CTE du 22 juin 2021 Le compte rendu de la CGT du CPN

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1) Equipe mobile d’intervention en psychiatrie périnatale (EMPPer) 

Demande validée à l’unanimité des organisations syndicales avec confirmation de l’acceptation de la demande CGT en CHSCT (véhicule dédié, portables, travaux en 2021)
 
2) Fermeture des antennes de Frouard, Damelevières et Baccarat (psychiatrie enfant) 

Pour la Direction, les professionnels sont pour (locaux peu adaptés, travail isolé, …) et les patients ont été informés.

Pour la CGT, c’est une bien mauvaise mesure pour la proximité des soins et la qualité des prises en charge à la population (surtout pour Baccarat et Damelevières)
L’objectif vanté par le Ministère de la Santé est l’aller vers, or on va maintenant obliger les patients à se déplacer vers un autre CMP avec le risque que certains ne viendront pas (ou plus). Pas sûr que les VAD compensent … !
Avant ces fermetures, l’équipe du CMP St Nicolas avait relaté lors d’une inspection CHSCT être confrontée à une file active en constante augmentation qu’elle avait le plus grand mal à absorber (manque de bureaux de consultation, d’équipements, …)

La Direction se veut rassurante :

  • 2 locaux ont été mis à disposition sur Dombasle,

  • les consultations sont conservées sur Bayon et Vézelise,

  • une autre configuration architecturale a été retenue pour le futur CMP St Nic’.

 
3) Consultation souffrance au travail dans le Lunévillois 

Ce projet est en place depuis le 15 mars 2021 sans avoir été présenté aux instances

La CGT fait remarquer à la Direction que ce projet co-porté avec le CH de Lunéville nécessite une convention solide entre nos 2 établissements pour éviter des problèmes « relationnels » déjà bien identifiés par le passé quand on travaille dans un autre établissement (urgences de Lunéville, de Toul,
…)

La Direction le reconnait et avouera que les conventions sont encore en discussion … !

4) Rapport d’activité 2020 

La Direction nous présente une nouvelle mouture de ce document rébarbatif reprenant les principales activités par pôle lors de l’année écoulée. Cette version plus aérée a été faite pour être lue et devenir un élément de communication plus attractif pour l’extérieur.
La CGT salue l’effort et invite la Direction à en faire la pub auprès du journal Le Point dans le but de remonter dans le prochain palmarès des hôpitaux … !
 
Abstention à l’unanimité des organisations syndicales
 
5) Compte financier 2020 et affectation des résultats 

Le CPN clôture son exercice comptable 2020 avec un excédent de 3,3 millions d’euros tous budgets confondus. A noter :

  • un établissement très peu endetté et des réserves financières de 18 millions !

  • 400 000 € de facturation de chambres individuelles depuis juin 2019

  • un déficit au CSAPA en raison de la récupération des CET accumulés au CHRU

La CGT dénonce une nouvelle fois ce « bénéfice » inacceptable généré sur la souffrance au travail, le non-remplacement des collègues absents, … mais aussi sur la honteuse facturation des chambres seules aux patients (y compris en période COVID et même pour les chambres d’isolement !!!)
La CGT cite comme exemples le manque de personnel et les prises en charge lourdes sur l’Unité A, Bonvol, le CPC, la MAS, UNITED, … !
Notre établissement n’a pas vocation à faire chaque année, et depuis des décennies, de tels excédents pour ensuite conserver un trésor de guerre !
 
La CGT demande l’affectation des résultats comme suit :

  • versement d’une 2ème prime COVID aux agents

  • mise en place de mesures d’attractivité dès la rentrée (primes à l’embauche, bourses d’études pour les étudiants IFSI en échange d’un engagement à servir sur le CPN dès leur sortie d’école, …)

  • la reprise en gestion interne de la crèche du CPN

Quant au déficit du CSAPA (Maison des Addictions), la CGT demande à la Direction du CPN d’être ferme avec le CHRU de NANCY. Comment pourrait-on comprendre qu’on fasse cadeau au CHRU des 165 000 € dus pour la psychiatrie de liaison mais qu’on accepte sans broncher de reprendre le CSAPA avec une dette héritée du CHRU qui empêchait les agents de poser leurs congés ou de leur payer (d’où les CET) ???

La Direction tente une nouvelle fois de justifier qu’il s’agit d’une année exceptionnelle.

Elle reconnait et accepte toutefois le bienfondé de mettre les moyens pour avoir des candidats à l’embauche.
Concernant la dette laissée par le CHRU, le CPN est en discussion sur la psychiatrie de liaison.
Malgré cela, la Direction propose quand même d’affecter la moitié de ces résultats à l’investissement et l’autre à une réserve … (comme chaque année !)
 
