CHSCT du 8 mars 2016 Le compte rendu de la CGT du CPN

83

Situation sur le pôle du Grand NANCY
 
Etaient invités pour répondre aux questions des organisations syndicales, Mme MOUROT (Cadre Supérieure de Santé) et Monsieur le Professeur SCHWAN (Chef de pôle). Ce point commence à 9 h 15.
 
Au préalable, la CFDT fait la lecture de la pétition des agents de l’Unité A datant du 1er décembre 2015 et de leurs demandes non-honorées à ce jour (remplacement du poste d’infirmier de nuit, effectifs masculins à augmenter, recrutement à temps plein d’un interne, …) S’y ajoute la demande d’un temps médical supplémentaire suite à l’arrêt-maladie du Dr COURTIAL.
 
C’est à ce moment précis que le CHSCT a commencé à déraper.
L’encadrement supérieur et le chef de pôle déclarent ne pas être au courant de ces demandes (relayés par la Direction !) Ils s’étonnent de la démarche des agents car leur porte est toujours ouverte pour discuter !?
Concernant les temps médicaux, le Pr SCHWAN répond qu’il a fait remonter la demande pour un poste d’interne mais que cela ne dépend plus de lui. Il assure que le remplacement du praticien en arrêt se fait grâce à la solidarité des autres médecins qu’il remercie au passage.
 
La CGT intervient de manière générale sur le dimensionnement du projet de soins sur le NBH notamment suite aux nombreux ENNOV qui témoignent de la souffrance des équipes confrontées trop souvent aux surnuméraires.
La CGT demande à ce qu’un bilan soit réalisé pour réajuster les ETP et le nombre de lits dans notre établissement puisque le fameux « virage vers l’ambulatoire » est clairement à la peine …
La CGT interpelle également le Pr SCHWAN sur la légalité et l’éthique de certaines pratiques de mises en chambres d’isolement. (Pratiques qui choquent également les personnels à la lecture de certains ENNOV !)
La CGT demande au Pr SCHWAN et à la Direction ce qu’ils comptent faire suite à la parution de la loi Santé qui stipule dans son article 72 l’obligation pour l’établissement d’une part de tenir un registre sur les contentions et mises en chambre d’isolement (date, durée, nom du psychiatre, …) mais aussi de le présenter annuellement devant le Conseil de Surveillance et les représentants des usagers !
 
Une nouvelle fois, nos interlocuteurs réaffirment sans sourciller :

  • ne pas être au courant des problèmes remontés par les organisations syndicales,
  • que l’équipe est renforcée dès qu’il y a un surnuméraire sachant que parfois, c’est l’équipe elle-même qui refuse le renforcement !?
  • que concernant les surnuméraires, il ne s’agit que de pics épisodiques qui tendent à se régler depuis la mise en place de réunions régulières destinées à réguler le flux des patients !?
  • que l’alternative à l’hospitalisation se dessine avec l’ouverture prochaine d’un Hôpital de Jour Intensif (sur les cendres du Centre d’Activités Arc-en-Ciel !)
FO les interroge sur la mise en place de nuit de 2 lits Plan Blanc.
Le Pr SCHWAN répond qu’il ne s’agit pas de lits Plan Blanc mais bien d’une réponse à un instant T où il n’y avait plus aucun lit de disponible sur la région ! Edifiant, non ?
 
La CGT demande au Pr SCHWAN pourquoi lors de la présentation devant les instances du projet NBH, ce dernier avait balayé les arguments des représentants des personnels en faisant miroiter des conditions de travail améliorées, une baisse de la violence et des isolements rares.
Au vu de ce qui remonte comme dysfonctionnements, il serait donc utile de revoir complètement le projet et de mettre en place des mesures correctrices en lien avec les agents qui sont en première ligne.
Concernant les fameuses réunions pour réguler et diminuer les DMS, la CGT prévient qu’il ne saurait être question de faire subir des pressions aux assistantes sociales pour accélérer les sorties.
 
Sur les isolements, le Pr SCHWAN s’indigne que ses confrères qui signent les prescriptions puissent être remis en cause.
Concernant les réunions ASE, il estime qu’il était plus que nécessaire de coordonner le travail de ces professionnels mais que cela se passe sans aucune pression et qu’il n’y aura donc pas à craindre de sortie anticipée … !
Mme MOUROT rappelle pour sa part, qu’il est nécessaire de travailler ensemble, de questionner nos pratiques, de poser des guides, … mais que nécessairement ces changements induisent certaines résistances sur lesquelles il faut revenir !
Quoiqu’il en soit, rien n’est imposé et tout est discuté de manière transversale.
Une bien curieuse image de la situation telle que la vivent nos collègues du PGN !
 
A 9 h 55, le Pr SCHWAN nous fait savoir qu’il doit partir car il a un emploi du temps très chargé (cours à la Fac’) Il regrette en se levant que l’on n’ait pas pu avoir le temps de discuter d’Arc-en-Ciel et du projet d’Hôpital de Jour Intensif !
 
Les 3 organisations syndicales sont unanimes pour exiger des réponses sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de cette instance depuis la mi-février (NBH, CA Arc-en-Ciel, Hôpital de Jour Intensif, CMP VANDOEUVRE MGEN, …) !
Devant le départ de Mme MOUROT et du Pr SCHWAN, la CGT, la CFDT et FO demandent au Directeur de programmer de suite un CHSCT extraordinaire dédié exclusivement à la situation du PGN.
Devant l’impossibilité de s’entendre et d’obtenir des réponses, la CGT se lève suivie de la CFDT puis de FO. Le CHSCT s’achève à 10 heures.
L’inspecteur du Travail présent à ce CHSCT ne pourra que constater l’absence de dialogue social dans cet établissement que ce soit avec certains médecins ou avec la Direction.
Une demande de CHSCT extraordinaire sera formulée par courrier dans l’après-midi et reste à ce jour sans réponse …