CSE du 10 octobre 2023 Le compte rendu de la CGT

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En début de séance, la CGT revient sur l’article 78 du décret du 3 décembre 2021 : l’employeur doit répondre aux propositions syndicales dans les 2 mois maximum de la séance où elles ont été formulées !

La Direction est donc encore une fois hors-la-loi, le dernier CSE date du 30 juin !

La Présidente précise que d’après elle, une réponse orale aurait déjà été apportée !?

(Pour votre parfaite information, sachez que généralement ces réponses sont : « le sujet est instruit » ou « c’est en cours » et que par expérience, x mois voire années après, la CGT et les agents ne peuvent que déplorer que rien n’a avancé … !!!)

Parmi nos propositions, citons pour rappel :

  • Organiser des élections pour les représentants conseils de pôle et leur donner des moyens,
  • Demander à l’ARS des crédits supplémentaires pour la MAS,
  • Ouvrir des négociations sur les dispositifs pour les aidants et de nouvelles autorisations spéciales d’absence (ASA),
  • Mettre enfin en place une journée d’accueil pour les nouveaux professionnels, …

La CGT insiste donc sur la nécessité de convenir d’un calendrier de travail et de dates précises.

Nous n’obtiendrons qu’un modeste « engagement » de rédiger dorénavant un tableau de suivi des propositions formulées par les organisations syndicales.

Unité 6 SP : demande de passage en 12 heures

Présentation via un Powerpoint d’une demande de l’équipe, pétition à l’appui, pour passer à une organisation de travail en 12 heures. Ce « projet » est affiché par la Direction comme un élément fort d’attractivité de notre hôpital, notamment auprès des plus jeunes professionnels puisqu’il s’agit aujourd’hui de se montrer « concurrentiel ». La Présidente nous assurera ne pas chercher à « récupérer des effectifs » ni à généraliser les organisations de travail en 12h mais que c’est une évolution sociétale à laquelle nous ne pourrions échapper … selon elle.

La CGT peut comprendre la demande de l’équipe mais émet de nombreuses réserves :

  • Non-respect du code du travail puisque les trames prévisionnelles présentées par l’encadrement comportent des semaines de 48h (alors que la durée légale est 44 h maxi par semaine) et même pour les aides-soignants, des périodes de travail de 60h sur 7 jours glissants !
  • Aucune préconisation sur l’exposition aux risques majorée du fait du travail en 12h avec comme par exemple, la reconnaissance de la pénibilité (pas plus de x années en 12h sur une carrière, un suivi médical renforcé, …),
  • Pas de projet médico-soignant en vue alors qu’à de nombreuses reprises, l’équipe nous a interpellés sur la perte de sens au travail, la qualité des prises en charge, les surnuméraires, les difficultés à faire sortir les patients, …et qu’on attend toujours la réorganisation promise par le Dr LARUELLE,
  • Aucune garantie par la Direction de sacraliser un effectif minimum à 4 (contrairement à ce que la CGT avait réussi à imposer grâce à l’expertise menée pour le passage en 12h sur l’Unité A),
  • Une évaluation de la satisfaction à court terme alors que l’on sait d’expérience (par exemple au CHRU) que c’est plus 3 à 5 ans après que les problèmes et désillusions arrivent …

La Direction dit entendre nos remarques, confirme qu’elle n’actera pas la sacralisation d’un effectif à +1 mais souhaite malgré tout ouvrir le vote pour mettre en place l’organisation demandée par les personnels.

La CGT prend note que la Direction du CPN va donc faire travailler les agents à certaines périodes en dehors de toute réglementation protectrice.

La CGT prendra ses responsabilités et n’hésitera pas à agir par toutes les voies légales à sa disposition pour faire en sorte qu’à aucun moment, un collègue ne se retrouve à devoir répondre d’une erreur commise lors d’un poste en 12 heures ou de périodes de travail hors-légalité …

La CGT conclut que cette dérogation au code du travail et les éventuelles conséquences néfastes sur la santé et la sécurité, tant des professionnels que des patients, seront donc de la seule responsabilité de l’employeur … !

