CHSCT extraordinaire COVID19 du 28 avril 2020 Le compte rendu de la CGT du CPN

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Informations de la Direction sur la gestion de la crise COVID-19

La Direction nous fait l’historique de la situation et des décisions prises depuis le 13 mars avec notamment la décision de mettre en place une cellule de crise quotidienne comprenant Directrice, Mme Weber, M Georget, M. Mangeonjean et Mme Pichene puis son élargissement par la suite avec le Médecin du travail, le responsable des services Technique, le  DRH, et le Secrétaire CHSCT.
La Direction assure que les débats y sont très ouverts et la parole libre.
Des comptes rendus de cette cellule sont envoyés tous les jours par souci de transparence. La Direction travaille en lien avec l’ARS et applique les recommandations.
Des infos sont transmises de façon journalière par notes de service et fil info à l’ensemble des agents du CPN.
La CGT a déposé un Danger Grave et Imminent pour une situation sur Archambault pour lequel la Direction a mis en place une enquête avec les membres qui l’ont alertés. En résumé, pour la Direction, la phase 1 de la gestion de crise est bientôt terminée, maintenant la phase 2 va débuter à savoir l’organisation du déconfinement.

A écouter la parole de la Direction au début de ce CHSCT, tout semble se dérouler pour le mieux et tout semble maîtriser ! La suite du CHSCT ira fortement contrarier ce tableau presque idyllique…

1/ Mise en place des 12 heures

Le Directeur de Soins rappelle que la mise en place des 12h a été décidé par la Direction pour éviter les flux. 
A ce jour les plannings en 12h sont faits jusque fin juin.
La Direction est en attente des mesures de déconfinement annoncées par le gouvernement l’après midi même du CHSCT et précise que leur stratégie sera de s’adapter à la progressivité du déconfinement 
La CGT rappelle qu’une vigilance particulière s’impose concernant les agents contraints de travailler en 12h, notamment les plus fragiles ou avec des restrictions médicales et se tourne vers le médecin du travail pour savoir ce qui a été mis en place dans ce cadre.
Le médecin du travail reconnait ne pas avoir pris contact avec les personnes passées en 12h mais avoir eu quelques appels d’agents…
Cette dernière s’inquiète également de la charge de travail croissante observée depuis quelques jours avec le retour progressif à des lits tous occupés si le maintien des jours perdure…
  
2/ Organisation des plannings

La CGT du CPN s’interroge sur les règles en matière de planning qui sont variables d’un pôle à l’autre et demande à ce que la Direction fasse respecter les règles établies.
La CGT du CPN demande un engagement fort de la Direction de revenir à 7h36 t  La Direction prend l’engagement ferme d’un retour à 7h36 ! Une rencontre sera programmée avant la fin du mois de mai pour étudier avec les organisations syndicales le détail de ce retour à la situation antérieure.
Aux dernières infos suite à la cellule de crise du 30 avril, on s’orienterait à priori vers un maintien des 12h jusqu’à fin septembre …affaire à suivre

La Direction rappelle que sur l’extra il est demandé de maintenir en poste le minimum d’agent et de favoriser l’audioconsultation  et  que chaque augmentation d’effectif présent doit faire l’objet au préalable d’une validation par la cellule de crise en fonction de la charge des activités.
 La CGT du CPN exige également la plus grande vigilance et transparence sur les codes absences utilisés sur CHRONOS pour les réservistes, les Autorisations Spéciales d’Absences(ASA), les codes C19 ou V19 (en lien direct avec le COVID) car de nombreuses disparités et interprétations de l’encadrement existe et génère une inéquité entre les agents.
  
3/ Réservistes et rappels à domicile

La CGT demande des éclaircissements concernant les réservistes et dénonce qu’aucun poste ne soit précisé pour le réserviste qui ne peut raisonnablement pas être mobilisable 24h/24. Par ailleurs, de nombreux numéros de téléphone personnel d’agents circulent dans le service sans que ceux-ci ne l’aient communiqués….en dehors du déclenchement d’un plan blanc, ceci parait très surprenant …
La Direction déclare ignorer totalement l’origine de ces numéros en dehors d’une démarche volontaire des agents…
Un mail va être adressé aux cadres dans les 24h pour rappeler les procédures. 
Désormais, l’agent sera réserviste sur le poste de travail que l’agent devait faire et non pas 24h/24 et sera contacté uniquement pendant les horaires prévus quitte à arriver plus tardivement sur son poste de travail
La CGT du CPN demande que soit précisé sous quel statut les réservistes sont ? 
La Direction précise qu’ils sont considérés comme au travail…Dont Acte
Pour la CGT, la valorisation en heures de ces absences se doit d’être uniforme et équitable ! Il serait inacceptable que les agents fassent les frais de cette crise sanitaire. Nous vous invitons donc à nous faire remonter toute « anomalie »constatée. La Direction affirme qu’elle sera attentive sur ce point mais rappelle que les agents devront se montrer vigilants et faire eux même remonter les écarts constatés.

