CTE du 14 mars 2017 Le compte rendu de la CGT du CPN

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1) Evolution du projet AFT / EMATED

Il est apparu nécessaire de faire évoluer ces 2 projets au regard de l’évolution du nombre de patients accueillis en AFT et des compétences nécessaires an niveau de l’équipe mobile pour adultes souffrant de troubles envahissants du développement (EMATED)
La Direction et l’encadrement soumettent au vote un nouveau projet qui s’articule comme suit :

  • EMATED : on passe de 2 postes AS + 2 postes infirmiers à 4 postes infirmiers
  • AFT : il y aura 1 poste d’AS supplémentaire en remplacement du poste d’éducateur avec maintien des 2 postes infirmiers existants 
La CGT a demandé si des conséquences étaient à craindre en termes de budget.
La Direction a répondu qu’il n’y aura aucune incidence sur le budget alloué à ces 2 services et que des moyens supplémentaires avaient même été alloués au Foyer Intermédiaire.
 
VOTE : POUR (CFDT et FO) – Abstention (CGT)

2) Gestion des affaires médicales 

La Direction nous informe de la création d’un nouveau bureau au RDC de l’Administration A dédié aux affaires médicales et au DPC médical. Ce bureau sera composé de Mme BOURGEOIS et de Mme SIGWALT.
L’ancien poste de Mme BOURGEOIS à la Formation Continue sera pourvu au 1er avril 2017 par le biais d’une mutation du CHRU de NANCY.

3) PPCR et avancement d’échelon 
La Direction revient sur l’avancée de l’accord PPCR au CPN, accord complexe dans sa mise en œuvre et suffisamment commenté en son temps par la CGT (cf site internet www.lacgtducpn.com )
 
Aujourd’hui, les transferts primes-points ont déjà été effectués en 2016 pour les agents de catégorie B. Les catégories C seront faites fin mars 2017.
Ensuite, des reclassements devront avoir lieu selon le prévisionnel DRH suivant:
  • en avril 2017 pour les catégories B,
  • en juin 2017 pour les infirmiers catégorie A. 
Concernant les avancements d’échelon, le PPCR institue le cadencement unique ce qui signifie la fin des avancements anticipés et une carrière linéaire pour tous !
Excellent pour la motivation des agents à l’heure où on nous parle de qualité de vie au travail !!!
En 2018, la Direction nous informe que les avancements d’échelon ne passeront plus en CAPL et s’opéreront chaque mois à terme échu.
 
Concernant les avancements de grade, ces derniers ne pourront pas se faire avant la fin de l’année 2017 (attente de la fin de tous les reclassements et de la parution de textes de loi)
 
La CGT fait remarquer qu’il s’agit d’un lourd travail pour nos collègues de la DRH d’autant qu’un agent est parti en mutation.
La CGT a demandé à maintenir l’actuel protocole d’accord local CPN, plus favorable pour les agents que l’accord PPCR.
Le Directeur refuse en nous objectant que c’est impossible (la loi, c’est la loi !)
 
Plus spécifiquement pour les filières techniques et ouvrières qui voient disparaitre certains grades comme celui de maître ouvrier, les organisations syndicales FO et CGT pointent le mécontentement des agents.
La CGT demande à la Direction de réfléchir à l’ouverture de concours de Technicien Hospitalier (par exemple à la Restauration, au Parc Auto, …)
La Direction répond que chaque année, il y a une réflexion avec l’ensemble des directions fonctionnelles sur l’ouverture des concours mais que rien ne pourra se faire avant 2018.

4) Effectifs minimum de fonctionnement et de grève, assignation, …(question CFDT et CGT) 
La CGT intervient une nouvelle fois pour pointer du doigt certaines incohérences dans les chiffres utilisés par la Direction en matière d’effectifs minimum.
Par exemple, depuis l’intégration du G06, un certain exotisme règne sur le CMP Toul dans l’application des règles locales (pas de planning automatisé, pas d’effectif minimum clairement défini, pas d’obligation de service, …)
D’autre part, concernant la procédure d’assignation, rien n’est réellement formalisé. De plus, les syndicats dépositaires du préavis de grève n’ont jamais aucun retour du nombre de personnes assignées (donc empêchées de faire grève)
La CGT demande donc plus de lisibilité.
La Direction s’engage à se pencher sur les points soulevés par notre organisation pour améliorer le dispositif en place.

5) EMPP (question CGT) 

La CGT interpelle la Direction sur l’Equipe Mobile Psychiatrie Précarité (EMPP) confrontée à un manque de budget mettant à mal une partie de ses missions (ex : travail avec les migrants)
La Direction reconnait que la situation est difficile. Elle a saisi l’ARS qui répond que le CPN dit se débrouiller avec le budget existant.
Impossible quand on sait que le budget interprétariat est passé de 17 500 € à plus de 50 000 € de dépenses annuelles en 2016 !
La Direction se veut néanmoins rassurante sur la pérennité de l’EMPP …

6) Syfadis – logiciel GPMC (question CFDT) 

