CSE du 26 mars 2024 Le compte rendu de la CGT du CPN

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Avant de traiter les nombreux points à l’ordre du jour, la CGT intervient, comme habituellement pour rappeler les points restés en attente de réponse du côté Direction :

Concernant le projet de convention avec la clinique des Boucles de la Moselle (CLINEA), malgré quelques mots dans le dernier relevé de décision du directoire qui reportait la signature de cette convention pour des raisons non précisées, nous apprendrons que seul un paragraphe au sujet d’un éventuel HJ portait à désaccord, aussi la signature est imminente. La coopération entre les 2 établissements ne devrait pas « être plus étroite que ce qui était prévu », il en va de même des coopérations avec les cliniques Bellefontaine et Novéant …

Concernant notre proposition d’élections de représentants aux conseils de pôle, de temps dédiés à ces représentants pour préparer avec leurs collègues, …, la Direction répond que des rencontres avec la CME et les différents chefs de pôle ont acté que chaque pôle ayant une gouvernance propre, le fonctionnement de ces conseils leur appartient donc … !

Pour l’équipe mobile G03-G07, et suite aux différents refus essuyés auprès de l’ARS pour une éligibilité à un financement dans le cadre des FIOP, aucune réponse ne sera apportée. Cette équipe fonctionne depuis décembre 2023, son financement reste pour le moment très opaque.

Projets HDJ, Elsa et consultations médicales en Addictologie

Présentation longue et complète des suites des modifications dans le pôle d’addictologie qui présente une file active augmentant de façon très importante, avec 3 fois plus de demandes qu’il y a 3 ans. 

Projets dans la même veine que les autres services de ce pôle que ce soit dans les thérapeutiques attendues (petite nouveauté quand même : la thérapie par exposition à la réalité virtuelle) ou l’insuffisance des effectifs médicaux et paramédicaux. La création d’un 7ème poste infirmier en HDJ sera quand même confirmée par notre directrice

La CGT ne s’oppose pas aux évolutions et projets en Addicto mais elle note que dans le document présenté, il est question d’accompagnement au changement pour les patients. La CGT souligne donc qu’en termes de mobilité des personnels, l’addictologie a été bien servie, ces derniers temps, au gré des différentes réorganisations (et ce depuis la cellule d’alerte au CSAPA) La CGT espère donc que cela va désormais se stabiliser pour permettre aux équipes de travailler plus sereinement, avec des moyens et « une feuille de route » éclaircie …

VOTE : POUR (CFDT et FO) / Abstention (CGT)

Projet de service Unité Sanitaire de Transition (BONVOL)

Projet de fermeture de l’unité Bonvol sous sa forme actuelle mais face à nos inquiétudes de savoir ce que vont devenir les patients « chroniques » encore dans nos murs, le Dr MASSON garantit qu’aucun des patients accueillis aujourd’hui dans ce service ne sera mis à la porte …!

Projet réécrit mais qui porte encore la marque d’une précédente volonté de « céder cette unité au médico-social » : présence d’un CVS et recrutement d’une « maitresse de maison » (notre Directrice cherchera à changer l’appellation qui peut selon elle porter une certaine vision sexiste du poste). Finalement, ces termes témoignent de la « double culture » nous dira-t-on.

Cette nouvelle unité se veut donc novatrice, palier manquant entre le sanitaire et le médico-social, hospitalisation transitoire donc, d’autant que l’on a bien entendu et lu que « l’hôpital n’est pas un lieu de vie ». La Directrice la qualifiera de « presque SSR psy »

Service qui fonctionnerait avec une très faible présence médicale (0,2 ETP) puisque le médecin référent du patient resterait le médecin qui le connaît et qui ne pourrait donc pas échanger avec l’équipe, participer aux réunions, …. Service qui répond aux formations actuelles dont a bénéficié l’équipe (REHAB) : les patients actuels ne relevant pas de ce type de prise en charge, il s’agit maintenant d’en accueillir d’autres.

