CTE DU 18 DECEMBRE 2012 LES POINTS CGT A L’ORDRE DU JOUR

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– attribution de la NBI aux personnels d’Archambault
 
– accès échelon spécial pour les catégories C administratives et soignantes
 
– décompte au réel en cas de maladie pour les personnels travaillant en 12 h
 
– protocole permettant aux agents d’entretien ELIOR de se substituer aux professionnels soignants : légalité et dangers
 
– protocoles de coopération (article 51 de la loi HPST) : position de la Direction autour de la question de la légalisation du contournement des décrets de compétence
 
– amélioration du protocole de prise en charge des agents victimes d’accidents de service