VOTE : POUR (FO) / CONTRE (CGT et CFDT)

Lignes directrices de gestion 2021-2025 (actualisation)

Pour les non-initiés, sachez qu’il s’agit des règles mises en œuvre au sein de l’établissement concernant les concours, les avancements, la politique de recrutement et d’attractivité, …

La Direction a opéré quelques ajouts qu’elle estime « négociés » avec les syndicats.

Une modification inquiète la CGT : le remplacement du critère « ancienneté CPN » par celui d’une « ancienneté fonction publique ». Cette nouvelle règle pourrait conduire à favoriser davantage qu’auparavant les collègues venant d’autres hôpitaux ou d’autres administrations. Pour la CGT, cela n’encourage guère la fidélité des personnels à la maison CPN …

La CGT rappelle que ce document réglementaire a été à l’origine élaboré à la va-vite avec un DRH sur le départ et qu’il était convenu de nous revoir régulièrement.

Si la CGT l’avait validé en 2021, c’était à la condition de « réelles et sérieuses négociations » à mener par la suite.

On ne peut donc que déplorer de devoir se contenter d’une SEULE rapide réunion en juin dernier et de devoir voter aujourd’hui un document pas mauvais mais incomplet.

La CGT demande à la Direction de reprogrammer des réunions sur le 1er semestre 2024 d’autant que des évolutions sont à venir sur la « prime au mérite » et que tout un travail reste à faire sur des enjeux survolés jusque-là (politique égalité hommes / femmes, resserrage des calendriers d’avancements de grade et affichage des tableaux promus/promouvables, …)

Est également évoqué le problème épineux des collègues restés en catégorie B et qui voudraient faire valoir leur droit de remords pour passer en A. Ce droit d’option engendrerait une perte totale de leur ancienneté dans le nouveau grade, les reléguant loin de tout avancement pendant très longtemps. Qu’est-il prévu pour y remédier ?

La Direction acceptera finalement de programmer des réunions sur le 1er semestre 2024.

Concernant les collègues qui souhaiteraient exercer leur droit de remords, la Direction envisagerait peut-être de leur conserver leur ancienneté acquise depuis 2010 (date du droit d’option) mais cela reste à étudier …

VOTE : POUR (FO) / Abstention (CGT et CFDT)

Projet du département de réhabilitation psychosociale (care 1-2-3) :

Présentation de plusieurs diapos empreintes d’une novlangue caractérisée, sans réel projet de soins ce jour (il faudra attendre décembre 2023 pour une présentation des projets de service). Nous nous interrogeons cependant sur le devenir de 2 structures de soins : le Centre de Post Cure Viray et Bonvol (future « résidence de transition » avant orientation MAS).

A suivre….

Nouveau PGFP (Plan Global de Financement Pluriannuel) :

Le précédent plan a été rejeté par l’ARS en février 2023, celui-ci a été présenté en juillet mais aucune réponse n’est parvenue pour le moment, et celui de 2024 est en chantier pour être présenté en décembre. 

Ce nouveau PGFP propose d’économiser 10 millions d’euros sur les dépenses avec, entre autres : l’abandon dans l’immédiat d’un déménagement du CSAPA (le CHRU de NANCY conserve pour l’instant le bâtiment St Julien), et une priorité non encore tranchée entre les projets de regroupement des activités ambulatoires adultes/enfants sur Pont-à-Mousson OU Saint-Nicolas-de-Port.

Notifications des crédits 2023 :

La transformation de financement des hôpitaux publics est en cours mais la dotation populationnelle représentera 85% du budget, la dotation à la file active (T2A, qui devait être abandonnée d’après M Macron) représentera quant à elle 15%.

