

– pour nos agents, c'est de la responsabilité du médecin du travail mais la DRH n'a aucune remontée (donc aucune déclaration d'accidents de travail forcément et encore moins de maladie professionnelle !)

– pour les dépistages, ils ont été faits sur l'UPPA, BONVOL et NDBR alors que ce n'est pas imposé par le Ministère. Mais on a eu droit à un cours sur les PCR, les sérologies, l'absence de validation HAS et les nombreux faux …. 

LES PRECONISATIONS ARRETEES :

– mode opératoire complété (ou note de la Direction) intégré sur QUALIOS explicitant qu'en cas de contamination avéré d'un agent sur une unité, il appartenait au cadre de faire remonter l'info au SST et à la DRH. Il sera aussi acté d'un dépistage systématique sur toute l'unité. L'agent concerné sera systématiquement contacté pour remplir une feuille déclaration d'AT. Il y aura aussi une remontée journalière des cas en cellule de coordination et intégration des chiffres dans le tableau.

– interpellation d'ELIOR pour mise en place ou actualisation du plan de prévention des risques sur le cas de la contamination d'un agent au COVID19

– commandes à vérifier auprès des labos avec qui nous sommes en contrat pour s'assurer que nous ayons prévu un nombre de commandes de tests suffisants et éviter qu'au niveau de la psy, on soit non-prioritaires quand tout le monde demandera des tests pour le déconfinement !

 

Autres infos sur ce qui a été discuté avec la Direction dans la foulée :

– des infos seront désormais communiquées de maniière hebdomadaire sur le niveau des stocks (SHA, masques, blouses, surblouses, ….),

– interpellation ARS sur les surblouses (Mme VUKASSE verra avec une entreprise de Ludres qui pourrait peut-être en fabriquer comme ils font pour Ravenel),

– demande d'avoir des kits de surblouses dans les services au cas où, surtout pour les services éloignés de l'intra,

– un rappel sur divers cas de COVID dans notamment un gros CMP de ville et pour lequel visiblement la Direction n'a pas pris la mesure,

– un rappel sur leur réalité et la réalité du terrain (congés imposés, attitude des cadres, ….) et de l'intérêt de recadrer les déviances,, 

– une demande de mettre en place rapidement un Fil Info par rapport aux violences conjugales dont pourraient être victimes certaines de nos collègues, risque majoré avec le confinement imposé (respect de la loi du 6 août 2019 et du décret à venir en mai sur les obligations de l'employeur),

– une demande de mettre en place un espace internet dédié COVID19 (style Microsoft Teams) où chaque agent pourrait retrouver toutes les notes d'info et les CR de la cellule de crise à tout moment car leurs Fil Info ne touchent que ceux qui bossent et se connectent à leur messagerie pro

– concernant le DGI pour NDBR, on leur a confirmé que l'alerte était levée et que notre intervention visait à faire tester les professionnels CPN travaillant dans cette structure (maintenant que c'est fait, on les a invités à revoir la convention avec cet EHPAD comme tant de conventions avec d'autres structures qui sont incomplètes voire inexistantes)