CSE du 30 juin 2023 Le compte-rendu de la CGT du CPN

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Politique de communication CPN / Ravenel

Un appel d’offres a été attribué à l’agence de communication NANCOMCY pour travailler sur un nouveau logo pour l’établissement, une charte graphique, refaire les sites internet et intranet, …

La Direction évoque un montant raisonnable (non-compensé par l’ARS) et une orientation qui s’inscrirait dans les suites de l’accord Ségur …

Contrat Territorial de Santé Mentale

Signé par la Direction le 3 avril dernier, ce contrat met en musique des actions sur plusieurs thématiques retenues au Plan Territorial de Santé Mentale (PTSM)

Par exemple, 2 points en attente d’un financement :

· Le Retab (annuaire recensant les différents dispositifs existants sur notre territoire)

· La prévention auprès du public étudiant

Coordinatrice PTSM : Mme Stéphanie PETIT

Lignes Directrices de Gestion

Ce sont les règles négociées et applicables en interne concernant le recrutement, la carrière, l’avancement et la promotion des agents (à retrouver sur Qualios)

Pour 2023, reconduite du dispositif antérieur concernant le calcul de la prime de service avec le maintien d’une note fictive comme en 2022.

La DRH nous fera parvenir prochainement des propositions de réactualisation.

Dématérialisation du bulletin de paie

Mise en place prochainement d’un coffre-fort numérique via l’application My People Doc (comme au CHRU de NANCY)

Dans un 1er temps, il s’agira de dématérialiser les bulletins de paie qui seront accessibles dans un espace sécurisé nominatif, ouvert à chaque agent (chacun conservera cependant la possibilité de refuser et d’opter pour une fiche de paie papier)

Objectif fixé : paie de novembre (après tests et réunions d’info au personnel à la rentrée)

La CGT rappelle qu’elle attend ce dispositif depuis plus de 3 ans et se félicite donc qu’un choix de ce type puisse enfin être proposé au CPN.

La CGT demande à ce que le dispositif soit calibré aussi pour que les agents puissent accéder à d’autres documents comme par exemple, leurs décisions d’avancement d’échelon et de grade, …

La Direction confirme que cela se fera dans un second temps.

Prime d’engagement collectif et management participatif

La loi prévoit depuis 2020, la mise en place d’une prime destinée à faire émerger des projets collectifs, issus du terrain, destinées à améliorer la qualité du service rendu aux usagers (conditions fixées dans le décret n°2020-255 du 13 mars 2020)

Montant de la prime : référence fixée à 300 € brut par agent du service (avec un maxi plafonné à 1800 € brut si plusieurs projets)

Au CPN, un choix a été arrêté par la Direction : celui de mettre en place un jury qui sera chargé d’examiner les propositions et l’éligibilité au versement de cette fameuse prime dite d’engagement collectif (à bien distinguer de l’intéressement = enveloppe donnée aux pôles pour des investissements dans la qualité de vie au travail)

La CGT a pointé l’intérêt certain de voir associer les personnels à la définition de projets mais s’inquiète toutefois du risque d’inéquité et d’injustice entre services et collègues.

Règles ? Critères ?

Dispositifs été

La Direction évoque la note de service n°004-2023 du 28 juin 2023 actant la fermeture de lits dans certaines unités cet été ainsi que l’évolution possible en fonction de la situation (cellule de crise Hôpital en Tension)

Pour la Direction, le gros point noir est autour des ressources médicales. Elle estime que cela tiendra du côté paramédical (42 aides-soignants vacataires ont été recrutés cet été)

La CGT objecte que cela ne va pas si bien que cela : de nombreux collègues nous font remonter leur exaspération de devoir subir été après été des dépannages ou des affectations en renfort sur l’hospitalisation pour ceux de l’ambulatoire, de voir leurs plannings prévisionnels de juillet-août contraints voire pré-remplis par l’encadrement avec parfois des heures sup’ intégrées, de ne pas pouvoir bénéficier de 3 semaines pleines (weekend de début ou de fin amputé), … !

Bilan accord attractivité

La Direction note que le dispositif des « bourses d’études » contre engagement à servir fonctionne plutôt bien :

En 2022 : 2 (en 3ème année) + 2 en 2ème année / En 2023 : 4 (en 3ème année) + 2 en 2ème année

Concernant la vingtaine de postes d’infirmiers vacants, 7 infirmiers seraient pressentis pour être embauchés.

Concernant les collègues suspendus ou en dispo car non-vaccinés, une personne a été réintégrée en mai.

UHSA

La CGT évoque un service qui compte pas mal d’arrêts et d’accidents de travail ces derniers temps.

La CGT ne peut donc se satisfaire de voir la Direction retirer un inf’ par unité cet été …!!!

Dons de jours RTT et Autorisations Spéciales d’Absence (ASA)

La CGT relance ces propositions déjà formulées en 2018, puis en 2021 ou encore début 2023 :

Þ La mise en place d’un dispositif de type cagnotte de jours disponibles pour les personnels rencontrant des situations difficiles (proches aidants), en partie alimentée par des jours donnés par l’employeur et par des jours donnés par les collègues

Þ Une démarche similaire à celle du CHR de Metz Thionville qui a permis d’octroyer le versement d’une prestation de 170€ par mois aux parents d’enfants handicapés (AEPH – circulaire 30/12/2022)

Þ Une refonte du régime des ASA au CPN intégrant des droits nouveaux comme par exemple : une journée pour les salariés recevant une médaille du travail, des congés menstruels, …

Bilan télétravail

76 candidatures ont été reçues à la DRH dont 4 avec avis défavorable de l’encadrement.

Le DRH s’excuse et reconnaît un retard lié au nombre de demandes (supérieur aux attentes) et également en partie aux possibilités matérielles de déploiement. Aujourd’hui, les choses devraient s’améliorer et les demandes être traitées de manière beaucoup plus fluides compte tenu de l’élargissement du parc d’ordinateurs portables disponibles.

Le comité de suivi réclamé par la CGT pour travailler à l’amélioration du dossier télétravail se tiendra à la rentrée.

Disciplinaire

Le DRH ne souhaite pas évoquer trop en profondeur cette question. Il reconnaît que ce levier RH est certainement plus mobilisé qu’auparavant mais qu’il s’agit d’une orientation institutionnelle assumée. L’objectif de convocations à la DRH ou de certaines mesures de suspension d’agents à titre conservatoire n’est pas de sanctionner à tout va. Selon lui, il s’agit d’un outil pour protéger les collègues mais aussi pour parfois adresser un rappel à l’ordre voire orienter les agents vers des mesures d’accompagnement social, psychologique ou de réorientation professionnelle (formation, mobilité, …)

La CGT, la CFDT et FO font remonter leur inquiétude face au nombre croissant de collègues qui nous sollicitent. Il faudrait donc peut-être s’interroger sur les impacts de ces nouvelles « orientations RH » …

Bionettoyage

La Direction explique que suite à plusieurs réunions en présence des syndicats, la situation avec ONET semble s’améliorer … mais qu’en aucun cas, il n’y aura de retour d’ASH fonction publique au CPN !

La CGT n’est pas étonnée de cette réponse et fustige la posture de la Direction du CPN à l’heure où de nombreux hôpitaux font marche arrière partout en France et même proche de nous (CHRU de NANCY, CH de Pont-à-Mousson, …) Nos finances nous le permettraient et on y gagnerait grandement côté hygiène (et karma) en intégrant les agents d’entretien à l’équipe pluridisciplinaire avec la grille statutaire des ASH.

La CGT remettra le débat sur la table quand notre nouvelle Directrice prendra ses fonctions.