Pour le privé, telle que la Clinique Orpéa Clinéa (implantée à Toul), les proportions sont inversées.

A retenir, le CPN émarge quasiment à tous les appels à projets émanant de l’ARS, ce qui participe positivement au budget mais notre dotation de financement est pour le moment « sécurisée » jusqu’en 2025.

A surveiller par la suite car le CPN est considéré par l’ARS comme « surdoté »

On nous annonce un budget 2023 qui devrait avoisiner les 116 millions d’euros alors que la Direction avait établi les besoins financiers à 114 millions.

Derrière les graphiques hauts en couleurs et nécessitant souvent une explication, il ressort que les dépenses seront certainement bien supérieures à celles présentées….

Il semble donc que les comptes à venir soient moins favorables qu’il n’y parait avec quelques nouvelles dépenses attendues et non-compensées (comme la prime de pouvoir d’achat estimée à 500 000 euros).

Suivi de l’EPRD 2023 (Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses) :

Il apparait une baisse de l’activité importante notamment sur l’ambulatoire.

La CGT rappelle qu’elle avait pourtant alerté à l’époque sur les fermetures de lits, de structures de proximité…

Concernant certains déficits, notamment la MAS, la Direction est encore en attente d’une réponse de l’ARS …. Il s’agit entre autres de la non-compensation du CTI Ségur !

Idem pour les Instituts de Formation, …

Notre directrice étant attendue à l’ARS, nous poursuivrons l’instance mais uniquement sur les points d’information. Pour le reste, un nouveau CSE devra être reprogrammé … !

Ouverture du corps des ISGS de catégorie A aux infirmiers de catégorie B :

Il n’y aura donc pas de concours réservé sur titres comme le prévoyait le texte à l’origine. La Direction a pris l’engagement de passer en A sans conditions tous les collègues qui lui feront connaître leur décision en ce sens.

Un courrier sera adressé à chaque professionnel concerné, vraisemblablement en novembre prochain pour leur demander de se positionner sur ce nouveau droit d’option.

Notre Direction prévoit le basculement de grade au 1er janvier 2024 et prévoit un rattrapage sur le bulletin de paie du mois suivant.

Dématérialisation du bulletin de paie (My People Doc) :

La Direction reconnait un léger décalage technique, la « faute » à certains agents ayant déjà un coffre-fort numérique notamment pour ceux venant du CHRU et pour lesquels il est un peu plus long de procéder aux opérations de récupération du compte.

Pour autant, nous serons assurés que le fond reste d’actualité. Nous assisterons donc à la présentation d’un rétroplanning qualifié de « fictif » par notre Direction elle-même !

A suivre donc sur la date réelle de mise en application mais la CGT, à l’origine de cette demande de souscrire à My People Doc, patiente depuis 3 ans déjà donc …

Prime de pouvoir d’achat et paiement double du 1er mai :

La prime de pouvoir d’achat ne devrait finalement pas être versée avant … décembre au mieux ! On ne se lasse plus des effets d’annonce de la Macronie sur le pouvoir d’achat redonné aux fonctionnaires dès cet automne !!!

Concernant le paiement double du 1er mai 2022, la Direction revient finalement sur sa parole puisque selon elle, le Ministère n’aurait pas donné de consignes à ce sujet !?

La CGT rappelle qu’elle a obtenu un courrier de la déléguée territoriale adjointe de l’ARS en février 2023 expliquant que le paiement aurait lieu et que des consignes seraient données aux chefs d’établissements …

Quel crédit encore accorder aujourd’hui à la parole donnée par ceux qui nous dirigent ?

L’ordre du jour n’étant pas épuisé, il reste à traiter le plus important : les questions des Organisations Syndicales !!!  

La CGT proposera l’après-midi mais en raison de l’opposition d’un autre syndicat, la date arrêtée sera finalement … après les vacances soit le 7 novembre 2023 !!!