1) Elections secrétariat et représentants CTE à la CME et à la CDU
Madame Laurence THIERY (CFDT) est élue secrétaire du CTE à l’unanimité et Mme Anne THOMAS (CFDT) secrétaire adjointe du CTE.
Monsieur Cédric ROUX (CGT) est élu représentant CTE à la CME avec comme suppléant Monsieur Jacques BRIMONT (CGT)
Monsieur Stephan JACQUOT (CGT) est élu représentant CTE à la Commission des Usagers avec comme suppléants Mme Vanessa JUPPONT (CGT) et Mme THIERY.
2) Trames récurrentes prévisionnelles sur CHRONOS
La Direction explique qu’il s’agit d’un des pré-requis pour un meilleur fonctionnement du logiciel CHRONOS et qu’un test sera réalisé sur PHILIA et le CMP Jacquard Adultes.
La CGT rappelle que pour elle, ce test n’a pas valeur de validation et qu’il aurait quand même été utile de discuter ces points avant de mettre en place le logiciel CHRONOS !
Ces trames prévisionnelles récurrentes (cycle de 1 à 12 semaines) ne sont cependant pas une surprise puisqu’elles existent déjà sur le CPN dans de nombreux services (Hôpitaux de Jour IJ, UHSA, …) néanmoins la CGT restera vigilante sur les conditions dans lesquelles la Direction déploiera ces nouveaux plannings prévisionnels. Pas question de rigidifier le système ou d’imposer les choses aux agents !
3) Plan de Formation 2020 (note de cadrage)
La responsable de la Formation Continue nous présente le résultat des travaux, réalisés en Commission de Formation avec les organisations syndicales CFDT et CGT, sur la remise à plat de la politique de formation du CPN.
Le budget de la formation continue pour le plan 2020 représente 859 000 €, répartis en diverses enveloppes selon le type d’actions de formation (réglementaires, institutionnelles, de services, ponctuelles, individuelles, …)
Certaines catégories professionnelles « isolées » comme par exemple les ASE, les AMA, les psycho, …, bénéficieront d’actions de formation spécifiques tous les 3 ans.
Au sein de chaque pôle, les enveloppes sont désormais proratisées en fonction du nombre d’agents (avec un minimum de 2 000 € pour les actions ponctuelles)
Des critères sont enfin définis et seront présentés aux agents pour formuler leur demande mais aussi pour qu’ils sachent désormais en toute transparence pour quelles raisons, leur demande est acceptée ou refusée.
Les délais de route pour aller et revenir d’une formation sont désormais pris en compte comme temps de travail effectif (la formation continue devra être sollicitée par chaque agent pour prise en compte de son temps de trajet), ….
La CGT félicite le travail du service de formation continue car on partait de très loin au vu des errements et des dysfonctionnements connus dans le passé.
La CGT demande à ce que cette lettre de cadrage soit validée institutionnellement et soumise à un avis du CTE.
VOTE : POUR à l’unanimité (CGT – CFDT – FO)
4) Délégation de Service Public (DSP) de crèche
La Direction nous informe que l’un des opérateurs pressentis (Les Petits Chaperons Rouges) se déplace sur la Crèche le 12 mars au soir pour présenter son projet aux personnels. La Direction insiste sur le fait qu’à ce stade, le marché n’est pas attribué et qu’il s’agit encore d’étapes de mise au point du marché.
La CGT ne souhaite pas repartir sur des débats longs et stériles d’autant qu’un CHSCT extraordinaire a déjà eu lieu sur la situation de la Crèche le 27 février dernier.
Néanmoins, la CGT rappelle au Directeur que lorsqu’on parle de mise au point du marché, c’est que le marché est déjà attribué … !
La Direction reconnaît du bout des lèvres que sauf développement nouveau, l’offre déposée par les Petits Chaperons Rouges a de fortes chances d’être retenue.
La CGT lui rétorque qu’elle nourrit de grosses inquiétudes au vu des éléments qui lui ont été remontés dans la gestion des crèches par ce grand groupe. Elle rappelle au passage les mouvements sociaux qui émaillent certaines crèches et le CV de certains des dirigeants de cette structure (Amazon, …)
5) Réarmements de lits sur le CPN (question CFDT)
La Direction reconnait comme les organisations syndicales que le CPN traverse une période de tensions sur les lits. Elle rappelle que ce point a été évoqué à propos du NBH lors du CHSCT du 11 mars et que le Pr LAPREVOTE a déclaré ne pas être inquiet sur l’avenir et sur les échéances fixées dans le projet PGN (à savoir mai 2019 pour retour à la normale s’appuyant sur un développement optimal de l’ambulatoire)
La CGT s’indigne et précise que lorsque le weekend dernier, le CPN est à +14 lits réarmés, on ne peut plus nier l’évidence sur le manque de lits dans notre établissement ! On est loin des 5 lits réarmés prévus dans le projet initial du PGN.
Quant au soi-disant développement de l’ambulatoire, la CGT rappelle la situation du CMP Jacquard et se montre nettement moins optimiste que notre Direction.
La CGT prendra ses responsabilités et interpellera l’Agence Régionale de Santé à ce propos lors de la réunion du 22 mars 2019. Elle espère que la Direction prendra les siennes et appuiera nos demandes de réouvertures de lits, de structures et de moyens financiers supplémentaires pour embaucher !!!
