CHSCT extraordinaire du 05 avril 2012 LA DIRECTION (RE)MISE DEVANT SES RESPONSABILITES

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Après une interruption de séance, les organisations syndicales CGT, CFDT, FO ont voté les 2 résolutions suivantes :
 
Résolution n°1 :
 
Attendu que les informations demandées pour le bon déroulement du CHSCT ne nous ont pas été transmises (art L 4614-9 du Code du Travail : le CHSCT reçoit de l’employeur les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions ainsi que les moyens nécessaires à la préparation et l’organisation des réunions……), les élus constatent l’entrave au bon fonctionnement du CHSCT par non remise des documents demandés (art 4742-1 du CT) et se donnent la possibilité de poursuivre le Président du CHSCT devant la justice pour entrave.
 
Résolution n°2 :
 
Les élus constatant l’irrégularité de ce CHSCT, rappelle au Directeur qu’il est tenu à une obligation de sécurité et de résultat pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs (art 4121-1du CT).
C’est pourquoi, les élus et le personnel demandent au Président, devant la souffrance et les troubles somatiques engendrés par sa décision, de surseoir à celle-ci dans la mesure où le CHSCT n’a pas pu délibérer aujourd’hui de manière réglementaire.
 
Devant l’entrave du Président de ne pas donner les éléments nécessaires au bon déroulement de ce CHSCT, les élus et l’ensemble du personnel demandent au Président de clore cette séance.
 
Suite à l’appel du personnel de l’unité 1, les agents étaient venus nombreux soutenir leurs collègues.
A l’issue de ce CHSCT, le personnel a été invité à s’exprimer et à débattre avec la Direction.
 
Unanimement, les agents dénoncent les moyens utilisés par la Direction et ont été choqués par l’attitude de celle-ci.
 
Ne laissons pas l’arbitraire de la Direction brimer et bâillonner les agents.