CSE du 8 décembre 2023 Le compte rendu de la CGT

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La CGT ouvre la séance par une déclaration rappelant que depuis le 1er janvier 2023, la loi fait obligation à l’employeur de répondre par écrit dans les 2 mois … !!!

Or nos demandes du mois d’octobre sont toujours sans réponse et portaient entre autres sur :

  • notre proposition d’élection des représentants de pôle et de moyens à leur disposition,
  • l’ouverture de négociations sur les dons de jours de RTT, ASA, …,
  • la mise en place d’une journée d’accueil pour les nouveaux arrivants,
  • notre demande de régulariser les ordres de mission et de sécuriser les professionnels,
  • une présentation du partenariat CPN/CLINEA qui aurait dû être à l’ordre du jour du 8/12 …

Pour 2 autres points restés en suspens, nous apprendrons que la prime exceptionnelle pouvoir d’achat sera versée sur le salaire de décembre. Quant à notre vœu de réinternaliser la crèche et le bionettoyage, Madame la directrice s’est engagée la veille par mail à étudier la reprise en interne de la prestation ménage mais pour l’instant seulement sur l’UHSA …

Nous n’obtiendrons, comme en octobre dernier, que le renouvellement de « l’engagement » de rédiger dorénavant un tableau de suivi des propositions formulées par les organisations syndicales.  Moralité : à l’avenir, prenez, vous-aussi, tout votre temps quand on vous demande quelque chose dans votre exercice professionnel … !

EPRD 2024 (budget prévisionnel de l’hôpital)

Le budget principal pour 2024 s’élèvera à plus de 118 millions d’euros (dont une partie liée à la dotation populationnelle pour 92 millions et 13 millions « attendus » via la file active).

On devrait terminer l’année 2023 avec un excédent de 300 000 €.

Les budgets annexes (MAS, CRA, Instituts de Formation) seront encore déficitaires fin 2023.

La CGT dénonce les effets négatifs que risque de produire cette part à l’activité (file active) dans un contexte de fortes tensions dans notre hôpital sur les effectifs et in fine de dégradation des conditions de travail et de prise en charge que cela sous-tend.

Plan Global de Financement Pluriannuel

Retoqué une 1ère fois par l’ARS, le document a été revu à la baisse et les dépenses prévisionnelles pour 2024-2028 s’élèvent désormais à 31 millions d’euros.

Plusieurs projets sont planifiés mais d’autres sont suspendus comme la relocalisation du CSAPA. Pour le regroupement des CMP enfants et adultes sur les sites de Pont à Mousson et St Nicolas de Port, un seul sera financé, mais pour le moment nous ne savons pas lequel…

A noter que le projet de salle de convivialité pour les médecins est maintenu pour un coût de 300 000 euros (au sein de l’ancienne cafétéria) avec un espace réunion et cuisine.

Ce document prévoit également l’encadrement de certaines dépenses de fonctionnement comme celles liées aux personnels. Un exercice qualifié de « délicat » par la Direction …

La CGT réitère sa position habituelle en la matière : l’Hôpital devrait avoir, plus que jamais, des budgets à la hauteur des besoins et de quoi financer les projets et les structures de soins ! Il n’est pas question pour nous de valider ce genre de dépenses contraintes obligeant à faire des choix impossibles et destructeurs !!!

VOTE : CONTRE à l’unanimité (CGT CFDT et FO)

UPPAM (projet de passage en 12 heures)

Enième projet de passage en 12 heures, présenté comme un projet mûri par l’équipe. Présentation qui ressemble étrangement à un « copié-collé » d’autres unités, avec les mêmes entorses à la réglementation : des semaines de 48 heures (la réglementation prévoit un maximum de 44 heures semaine), des journées portées à 12h30 (mais c’est une coquille, cela sera rapidement corrigé selon la Direction …).