Concernant le devenir des personnes fragiles contraintes de rester à domicile depuis le début du confinement, la Direction nous répond être en attente des préconisations nationales mais que visiblement elles resteront en ASA au-delà du 11 mai selon des modalités à définir. Pour les gardes d’enfant des directives nationales sont attendues pour le maintien ou non de ces dispositions à compter du 1er juin.

A RETENIR : La CGT du CPN obtient de la Direction les engagements suivants :
– détruire les listes de numéro de téléphone à la fin de la crise sanitaire
– placer les réservistes uniquement sur un poste de travail et non en 24h/24
– les réservistes sont considérés comme au travail
– les personnes fragiles seront vraisemblablement maintenues en confinement au-delà du 11 mai
 
4/ Dépistage

Devant la cacophonie sur la nécessité de tester ou pas les agents du CPN ,la CGT a demandé des éclaircissements à la Direction ainsi qu’une ligne de conduite claire
A ce jour, seul test homologué, c’est le PCR pas le test sérologique.
Le dépistage des patients s’est fait sur 3 services.
Important de faire l’enquête pour connaitre le parcours du patient.
Dépistage systématique des patients à l’entrée.
Dépistage des soignants : par le biais du médecin traitant ou par le biais de la médecine du travail.
Dépistage systématique dès qu’un patient est dépisté positif dans un service. Même délai d’éviction à savoir 14 jours d’éviction que l’agent soit positifs ou négatif au test.
  
Une procédure va sortir rapidement concernant le dépistage. La CGT du CPN invite les agents à faire des déclarations d’accident de travail ou de maladie professionnelle pour acter les choses et envisager la reconnaissance du préjudice subi par la suite.

5/ Volontariat sur autres structures (CHRU et autres)

Selon la Direction, une trentaine d’agents du CPN ont été mis à disposition du CHRU sur la base du volontariat.
La CGT demande à recevoir une copie de la convention de mise à disposition des agents du CPN vers d’autres structures
Dans tous les cas, l’agent reste sous la responsabilité du CPN en cas de dysfonctionnement ou d’erreur et serait immédiatement rapatrié sur le CPN si cela se produisait
Une équipe effectuant des maraudes de psy a été mise en place.
Selon les informations recueillies, il semblerait qu’elle ne dispose pas de matériel suffisant pour effectuer leurs missions en toute sécurité comme leurs homologues du CHRU.
La Direction découvre visiblement la situation et les grosses difficultés énoncées et s’engage à revoir ça dès à présent pour ne pas exposer nos agents 

6/ Matériel

La CGT du CPN , inquiète depuis le début de la pandémie de la politique du CPN en matière port de protection individuelle avec des consignes contradictoires et variable au fil des unités et du temps, a exigé d’avoir un visu sur les stocks de matériel.
Ce qui ressort de l’inventaire rapide réalisé par le pharmacien :
Pas de problème de stock de bouteilles d’ O 2.
Médicaments : de nombreuses ruptures mais pas en lien avec le COVID
Produit spécifique : petit stock pour patients en fin de vie si besoin.
Masques : 8000 masques par semaine
Surblouses à usage unique : réservées à l’unité covid
Tablier plastiques : Petit stock.
SHA : forme gel en rupture. Solution OK
Charlottes : peu mais OK
 
7/Orientation médicale générale

La CGT du CPN affirme qu’il est urgent de prévoir une organisation médicale générale claire et précise pour ces temps de crise et également pour l’après crise qui s’annonce au moins aussi compliqué.
Il est nécessaire de prévoir une organisation de chaque pole au déconfinement mais également des grandes lignes communes pour l’intra et l’extra.
Quelle offre de soins globale, quelle stratégie de l’établissement quant aux différentes structures ?
Il est urgent d’être un peu moins dans la réaction et davantage dans l’anticipation.
La Direction nous informe qu’un bureau de CME se réunit toutes les semaines  En gros … rien est défini tout reste à faire.
 