La CGT explique ne pas pouvoir voter favorablement pour les raisons suivantes :

  • encore un projet « intéressant » mais « à la place de » et pas « en plus de »,
  • un lien avec le médico-social en crise qui n’est pas assez abouti (ex : rien dans le Projet Territorial de Santé Mentale, toujours pas de MAS psy à Ravenel, …),
  • un projet en 12h (avec des violations de la réglementation et des RPS majorés),
  • le risque de compliquer la prise en charge pour nos patients « chroniques »,
  • un schéma directeur immobilier du CPN qui ne prévoit rien pour les locaux, les travaux ou investissements urgents ou futurs, …

VOTE : POUR (FO) / Abstention (CGT et CFDT)

Plan arrêté 2024 et présentation note de cadrage 2025 du plan de formation :

Plan de formation qui tente de pallier les insuffisances des formations initiales sur les 3 premières années d’exercice ce que la CGT salue mais déplore également, il s’agirait donc de faire remonter à l’ARS ces insuffisances. Cependant, pouvoir réaliser ce plan de formation nécessite des effectifs suffisants pour pouvoir libérer les professionnels, ce qui semble régulièrement compliqué. La CGT demande aussi de trouver rapidement des solutions pour les collègues en 12h qui perdent 5h sur leur balance CHRONOS à chaque départ en formation.

Sur la note de cadrage 2025, la CGT reste dans l’attente d’une politique institutionnelle claire concernant les violences sexistes et sexuelles, les missions de service public et la prévention du risque routier. Les formations ne peuvent constituer une fin en soi.

A noter aussi, un tout petit détail : les formations des psychologues doivent être validées en CME même si on nous précise que c’est le service formation qui aura le dernier mot.

VOTE : POUR à l’unanimité (CGT CFDT et FO)

Projet Centre d’Accueil et de Crise (CAC) :

Il s’agira finalement d’une EPIC (Equipe de Prévention et d’Intervention de Crise), installée sur le 1er étage de l’actuelle Unité D, sauf pour le secrétariat qui restera au RDC. Il s’agira donc d’accueillir sur 72 heures des patients en état de crise, la contre-indication est une crise de décompensation psychiatrique … Projet ainsi très surprenant dans un hôpital sensé accueillir des patients souffrant de troubles psychiatriques.

Orientation thérapeutique imposée, encore, chacun devra donc être formé aux thérapies brèves. D’ailleurs il nous est répondu que les soignants peuvent avoir envie de faire autrement, se former à d’autres techniques. Cette EPIC pourrait-elle faire preuve d’autant de souplesse, en intégrant des professionnels formés différemment ? Il y a bien évidemment une forte tendance à l’uniformisation des prises en charge, « prises en soins » devient d’ailleurs le langage consacré. Les patients, pour être admis, devront aussi posséder quelques pré-requis : ne pas être en décompensation psychiatrique, avoir une famille (qui devra être fortement mobilisée pour accompagner leur proche) et posséder un domicile (pour pouvoir y retourner à l’issue des 72 heures).

Comme tout nouveau projet, il s’accompagne encore de fermeture de lits (9 ici !), ce que la CGT dénonce. La Direction préfère parler de gel, car aucune chambre ne sera condamnée, ainsi si l’on se rend compte que cela ne fonctionne pas, il sera aisé de faire marche arrière….

Pour la CGT, tout dépend de ce que l’on appelle « fonctionner », il semble y a voir divergence : nous sont présentés des simulations, bien évidemment chiffrées, au sujet de la file active. Un projet au service de la tarification à l’activité ?

VOTE : CONTRE (CGT) / POUR (CFDT) / Abstention (FO)

Projet transitoire CPC

Projet de transformation en HDJ déjà présenté et refusé à l’unanimité des organisations syndicales. A noter surtout que la Direction n’avait fait aucune demande de modification à l’ARS d’où aujourd’hui, ce projet de transition donc, MAIS avec une organisation de travail en 12h (9h30 à l’aboutissement, mais pour le moment refusé du côté DRH/DSO) et encore une fermeture de lits. La demande va donc être adressée à l’ARS dans l’attente d’une réponse (ou pas) dans un délai inconnu de la Direction.

La CGT explique ne pas pouvoir voter favorablement pour les raisons suivantes :

  • un projet en 12h (avec des violations de la réglementation et des RPS majorés),
  • le non-respect d’une proposition « alternative aux 12h » que nous portons d’une organisation de travail en semaine de 4 jours (à 9h30),
  • l’absence de visibilité sur l’autorisation ou le refus de l’ARS,
  • la fermeture à terme de lieux d’hébergement pour nos patients sans nouveau projet acté par exemple d’appartements à proximité de l’actuel CPC.

