CTE du 29 novembre 2016 Le compte rendu de la CGT du CPN

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1) Les finances

L’EPRD 2016
La Direction nous confirme que l’Agence Régionale de Santé nous a une nouvelle fois repris 1 million d’euros sur notre budget (débasage en terme technique)
La Direction en relativise les conséquences en expliquant que nous avions trop perçu pour le transfert du G06 et du G07 alors que nous avons fermé des lits.
Nous aurions dû finir l’année en déficit pour la 1ère fois dans la longue vie du CPN mais grâce à certains artifices comptables (ex : le report de certains recrutements sur postes vacants), le résultat 2016 sera finalement un excédent estimé à 600 000 €
 
La CGT s’indigne de ce nouveau débasage qui se monte tout de même à 2,5 millions d’euros sur l’année 2016 !
La CGT dénonce cette politique d’austérité qui met à mal les agents dans les services et n’a que comme seul but à l’échelle du pays de présenter un bilan favorable de désendettement de la Sécu à l’approche des présidentielles.
La CGT dénonce la légèreté avec laquelle la Direction du CPN semble accepter ces ponctions sur notre budget. Dire que ce n’est pas trop grave et que l’on est bien loti, c’est tendre le bâton pour se faire battre. La CGT rappelle qu’en 2 semaines, il y a eu 2 doublements de postes (sur Archambault et à l’Unité A) donc peut-on raisonnablement laisser filer des crédits qui pourraient servir à embaucher ? 

L’EPRD 2017
La Direction nous informe que l’exercice de prévision budgétaire est très compliqué mais le scénario prévisible sur la base d’une reconduction identique à 2016 est un déficit de 650 000 € en 2017 !
 
La CGT interpelle la Direction sur une inconnue ne figurant pas dans le scénario présenté à savoir l’obligation faite par la loi de verser chaque année à compter de 2017, une contribution financière à l’établissement support du GHT (à savoir le CHRU de NANCY) La Direction répond que c’est vrai mais qu’elle ignore encore aujourd’hui à combien s’élèvera cette somme.
La CGT interpelle une nouvelle fois la Direction sur les conséquences de ce déficit prévisionnel sur les personnels : pas de recrutements, moins de remplacements, …
La CGT demande des précisions sur 2 points d’importance :

  • Le transfert de l’activité Blanchisserie à un autre opérateur que l’OHS Flavigny,
  • Le refus du CHRU de NANCY de payer les 4 postes de la psychiatrie de liaison sociales (2 aux urgences adultes, 2 aux urgences enfants) 
La Direction nous explique qu’effectivement, certains départs d’hôpitaux du marché passé avec l’OHS va entraîner pour le CPN une augmentation conséquente du coût de traitement du linge (plus de 200 000 €). Par conséquent, une étude a été menée pour comparer les coûts tout en rajoutant par la même occasion des prestations supplémentaires à la charge du prestataire (transport et tri du linge) Il en ressort que le GCS de Lorquin se placerait favorablement. Une incertitude demeure toutefois puisque le CHRU de NANCY a récemment fait une proposition de rencontre pour tenter de se placer.
 
La CGT tique également sur le financement d’un poste d’infirmier pour Espoir 54. La Direction assure que c’est un partenaire comme un autre et que ce financement contribue à une meilleure prise en charge des patients et à ne pas emboliser nos lits.
Nous n’aurons aucune réponse sur la psychiatrie de liaison sociale !

Le PGFP 2017-2020
La Direction nous présente le plan de financement pluriannuel des investissements prévus pour la période 2017-2020.A noter le recours à un emprunt de 4,8 millions d’euros pour financer certaines opérations et la vente du CMP Médreville en 2018 (projet d’installation dans des maisons de santé ?)
 
La CGT intervient pour réaffirmer que de nombreux projets sont certes nécessaires pour améliorer l’accueil des patients et se mettre aux normes mais est-on vraiment certains d’avoir de la lisibilité au vu de l’incertitude financière et politique ?
Les débasages incessants de la part de l’ARS, l’intrusion du CHRU de NANCY qui doit désormais au niveau du GHT se prononcer sur nos budgets, ont de quoi questionner. Une nouvelle fois, la CGT dénonce le financement de ces opérations immobilières qui se font sur le dos des personnels. On peut en effet lire dans le document de la Direction que certaines d’entre elles seront financées par des suppressions de postes ! Inadmissible !
 
VOTE* : Abstention (CGT et CFDT) – POUR (FO)
(* désormais, la loi ne soumet plus le budget à l’avis des organisations syndicales. Le vote ci-dessus porte donc uniquement sur le PGFP)
 
2) Le projet ACTIV’
Présentation par le Dr BOURGOGNON et l’encadrement. L’hôpital de jour intensif du Grand NANCY dit ACTIV est doté de 15 places, il est ouvert 7 jours sur 7 de 9 h à 19 h. En cas de crise du patient le soir, des lits sont prévus sur le PGN avec la possibilité de rouvrir un lit sur l’Unité E.
Très vite, la CGT intervient en félicitant les personnes qui ont su travailler sur les cendres du Centre d’Activités Arc-en-Ciel en dépit des émotions fortes qui ont pu être suscitées dès le départ de ce projet. Néanmoins et sans polémiquer sur ce qui a déjà été dit à l’époque, la CGT explique que la Direction nous demande aujourd’hui de voter pour un projet de service et sur le fonctionnement d’une structure ouverte depuis 15 jours.
C’est inacceptable en termes de dialogue social et de respect des instances !
Le pire est de constater que l’organisation du travail au sein de cette structure se fait en parfaite contradiction avec le code du travail d’une part et le protocole d’accord local sur les 35 heures :
  • Semaines de 45 heures sur le cycle alors que le code du travail impose un maxi à 44 heures hebdomadaires
  • 9 heures de travail par jour (alors que le protocole d’accord local ne prévoit que 7 h 36 !)
La CGT demande également des comptes sur le fait qu’il est prévu de faire travailler les effectifs en minimum de grève dès lors que le nombre de patients accueillis sera inférieur à 10 ! Une porte ouverte vers la flexibilité ! A quand le contrat zéro heure au CPN où les agents ne viendront travailler et ne seront payés que quand on les appellera ?
 
