Présents pour les syndicats : Jacques BRIMONT (CGT) / FO absent
Le quorum est atteint de justesse à une personne près .. et la séance peut donc être ouverte sous la présidence de Mme MOLON.
Le PV du conseil de surveillance du 26/03/2026 (et non du 26/03/2025 comme indiqué sur le document « ordre du jour » de la Direction) est approuvé …
A noter que la CGT a dû insister auparavant pour que la motion lue lors de ce conseil de surveillance soit annexée au PV. Cette déclaration CGT était manquante, probablement un simple oubli …
Présentation du nouveau trésorier : M. Francis PICHON et d’un nouveau membre représentant le territoire : M. Le Dr Philippe ATAIN KOUADIO.
Délibération sur le projet d’établissement 2026/2030 :
Ce dernier englobe le projet médico-soignant (PMS), le projet psychologique, le projet des usagers, le projet social, le projet SDSI et sécurité informatique et le projet médicosocial.
Le vote sera global, ce qui évite à la Direction de devoir débattre point par point mais cela apportera une lourdeur de présentation qui va anesthésier l’assistance déjà bien exténuée par la canicule.
La CGT rappelle à ce titre avoir une pensée pour celles et ceux qui travaillent dans les services soumis à des températures qui dépassent l’entendement. Les membres du conseil sont quant à eux privilégiés de pouvoir profiter d’une atmosphère rafraichie en salle Lesure (climatisée).
La CGT prend position par rapport au PMS en exprimant un doute sur le fait que ce projet va se mettre en place avec la volonté de poursuivre ce qui a été engagé avec le précédent. En effet, le constat de l’état dans lequel se retrouve le CPN après les 5 années écoulées, est plus qu’inquiétant. Il serait donc peu efficient d’en rajouter une louche ! Comment croire en outre que ce projet d’établissement aurait été élaboré en lien avec les équipes alors que ces dernières ne sont que très rarement consultées et écoutées ?
Un petit point suivra sur la sécurité informatique avec un aveu (et une preuve) que le futur Dossier Patient Informatisé était déjà choisi par avance pour se conformer aux exigences du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT donc du CHRU de NANCY) comme l’avait analysé la CGT … qui avait encore une fois vu juste !
Pour le reste il y a du bon et du moins bon ce qui dans l’ensemble est assez difficile à juger.
Pour autant, ce point sera voté à l’unanimité, sans susciter de réelles interrogations de l’assemblée … unanimité moins une abstention de la CGT !
Rapport d’activité 2025 :
Très beau document, avec des belles photos, qui n’a de mérite que de faire une belle promotion de notre hôpital pour permettre certainement d’attirer des professionnels et rayonner sur le territoire.
Vote pour à l’unanimité hormis la CGT qui s’abstient.
Compte financier et affectation des résultats 2025 :
Comme depuis des années, les comptes sont au vert mais avec quand même pas moins de 5 millions d’euros d’excédents cumulés !!!
Cependant, la Direction refusera toute contre-proposition d’affectation de cet excédent pour créer un service d’une dizaine de lits et permettre de soulager les services continuellement en surnuméraire. Il est rappelé que cette demande a été déjà été argumentée par la CGT auprès du Directeur Territorial de l’ARS rencontré le 1er juin 2026, en présence de Mme ROTH.
Les services sont exsangues, pressés chaque jour pour bricoler avec le peu qu’on leur donne tant en personnel qu’en matériel.
La CGT osera ensuite poser une question sur la répartition par pôle de ce budget général de plus de 140 millions d’euros. Comme toujours, il est renvoyé qu’il faut poser la question aux chefs de pôles concernés. La CGT insistera en expliquant que cela est fait mais qu’aucune réponse n’est donnée par ces derniers quand quelqu’un prend le risque de le demander.
La CGT évoquera donc une certaine forme d’opacité qui pourrait engendrer des interrogations voire des suspicions sur l’utilisation de cet argent public, fruit des cotisations sociales des citoyens.
La Directrice des affaires financières exprimera vivement un certain mécontentement et son refus de répondre à la question.
A ce moment-là, la présidente du conseil de surveillance souhaitera interrompre brutalement les débats sur ce sujet et passer au point suivant jugeant que les propos de la CGT visent à « inquiéter inutilement les administrés de ce Conseil de Surveillance » !
La CGT lui demandera donc de bien vouloir exprimer de façon claire qu’un représentant syndical, élu par les personnels de l’hôpital, n’a pas voix au chapitre afin de le retranscrire noir sur blanc dans le procès-verbal de l’instance. Bien évidemment, la tentative de censure s’arrêtera là (certainement par peur du risque de se voir notifier une entrave au droit syndical)
Vote : Un seul contre, devinez lequel ?
Choix du nouveau commissaire aux comptes :
C’est le cabinet EXCO qui a été retenu.
Vote pour à l’unanimité
Bilan de la commission des usagers (CDU) :
La CGT prend acte des engagements de la nouvelle directrice des soins à redynamiser la CDU jusqu’alors un peu moribonde. La CDU a un réel intérêt pour améliorer la qualité des prises en charge. Dans un proche passé, force est de constater que cela n’était pas la préoccupation majeure du précédent directeur des soins … ce sur quoi la CGT avait pourtant à maintes fois alerté.
Vote pour à l’unanimité
Projets d’acquisition de deux places de parking pour le CMP rue des Lombard à Toul :
Proposition d’achat par le CPN pour un montant de 9 000 euros.
Vote pour à l’unanimité.
Désignation des représentants du Conseil de Surveillance aux Commissions Administratives Paritaires Locales du CPN :
Mme MOLON, la présidente du jour de ce conseil de surveillance et représentante des usagers, est seule candidate donc élue.
Questions CGT :
Avancée du dossier de la pass psy pour l’accessibilité aux soins des patients :
C’était une demande de la CGT initialement mais surtout un engagement collégial pris lors du précèdent Conseil de Surveillance de pouvoir obtenir un bilan ce jour, après trois mois de travail de la Direction.
Réponse de M. KUBOT chargé de ce point : aucune avancée concrète, on en reparle dans trois mois ! L’espoir demeure donc … peut-être un jour …
Financement / subvention du LAP (Lien Animaux Patients) qui a grand besoin de moyens pour fonctionner :
Cette association qui prend en charge les animaux des patients hospitalisés fait face à une augmentation importante des demandes. La CGT qui soutient le projet et sa pertinence est déjà intervenue à plusieurs reprises. Il lui a été répondu en CSE que le LAP ne serait jamais un service du CPN et qu’il devrait fonctionner en mode associatif. La CGT demande donc une aide financière du CPN.
La Directrice, Mme ROTH, affirme à ce sujet qu’un hôpital n’a pas le droit de donner de l’argent à une association.
Par contre, la CGT fera remarquer qu’il n’y a pas de difficulté institutionnelle à utiliser le LAP pour faire de la communication, tenter de faire rayonner le CPN le rendant encore plus attractif, proche des patients et tellement humain dans les prises en charges (pour preuves, les articles dans la presse et sur les réseaux sociaux du CPN !!!)
La CGT rappellera que le LAP permet concrètement de réduire les angoisses des patients hospitalisés de « laisser leurs animaux » et donc in fine, de réduire substantiellement les durées d’hospitalisation. Rien n’y fera … la CGT n’obtiendra rien de plus comme réponse !
En résumé : un grand merci, mais démerde-vous ? Pas acceptable pour notre organisation syndicale et clairement pas à la hauteur !