6) Protocole d’assignation et effectifs de grève (question CGT et CFDT)
La CGT revient une nouvelle fois sur l’illégalité du protocole d’assignation en place sur l’établissement. Réglementairement, chaque agent doit en effet, après discussion en équipe, se voir notifier individuellement et signer ensuite l’assignation. Au CPN, les cadres usent des assignations comme s’il s’agissait de réquisitions préfectorales et les agents sont amenés à découvrir leur nom affiché d’autorité sur une feuille.
Concernant les effectifs de grève actualisés, rien n’est à jour depuis 2012 !!!
La Direction reconnait pour l’assignation que les pratiques de l’encadrement ne sont pas conformes et s’engage à mettre rapidement en place une réunion afin de tout remettre à plat dans un nouveau protocole.
Pour les effectifs, la Direction reconnaît être encore en phase d’actualisation.
7) Addictologie
La Direction nous informe que la CSOS de l’Agence Régionale de Santé a émis le 11 mars 2019 un avis favorable à l’unanimité pour le transfert juridique de l’addictologie sur le CPN.
L’addictologie arrivera sur l’Unité 6SP en juin prochain. L’U6 déménagera sur l’Unité E.
Les lits actuels de médecine L seront transformés en place d’hôpitaux de jour 7j sur 7 et des conventions seront passées avec le CH de Toul, de PAM et de Lunéville pour ré-hospitaliser les patients en cas de crise.
8) Ordre de mission permanent et utilisation véhicule personnel (question CGT)
La CGT rappelle à la Direction qu’à ce jour, de nombreux agents sont toujours en attente du retour des ces documents. Elle reconnaît la lourdeur de ce dispositif pour les agents de la DRH mais souhaiterait toutefois être assurée qu’aucun agent ne court de risques du fait du non-retour de ces autorisations institutionnelles.
D’autre part, la CGT revient sur l’engagement pris par la Direction d’étudier la possibilité de prendre en charge dans son contrat d’assurance auto l’assurance des véhicules personnels des agents.
La Direction reconnait que le dispositif de formulaires en place, à renouveler chaque année, est lourd et fastidieux. Elle réfléchira à comment le simplifier mais elle confirme officiellement que chaque agent est couvert à ce jour par le CPN.
Pour le contrat d’assurance à prendre en charge par l’hôpital, le chiffrage se monterait à 15 000 € /an et une réflexion est en cours sur la suite à y donner.
9) Prime de service (question CGT)
La CGT rappelle une nouvelle fois à la Direction que la méthode de calcul de la prime de service est contraire à la réglementation et ne respecte pas non plus les règles comptables. Par exemple, il est illégal que les périodes de référence prises en compte pour les AT soient passées de 12 à 15 mois (cf note d’info solde de la prime 2018)
La CGT demande l’ouverture de négociations sur le mode de calcul et le versement de la prime. Elle évoque les pratiques différentes dans différents établissements voisins mais aussi l’évolution entre ce qui a été acté anciennement (80% de la prime en novembre pour payer les impôts et certains achats de Noël) et la réalité actuelle qui diffère depuis le prélèvement à la source notamment.
La Direction confirme que comptablement, il nous est demandé de revenir à un versement de la prime sur une année civile et que l’acompte à fin janvier n’est plus possible. Quant à une réunion de négociation, elle est d’accord mais uniquement sur le calendrier de versement.
10) Tableau d’avancement de grade et notation (question CGT)
La CGT relance la Direction à propos de sa demande du 18 janvier 2019 où elle demandait à la Direction la publication des tableaux d’avancement et l’ouverture d’une négociation sur la notation (demande CGT ancienne et maintes fois réitérée !)
La CGT s’appuie en effet sur le décret du 10 décembre 2018 qui oblige l’employeur à diffuser/communiquer la liste des promouvables à un avancement de grade.
Concernant la notation, la CGT revient sur le fait que le protocole local ne signifie en aucun cas accord local définitif et qu’il était convenu de le revoir (règles de péréquation, paliers de notation, départs en retraite, …)
La Direction reconnait que les tableaux d’avancement peuvent être communiqués aux agents, comme cela se pratique déjà depuis des années sur Ravenel.
Concernant la notation, la Direction préfère attendre les avancées du futur projet de loi Fonction Publique qui prévoit de la supprimer.
11) Logements de fonction (question CGT)
La CGT a été interpellée par certaines pratiques et souhaiterait obtenir des informations sur différents points :
– les travaux effectués en 2018,
– l’occupation pendant des mois d’un logement par une directrice en Compte Epargne Temps donc qui ne fait plus de garde de direction et attend la retraite officielle,
– la possibilité pour attribuer provisoirement les locaux vacants à un agent dans le besoin au titre de la solidarité.
Après s’être indignée d’avoir à discuter de ces points, la Direction nous répond :
– aucun travaux dans les logements de fonction en 2018 (à part la rénovation d’un mur d’enceinte) … ?!
– pour l’occupation d’un logement par une directrice en C.E.T., les textes le permettent (si vous êtes en équipe mobile, V.A.D., essayez donc de garder votre véhicule de service pendant que vous êtes en C.E.T.et on verra l’égalité de traitement …!!!),
– pour le prêt de logement, ce serait difficile car il y aurait beaucoup de travaux et la Direction préfère garder l’argent pour les services (sic !)
