COMITE TECHNIQUE D’ETABLISSEMENT DU 25 JUIN 2013 Le compte-rendu de la CGT

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Bilan 2012 de la CRUQPC (Commission Relations Usagers et Qualité Prises en Charge)

Les 3 organisations syndicales s’interrogent sur la lisibilité, la finalité et les suites qui seront données à ce questionnaire à destination de l’A.R.S.

La CGT regrette également l’absence du représentant des usagers au CTE et demande à la Direction de mieux associer représentants des personnels et représentants des usagers.

VOTE : POUR (FO) / Abstention (CGT) / Ne participe pas (CFDT)

Concernant les enquêtes de satisfaction menées auprès des patients par la Cellule Qualité, la CGT interpelle la Direction sur des résultats inquiétants notamment quant à la présence médicale et à l’alimentation. La CGT salue l’implication et la conscience professionnelle des agents qui évoluent dans un contexte fortement dégradé et un manque de personnel récurrent.

Nouvel apprenti à la Cellule Qualité Gestion des Risques

La CGT et la CFDT s’étonnent de cette embauche en remplacement de l’apprenti actuellement en poste car la Direction avait pris l’année dernière l’engagement de transformer ce poste en CDI.

Au vu de la charge de travail à venir pour ce service (certification 2014, DPC, nouveau logiciel de gestion des risques), la CGT demande à la Direction un poste supplémentaire.

Transfert au Standard de la saisie des admissions et des mouvements

La Direction nous informe de la mise en place de ce transfert de tâches suite à l’avis unanime rendu le 24/05/2013 lors d’une réunion réunissant 1 cadre du BPEAS, la DSO, le DSET, l’ingénieur et la responsable du standard.

La CGT déplore que cette réunion de validation se soit tenue en dehors de la présence des agents, pointe à nouveau les risques d’erreurs si la formation des agents n’est pas sérieusement réalisée et met en avant le temps de travail supplémentaire sans aucune gratification financière.

La Direction et la CFDT précisent que les agents y sont favorables.

VOTE : POUR (CFDT) / Abstention (CGT et FO)

(* les avis réglementaires sont soumis au vote des représentants des personnels)

Informations diverses

E.P.R.D. 2013 (budget prévisionnel)

Suite à la réduction des crédits alloués par l’A.R.S à hauteur de 800 000 €, la Direction nous présente le montage financier du budget prévisionnel 2013 en rassurant sur le fait que les provisions du CPN nous ont notamment permis de maintenir les engagements pris en terme d’investissement et d’amoindrir la portée de cette décision de rigueur

La CGT interroge la Direction sur les impacts pour les personnels dont on sait qu’ils représentent environ les ¾ du budget. Quid des postes prévus pour le NBH, de l’engagement de reverser les postes supprimés sur le Prisme dans le Pôle du Grand Nancy, du maintien du budget de la formation et des budgets équipements / travaux ?

La CGT obtient l’engagement de la Direction que les effectifs prévus pour le NBH seront maintenus et qu’une proposition de réaffectation des effectifs du PRISME est en cours.

Questions des organisations syndicales

Expérimentation d’une structuration institutionnelle des psychologues au CPN (CFDT et CGT)

Les psychologues invités présentent le cadre ministériel leur permettant d’entamer une réflexion sur 3 domaines :

– élaboration psychologie clinique,

– formation, recherche,    

– recrutement, évaluation et notation

Ils souhaitent obtenir l’aval de la Direction pour déposer un projet d’expérimentation avant fin novembre 2013, l’idée n’étant en aucun cas la création d’un service de psychologie avec un psychologue chef.

La Direction et le représentant de la CME se montrent très réticents en dépit du soutien apporté par les représentants des personnels. Un renvoi est fait vers la CME de septembre, pourtant le projet avait déjà été présenté en avril au bureau de la CME ! La Direction propose de nouvelles réunions à la rentrée : un enterrement en grandes pompes ?

12 heures et décompte en cas de maladie (CGT)

Pour la 3ème fois, la CGT interpelle la Direction sur l’inégalité de traitement entre les agents du CPN du fait de la comptabilisation des absences en 7 h pour nos collègues travaillant en 12 h. La CGT demande à la Direction de mettre fin à cette injustice en ajoutant un avenant au protocole sur les 35 heures, à l’image de ce qui se pratique dans d’autres hôpitaux.

La Direction renvoie la question dans les cordes du projet social en cours de construction.

Entretien évaluation : rappel des règles de procédure (CGT)

La CGT met en avant le non-respect du protocole interne et les difficultés qui nous remontent au niveau syndical (avis partagé par la CFDT), par exemple : l’absence d’entretien dans les délais pour certains psychologues, l’absence de convocation à l’avance, l’évaluation par des binômes médecin – cadres dans certains services, …

La CGT dénonce un logiciel GPMC (SYFADIS) très opaque, les difficultés d’accès tant à un matériel informatique qu’aux codes pour se connecter et surtout son efficacité au regard de son coût !

La Direction s’engage à rappeler les bonnes pratiques et ouvre la porte à la discussion.

Intervention des infirmiers au domicile des patients (SDRE ou SDT): procédure et protocole en vigueur au CPN (CGT)

La CGT redemande une nouvelle fois à la Direction un protocole clair et précis pour sécuriser nos collègues ainsi qu’une communication des conventions passées entre le CPN et la Police.

La Direction reste évasive : des conventions existent avec les forces de l’ordre mais elle ne peut exiger grand-chose en ce domaine.

La Direction reconnaît l’absence de protocole interne au CPN et propose la constitution d’un énième groupe de travail pour y remédier.

Dans l’attente, la CGT demande aux soignants de ne pas intervenir au domicile de patients SDRE et de se mettre en retrait tant que les choses ne seront pas clairement officialisées.

Abrogation locale du jour de carence (CGT)

A l’image de ce qui se pratique ailleurs, la CGT demande l’abrogation du jour de carence par anticipation des engagements pris par la Ministre de la Fonction Publique. La Direction rejette notre proposition en prétextant qu’elle a déjà fait l’effort de différer de 5 mois la date d’application du décret et que pour le CPN le jour de carence représentait 100 000 € d’économie sur la masse salariale !

Ordre infirmier : point sur jurisprudence et demandes lors des recrutements (CGT)

Au vu des dernières jurisprudences en la matière, la CGT interpelle la Direction à propos de l’illégalité des pratiques qui viseraient à demander lors des recrutements un justificatif d’adhésion à l’ordre infirmier.

La Direction nous confirme que ces pratiques n’ont plus cours et que seul le n° ADELI est exigé.

Laxou, le 27 juin 2013