CTE du 18 décembre 2019 Le compte rendu CGT du CPN

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1) Budget prévisionnel 2020

La Direction annonce un excédent prévisionnel d’1 million d’€ à fin 2019, surtout lié à la vente du CMP Médreville pour 800 000 € et à des crédits supplémentaires de 140 000 €.

La CGT lit une motion (à retrouver sur notre site www.lacgtducpn.com ) dans laquelle elle exprime le besoin d’une augmentation immédiate du budget des hôpitaux pour 2020 au-delà des annonces de la Ministre de la Santé (nettement insuffisantes pour empêcher de nouvelles fermetures de lits et des suppressions de postes)

La CGT explique qu’il y a des solutions, notamment obtenir d’urgence la suppression de la taxe sur les salaires (impôt injuste prélevé sur le budget des hôpitaux) qui pèse nationalement 4 milliards d’euros et représente au CPN 5 millions d’euros (soit l’équivalent de 100 postes !)

La CGT dénonce l’absence d’ambition du budget prévisionnel proposé à l’ARS par le CPN : baisse de l’activité en hospitalisation complète et de jour / stabilité de l’activité ambulatoire !!!
Avec ça, comment s’attendre à ce que le « banquier » nous finance davantage ?


Réponse Direction : des négociations sont en cours avec l’Agence Régionale de Santé Grand Est pour établir les budgets 2020. Attendons de voir !

2) Centre support remédiation cognitive et réhabilitation psychosociale

Pour 2020, ce nouveau service prendre ses quartiers provisoirement sur l’Unité F avec des crédits ARS supplémentaires octroyés par l’ARS dans le cadre du Projet Territorial de Santé Mentale. La Direction félicite le Dr MASSON pour avoir porté ce projet régional et le fait que NANCY ait été retenu.
La CGT souligne simplement qu’il aurait été réglementaire de présenter ce dossier en amont au CHSCT d’autant que la CME avait été concertée depuis le 10 octobre dernier … !
3) Transfert de la Maison des Addictions au CPN

Vote à l’unanimité de CGT et CFDT
(confirmation du CHSCT du 10 décembre 2019) sur le fait que nos collègues conserveront en 2020 la même organisation horaire qu’au CHRU de NANCY

4) Fermeture CHRISTIAN / Réduction effectifs UNITED

La Direction explique que suites aux craintes exprimées en CHSCT le 10 décembre, la cadre et la cadre supérieure de santé sont passées dans le service et ont fait remonter que les agents étaient POUR une baisse d’effectifs à UNITED.
Toutefois, les agents souhaitant une présence à partir de 9h (contre 11h dans le 1er projet), la Direction y consent.
L’effectif serait donc : 2 (matin) / 1 (jour) / 2 (nuit) avec un effectif de grève à 2 seulement.

La CGT pointe à nouveau le fait que le service va dans les faits tourner à 2 agents seulement et pointe une lourdeur dans les prises en charge restantes.

VOTE : Abstention (CFDT) / Contre (CGT)

5) Situation Crèche CPN gérée par Les Petits Chaperons Rouges

La Direction explique avoir rétabli la tolérance de 10 minutes pour éviter la facturation excessive aux parents en retard à cause des nécessités de service.
Par contre, les plannings de présence enfant sont toujours maintenus pour le 20 du mois.
L’accès aux locaux et la porte ont été revus. La maintenance courante et la sécurité relèvent de LPCR, les grosses réparations du CPN. Des réunions mensuelles ont lieu avec LPCR.

La CGT hausse le ton et demande au Directeur d’intervenir fermement auprès de LPCR avec qui il a signé un contrat ! Soit il leur applique des pénalités soit il résilie le contrat !
Systématiquement, LPCR fait traîner les choses et il faut que la CGT intervienne pour que les agents travaillent en nombre, en sécurité et dans les normes requises.
La CGT dénonce également l’attitude managériale de LPCR, le manque de personnels (7 arrêts maladie), les listes d’attente aux critères opaques et inéquitables, le non-remboursement aux familles de l’ancienne carte de badgeage (caution de 5 € non-restituée), le manque de fournitures, ….
La CGT pointe un fonctionnement de la crèche qui ne répond plus aux besoins des personnels hospitaliers et demande à la Direction s’il existe encore une tolérance possible pour éviter d’être facturé en plus par LPCR quand un agent est retenu en service (accompagnement extérieur, attente relève, réunion qui s’éternise, …)


Réponse Direction : ce n’est plus le problème du CPN et ce n’était d’ailleurs pas la vocation de l’Hôpital d’entretenir une crèche sur le budget de la Sécu ! Si les agents ne sont pas satisfaits de LPCR, qu’ils trouvent un autre mode de garde pour leurs enfants !