La Direction nous informe qu’en 2018, le logiciel Syfadis utilisé jusqu’alors pour les entretiens-évaluation annuelle sera arrêté par l’éditeur.
Le CPN le remplacer alors par Gesform GPMC fourni gratuitement par l’ANFH.
Pendant un certain temps lié au paramétrage et à la re-saisie de certaines infos (formations réalisées, …), il ne sera plus possible pour l’agent de se connecter et les entretiens devront se faire par papier.
La CGT rappelle son opposition à l’époque de l’achat de ce logiciel plusieurs dizaines de milliers d’euros d’autant qu’un outil gratuit était parallèlement créé par l‘ANFH.
Syfadis n’aura été qu’une déception et nous attendons plus du nouveau logiciel.
La CGT s’interroge notamment sur l’usage du futur logiciel en termes de Gestion Prévisionnelle des Métiers et Compétences alors que des restructurations sont en cours, que des compétences nouvelles sont recherchées et que des actions de reconversion seront à mettre en place.
 
7) Présence minimale pour notation (question CGT) 

Par courrier en date du 9 février 2017, la CGT interpellait la Direction sur l’illégalité de la procédure d’évaluation et de notation en vigueur au CPN. En effet, le Défenseur des Droits dans sa décision de mai 2016 stipulait qu’aucune présence minimale ne pouvait être imposée par l’employeur pour refuser d’évaluer un agent. Or, au CPN, on demande 6 mois de présence minimale.
Par courrier du 22 février 2017, le Directeur nous donnait raison et reconnaissait la nécessité de modifier la procédure locale en supprimant cette référence de 6 mois et en remplaçant cette notion par une appréciation au cas par cas.
 
La CGT interpellait la Direction pour rappeler que :
  • la procédure d’entretien-évaluation n’avait toujours pas été modifiée (seule celle sur la notation avait été corrigée),
  • renvoyer à l’appréciation au cas par cas selon les circonstances de l’espèce plaçait le cadre évaluateur dans une position inconfortable et pouvait générer de l’arbitraire
La CGT demande à ce qu’une note d’information ou une modification soit apportée en précisant par exemple que selon la jurisprudence, une présence d’un mois avait été considérée comme suffisante pour évaluer un agent.
La Direction accepte de diffuser une note explicative à l’attention des évaluateurs.
 
En fin de séance, la CGT est intervenue pour demander à la Direction des explications sur les différents points « écartés » de l’ordre du jour.
La CGT a conscience que les ordres du jour des instances sont parfois trop longs et entraînent de fait des reports d’un CTE à l’autre faute de temps suffisant pour tout traiter lors d’une séance, voire l’absence de réponse de la part de la Direction.
A l’exception des points réglementaires et de quelques questions des organisations syndicales à maintenir en séance CTE, la CGT a demandé au Directeur l’instauration de réunions mensuelles hors instance, au cours desquelles nous pourrions débattre de sujets de préoccupation majeures (à l’image de ce qui sa pratique à Ravenel).
Nous verrons alors qui freine le dialogue social au CPN … !

 
Réponses écrites de la Direction aux questions CGT/CFDT non-inscrites en CTE
 
a) futur logiciel de gestion du temps de travail CHRONOS (CGT / CFDT)
La CGT insistait sur l’indispensable étape de remise à plat et d’éclaircissement de règles de comptabilisation du temps de travail.
La Direction répond que des ateliers de paramétrage sont en cours (sans les syndicats)
La CGT a transmis à la Direction tous les problèmes déjà identifiés et que nous ont remonté les agents : la Direction détient donc toutes les informations utiles pour que les plannings soient plus respectueux de la réglementation et compréhensibles par tous ….
 
b) application WHOOG (CGT / CFDT)
La CGT insistait sur le fait qu’un certain nombre de règles n’avaient pas été instituées lors de la mise en place de cette application :
  • anciens listings des numéros de téléphone personnels utilisés pour rappeler illégalement les agents toujours en vigueur dans certains services alors que WHOOG était censé remplacer cette pratique et miser sur le volontariat,
  • application en place avec 67 agents alors que la Direction nous avait dit que cela ne démarrerait pas en-dessous de 200 volontaires,
  • quel suivi du service de santé au travail sur l’aptitude des volontaires à enchaîner les missions supplémentaires en plus de leurs horaires habituels
La Direction nous répond que l’agent est responsabilisé et signe une charte ! 

c) réorganisations et accompagnement des personnels vers d’autres postes (CGT
)
La Direction répond qu’il reste encore 7 agents à réaffecter (en provenance du G07, de l’USP Maxéville, du CA Arc en Ciel et de Delta) 

d) procédure d’accompagnement d’un patient sur l’extérieur et modalités de retour sur le CPN du personnel accompagnateur (CGT
)
La Direction répond que désormais, il incombe au BPEAS de rapatrier l’agent sur le CPN même en dehors des heures d’ouverture du Parc Auto

e) déclaration des événements indésirables et mesures de protection du personnel déclarant (CGT)Jusqu’à présent, la Direction avait toujours répondu que c’était au seul agent victime de porter plainte. Désormais, elle reconnait qu’elle peut faire un signalement au Procureur de la République. On avance mais une information claire et précise à destination des agents reste selon nous un axe prioritaire.