La Direction reste sûre d’elle : tout est conforme à la réglementation ! Concernant la flexibilité, l’encadrement nous répond que c’est une coquille et que ce ne sera valable que pour le weekend.
 
La CGT souligne l’arrivée du case-management sur ce nouveau projet et demande une explication à la Direction. La réponse sera : « on vous a déjà répondu ! »
Pour être transparent à l’égard de nos lecteurs, le case manager est un personnel non-médical qui se verra confié au titre des coopérations de prendre seul certaines décisions d’ordre médicale (non-hospitalisation, …)
 
VOTE : CONTRE (CGT et CFDT) – POUR (FO) 

3)Le projet CLIP
Présentation par le Dr LAPREVOTE d’un nouveau service qui aurait pour mission de mieux détecter et prendre en charge les jeunes patients pour tenter de diminuer la durée de la psychose, de la retarder voire de prévenir la transition vers la psychose. Des expériences concluantes ont été menées au Canada et aux Pays-Bas. Il s’agit d’un projet innovant financé par l’ARS.
Le service fonctionnera en semaine de 9 h à 19 h avec des horaires de travail en 7 h 36. Un travail partenarial sera mené avec la pédopsy, la maison des adolescents, la santé universitaire et les associations.
L’ouverture est prévue en mars 2017.
Une évaluation scientifique sera menée au bout de 2 ans pour déterminer si cette expérience doit être ou non poursuivie.
 
VOTE : POUR (CGT-CFDT-FO) 

4) Plan de formation 2017
Comme d’habitude, la Direction se félicite de l’effort financier engagé par le CPN au-delà de l’obligation légale de 2,1% de la masse salariale consacrée à la formation (au CPN, nous serons à 4,6% en 2017)
Comme d’habitude, la CGT rétorque qu’il faut aussi s’intéresser à ce qu’on met dans la formation en termes de contenu pédagogique et d’axes prioritaires plutôt que de se féliciter de dépenser beaucoup ! La CGT fait lecture du courrier adressé au Directeur en septembre dernier demandant à ce que le plan de formation intègre des actions prioritaires comme le demande le ministère dans une instruction parue en juillet dernier. Parmi ces actions « oubliées » dans le plan de formation 2017, on trouve :
  • Des actions sur la qualité de vie au travail
  • Des formations pour permettre aux personnels d’appréhender les changements organisationnels que va provoquer le GHT et notamment dans les fonctions supports (informatique, DIM, achats, formation, médico-technique, …) 
La Direction confirme la réponse déjà donnée fin septembre à savoir que le plan est suffisamment complet et que des crédits de l’ordre de 40 000 € pourront être mobilisés quand le Ministère sera plus précis sur ce qu’il attend … !
Nettement insuffisant pour la CGT qui demande de plus à ce que le fonctionnement de la commission de formation soit clarifié notamment sur sa composition.
En effet, aujourd’hui, la commission est composée de 2 représentants du personnel (FO absent) et de 9 représentants de la Direction. Cela interroge, non ?
 
VOTE : CONTRE (CGT) – POUR (CFDT et FO) 

5) Bionettoyage (question CGT) 
La CGT demandait à la Direction des comptes sur ce dossier et notamment d’assumer sa responsabilité sociale et sociétale (un des piliers du développement durable souvent méconnu)
A ce titre, la CGT attend de la Direction des mesures concrètes pour s’assurer qu’ELIOR mette bien en place des moyens humains suffisants pour réaliser la prestation de nettoyage de nos locaux et soit aussi exemplaire dans son management et dans sa politique RH.
La CGT demandait aussi le bilan de la prestation à mi-parcours du marché actuel.
La CGT revenait aussi sur ses demandes d’ajustement des prestations notamment pour le Prisme, la MAS et Archambault.
 
La Direction répond que même si ce terme de responsabilité sociale et sociétale est très flou, elle reste vigilante au respect de la charte sociale signée avec ELIOR. Elle encourage les personnels et les syndicats à faire remonter tout dysfonctionnement.
Concernant la politique interne de management chez ELIOR, elle note favorablement le retour à une certaine stabilité avec l’arrivée d’un nouveau chef de site.
Sur le bilan, la Direction énonce que le marché actuel tourne autour de 3 millions d’euros par an pour environ 140 agents ELIOR intervenant sur le CPN.
Des pénalités conséquentes ont été mises pour montrer au prestataire qu’il a une obligation de résultat (10 000 € de pénalités sur 1 an !)
Des contrôles qualité sont menés et sont plutôt bons (85% chez les cadres du CPN, 93% dans le cadre des contrôles contradictoires menés conjointement par le CPN et ELIOR) Concernant le Prisme et la MAS, la Direction reconnait qu’un ajustement doit se faire.