8/Télétravail

La CGT du CPN s’insurge contre la pratique de certains cadres de ne comptabiliser qu’en demi journée les journées de télétravail des agents quand ces derniers n’ont pas rempli totalement le tableau de suivi que la CGT trouve particulièrement scandaleux
Le message de la Direction est on ne peut plus clair: « Tout agent doit justifier de son travail. »
La CGT rappelle qu’il n’existe aucune convention de télétravail au CPN et qu’il est préférable que parler de télé activité ; dès lors, les agents qui sont sous ce statut qui n’existe pas, sont particulièrement conciliants à réaliser des tâches à leur domicile, avec leurs équipements personnels le plus souvent, à leurs frais (électricité, etc…)
Pour la CGT, il est hors de question que les agents en télé-activité perdent des heures au regard des efforts considérables qu’il ont dû faire pour « faire tourner la boutique ».
 
La CGT déplore qu’après quasiment 2 mois de crise sanitaire, le CPN peine à définir clairement une orientation médicale et n’en soit toujours qu’au stade de la réfléxion…

La Direction accepte la demande de la CGT de preuve de souplesse et de bienveillance quant aux déclarations des heures de travail des agents en téléactivité. Tous les efforts devront être récompensés et le seront et la mise en œuvre de remboursement de frais sont actuellement à l’étude!
 
9/ Pose des CA et RTT

La CGT a déjà interpellé à plusieurs reprises la Direction face à la tentative de certains encadrants d’imposer la pose de CA ou de RTT pendant la période de crise sanitaire.
A ce jour, la loi ne permet pas la pose de CA et RTT par la Direction.
La Direction affirme qu’elle n’obligera personne à poser des CA et des RTT dans l’état actuel de la législation
Pour les personnes qui ont posé ou à qui il aurait été imposé des jours de CA ou de RTT, il n’y a aucune obligation de les garder mais la Direction précise que d’autres difficultés vont se poser après….
La CGT du CPN estime qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter puisque la loi permet d’ores et déjà un déplafonnement des heures supplémentaires et du Compte Epargne Temps. 

10/ Bons d’essence/Primes/Frais de repas

Des démarches ont été entreprises auprès de TOTAL ainsi qu’une relance pour pouvoir bénéficier de ces fameux bons promis à grand renfort de communication par le géant pétrolier mais ces demandes sont restées lettre morte du fait de notre « intitulé » Centre Psychothérapique et non centre Hospitalier….Edifiant :
La CGT du CPN a affirmé que malgré l’incertitude concernant le versement de la prime promise aux hospitaliers, elle attend de la Direction un geste fort pour remercier les agents du CPN de leur engagement sans faille dans cette crise.
La CGT du CPN reste également en attente du service juridique de la Direction concernant notre demande de prise en compte des frais de repas comme prévu par le décret n°2020-404 du 7 avril 2020.

RESUME :

Ce premier CHSCT depuis le début de la crise sanitaire a été l’occasion de mesurer les écarts entre le discours de départ où tout semblait maitriser selon la Direction et la réalité égrainée au fil de ce CHSCT à travers les nombreux points soulevés par vos représentants CGT au CHSCT.
La reprise des instances est certes une bonne chose pour que vos représentants CGT continuent à porter encore plus fort vos revendications et fassent remonter vos problèmes. Une nouvelle rencontre est d’ores et déjà prévue le mardi 12 mai à 14h30 pour un suivi des éléments remontés aujourd’hui et pour en porter d’autres. A cet effet, n’hésitez pas à continuer à nous faire remonter toutes les difficultés et questionnements qui sont les vôtres comme vous le faites massivement depuis près de 2 mois.
La CGT s’efforce d’être et restera votre interlocuteur privilégié dans cette période et au-delà. Nous mettrons en effet tout en œuvre pour construire un jour d’après différent du jour d’avant et nous sommes en effet persuadés que tous les acteurs de nos établissements et toute la population devront ensemble se mobiliser pour obtenir enfin les moyens dont nos hôpitaux publics ont besoin avec notamment des lits en quantité suffisantes et des conditions de travail et de rémunération nettement plus satisfaisantes et attractives qu’aujourd’hui.