CTE DU 18 OCTOBRE 2011 DES REPONSES ATTENDUES PAR LA CGT

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Questions CGT, ordre du jour du CTE du 18/10/2011 :
 
Les emprunts au CPN :
          quelles banques ?
          quelles formes d’emprunts ?
          les échéances, la dette, les remboursements en cours
 
Où en est l’équilibre budgétaire actuel ?
          les investissements
          les capacités de réserve pour le fonctionnement quotidien de l’établissement
 
Forfaits-jours :
          nouvelle réglementation et conséquences au CPN
          le décompte horaire / le forfait-jours.
 
Etudes promotionnelles :
          situation des étudiantes A-S qui retournent dans les services pendant les vacances.
          préconisation de l’ANFH.
 
Logements de fonctions :
          communication du bilan des travaux 2009/2010,
          Décret N° 2010-30 du 8 janvier 2010, article 13.
 
Déploiement et usages des Cartes Professionnelles de Santé et Cartes Professionnelles d’Etablissement :
          Réglementation et recommandation de la CNIL.
 
Budgétisation des emplois à l’UHSA :
          tableau des emplois des Aides Soignants et des Infirmiers fin de l’année 2010,
          tableau des emplois des A-S et des Infirmiers octobre 2011,
          tableau prévisionnel des emplois pour l’UHSA,
          quelle part supportée par le financement interne ? les créations d’emplois financés par l’ARS, où en sommes nous ?