VOTES : ABSTENTION unanime sur le compte financier /
CONTRE unanime sur l’affectation des résultats

6) Bilan social 2020 

La Direction se félicite (effectifs en hausse, attractivité, baisse des accidents de travail, …)

La CGT est loin d’en faire la même lecture et appelle la Direction à un sursaut de réalisme !
L’absentéisme est toujours aussi élevé avec des grosses difficultés pour remplacer mais surtout recruter et conserver nos professionnels (25% des recrutés en 2018 ont quitté le CPN en 2020 !!!)
Le turn-over déstabilise les collectifs de travail et contribue à la perte de sens.
Les accidents de travail sont largement sous-déclarés (87 alors qu’on a des centaines de déclarations sur ENNOV ?) et rarement investigués (causes ?)

VOTE : CONTRE (CGT) / Abstention (CFDT et FO)

 
7) Projet social 2021-2025 

Après 10 ans d’attentisme sur la question sociale, la Direction propose … des réunions !!!!

La CGT rappelle qu’elle attend du concret et les personnels aussi !!!
Pour citer Clémenceau : « en France, quand on veut enterrer un problème, on crée des commissions ! » Au CPN, on fait de la réunionite … !

VOTE : CONTRE (CGT) / POUR (CFDT et FO)

 
8) Lignes directrices de gestion (LDG) 

Ces LDG visent à encadrer pour 5 ans les règles applicables aux avancements, primes, concours, stagiarisation et autres aspects d’un déroulé de carrière au CPN, A noter :

  • en 2021, avancement de grade sur l’ancienneté uniquement

  • en 2022, avancement selon les critères suivants (40% ancienneté FPH, 40% ancienneté dans le grade, 10% entretien pro selon les compétences acquises, 5% manière de servir et 5% sur expertise technique ou capacité d’encadrement)

La CGT demande une date de validité jusqu’au 31/12 et une renégociation en 2022 pour tenir compte des évolutions réglementaires ou jurisprudentielles à venir.
La CGT propose une stagiarisation des IDE à 4 mois et des AS à 6 mois.
La CGT souhaite que les examens professionnels se tiennent après les avancements de grade au choix (ceci afin de ne pas créer d’inéquité en bouleversant les tableaux d’avancement)
La CGT ajoute qu’il faudrait repréciser dans le document que tout poste vacant doit être proposé en 1ère intention à la mobilité interne.
La CGT s’interroge également sur les règles applicables en interne pour les embauches « familiales » et sur certaines promos qui pourraient être mal perçues …

La Direction reconnait qu’il y aura besoin de se revoir en 2022 notamment sur la question de la prime (prime au mérite, part variable en fonction des objectifs, … ?)

Concernant les autres questionnements, il n’y a aucun problème selon elle !!!

9) Projet IPA (Infirmier en Pratique Avancée) 

La Direction explique que le profil de poste de ces IPA a été élaboré suite à un audit mené auprès de 200 soignants en 2020 et qui a permis de relevé les « manques » à combler.
Ces IPA n’auront aucun lien de subordination avec le cadre du service, agiront sur un protocole de coopération validé par un médecin (prescription, parcours,….), feront 20% de recherche sur leur temps de travail et ne pourront en aucun cas être mobilisés pour remplacer ailleurs !

La CGT tique fortement sur ces nouveaux professionnels et rappelle qu’ils viennent à moyens constants (c’est-à-dire à la place d’autres IDE) dans des équipes déjà débordées. L’intégration dans les collectifs de travail risque d’être tendue d’autant que ces IPA vont intervenir sur des champs déjà traités par d’autres (ex : les partenariats déjà assumés par les assistantes sociales, les éduc’, …)

La Direction relativise : c’est de la complémentarité et il est normal de rencontrer un peu de résistance au changement !?


10) Postes vacants et mensualités de remplacement été 

20 postes soignants sont vacants mais avec des candidats fléchés en attente d’être libérés de leur établissement d’origine. Il y aura encore une dizaine de départs supplémentaires attendus pour la fin de l’année et donc à combler.
Concernant les vacations estivales, seules 25 sur 50 ont pu être honorées mais la Direction estime que chaque service de soins aura quand même 0,8 ETP …
 
11) Dispositif de signalement violence, harcèlement et discrimination 

La CGT demande et obtient qu’en l’attente de la cellule d’alerte, chaque agent puisse être accompagné par un représentant syndical et que le CHSCT soit tenu informé.
La Direction explique qu’elle envisage désormais de tendre vers la mise en place systématique d’une protection fonctionnelle pour les agents victimes comme au CHRU de NANCY (à la bonne heure !)
 
12) Crèche

La CGT dénonce la maltraitance de LPCR à l’égard des salariés, la dégradation des locaux et des conditions d’accueil, l’absentéisme en hausse, …

La CGT demande à la Direction de dénoncer le contrat et de reprendre la Crèche.

Pour la Direction, il y aura une phase de bilan en fin d’année et avant de reconduire.