En introduction, le secrétaire du CHSCT, Emmanuel FLACHAT, expliquait pourquoi :
« L’ordre du jour de cette réunion n’ayant pas été préparé entre le secrétaire du CHSCT et le Président, il est important en préambule de signifier qu’il ne s’agit pas d’un CHSCT post situation de crise à l’UPPAM mais d’un problème bien plus large.
Les représentants du CHSCT ont convié l’inspecteur du travail à la lueur d’un certain nombre de risques émergeant dans différentes structures voire même parfois se reportant sur le domicile de l’agent.
Ainsi, ces derniers temps, on a pu entendre et lire plusieurs alertes d’agents :
• Blattes au CMP Les Hulottes,
• Contamination du domicile d’un agent du CMP Les Hulottes par des punaises de lit suite à une VAD,
• Punaises de lits à l’UPPAM mais aussi au CMP Essey,
• Contamination du domicile d’un agent de l’Unité B par des punaises de lit suite à une VAD,
• Information d’infestation des professionnels par des poux dans de nombreux services d’infanto-juvénile,
• Au fil des ans, il y a eu également divers signalements de cas de gale, de tuberculose, …
Les représentants des personnels entendent donc obtenir aujourd’hui des réponses sur plusieurs points :
• l’information des professionnels,
• l’intégration de ces risques dans le document unique,
• le plan d’actions mis en place par l’employeur après évaluation de ces risques : y a-t-il des mesures particulières de prises en ce qui concerne le ménage des locaux, les protections individuelles à porter, les équipements et matériaux à ne plus utiliser au sein des structures ?,
• un mode opératoire clair et précis de la direction sur la conduite à tenir et notamment des mesures de confinement au sein des unités d’hospitalisation ou des possibilités de limiter les risques lors des VAD,
• un dispositif assurantiel permettant de protéger les agents afin qu’ils n’exposent pas de frais personnels en cas de contamination de leur domicile et de leur famille, …. »
Le Directeur commence par laisser entendre qu’en cas de VAD, l’agent constatant sur place la présence de nuisibles aurait la possibilité d’exercer son « droit de retrait » à condition qu’il fasse remonter les informations aux services sociaux et à l’encadrement, et que ce refus ne mette pas en danger le patient visité.
Concernant la prise en charge par l’assurance du CPN des frais engagés personnellement par un professionnel dont le logement aurait été infesté, le Directeur nous répond qu’elle ne pourrait s’entendre que si des preuves tangibles étaient fournies pour établir le lien de causalité entre la VAD et la contamination du domicile.
La Direction convient qu’il s’agit d’un problème compliqué et qu’il va falloir formaliser un mode opératoire.
L’inspecteur du travail rappelle à l’employeur son obligation d’évaluer les risques biologiques dans le document unique et ensuite de mettre en place un plan d’actions (PAPRIPACT)
Tous les coûts engendrés pour prévenir des risques sont à la charge de l’employeur !
L’inspecteur du travail rappelle également que l’employeur doit informer par écrit les professionnels sur la conduite à tenir face à ces risques.
Le médecin du travail et les organisations syndicales déplorent l’absence des chargés de la cellule hygiène du CPN (infirmière hygiéniste et pharmaciens)
La CGT propose très rapidement une information aux agents de la part de la Direction.
Dans un second temps, la CGT attend :
• une évaluation des risques par unité de travail et un plan d’actions assorti,
• une révision des protocoles de nettoyage des unités en généralisant le nettoyage vapeur, seul moyen vraiment efficace pour se débarrasser des œufs et des larves,
• un plan de formation et de prévention en faveur des agents d’entretien ELIOR,
• des travaux pour supprimer les moquettes dans les services encore équipés et éviter la nidification des nuisibles,
• une politique de remplacement des mobiliers en tissu par des matériaux plus hygiéniques et facilement lavables (ex : textile enduit, PVC, …)
• une prise en charge financière par l’établissement de toute infestation du domicile d’un agent, que ce soit par l’assurance CPN ou sur des crédits dédiés,…
Mesures retenues par la Direction :
• la parution prochaine d’une note d’info sur le droit de retrait et sur les mesures de protection de base à mettre en œuvre,
• un groupe de travail réunissant Direction, Médecin du Travail, CHSCT, infirmière hygiéniste et en cas de besoin, tout professionnel qualifié (ARS, …) pour étudier tous ces aspects.
En cas d’exposition, la CGT vous conseille de rédiger un ENNOV et en cas de contamination (domicile, véhicule, …) d’adresser un courrier au Directeur pour prise en charge de vos dépenses personnelles, avec copie aux représentants CHSCT.