Projet qui surtout entérine la suppression de 3 postes infirmiers. La Direction se veut rassurante, les 3 ETP ne seront pas supprimés : « dès que des recrutements seront possibles et effectifs, une équipe de suppléance sera créée ». Pour les professionnels refusant les 12 heures, un « regard bienveillant » sera porté sur eux lors d’un accompagnement individuel.

La CGT insiste sur les raisons latentes de ce choix d’organisation de travail : des problèmes d’effectifs récurrents et une souffrance certaine au travail. La CGT alerte également sur les probables doublements de postes et les semaines de 60 heures. La Direction confirme qu’en effet, cela arrivera … Quant au projet tel que présenté, à savoir un découpage infantilisant des tâches à effectuer par les soignants, la CGT rappelle que la déshumanisation à travers cette protocolisation / standardisation des soins contribue à la perte de sens au travail en psychiatrie. Travailler de cette façon ne sera pas sans conséquences pour la santé des professionnels et des patients, cela n’a rien d’attractif et constitue encore moins un gage de fidélisation pour de nouveaux professionnels.

VOTE : Abstention (FO) / CONTRE (CGT et CFDT)

Projet Réhab CARE 2 (passage du CPC VIRAY en hôpital de jour)

Présentation dynamique et pleine d’entrain pour justifier la transformation du centre de post cure en hôpital de jour puisque, d’après le discours tenu, l’hospitalisation entraverait le patient, ne lui permettrait pas de gagner en autonomie et que « l’hôpital n’est pas un lieu de vie » !  Evidemment si le patient présente un état d’agitation ou un risque suicidaire, il ne peut bénéficier de ces ateliers spécifiques, dont un atelier « pratico-pratique » qui par exemple permet d’apprendre à changer une ampoule….

Un projet ambitieux donc, qui « améliorerait » la prise en charge des patients et les conditions de travail des professionnels.

Des visites à domicile sont envisagées, par un seul professionnel puisque la condition « travailleur isolé » ne s’applique pas à ce type de prise en charge.

Quant aux formations nécessaires, l’établissement est fortement engagé pour ce besoin.

La CGT alerte sur le risque d’embolisation des autres services et rappelle que depuis la fermeture de Mi-les-vignes, il n’y a plus de possibilité d’hébergement sur le Pôle du Grand Nancy.

Quant à l’organisation en 9h30, elle est là aussi illégale dans la planification présentée.

Concernant le projet d’hôpital de jour et notamment 7 jours sur 7, la CGT s’interroge sur la réussite de ce genre d’expérience au regard de ce qui nous avait été vanté à l’époque d’ACTIV’ …

Pour finir, la CGT refuse la fermeture de ces 8 lits d’hospitalisation. Pour rappel, la Direction s’était engagée cet automne à ne plus fermer de lits … !

VOTE : CONTRE à l’unanimité (CGT CFDT et FO)

Concernant le projet de transformation de BONVOL en résidence de transition (médico-social), la Direction nous expliquera avoir retiré ce point car une expertise était selon elle nécessaire …

Management participatif : la prime d’engagement collectif

L’appel à projets innovants mais sur des projets institutionnels « encadrés », est adressé à tous les professionnels de l’hôpital, avec à la clé l’attribution d’une prime allant jusqu’à 300 euros brut par agent participant, et 1800 euros maximum si l’agent participe à plusieurs projets.

La CGT fait part de sa réticence puisque les collègues ont déjà bien du mal à être entendus dans leur service et qu’on leur a trop fait comprendre par le passé de « rester à leur place ». De manière générale, la CGT reste dubitative au vu de la perte de confiance actuelle difficilement compensable par une prime.

Réponse lapidaire de la part d’une Direction qui n’écoute rien depuis des années : « on peut aussi ne rien faire ! » Puis la Direction finira par concéder que c’est un projet ambitieux, qui ne marchera peut-être pas, mais elle se félicite d’un exemple : la solution de garde des animaux de compagnie des patients qui a émergé à la demande d’une professionnelle, projet « innovant » certes … mais que la CGT et plusieurs collègues demandaient depuis 10 ans et qui était systématiquement rejeté !