6) Plan de formation 2020

La CGT tient à féliciter une nouvelle fois la responsable de formation continue pour la qualité du travail mené en associant intelligemment les représentants des personnels.
Il aura fallu beaucoup d’énergie et d’obstination CGT pour qu’enfin les choses évoluent ainsi.

La CGT interpelle toutefois la Direction sur certains points :
• Aucun rapport annuel des actions de formation 2017 et 2018 (illégal par rapport au décret du 21 août 2008 et l’arrêté du 18 février 2010)
• Une construction du plan de formation sans politique institutionnelle clairement affichée et sans intégration des priorités ministérielles définies dans la note DGOS du 8 juillet 2019 (ex : lutte contre les inégalités hommes femmes, les violences sexistes au travail, …)
• Priorité à donner en 2020 sur l’évaluation et le suivi des actions de formation

Réponse Direction : les anciens chargés de formation ont trahi la confiance du DRH mais la Cour des Comptes, saisie par la CGT, est en train d’examiner ces irrégularités. La Direction accepte de travailler en 2020 sur nos propositions.

Vote : Unanimité POUR

7) Rapport d’activité 2018

320 pages pour nous expliquer les « réussites » des différentes directions fonctionnelles sur l’année 2018 : gestion de l’absentéisme et des AT, promotion sociale et professionnelle, mise en œuvre de CHRONOS et CARIATIDES, fonction achats mutualisée au sein du GHT, prestation traitement du linge par le CHRU, … !!!!

La CGT dénonce cet étalage d’actions soi-disant marquantes qui ont été bien souvent des plaies pour les agents !

VOTE : unanimité CONTRE

8) Bilan CHRONOS et point balances horaires (question CGT / CFDT)

La Direction nous explique avoir requêté pour recenser les problématiques et examiner les balances au 30/11. Sur 1 300 contrôlées, 24% sont en anomalie !
150 agents ont des balances en débit bien en dessous des – 7 heures tolérées dans le protocole d’accord 35 heures et 64 ont entre + 50 et + 100 heures.
En fin d’année 2019, tout sera reporté sur CHRONOS sur le compteur horaire 2020.
Les CA non-pris doivent être posés avant le 15/01/2020 sauf cas de reports pour maladie.

La CGT intervient pour exiger de la Direction la diffusion d’une note d’information aux agents pour préciser le sort des heures à fin 2019 et les calculs des obligations de service 2020.

Aujourd’hui, la CGT ne peut que constater qu’en l’absence d’indication de la part de la DRH, les cadres livrés à eux-mêmes se livrent à leur propre popote interne, quitte à être en contradiction avec la loi ou le protocole 35 heures.
Il est donc impératif que la Direction pose un cadre applicable à tous et non-contestable, à savoir que les balances soient reportées à – 7 heures maximum.

Réponse Direction : Chronos est un outil et les dysfonctionnements impactant les agents sont liés aux cadres qui ne font pas leur boulot comme il le faut. La Direction ajoute que CHRONOS ne sera optimum que quand le CPN aura institué un badgeage … !

9) Absentéisme, Whoog, remplacements (question CFDT)

340 demandes ont été effectuées sur Whoog et 40 n’ont pas abouti. Il y a eu 12 doublements de postes.  La suppléance longue représente 15 postes (dont 5 AS)

La CGT intervient pour dénoncer la réinstauration dans certains services des fichiers de numéros de téléphones personnels des agents pour les rappeler en cas de besoin.
La CGT reprécise que les seuls numéros de téléphones utilisables légalement sont ceux des personnels d’astreinte, ceux à utiliser en cas de Plan Blanc, ceux des volontaires sur Whoog et ceux fournis dans le dossier agent détenu uniquement à la DRH.
Tous les autres cas de figure constituent une violation de la vie privée et une violation des règles en matière de protection des données personnelles.

10)  But et légalité des rapports écrits contre les agents (question CGT)

La CGT rappelle encore que les cadres n’ont pas à détenir le moindre dossier ou rapport contre un agent. La loi impose que ces éléments ne soient conservés que dans le dossier DRH.  La Direction le rappellera avec force aux cadres récalcitrants.


Laxou, le 20 décembre 2019