VOTE : CONTRE (CGT) / POUR (FO) / Abstention (CFDT)

Utilisation des enveloppes « investissements du quotidien » :

Le CPN s’est vu attribuer par l’ARS en 2023 la somme de 245 000 € (crédits Ségur)

La Direction nous informe qu’elle utilisera cette somme pour financer ce qui nous a été refusé par l’ARS dans le cadre des CLACT (rails lève-malades à la MAS et plateformes élévatrices de bureau) ainsi que pour remplacer des fenêtres à la Pharmacie, des serrures, …

Pour la CGT, s’il n’y a pas d’opposition à financer les projets exclus du CLACT, il aurait été de bon ton pour le solde de l’enveloppe de consulter les services sur leurs attentes et priorités …

VOTE : POUR (FO) / Abstention (CGT et CFDT)

Point d’étape sur l’organisation des soins du département d’hospitalisation :

Présentation d’un état des lieux après une année 2023 plus que difficile (départ de 9 médecins sur 12, fermetures partielles de lits, …), le Dr FAUVE nous présente un projet qui semble réellement vouloir remettre le patient au cœur, et montre un intérêt pour le bien-être des soignants. Un point d’étape sans grande annonce mais qui, pour une fois, correspond à ce que la CGT attend de la psychiatrie, une vision humaniste. Pourvu que cela dure….

Résultats des projets FIOP 2023 déposés par le CPN :

2 projets ont été déposés pour le pôle adultes (SAMBOT, SAS Psy) et 4 pour l’infanto juvénile (équipe mobile pour enfants TND, consultation spécialisée pour enfants et ados présentant une problématique sexuelle, équipe mobile en lien avec l’éducation nationale pour prévenir le décrochage et le harcèlement scolaire, évaluation du psychotrauma chez l’enfant)

Rien n’a été retenu, donc aucun financement pour ces projets par l’ARS !!!

Bilan de la concession de crèche :

Il apparaît à travers le discours de la Direction qu’un pré-audit aurait déjà été réalisé par un « assistant maitre d’ouvrage » et préconiserait de rester avec un prestataire privé. Nous apprenons également que la délégation de service public qui devait prendre fin en juillet 2024 sera prolongée jusqu’au 31 janvier 2025.

La CGT qui s’est toujours tenue aux côtés des personnels et a lutté contre l’arrivée de LPCR ne l’entend pas de cette oreille ! Elle dénonce les listes d’attente, la dégradation des locaux (180 000 € de travaux à notre charge) mais surtout les conditions d’accueil des enfants. La CGT s’appuie sur les récents rapports de l’IGAS et autres missions flash qui ne font que mettre en lumière la dégradation d’un tel service lorsqu’il est confié à des entreprises privées. La CGT compte bien défendre notre revendication de reprendre en régie notre crèche, facteur d’attractivité, et avec des professionnels titulaires de la FPH davantage qualifiés et mieux rémunérés que ceux que propose LPCR.

Bilan 2023 de la prestation de bionettoyage :

A l’unanimité des organisations syndicales, le bilan est jugé catastrophique. A noter quand même que les défauts de prestation sont, à ce jour, constatés par un agent ONET ! Cela a généré des pénalités de 28 000 euros (pour un marché de plus de 3 millions). Les mesures correctrices sont donc de renforcer et de s’appuyer sur nos propres contrôles. La Directrice nous réitère sa volonté d’étudier la possibilité de réinternaliser cette prestation : le calendrier reste à établir, on sait déjà que l’UHSA sera concerné prochainement. Vraisemblablement, le marché sera reconduit avec ONET sur 2025 et 2026, le temps jugé nécessaire pour « mettre de l’énergie à préparer la sortie », … enfin !

Bilan 2022 de la cafétéria :

2022 puisque les chiffres 2023 ne sont pour le moment pas connus, malgré une perspective plutôt décevante (un déficit pour l’AEIM). La CGT demande, encore, de revoir la copie : pourquoi ne pas inscrire ce service dans le projet social (possible affectation des agents CPN en situation de RQTH, mutation de personnels du service restauration qui nécessiteraient un aménagement particulier de leur temps de travail, …) ?

Les points pour lesquels la CGT avait alerté dès la naissance de ce projet sont rappelés (locaux exigus, bruyants, peu confortables et absence d’activités proposées aux patients, …). La réponse de notre Directrice sera que les propositions formulées sont entendues, mais « déjà le ménage, ensuite on verra pour réorganiser la cafétéria ».

Fonctionnement de la cellule des cas complexes :

Le bilan a déjà été présenté en directoire et CME, le moins que l’on puisse dire c’est que c’est complexe ! On manque de structures médico-sociales dédiées au « handicap psychique »

A retenir, l’installation sur le 54 d’un sous-préfet dédié aux personnes handicapées. Améliorations : faire remonter les situations aux tutelles et s’efforcer de faire du lien partenarial.

Rappel de l’adresse mail : parcourscomplexe@cpn-laxou.com