VOTE : CONTRE (CGT) / POUR (FOet CFDT)

Enveloppes « intéressement » allouées dans chaque pôle (question CGT)

Ces enveloppes sont allouées en fonction d’une évaluation annuelle des objectifs réalisés dans chacun des pôles cliniques et médico-techniques pour un maximum de 55 000 euros maxi (Lunéville-St Nicolas a obtenu 46 500 euros, PUPEA : 40 500, PAM Toul : 52 800, PGN 47 800, médico-tech 43 750), Ces sommes sont destinées à financer uniquement des demandes courantes d’équipement ou de prestations qui doivent bénéficier au plus grand nombre afin de favoriser la qualité de vie au travail… C’est une première et les bureaux de pôle ont reçu en octobre un courrier pour mieux cadrer les 1ères demandes (les bons d’achat sont par exemple refusés) Traitement jusqu’au milieu d’année prochaine. Il va donc falloir patienter encore un peu pour obtenir les fauteuils massants, machines à café et autres lampes de luminothérapie, un effort d’explication devrait venir pour les prochaines enveloppes 2024 !

Projet d’avancement du Centre d’Accueil et de Crise (CAC) :

Projet d’hospitalisation de 72 heures, éventuellement renouvelables, sans entrée les dimanches et jours fériés…  Les raisons de ce projet ? Des hospitalisations à l’UAUP qui augmentent en nombre, alors que ce service ne dispose que de 8 lits. Les durées d’hospitalisation, elles, baissent. Alors ce projet de CAC ne constitue nullement une plateforme d’attente pour une hospitalisation longue, c’est le fameux virage vers l’ambulatoire. Encore une fois, comme dit précédemment dans la journée, l’hôpital n’est pas un lieu de vie ! De plus, ce projet permettrait 767 séjours (à la place des 285 actuels sur l’Unité D), c’est à dire que l’on pourra accueillir 2 à 3 fois plus de personnes.

Projet justifié aussi par le fait que certains patients sont hospitalisés sur des durées inadaptées et feraient partie de ceux qui contribuent à engorger des lits dans les autres unités du CPN ! Projet non encore abouti, mais ce service prendra place dans les locaux sur l’étage de l’Unité D, avec une équipe identique, et une seule orientation théorique : les TCC.

La configuration serait certainement de 12 lits (comme au CHRU de Lille)

La CGT dénonce encore une fois les fermetures de lits (au moins 9) qui découleront de ce projet ! Il y a eu trop de lits fermés ces 10 dernières années au CPN avec les conséquences que l’on connait en termes de surnuméraires fréquents !

Alors, un CAC, oui mais à condition que ce soit « en plus de » et « pas à la place de » !!!

Accueil et formation des nouveaux professionnels (question CGT) :

Les réflexions sont enfin lancées sur cet accueil, reconnu par notre Direction comme « important et symbolique ». Mais pour le moment, rien n’est arrêté, plusieurs idées ont surgi : une conciergerie, un accompagnement individuel, une hotline. A suivre, encore …

Pour l’aspect formation, la Direction reconnait des gros problèmes sur OMEGA et RUD, quasi insurmontables même pour OMEGA, obligeant peut-être à passer à autre chose … (une décision sera prise en directoire au cours du 1er trimestre 2024)

Balances horaires CHRONOS (question CGT et CFDT) :

La Direction assure qu’aucune heure effectuée ne sera perdue (= payée ou récupérée)

Par contre pour les balances négatives, visiblement la CGT a du mal à se faire comprendre : faut-il rappeler que ce sont les cadres qui génèrent les plannings et que si un agent n’a pas fait le nombre d’heures attendues, ce n’est pas parce qu’il prenait du bon temps ? Faut-il rappeler que la loi ne permet pas qu’un agent commence ses obligations de service annuelles à plus de 1 607 heures ?

La Direction tique mais réexaminera les situations individuelles problématiques.

Supplément Familial de Traitement ou SFT (question CGT) :

La Direction rappelle avoir procédé à certaines modifications notamment dans le cas des gardes alternées où elle estime désormais que le SFT est versé pour moitié seulement au parent travaillant au CPN, quand bien même l’autre ne demanderait pas sa part.

Faux pour la CGT qui rappelle le simulateur en ligne sur le site www.service-public.fr.

Vu le désaccord persistant sur l’application de la réglementation, la Direction s’engage à réexplorer la question …

Bilan DOCTOLIB à 1 an sur le CMP Jacquard Adultes et le CMP Enfants de Maxéville/Stratégie de déploiement sur l’année 2024 :

Un taux de RDV non-honorés ramené à 3,1%, plus de 14 000 SMS de rappels de RDV, du temps secrétariat libéré, 230 actes supplémentaires validés et donc facturés, …

Alors pour satisfaire la T2A, le déploiement va se faire en 2024 sur les CMP adultes de Toul et Essey, viendront plus tard le CMP adultes de Lunéville et le CMP enfants de Vandoeuvre.

Un projet est également à l’étude au CSAPA.

Le choix de cet ogre Doctolib qui s’étend au sein de l’Hôpital Public, après avoir quasi éradiqué les postes de secrétaires dans les cabinets de médecine de ville, n’est pas sans danger. La CGT demande justement à la Direction pourquoi des solutions informatiques du secteur public (ex : Pulsy) n’ont pas été jugées préférables. La Direction se veut rassurante : elle n’a aucune intention de remplacer les postes de secrétariat et la solution Pulsy sera retenue mais pour les téléconsultations.

Méthodologie de l’élaboration du projet de pôle du PGN :

Exposé de 3 groupes de travail (ressources humaines, partenariat et organisation des soins) constitué de médecins et cadre supérieur de santé qui ont pour objectif de réfléchir à l’organisation des soins et la fluidité des parcours. Travail décrit comme long et qui entraine de l’incertitude, ce dont nous ne pouvons que convenir…

Déploiement des cadres gestionnaires de pôle :

Ce point s’inscrit dans le cadre du management participatif, participation à aider les chefs de pôles à la décision et l’accompagnement. Leurs missions se déclinent sur plusieurs volets : aspect projet, analyse de l’activité et des moyens, affectation des personnels, une gestion administrative, économique et financière. Ce dispositif nous vient de la MCO, en rapport avec la tarification à l’activité. Pour notre Direction, pas de différence entre la MCO et la psychiatrie, et même si la suite n’est pas prévue (c’est à dire une délégation de grande ampleur), au moins nous serons prêts ! Il s’agit donc d’un projet qui tente maladroitement de cacher ses objectifs, et présenté comme une réelle valeur ajoutée pour notre hôpital… A noter, il ne s’agit ici pas de redéploiement de personnel mais bien de créations de postes, les avis de vacances de poste sont en cours de rédaction.

Bilan 2023 du Projet Psychologique :

Présentation du travail fourni par les psychologues de l’établissement, les perspectives, les objectifs, les attendus, en soulignant aussi la charge de travail (trop ?) importante qui ne permet pas la création d’un forum des stages.

Bilan 2023 du Projet Social :

Plusieurs diapos illustrées d’indicateurs penchant plus ou moins à droite, avec des interprétations très différentes coté organisations syndicales et coté Direction : très bonne évaluation par exemple pour le dialogue social, l’attractivité et les évolutions de carrières, l’accompagnement des secrétariats médicaux (merci Doctolib !), le maintien dans l’emploi et la politique handicap (« on est sûrement au bout de là où on voulait aller »), les risques psychosociaux ! Et une grande fierté pour notre Direction : la mise à disposition de logements pour le personnel… Ne serait-ce pas une idée de la CGT ? La CGT confirme certaines avancées, pour des points que nous portons depuis plus de 10 ans. Quant à d’autres, tels les RPS, pour la CGT on est bien loin du compte. La Direction concède qu’en effet les baromètres dépendent des objectifs que l’on s’est fixé, et que l’on ira plus loin. A quand une convergence des objectifs ?